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Council Implementing Regulation (EU) 2025/1894 of 12 September 2025 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.
(2)
Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de mettre à jour les informations concernant cent quarante-deux personnes physiques et cent trente-quatre entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, il convient de supprimer de ladite annexe les mentions relatives à une personne décédée et à une autre personne.
(3)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée comme suit:
1)
La mention relative à la personne ci-après, qui est décédée, est supprimée:
«1276.
Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV (Константин Владимирович ЗАВИЗЕНОВ)».
2)
La mention relative à la personne ci-après est supprimée:
«1202.
Pavel EZUBOV (Павел EЗУБОВ)».
3)
Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
Personnes
Nom
Informations d’identification
Motifs de l’inscription
Date de l’inscription
«11.
Andrei Aleksandrovich KLISHAS
(Андрей Александрович КЛИШАС)
Sexe: masculin
Date de naissance: 9.11.1972
Lieu de naissance: Sverdlovsk (Ekaterinburg), Fédération de Russie
Président de la commission sur la législation constitutionnelle et la consolidation de l’État du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
Plénipotentiaire du Conseil de la Fédération au sein de la Cour constitutionnelle de Russie et du bureau du procureur général.
Le 1er mars 2014, Andrei Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, Andrei Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que “le président ukrainien soutient l’appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale en vue de défendre les citoyens de la Crimée”.
Le 22 février 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.
Le 22 février 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.
Le 4 octobre 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
17.3.2014
22.
Dmitry Olegovich ROGOZIN
(Дмитрий Олегович РОГОЗИН)
Sexe: masculin
Date de naissance: 21.12.1963
Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
Ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée.
Ancien directeur général d’une société d’État.
Le 23 septembre 2023, il a été élu sénateur du Conseil de la Fédération de la région de Zaporijjia.
Membre de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération.
Dirige un groupe de conseillers militaires fournissant un appui militaro-technique au personnel militaire de Donetsk et de Louhansk.
21.3.2014
23.
Sergey Yurievich GLAZYEV
(Сергей Юрьевич ГЛАЗЬЕВ)
Date de naissance: 1.1.1961
Lieu de naissance: Zaporijjia, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Sexe: masculin
Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie pour le développement économique. A publiquement appelé à l’annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l’Ukraine.
Ancien ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.
Il occupe actuellement différents postes universitaires de haut niveau, notamment au sein de la faculté des sciences sociales de l’École supérieure d’économie et de l’Académie des sciences de Russie.
Nommé secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie le 17 avril 2025.
21.3.2014
78.
Sergei Orestovich BESEDA
(Сергей Орестович БЕСЕДА)
Sexe: masculin
Date de naissance: 17.5.1954
Ancien commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.
Actuellement conseiller auprès du directeur du FSB.
En tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale.
25.7.2014
108.
Vladimir Abdualiyevich VASILYEV
(Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ)
Date de naissance: 11.8.1949
Lieu de naissance: Klin, région de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Sexe: masculin
Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol.
Ancien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie.
Président de la commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de sécurité collective en matière de défense et de sécurité.
Membre de la Douma d’État et chef du groupe Russie unie à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Le 3 octobre 2022, Vladimir Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
12.9.2014
197.
Leonid Vladimirovich MIKHAILIUK
(Леонид Владимирович МИХАЙЛЮК)
Sexe: masculin
Date de naissance: 1.1.1970 ou 8.7.1963
Nationalité: russe
Adresse (professionnelle): 295034, Simferopol, 13 I. Franko blvd., Crimée, Ukraine
Chef de la direction du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie pour le kraï de Krasnodar.
Ancien chef du FSB en Crimée et à Sébastopol et du comité régional de lutte contre le terrorisme.
Il a dirigé les forces du FSB qui ont renforcé la campagne de répression des opposants à l’occupation illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Certains des militants pro-ukrainiens détenus par les unités du FSB placées sous son commandement ont été transférés de force à Krasnodar et à Rostov-sur-le-Don, en Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
11.10.2021
264.
Vladimir Nikolaevich BLOTSKY
(Владимир Николаевич БЛОЦКИЙ)
Date de naissance: 10.11.1977
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
23.2.2022
300.
Yuri Aisovich NAPSO
(Юрий Аисович НАПСО)
Date de naissance: 17.4.1973
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
23.2.2022
391.
