(1)

Conformément à l’article 103, paragraphe 1, point a), à l’article 103, paragraphe 2, et à l’article 103, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/2115, le Danemark, la France et les Pays-Bas ont décidé, dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, de réexaminer, en ce qui concerne l’année civile 2026, le pourcentage de leurs dotations destinées aux paiements directs qui sera transféré vers leurs dotations au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

(2)

Conformément à l’article 103, paragraphe 1, point b), à l’article 103, paragraphe 3, et à l’article 103, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/2115, la Slovaquie a décidé, dans son plan stratégique relevant de la PAC, de transférer un pourcentage de sa dotation au titre du Feader pour l’exercice 2027 vers sa dotation destinée aux paiements directs.

(3)

Conformément à l’article 88, paragraphe 6, et à l’article 88, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/2115, la France, la Tchéquie et la Slovaquie ont décidé, dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, de réexaminer le pourcentage de leurs dotations destinées aux paiements directs utilisé pour les types d’interventions dans d’autres secteurs visés au titre III, chapitre III, section 7, du règlement (UE) 2021/2115 pour les années civiles 2026 à 2027. Il y a donc lieu de déduire de leurs dotations destinées aux paiements directs les montants correspondants.

(4)

Pour rendre ces décisions effectives, il convient d’adapter les dotations desdits États membres destinées aux paiements directs fixées aux annexes V et IX du règlement (UE) 2021/2115, ainsi que la ventilation annuelle par État membre de l’aide de l’Union en faveur du développement rural fixée à l’annexe XI dudit règlement.

(5)

Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes V, IX et XI du règlement (UE) 2021/2115.

(6)

Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement ont une incidence sur l’application du règlement (UE) 2021/2115 à compter du 1er janvier 2026, notamment en ce qui concerne les types d’intervention sous la forme de paiements directs, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique à compter du 1er janvier 2026,