DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 8 juillet 2009

portant nomination d’un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

(2009/541/CE, Euratom)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 140,

considérant que, en vertu des articles 5 et 7, en liaison avec l’article 47, du protocole sur le statut de la Cour de justice et à la suite de la démission de M. Daniel ŠVÁBY, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la durée du mandat de M. Daniel ŠVÁBY restant à courir, soit jusqu’au 31 août 2010,

DÉCIDENT:

Article premier

M. Juraj SCHWARCZ est nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 7 octobre 2009 au 31 août 2010.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.