Nikolay Nikolaevich ALEXEYENKO
(Николай Николаевич АЛЕКСЕЕНКО)
Date de naissance: 29.11.1971
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
23.2.2022
406.
Anton Aleksandrovich BASANSKY
(Антон Александрович БАСАНСКИЙ)
Date de naissance: 9.7.1987
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
23.2.2022
513.
Vitaliy Vasilevich KUSHNAREV
(Виталий Васильевич КУШНАРЁВ)
Date de naissance: 1.5.1975
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
23.2.2022
548.
Evgeny Alexeyevich PERVYSHOV
(Евгений Алексеевич ПЕРВЫШОВ)
Date de naissance: 4.5.1976
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Le 4 novembre 2024, le président de la Fédération de Russie l’a nommé gouverneur de la région de Tambov.
23.2.2022
561.
Aleksandr Sergeevich PROKOPYEV
(Александр Сергеевич ПРОКОПЬЕВ)
Date de naissance: 5.8.1986
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Il a été nommé vice-Premier ministre et ministre du développement économique de la République de l’Altaï en juin 2024.
23.2.2022
632.
Alexander Evseyevich KHINSHTEIN
(Александр Евсеевич ХИНШТЕЙН)
Date de naissance: 26.10.1974
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Gouverneur par intérim de l’oblast de Kursk depuis le 5 décembre 2024.
25.2.2022
634.
Dmitry Anatolievich KHUBEZOV
(Дмитрий Анатольевич ХУБЕЗОВ)
Date de naissance: 20.12.1971
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
En octobre 2024, il a été nommé ministre de la santé et chef adjoint de la République de l’Altaï.
25.2.2022
638.
Grigory Vladimirovich SHILKIN
(Григорий Владимирович ШИЛКИН)
Date de naissance: 20.10.1976
Sexe: masculin
Ancien membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
25.2.2022
640.
Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA
(Елена Александровна ЯМПОЛЬСКАЯ)
Date de naissance: 20.6.1971
Sexe: féminin
Ancienne membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Conseillère auprès du président de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024.
25.2.2022
678.
Dmitry Nikolaevich CHERNYSHENKO
(Дмитрий Николаевич ЧЕРНЫШЕНКО)
Date de naissance: 20.9.1968
Lieu de naissance: Saratov, Russie
Fonction: vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication; ancien membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes
Sexe: masculin
Dmitry Chernyshenko est vice-Premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et, jusqu’à juin 2024, il était aussi membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie.
En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression armée à grande échelle sur l’Ukraine.
Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
28.2.2022
680.
Vitaly Gennadyevich SAVELYEV
(Виталий Геннадьевич САВЕЛЬЕВ)
Date de naissance: 18.1.1954
Lieu de naissance: Tachkent, Ouzbékistan
Fonction: vice-Premier ministre russe chargé des transports; membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, actuellement président du conseil d’administration; ministre russe chargé des transports depuis 2020; ancien PDG d’Aeroflot
Sexe: masculin
Vitaly Savelyev est vice-Premier ministre russe chargé des transports, après avoir été ministre des transports de la Fédération de Russie. Il est membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie, et est actuellement également président du conseil d’administration. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot.
En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration.
Sous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assuré le transport aérien régulier de passagers entre les aéroports russes et l’aéroport international de Simferopol, et a, par conséquent, contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
28.2.2022
681.
Andrey Anatolyevich TURCHAK
(Андрей Анатольевич ТУРЧАК)
Date de naissance: 20.12.1975
Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
Fonction: gouverneur de la République de l’Altaï de la Fédération de Russie; ancien secrétaire du Conseil général du parti Russie unie; ancien premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie
Sexe: masculin
Andrey Turchak était précédemment le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Il est actuellement gouverneur de la République de l’Altaï de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant “Républiques populaires” séparatistes de Donetsk et Louhansk.
Il a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant “République populaire” séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant “République populaire de Donetsk” séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les “Républiques” séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales.
Il a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire.
Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
28.2.2022
690.
Sergei Mikhailovich PINCHUK
(Сергей Михайлович ПИНЧУК)
Date de naissance: 26.7.1971
Lieu de naissance: Sébastopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
Fonction: amiral, commandant en chef de la flotte de la mer Noire
Sexe: masculin
Sergey Pinchuk est amiral et commandant en chef de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des forces armées russes; il a été impliqué dans des actions militaires contre l’Ukraine.
