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Document 42003D0780
2003/780/EC,Euratom: Decision of the Representatives of the Governments of the Member States of 23 October 2003 appointing a judge to the Court of Justice of the European Communities
2003/780/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 octobre 2003 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes
2003/780/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 octobre 2003 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes
JO L 285 du 1.11.2003, p. 42–42
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/10/2003
42003D0780
2003/780/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 octobre 2003 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Journal officiel n° L 285 du 01/11/2003 p. 0042 - 0042
Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 octobre 2003 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes (2003/780/CE, Euratom) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139, considérant ce qui suit: En vertu des articles 5 et 7 du protocole sur le statut de la Cour de justice et suite à la démission de M. David EDWARD, il y a lieu de procéder à la nomination d'un juge pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, DÉCIDENT: Article premier M. Konrad SCHIEMANN est nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 6 octobre 2006. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2003. Le président U. Vattani