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Document 32026D0541
Council Decision (EU) 2026/541 of 17 February 2026 appointing an alternate member, proposed by the Italian Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2026/541 du Conseil du 17 février 2026 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
Décision (UE) 2026/541 du Conseil du 17 février 2026 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
ST/5659/2026/INIT
JO L, 2026/541, 10.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/541/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/541 |
10.3.2026 |
DÉCISION (UE) 2026/541 DU CONSEIL
du 17 février 2026
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Nicola MARINI avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement italien a proposé Mme Helin YILDIZ, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Consigliere, Comune di Varese (conseillère municipale de Varèse), en tant que suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Helin YILDIZ, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Consigliere, Comune di Varese (conseillère municipale de Varèse), est nommée en tant que suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2026.
Par le Conseil
Le président
M. KERAVNOS
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.
(2) Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030 (JO L, 2025/71, 16.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/71/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/541/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)