Depuis la mi-octobre 2021, les forces armées russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent à la frontière ukrainienne ou à proximité de celle-ci, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières.
Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa.
Sergei Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
28.2.2022
692.
Rustam Usmanovich MURADOV
(Рустам Усманович МУРАДОВ)
Date de naissance: 21.3.1973
Lieu de naissance: Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Fonction: colonel général; premier commandant en chef adjoint des forces terrestres de la Russie; ancien commandant du district militaire oriental; ancien commandant adjoint du district militaire méridional
Sexe: masculin
Rustam Muradov est colonel général et premier commandant en chef adjoint des forces terrestres de la Russie. Il a également été commandant du district militaire oriental. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a été impliqué dans des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.
L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis la mi-octobre 2021, les forces armées russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent à la frontière ukrainienne ou à proximité de celle-ci, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont mené des exercices militaires dans des zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires menés par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.
Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
28.2.2022
694.
Gennady Nikolayevich TIMCHENKO
(Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО)
Date de naissance: 9.11.1952
Lieu de naissance: Leninakan, URSS (aujourd’hui Gyumri, Arménie)
Nationalité: arménienne, russe, finlandaise
Fonction: propriétaire du groupe d’investissement privé Volga Group
Sexe: masculin
Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.
Il tire avantage de ses relations avec des décideurs russes. Il est le fondateur de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe, dont il est par ailleurs actionnaire. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.
Gennady Timchenko est aussi actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.
En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Gennady Timchenko est également le deuxième actionnaire principal de PAO Novatek, l’un des plus grands producteurs de gaz en Russie.
Il est aussi président du conseil des dirigeants d’entreprise russo-chinois. En cette qualité, il a pris part à la visite d’État du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, en Chine en mai 2024, au cours de laquelle la situation en Ukraine a été discutée.
Gennady Timchenko est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Il est en outre responsable de fournir un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.
28.2.2022
695.
Alexey Alexandrovits MORDASHOV
(Алексей Александрович МОРДАШОВ)
Date de naissance: 26.9.1965
Lieu de naissance: Tcherepovets, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Fonction: président de Severstal et de Severgroup
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Personnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay Shamalov
Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En outre, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer le patriotisme avant le profit. Alexey Mordashov est président et actionnaire majoritaire de la société Severgroup, une société d’investissement privée disposant d’un portefeuille diversifié d’actifs, dont le groupe Cordiant, l’un des principaux fabricants russes de pneus, de composants automobiles, d’équipements thermiques et d’outils électriques, et dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.
Alexey Mordashov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
28.2.2022
719.
Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY
(Александр Дмитриевич ПУМПЯНСКИЙ)
Date de naissance: 16.5.1987
Lieu de naissance: Ekaterinbourg, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Alexander Pumpyansky est le fils de Dmitry Pumpyansky. Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe, coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui dénommée commission de la réglementation technique, et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP) et ancien membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie. Dmitry Pumpyansky est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, un fabricant russe de niveau mondial de tuyaux en acier pour l’industrie pétrolière et gazière, ainsi qu’ancien président et ancien membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent avantage d’une coopération avec celles-ci.
En raison de ses liens familiaux avec Dmitry Pumpyanskiy, Alexander Pumpyansky a siégé au conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company et du groupe Sinara.
Alexander et Dmitry Pumpyansky possèdent en commun des actifs importants, par l’intermédiaire de la société Furdberg Holding Limited, dont ils sont les propriétaires en dernière analyse et au sein de laquelle ils occupent des postes à responsabilité.
En prévision de leur inscription à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, Alexander et Dmitry Pumpyansky ont coordonné leur réaction en démissionnant simultanément de leurs fonctions au sein de PJSC Pipe Metallurgical Company et du groupe Sinara. Alexander Pumpyansky a tiré un avantage financier important de ces entreprises à cette occasion.
Alexander et Dmitry Pumpyansky ont en outre coordonné leur réaction aux mesures restrictives de l’Union en cédant à des personnes qui leur sont étroitement associées le contrôle nominal d’actifs précédemment détenus par Furdberg Holding Limited.
Alexander Pumpyansky est donc un membre de la famille proche de son père, Dmitry Pumpyansky, dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Alexander et Dmitry Pumpyansky continuent de coordonner leur réaction aux mesures restrictives de l’Union ainsi que la gestion des actifs qu’ils détiennent en commun.
