(1)

Des droits antidumping et compensateurs sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde ont été institués respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 de la Commission (3) et le règlement d’exécution (UE) 2025/1135 de la Commission (4). Une demande de clarification émanant des autorités douanières a porté à l’attention de la Commission une erreur en matière de taux de droit concernant les sociétés qui ont coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions. En particulier, la société Finolex Cables Limited a été soumise à tort aux droits compensateurs et antidumping applicables aux sociétés n’ayant coopéré à aucune des deux enquêtes, et les sociétés Aksh Optifibre Limited et Polycab India Limited ont été soumises à tort aux droits compensateurs et antidumping applicables aux sociétés ayant coopéré aux deux enquêtes.

(2)

Par conséquent, le taux applicable à ces sociétés devait être corrigé comme suit:

(3)

Par conséquent, la Commission a jugé approprié de modifier les articles 1er et 2 ainsi que l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1135.

(4)

Il convient que le niveau révisé des droits s’applique à compter de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/1135 (le 12 juin 2025) afin de garantir qu’aucun droit compensateur excessif n’a été imposé à ces sociétés. Les autorités douanières ont pour instruction de percevoir le montant approprié des droits et de rembourser tout montant excédentaire perçu à ce jour conformément à la législation douanière applicable.

(5)

Le 1er août 2025, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de corriger les mesures antidumping et compensatoires définitives sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale. Aucune observation n’a été reçue.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

1)

À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

3)

L’article 2, paragraphe 4, est modifié comme suit:

4)

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1135 est remplacée par l’annexe I et l’annexe II.