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Document 42002X0351
Adoption of the budget of the Fund for the financing of the Convention on the future of the European Union for the financial year 2002
Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002
Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002
JO L 123 du 9.5.2002, p. 40–46
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2002
Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002
Journal officiel n° L 123 du 09/05/2002 p. 0040 - 0046
Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (2002/351/UE) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la décision 2002/176/UE des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 21 février 2002 instituant un Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion(1), et notamment son article 3, vu la proposition de prévisions budgétaires du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne (ci-après dénommé "Fonds") pour l'exercice 2002, présentée par le secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, vu l'accord du Parlement européen du 10 avril 2002 sur les prévisions budgétaires du Fonds pour l'exercice 2002, vu l'accord du Conseil du 27 mars 2002 sur les prévisions budgétaires du Fonds pour l'exercice 2002, vu l'accord de la Commission du 3 avril 2002 sur les prévisions budgétaires du Fonds pour l'exercice 2002, considérant que la procédure prévue à l'article 3 de la décision 2002/176/UE des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 21 février 2002 a ainsi été menée à son terme, DÉCIDENT: Article unique Le budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002 tel qu'il figure en annexe est définitivement arrêté. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2002. Par la Conférence des représentants des gouvernements des États membres Le président F. J. Conde De Saro (1) JO L 60 du 1.3.2002, p. 56. ANNEXE FONDS destiné au financement de LA CONVENTION EUROPÉENNE Budget pour l'exercice 2002 ÉTAT DES RECETTES >TABLE> TITRE 9 RECETTES CHAPITRE 90 - CONTRIBUTIONS DES INSTITUTIONS Crédits 2002 4000000 Contributions des Institutions de l'Union européenne au financement de la Convention européenne: >TABLE> CHAPITRE 99 - RECETTES DIVERSES Crédits 2002 p.m. ÉTAT DES DÉPENSES Récapitulation générale des crédits >TABLE> TITRE 1 DÉPENSES CONCERNANT LES MEMBRES ET LE PERSONNEL DE LA CONVENTION CHAPITRE 11 - DÉPLACEMENTS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS Crédits 2002 67500 Commentaires Crédit destiné à couvrir les frais de voyage du président et des vice-présidents pour rejoindre les lieux de travail des Institutions à l'occasion des réunions du Præsidium ou de la Convention. CHAPITRE 12 - INDEMNITÉS DE LOGEMENT ET SÉJOUR Crédits 2002 271250 Commentaires Crédit destiné à couvrir les frais encourus par le président et les vice-présidents lors des réunions du Præsidium ou de la Convention. CHAPITRE 13 - RÉMUNÉRATIONS ET AUTRES INDEMNITÉS Crédits 2002 375000 Commentaires Crédit destiné à couvrir le défraiement du secrétaire général et les rémunérations des membres du secrétariat qui n'appartiennent pas à une Institution communautaire. CHAPITRE 14 - FRAIS DE MISSIONS Crédits 2002 95000 Commentaires Crédit destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour du président et des vice-présidents ainsi que des membres du secrétariat qui n'appartiennent pas à une Institution communautaire. CHAPITRE 15 - FRAIS DE REPRÉSENTATION Crédits 2002 150000 Commentaires Crédit destiné à couvrir les frais de représentation encourus notamment par les membres du Præsidium dans l'accomplissement de leurs fonctions. TITRE 2 DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 21 - TRADUCTIONS Crédits 2002 1721250 Commentaires Crédit destiné à couvrir les frais de traduction de textes destinés aux ou émanant des membres de la Convention et qui ne pourraient pas être traduits par les Institutions. CHAPITRE 22 - BROCHURES ET PUBLICATIONS Crédits 2002 400000 Commentaires Crédit destiné à couvrir la réalisation de publications pour vaste divulgation qui ne pourraient pas être produites à l'intérieur des Institutions. CHAPITRE 23 - ÉTUDES, AUDITIONS ET FORUM Crédits 2002 350000 Commentaires Crédit destiné à couvrir la réalisation d'études à haut niveau demandées par la Convention et à défrayer des personnalités qui seraient auditionnées par celle-ci. CHAPITRE 24 - INFRASTRUCTURE ET DIVERS Crédits 2002 200000 Commentaires Crédit destiné à couvrir tous frais d'une nature différente de ceux ci-dessus et qui ne pourraient pas être pris en charge par une Institution, notamment hors sièges (location de voitures, de salles, d'équipements, etc.) TITRE 10 AUTRES DÉPENSES CHAPITRE 100 - RÉSERVE POUR IMPRÉVUS Crédits 2002 370000