9.3.2022
722.
Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY
(alias Dmitry A. PUMPIANSKY)
(Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ)
Date de naissance: 22.3.1964
Lieu de naissance: Oulan-Oude, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Fonction: président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSSP); ancien vice-président du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP); coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui dénommée commission de la réglementation technique
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Au cours des deux années qui se sont écoulées jusqu’en mai 2025, sa fortune a très considérablement augmenté, ce qui contraste avec ses affirmations selon lesquelles il n’est plus impliqué dans les affaires.
Dmitry Pumpyansky est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui dénommée commission de la réglementation technique. La RSPP coopère activement avec le gouvernement russe à l’élaboration des plans économiques russes. Dmitry Pumpyansky est président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Il a occupé des postes de haut niveau dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré avantage d’une coopération avec celles-ci. Il contrôle toujours de facto TMK et le groupe Sinara.
Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette rencontre montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer le patriotisme avant le profit.
Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
9.3.2022
724.
Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA
(Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ)
Date de naissance: 10.2.1966
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).
Son époux est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui dénommée commission de la réglementation technique. Il est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company, ainsi qu’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent avantage d’une coopération avec celles-ci.
En dépit de ses affirmations selon lesquelles elle “s’est retirée inconditionnellement et irrévocablement” de ses activités caritatives au sein de la Fondation caritative Sinara en janvier 2023, Galina Pumpyanskaya a continué de se présenter comme la présidente du conseil de direction de la Fondation bien au-delà de cette date, maintenant ainsi une exposition aux activités publiques et commerciales.
Galina Pumpyanskaya est donc un membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.
9.3.2022
730.
Andrey Andreevich GURYEV
(Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ)
Date de naissance: 7.3.1982
Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Fonction: PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro; travaille chez PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes; membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) depuis le 30 septembre 2019
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Andrey Guryev est un actionnaire de PJSC PhosAgro; un membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP); le chef de la commission de la RSPP chargée de la responsabilité sociale et du développement durable des entreprises, une organisation représentant les intérêts des milieux d’affaires, y compris dans le secteur des engrais, en Russie et au niveau international; et président de l’association russe des producteurs d’engrais, une organisation créée par les plus grands producteurs russes d’engrais chimiques pour promouvoir leurs intérêts en Russie et au niveau international. Andrey Guryev est également lié à AgroGard, une holding agricole russe, par l’intermédiaire d’une fiducie investissant dans l’entreprise.
La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. En outre, le secteur agricole constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe.
Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
9.3.2022
852.
Oleg Polikarpovich TKACH
(Олег Поликарпович ТКАЧ)
Date de naissance: 23.9.1967
Sexe: masculin
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Oleg Tkach est le fondateur de la maison d’édition OLMA, désormais dénommée OLMA Media Group. Grâce à un système de changement apparent de propriété, il continue à contrôler et influencer les activités menées par OLMA Media Group, et en particulier la maison d’édition “Enlightenment”, qui fait partie de OLMA Media Group et qui, depuis 2022, est impliquée directement dans la promotion de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Oleg Tkach soutient et a mis en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
9.3.2022
882.
Alexey Viktorovich KUZMICHEV
(alias Alexey Viktorovich KUZMICHOV)
(en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ)
Fonction: homme d’affaires influent; un des principaux actionnaires d’Alfa Group
Date de naissance: 15.10.1962
Lieu de naissance: Kirov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Personnes associées: Mikhail Fridman, Petr Aven, German Khan
Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank
Alexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du consortium Alfa Group. Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie.
Alexey Kuzmichev est également un actionnaire important de X5 Retail Group, l’une des plus importantes entreprises de vente au détail en Russie, ainsi que de Rosvodokanal, une autre entreprise du consortium Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.
En outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.
La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.
AlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha.
D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
En outre, Alexey Kuzmichev est membre du Conseil russe des affaires internationales, un groupe de réflexion qui relaie la propagande du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l’Ukraine et la guerre menée contre ce pays.
Alexey Kuzmichev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.
15.3.2022
891.
Suleyman Abusaidovich KERIMOV
(en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ)
Date de naissance: 12.3.1966
Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Fonction: membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire; ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Suleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La fortune de Suleyman Kerimov et de sa famille est estimée à un montant net de 16,4 milliards de dollars. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.
