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Document 32025R2575
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/2575 of 18 December 2025 withdrawing from the market certain feed additives
Règlement d’exécution (UE) 2025/2575 de la Commission du 18 décembre 2025 retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale
Règlement d’exécution (UE) 2025/2575 de la Commission du 18 décembre 2025 retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale
C/2025/8790
JO L, 2025/2575, 19.12.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2575/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2575 |
19.12.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2575 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2025
retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. En particulier, l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement prévoit des règles pour la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
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(2) |
L’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 fait obligation à la Commission d’adopter un règlement exigeant le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée à l’article 10, paragraphes 2 et 7, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été présentée avant la date limite prévue par ces dispositions, ou pour lesquels une demande a été présentée mais retirée par la suite. |
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(3) |
Par conséquent, les additifs pour l’alimentation animale énumérés en annexe devraient être retirés du marché. Étant donné que l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 ne fait pas de distinction entre les autorisations délivrées pour une durée déterminée et celles sans limitation dans le temps, il convient, par souci de clarté, de prévoir le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale dont la durée déterminée d’autorisation au titre de la directive 70/524/CEE a déjà expiré. |
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(4) |
Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes n’ont été présentées que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux ou que les demandes n’ont été retirées que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux, le retrait du marché ne devrait concerner que les espèces animales ou catégories d’animaux pour lesquelles aucune demande n’a été présentée ou pour lesquelles la demande a été retirée. |
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(5) |
Compte tenu du retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale concernés, il y a lieu de modifier et d’abroger les dispositions prévoyant leur autorisation, lorsque de telles dispositions sont encore en vigueur. Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 358/2005 de la Commission (3) en conséquence. Il convient en outre d’abroger les règlements de la Commission (CE) no 316/2003 (4), (CE) no 1811/2005 (5) et (CE) no 1876/2006 (6). |
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(6) |
Il convient, pour les additifs pour l’alimentation animale autorisés sans limitation dans le temps, de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants des additifs concernés, ainsi que des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux produits avec ces additifs en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux pour lesquels le retrait du marché est exigé, afin que les parties intéressées puissent s’adapter à l’obligation de retirer ces produits du marché. |
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(7) |
Le retrait du marché des produits énumérés en annexe n’empêche pas qu’ils soient autorisés ou fassent l’objet d’une mesure concernant leur statut conformément au règlement (CE) no 1831/2003. |
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(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Retrait du marché
Les additifs pour l’alimentation animale énumérés en annexe sont retirés du marché pour les espèces animales ou les catégories d’animaux mentionnées en annexe.
Article 2
Modification du règlement (CE) no 358/2005
À l’annexe III du règlement (CE) no 358/2005, l’entrée 28 relative au 3-phytase EC 3.1.3.8 est supprimée.
Article 3
Abrogations
Les règlements (CE) no 316/2003, (CE) no 1811/2005 et (CE) no 1876/2006 sont abrogés.
Article 4
Mesures transitoires
1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale énumérés au chapitre I.A de l’annexe peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 8 janvier 2027.
2. Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 8 avril 2027.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 8 janvier 2028.
Article 5
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1970/524/oj).
(3) Règlement (CE) no 358/2005 de la Commission du 2 mars 2005 concernant l’autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l’alimentation des animaux (JO L 57 du 3.3.2005, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/358/oj).
(4) Règlement (CE) no 316/2003 de la Commission du 19 février 2003 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux et l’autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (JO L 46 du 20.2.2003, p. 15, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/316/oj).
(5) Règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux et autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (JO L 291 du 5.11.2005, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1811/oj).
(6) Règlement (CE) no 1876/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 360 du 19.12.2006, p. 126, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1876/oj).
