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Document 32026D02451
Council Decision of 21 April 2026 replacing an alternate member of the Advisory Committee on Safety and Health at Work for the Netherlands
Décision du Conseil du 21 avril 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas
Décision du Conseil du 21 avril 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas
ST/7339/2026/INIT
JO C, C/2026/2451, 28.4.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2451/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/2451 |
28.4.2026 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 avril 2026
portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas
(C/2026/2451)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par décision du 5 mars 2025 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 6 mars 2025 au 5 mars 2028. |
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(2) |
Un siège de membre suppléant, dans la catégorie des représentants des organisations syndicales de travailleurs, est devenu vacant à la suite de la démission de M. Wim VAN VEELEN. |
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(3) |
Les Pays-Bas ont présenté un candidat pour le siège devenu vacant, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Simon Johannes VAN DER STOEL est nommé membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de M. Wim VAN VEELEN, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 5 mars 2028.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 21 avril 2026.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 5 mars 2025 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C, C/2025/1689, 13.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1689/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2451/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)