Le 24 février 2022, Suleyman Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Suleyman Kerimov est donc un homme d’affaires influent actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
15.3.2022
909.
Igor Albertovich KESAEV
(Игорь Альбертович КЕСАЕВ)
Date de naissance: 30.10.1966
Lieu de naissance: Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Fonction: copropriétaire de Mercury Group
Nationalité: russe, chypriote
Sexe: masculin
Igor Kesaev est copropriétaire de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Selon Forbes, sa fortune s’élève à un montant net de 4,6 milliards de dollars. Igor Kesaev est un actionnaire majeur de Mercury Group et de Megapolis Group.
Igor Kesaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
8.4.2022
921.
Igor Arkadyevich ROTENBERG
(Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ)
Date de naissance: 9.5.1973
Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)
Entités associées: Groupe SGM (Stroygazmontazh)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et un ancien actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par conséquent, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
En outre, il a utilisé ses relations avec les décideurs russes et le gouvernement russe pour céder ses actions avec le soutien de l’État et a ainsi généré des profits substantiels, comme en témoigne l’augmentation constante de sa fortune. Igor Rotenberg continue donc de bénéficier des décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, tous deux responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
8.4.2022
922.
Ekaterina Sergeevna IGNATOVA
(alias Jekatarina IGNATOVA)
(Екатерина Сергеевна ИГНАТОВА)
Date de naissance: 1968
Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Personnes associées: Sergei Chemezov (époux); Anastasia Ignatova (fille); Lyudmila Rukavishnikova (mère)
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars.
Ekaterina Ignatova est un membre de la famille proche de son époux, Sergei Chemezov, dont elle tire avantage.
8.4.2022
924.
Lyudmila Vasilievna RUKAVISHNIKOVA
Personnes associées: Sergei Chemezov (gendre); Ekaterina Ignatova (fille); Anastasia Ignatova (petite-fille)
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions de sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.
Lyudmila Rukavishnikova est un membre de la famille proche de son gendre, Sergei Chemezov, dont elle tire avantage.
8.4.2022
925.
Yuri Borisovich SLYUSAR
(Юрий Борисович СЛЮСАРЬ)
Date de naissance: 20.7.1974
Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie
Fonction: gouverneur de la région de Rostov; ancien président de United Aircraft Corporation (UAC); ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie
Personne associée: président Vladimir Poutine
Entité associée: United Aircraft Corporation
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Yuri Slyusar est l’actuel gouverneur de la région de Rostov (depuis le 4 novembre 2024). Il est également l’ancien président de United Aircraft Corporation (UAC), l’ancien président de la société Irkut (Yakovlev) et l’ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce. UAC est une entreprise russe de coopération dans le domaine aérospatial et de la défense, en grande partie détenue par l’État, au sein de Rostec, fondée à l’origine par le président Poutine. En sa qualité de président d’UAC, Yuri Slyusar est l’un des principaux acteurs du secteur russe de l’industrie et de la défense, entretenant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Yuri Slyusar est membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie et membre du Conseil suprême du parti Russie unie. Yuri Slyusar est donc un homme d’affaires influent actif dans des secteurs économiques en lien avec le gouvernement de la Fédération de Russie et a soutenu le gouvernement de la Fédération de Russie, dont il a tiré avantage.
8.4.2022
929.
Oleg Vladimirovich DERIPASKA
(Олег Владимирович ДЕРИПАСКА)
Date de naissance: 2.1.1968
Lieu de naissance: Dzerzhinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Fonction: homme d’affaires russe influent; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant
Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium.
En mars 2023, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également le représentant du conseil de surveillance de LLC “Basic Element”, qui comprend d’autres groupes ou sociétés, y compris Rusal and Gaz Group, un important conglomérat automobile russe. Par des stratégies de dissimulation, Oleg Deripaska a poursuivi ses activités au sein d’entreprises actives dans le secteur de la défense, telles que Military Industrial Company LLC, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.
En 2024, il a été nommé par le président de la Fédération de Russie en tant que représentant de la Fédération de Russie auprès du conseil consultatif des entreprises du forum “Coopération économique Asie-Pacifique” pour la période 2025-2027.
Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien, matériel ou financier, au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci.
8.4.2022
932.
