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Document 32026D1479
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2026/1479 of 25 June 2026 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2026)
Décision (PESC) 2026/1479 du Comité politique et de sécurité du 25 juin 2026 portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2026)
Décision (PESC) 2026/1479 du Comité politique et de sécurité du 25 juin 2026 portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2026)
ST/9665/2026/INIT
JO L, 2026/1479, 29.6.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1479/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/1479 |
29.6.2026 |
DÉCISION (PESC) 2026/1479 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 25 juin 2026
portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2026)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision portant nomination d’un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»). |
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(2) |
Le 26 mars 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/1031 (2) portant nomination de Mme Karin LIMDAL en tant que chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er avril 2024 au 30 juin 2024. |
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(3) |
Le 26 juin 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/1816 (3) prorogeant le mandat de Mme Karin LIMDAL en tant que chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. |
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(4) |
Le 24 juin 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/1306 (4) prorogeant le mandat de Mme Karin LIMDAL en tant que chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. |
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(5) |
Le 9 juin 2026, le haut représentant de l’Union a proposé de nommer M. Felix ANDÅKER chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. |
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(6) |
Compte tenu des informations fournies par Israël et par l’Autorité palestinienne, il convient de prendre une décision portant nomination de M. Felix ANDÅKER en tant que chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Felix ANDÅKER est nommé chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une décision prorogeant la validité de la décision 2013/354/PESC au-delà du 30 juin 2026.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2026.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
L. MANDEL VENSILD
(1) JO L 185 du 4.7.2013, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/354/oj.
(2) Décision (PESC) 2024/1031 du Comité politique et de sécurité du 26 mars 2024 portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2024) (JO L, 2024/1031, 2.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1031/oj).
(3) Décision (PESC) 2024/1816 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2024 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/2/2024) (JO L, 2024/1816, 27.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1816/oj).
(4) Décision (PESC) 2025/1306 du Comité politique et de sécurité du 24 juin 2025 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2025) (JO L, 2025/1306, 30.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1306/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1479/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)