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Document 42009D0303
2009/303/EC,Euratom: Decision of the Representatives of the Governments of the Member States of 25 March 2009 appointing two Judges to the Court of Justice of the European Communities
2009/303/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 mars 2009 portant nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes
2009/303/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 mars 2009 portant nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes
JO L 84 du 31.3.2009, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 84/43 |
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 25 mars 2009
portant nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes
(2009/303/CE, Euratom)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 139,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu des dispositions des traités, il y a lieu de procéder à un renouvellement partiel des juges et des avocats généraux de la Cour de justice des Communautés européennes tous les trois ans. |
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(2) |
Pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015, il s’agissait de nommer treize juges et quatre avocats généraux. |
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(3) |
Le 25 février 2009, la Conférence des représentants des gouvernements des États membres a nommé onze juges et quatre avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période susmentionnée. |
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(4) |
Pour compléter le renouvellement partiel des juges de la Cour de justice des Communautés européennes, les gouvernements des États membres devraient encore procéder à la nomination de deux juges dont le mandat en cours expire le 6 octobre 2009, |
DÉCIDENT:
Article premier
M. Marko ILEŠIČ et Mme Camelia TOADER sont nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2009.
La présidente
M. VICENOVÁ