Alexander Yevgenevych ANANCHENKO
(Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO)
(Олександр Євгенович АНАНЧЕНКО)
Date de naissance: 2.2.1966
Sexe: masculin
Lieu de naissance: Selidove, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
Ancien soi-disant “Premier ministre” et membre du Conseil de la Fédération (sénateur de 2002 à 2023) de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord.
8.4.2022
933.
Aleksei Alexandrovich DIKIY
(Алексей Александрович ДИКИЙ / Олексiй Олександрович ДIКIЙ)
Date de naissance: 5.7.1974
Sexe: masculin
Lieu de naissance: Makiivka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
Ancien soi-disant “ministre de l’intérieur” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est également président du club de football Gvardeets (“Gardien”) de Donetsk. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
8.4.2022
935.
Artem Alexandrovich KRAMARENKO
(Артем Александрович КРАМАРЕНКО)
Date de naissance: 13.1.1980
Lieu de naissance: Pavlov Khutor, région de Tula, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Sexe: masculin
Soi-disant “vice-président du gouvernement” et soi-disant “ministre de la politique agro-industrielle et de l’alimentation” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est membre du parti Russie unie. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Sexe: féminin
Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle est également coordinatrice du projet “United Russia Women’s Movement” et secrétaire adjointe de la branche régionale de “Russie unie” en “République populaire de Donetsk” chargée de la propagande. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
8.4.2022
941.
Mihail Vasilevich ZHELTYAKOV
(Михаил Васильевич ЖЕЛТЯКОВ / Михайло Васильович ЖЕЛТЯКОВ)
Date de naissance: 1.1.1961
Sexe: masculin
Lieu de naissance: Kryvyi Rih, région de Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Soi-disant “ministre de la culture” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est membre de “Russie unie”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
8.4.2022
943.
Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV
(Михаил Николаевич КУШАКОВ / Михайло Миколайович КУШАКОВ)
Date de naissance: 23.11.1958
Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui République de Moldavie)
Sexe: masculin
Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien recteur de l’Académie de droit du Donbass. Il est actuellement conseiller du chef de la “République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
8.4.2022
944.
Alexei Aleksandrovich KOSTRUBITSKIY
(Алексей Александрович КОСТРУБИЦКИЙ / Олексiй Олександрович КОСТРУБИЦЬКИЙ)
Date de naissance: 24.8.1978
Sexe: masculin
Ancien soi-disant “ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est général de corps d’armée et il est actuellement le chef de la soi-disant “direction principale du ministère des situations d’urgence, de la défense civile et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles” de la Fédération de Russie pour la République populaire de Donetsk. Il est membre de “Russie unie” et du présidium du conseil politique régional de “Russie unie” de la “République populaire de Donetsk”.
En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
8.4.2022
974.
Olga Alexandrovna MAKEEVA
(Ольга Александровна МАКЕЕВА / Ольга Олександрiвна МАКЄЄВА)
Date de naissance: 21.1.1974
Sexe: féminin
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle a été nommée “ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Donetsk auprès de la Fédération de Russie”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
995.
Oleg Vladimirovich ONOPKO
(Олег Владимирович ОНОПКО / Олег Володимирович ОНОПКО)
Date de naissance: 10 octobre (année inconnue)
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
996.
Vladimir Gennadievich PAKREEV
(Владимир Геннадьевич ПАКРЕЕВ / Володимир Генадiйович ПАКРЕЄВ)
Date de naissance: 21.7.1977
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1006.
Vladimir Vladimirovich SAVELOV
(Владимир Владимирович САВЕЛОВ / Володимир Володимирович САВЕЛОВ)
Date de naissance: 24.2.1965
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1010.
Alexander Vladimirovich KOROTKYI
(Александр Владимирович КОРОТКИЙ)
Date de naissance: 13.3.1925
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1014.
Pavel Alexandrovich SHEPOTKO
(Павел Александрович ШЕПОТЬКО / Павло Олександрович ШЕПОТЬКО)
alias Pavel Alexandrovich TCHAIKOVSKY (Павел Александрович ЧАЙКОВСКИЙ)
Date de naissance: 15.4.1986
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1019.
Yuri Mikhailovich ZAKABLUK
(Юрий Михайлович ЗАКАБЛУК)
Date de naissance: 19.8.1957
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1021.
Aleksei Mikhailovich ZHIGULIN
(Алексей Михайлович ЖИГУЛИН / Олексiй Михайлович ЖИГУЛIН)
Date de naissance: 29.1.1979
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1024.