ANNEXE
Additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché, tels que visés à l’article 1er
CHAPITRE I.A
Additifs pour l’alimentation animale qui ont été autorisés sans limitation dans le temps
PARTIE 1
Additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché pour toutes les espèces animales et catégories d’animaux
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Numéro d’identification |
Additif |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
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Additifs pour l’ensilage |
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Enzymes |
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Cellulase EC 3.2.1.4 produite par Trichoderma longibrachiatum ATCC 74252 (= endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei ATCC SD-6331) |
Toutes les espèces |
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Substances aromatiques et apéritives |
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Produits naturels — de constitution botanique définie |
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Allium cepa L.: absolue d’oignon CoE 24/extrait d’oignon CoE 24 |
Toutes les espèces |
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Anthemis nobilis L.: teinture de fleurs de camomille CoE 48 |
Toutes les espèces |
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Toutes les espèces |
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Artemisia annua L.: extrait d’armoise annuelle (à base de solvant) |
Toutes les espèces |
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Artemisia dracunculus L.: huile essentielle d’estragon; CAS 8016-88-4; FEMA 3043; CoE 64; Einecs 290-356-5 |
Toutes les espèces |
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Artemisia vulgaris L.: huile essentielle d’armoise CAS 8008-93-3; CoE 72; Einecs 284-503-2 |
Toutes les espèces |
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Berberis vulgaris L.: concentré d’épine-vinette CoE 86/teinture d’épine-vinette CoE 86 |
Toutes les espèces |
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Chamomilla recutita (L.) Rauschert.: huile essentielle de fleurs de camomille CAS 8022-66-2, FEMA 2273, CoE 273, Einecs 282-006-5 |
Toutes les espèces |
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Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle: essence de lime exprimée CAS 8008-26-2, FEMA 2631, CoE 141, Einecs 290-010-3/essence de lime déterpénée CAS 68916-84-7, FEMA 2632, CoE 141/essence de lime CoE 141 |
Toutes les espèces |
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Cynara scolymus L.: teinture d’artichaut CoE 565 |
Toutes les espèces |
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Harpagophytum procumbens DC.: griffe du diable/extrait d’harpagophytum |
Toutes les espèces |
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|
Hedera helix L.: extrait de lierre commun (à base d’eau) |
Toutes les espèces |
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Juniperus communis L.: huile essentielle de branches de genévrier commun CAS 8012-91-7, CoE 249, Einecs 283-268-3 |
Toutes les espèces |
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Laurus nobilis L.: teinture de laurier CoE 255 |
Toutes les espèces |
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Lavandula angustifolia x latifolia: huile essentielle de lavande |
Toutes les espèces |
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Matricaria recutita: extrait |
Toutes les espèces |
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Melissa officinalis L.: huile essentielle de feuilles de mélisse officinale CAS 8014-71-9, FEMA 2113, CoE 280, Einecs 282-007-0/teinture de mélisse officinale; CoE 280/extrait de feuilles de mélisse officinale CAS 84082-61-1, FEMA 2112, CoE 280 Einecs 282-007-0 |
Toutes les espèces |
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|
Momordica charantia L.: teinture de melon amer |
Toutes les espèces |
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Olea europaea L.: extrait d’olive, extrait de feuilles d’olivier |
Toutes les espèces |
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Passiflora edulis Sims. = P. incarnata L.: extrait de grenadille (maracudja, fruit de la passion) (à base de solvant) |
Toutes les espèces |
|
|
Peumus boldus Mol.: absolue de boldo CoE 328/huile essentielle de boldo CoE 328 |
Toutes les espèces |
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Potentilla erecta L. = Potentilla tormentilla Stokes: teinture de potentille dressée (tormentille) CoE 493 |
Toutes les espèces |
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|
Quercus robur L., Q. pedunculata Ehrh.: extrait/créosote de bois de chêne pédonculé CAS 71011-28-4, CoE 390, Einecs 275-129-0 |
Toutes les espèces |
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Rubus spp., (p.ex. Rubus fructicosus L.): teinture de mûres CoE 408 |
Toutes les espèces |
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|
Satureja hortensis L.: teinture de sarriette commune CoE 425 |
Toutes les espèces |
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|
Tanacetum vulgare L.: extrait de tanaisie commune (à base d’eau) |
Toutes les espèces |
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|
Taraxacum officinale Wiggers: extrait solide de racine de pissenlit (dent-de-lion) CAS 68990-74-9, FEMA 2358, CoE 447, Einecs 273-624-6/extrait solide de feuilles de pissenlit (dent-de-lion) CoE 447/extrait fluide de pissenlit (dent-de-lion) CAS 68990-74-9, FEMA 2357, CoE 447, Einecs 273-624-6 |
Toutes les espèces |
|
|
Theobroma cacao L.: extrait de cacao CAS 84649-99-0, CoE 452, Einecs 283-460-6 |
Toutes les espèces |
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Thymus vulgaris L., T. zygis L.: extrait de thym (à base d’eau) CoE 456/457 |
Toutes les espèces |
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Vanilla planifolia G.Jacks. = V. fragrans Salisb.: teinture de vanille CoE 474 |
Toutes les espèces |
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Viburnum prunifolium L.: teinture de viorne à feuilles de prunier CoE 480 |
Toutes les espèces |
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Vitex agnus-castus L.: extrait d’agnus-castus (gattilier) |
Toutes les espèces |
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Vitis vinifera L.: extrait de pellicules de grains de raisin (à base d’eau) CoE 485 |
Toutes les espèces |
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Yucca mohavensis Sarg. = Y. schidigera Roezl ex Ortgies: teinture de yucca |
Toutes les espèces |
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Produits naturels et produits synthétiques correspondants |
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CAS no 41453-56-9/non-2(cis)-en-1-ol/Flavis no 02.112 |
