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Document 42009D0169
2009/169/EC,Euratom: Decision of the Representatives of the Governments of the Member States of 25 February 2009 appointing a Judge to the Court of First Instance of the European Communities
2009/169/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 février 2009 portant nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
2009/169/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 février 2009 portant nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
JO L 56 du 28.2.2009, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
28.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 56/17 |
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 25 février 2009
portant nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
(2009/169/CE, Euratom)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140,
considérant ce qui suit:
En vertu des articles 5 et 7, en liaison avec l'article 47, du protocole sur le statut de la Cour de justice et à la suite de la démission de Mme Virpi TIILI, il y a lieu de procéder à la nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 août 2010,
DÉCIDENT:
Article premier
M. Heikki KANNINEN est nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2009.
La présidente
M. VICENOVÁ