Abdu Tamer HASSAN
(Абду Тамер ХАССАН)
Date de naissance: 12.6.1994
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1025.
Sergei Navilievich ABUKOV
(Сергей Навильевич АБУКОВ)
Date de naissance: 17.3.1971
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1026.
Vladimir Nikolaevich ANDRIENKO
(Владимир Николаевич АНДРИЕНКО)
Date de naissance: 27.4.1957
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1027.
Alexander Vasilievich AVDEEV
(Александр Васильевич АВДЕЕВ)
Date de naissance: 7.12.1958
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1030.
Alexander Sergeevich BANAKH
(Александр Сергеевич БАНАХ)
Date de naissance: 23.7.1985
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1031.
Rinat Alievich BILYALOV
(Ринат Алиевич БИЛЯЛОВ)
Date de naissance: 20.10.1969
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1032.
Maria Viktorovna BOGATOVA
(Мария Викторовна БОГАТОВА)
Date de naissance: 21.4.1997
Sexe: féminin
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1034.
Alexander Alexandrovich BONDARENKO
(Александр Александрович БОНДАРЕНКО / Олександр Олександрович БОНДАРЕНКО)
Date de naissance: 2.9.1983
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1038.
Dmitry Murtazievich CHURADZE
(Дмитрий Муртазиевич ЧУРАДЗЕ / Дмитро Муртазiйович ЧУРАДЗЕ)
Date de naissance: 24.10.1974
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1039.
Dmitry Eduardovich DEZORTSEV
(Дмитрий Эдуардович ДЕЗОРЦЕВ / Дмитро Едуардович ДЕЗОРЦЕВ)
Date de naissance: 19.6.1966
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1042.
Vladimir Nikolaevich DUBOVKA
(Владимир Николаевич ДУБОВКА / Володимир Миколайович ДУБОВКА)
Date de naissance: 14.9.1982
Sexe: masculin
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Députée au soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilise davantage l’Ukraine.
8.4.2022
1176.
Muhammad AL-SALTI (Muhamad AL-SALTI, Akram Muhammad AL-SALTI, Muhammad SALTI) – محمد السلطي, أكرم السلطي, أكرم محمد السلطي, محمد
Nationalité: syrienne
Fonction: commandant en chef de l’“Armée de libération de la Palestine”
Date de naissance: 1945
Sexe: masculin
Commandant en chef de l’“Armée de libération de la Palestine”, Muhammad Al-Salti a participé au recrutement de Palestiniens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
21.7.2022
1177.
Abu Hani SHAMMOUT (Abu Hani SHAMOUT, Abu SHAMMOUT, Hani SHAMMOUT) – أبو هاني شموط, أبو شموط, هاني شموط
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
Abu Hani Shammout est un ancien officier militaire syrien et chef de la faction “al-Ahdat al-Omariya”, responsable, aux côtés de recruteurs russes, de l’enrôlement de mercenaires syriens de Yalda, Babila et Beit Sahem, au sud de Damas, destinés à combattre pour les forces russes en Libye et en Ukraine. Il a été directement chargé par le groupe Wagner de superviser le recrutement de vétérans. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Fonction: commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah
Sexe: masculin
Nabeul Al-Abdullah est le commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah. Il supervise depuis le début de la guerre d’agression russe le recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre aux côtés de la Russie en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Après la chute du régime d’Assad, Al-Abdullah a fui en Russie.
21.7.2022
1179.
Simon AL WAKIL (Simon WAKIL, Simon AL WAQIL, Simon WAQIL, Simon AL WAKEEL, Simon WAKEEL) – سيمون الوكيل, سيمون
Nationalité: syrienne
Fonction: ancien commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda
Sexe: masculin
Simon Al Wakil est un ancien commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda (Hama). Il a collaboré directement avec le commandement des forces russes en Syrie et constitue un relais actif des opérations d’enrôlement visant à envoyer des individus combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Après la chute du régime d’Assad, Wakil a fui en Russie.
21.7.2022
1180.
Fawaz Mikhail GERGES – فواز ميخائيل جرجس
Nationalité: syrienne
Fonction: homme d’affaires, PDG de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services
Sexe: masculin
Fawaz Gerges est le directeur de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Il est responsable du recrutement de mercenaires au profit des forces russes en Libye et en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
21.7.2022
1190.