Toutes les espèces |
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CAS no 43039-98-1/2-propionylthiazole/Flavis no 15.027 |
Toutes les espèces |
PARTIE 2
Additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché pour certaines espèces animales et catégories d’animaux
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Numéro d’identification |
Additif |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
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Correcteurs d’acidité |
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296 |
Acide DL-malique et L-malique |
Chiens et chats |
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Matières colorantes y compris les pigments |
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Caroténoïdes et xanthophylles |
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E 161b |
Lutéine. Toutes les formes, sauf:
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Volailles |
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E 161 h |
Zéaxanthine. Toutes les formes, à l’exception de l’extrait de lutéine/zéaxanthine de Tagetes erecta autorisé pour les poulets d’engraissement, les volailles mineures d’engraissement, les poules pondeuses et les volailles mineures destinées à la ponte [2a161bi]1. |
Volailles |
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Substances aromatiques et apéritives |
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Produits naturels — de constitution botanique définie |
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Astragalus membranaceus L. = A. pycnocladus Boiss. et Haussk. ex Boiss.: teinture d’astragale |
Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux, des chiens et des volailles |
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Crataegus oxyacantha L.p.p. et auct.: teinture d’aubépine CoE 156 |
Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux et des chiens |
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Echinacea angustifolia DC: extrait d’échinacée à feuilles étroites |
Chiens et chats |
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Echinacea purpurea (L.) Moench.: extrait d’échinacée pourpre |
Chiens et chats |
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Garcinia cambogia Desrouss: extrait de garcinia à gomme-gutte |
Chiens et chats |
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Gymnostemma pentaphyllum Makino: teinture d’herbe de l’immortalité |
Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux et des chiens |
||||
|
|
Hedera helix L.: extrait de lierre commun (à base de solvant) |
Poulets d’engraissement, dindons d’engraissement, poules pondeuses, saumons et poissons d’ornement |
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Humulus lupulus L.: teinture de houblon CoE 233 |
Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux |
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Paeonia lactiflora Pall. = P. albiflora Pall.: teinture de pivoine de Chine |
Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux et des chiens |
||||
|
|
Thea sinensis L. = Camellia thea Link. = Camellia sinensis (L.) O. Kuntze: extrait de thé (à base de solvant) CAS 84650-60-2, CoE 451, Einecs 283-519-7 |
Toutes les espèces animales, à l’exception des chiens et des chats |
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|
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Thymus vulgaris L., T. zygis L.: extrait de thym (à base de solvant) CoE 456/457 |
Poulets d’engraissement, dindons d’engraissement, poules pondeuses, porcelets, porcs d’engraissement, truies allaitantes, vaches laitières, saumon et poissons d’ornement |
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Vaccinium myrtillus L.: teinture de myrtille CoE 469 |
Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux, des chiens et des volailles |
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Withania somnifera (L.) Dunal. = Physalis somnifera Link: teinture d’ashwagandha (ginseng indien) |
Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux et des chiens |
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|
Produits naturels et produits synthétiques correspondants |
||||||
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|
CAS no 3188-00-9/4,5-dihydro-2-methylfuran-3(2H)-one/Flavis no 13.042 |
Tous les animaux de compagnie, à l’exception des chiens et des chats |
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|
|
CAS no 3658-77-3/4-hydroxy-2,5-dimethylfuran-3(2H)-one/Flavis no 13.010 |
Tous les animaux de compagnie, à l’exception des chiens et des chats |
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CHAPITRE I.B
Additifs pour l’alimentation animale qui ont été autorisés pour une période limitée
|
Numéro d’identification |
Additif |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
|
Enzymes |
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28 |
3-Phytase EC 3.1.3.8 produite par Trichoderma reesei (CBS 528.94) |
Dindons d’engraissement, truies |
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11 |
Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4, endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 et endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produites par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74 252) |
Canards |
|
24 |
Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 et endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produites par Aspergillus niger (CNCM I-1517) |
Dindons d’engraissement |
|
59 |
Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105), endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 et alpha-amylase EC 3.2.1.1 produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), subtilisine EC 3.4.21.62 produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107), polygalacturonase EC 3.2.1.15 produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) |
Dindons d’engraissement |
|
Micro-organismes |
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12 |
Lactobacillus farciminis CNCM MA 67/4R |
Poules pondeuses |
(1) Cet additif pour l’alimentation animale a été autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1097 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte (JO L 241 du 27.7.2020, p. 23, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1097/oj).
(2) Cet additif pour l’alimentation animale a été autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2025/1928 de la Commission du 25 septembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation d’extrait riche en lutéine tiré de Tagetes erecta L. en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (JO L, 2025/1928, 26.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1928/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2575/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)