Alexey Mikhailovich KUZMENKOV
(Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ)
Date de naissance: 10.6.1971
Lieu de naissance: Horlivka, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Alexey Kuzmenkov est chef adjoint de la Garde nationale de la Fédération de Russie et ancien vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) – vice-commandant en chef de la Rosgvardia.
Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
Il a obtenu le titre de héros de la Fédération de Russie en mars 2025.
En son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
21.7.2022
1194.
Aleksandr Yurievych KOBETS
(en russe: Александр Юрьевич КОБЕЦ)
Oleksandr Yuriyovych KOBETS
(en ukrainien: Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ)
Date de naissance: 27.9.1959
Lieu de naissance: Kherson, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Nationalité: ukrainienne
Sexe: masculin
Ancien soi-disant “maire” de la ville de Kherson, investi par les autorités russes. Il a occupé cette fonction du 26 avril 2022 jusqu’à ce que la région soit libérée de l’occupation. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Kherson.
En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
21.7.2022
1197.
Andrei Vladimirovich SHEVCHIK
(en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК)
Date de naissance: 17.6.1973
Lieu de naissance: Krasnoyarsk-26, URSS (aujourd’hui Zheleznogorsk, Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Ancien soi-disant “maire” d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un “conseil d’auto-organisation de la ville” d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes. Il est désormais salarié de la centrale nucléaire de Zaporijjia.
En son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
21.7.2022
1198.
Oleg KRYUCHKOV
(Олег КРЮЧКОВ)
Date de naissance: 31.8.1973
Lieu de naissance: Simferopol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Nationalité: ukrainienne
Sexe: masculin
Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l’autorité d’occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l’État ukrainien et d’agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l’intention d’annexer les territoires occupés dans le sud de l’Ukraine.
Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.
21.7.2022
1264.
Sayed Hojatollah QUREISHI
(alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI)
Date de naissance: 27.9.1964
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: général
Fonction: vice-ministre de la défense (depuis janvier 2024)
Passeport N42881363 (Iran) ayant expiré le 10 octobre 2022; ou passeport D9021706 (Iran) ayant expiré le 14 juillet 2021; ou passeport D10007155 (Iran) expirant le 17 août 2025; ou passeport A59655618 (Iran) expirant le 15 septembre 2027; carte d’identité nationale no 5929869741 (Iran)
En janvier 2024, le général Sayed Qureishi a été promu au poste de vice-ministre de la défense au ministère iranien de la défense du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Jusqu’alors, il occupait le poste de chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et était chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
20.10.2022
1391.
Alexey Lvovich NIKOLOV
(Алексей Львович НИКОЛОВ)
Date de naissance: 21.12.1957
Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 1) 530308406 2) 531246870
Alexey Nikolov est l’ancien directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. Il est le directeur exécutif de RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha.
Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
16.12.2022
1430.
Elena Vladimirovna SHMELEVA
(Елена Владимировна ШМЕЛЕВА)
Date de naissance: 3.10.1971
Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Elena Shmeleva est la coprésidente du comité central du Front populaire panrusse. Sous sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux “Tout pour la victoire!”, qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”.
Elle est également à la tête du fonds éducatif “Talent et réussite”, députée de Russie unie à la Douma de la ville de Tula, vice-présidente de la Douma de la ville de Tula et présidente du Conseil du territoire fédéral de Sirius. À ce titre, elle est responsable des discussions menées avec les autorités de la soi-disant “République populaire de Donetsk” concernant l’ouverture de centres éducatifs russes dans la région de Donetsk.
Elle est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
25.2.2023
1432.
Sergei Olegovich GORBUNOV
(Сергей Олегович ГОРБУНОВ)
Date de naissance: 1.4.1983
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Entités associées: Front populaire panrusse
Sergei Gorbunov est vice-président du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne “Tout pour la victoire!”, qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la “République populaire de Louhansk” au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions.
En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
25.2.2023
1435.
Vasiliy Sergeevich OSMAKOV
(Василий Сергеевич ОСЬМАКОВ)
Fonction: premier vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie (depuis 2021)
Date de naissance: 8.6.1983
Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Vasiliy Osmakov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie de 2016 à 2021. Il est premier vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasiliy Osmakov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
25.2.2023
1436.
Oleg Evgenievich BOCHAROV
(Олег Евгеньевич БОЧАРОВ)
Fonction: Premier directeur général adjoint de United Aircraft Corporation (OAC UAC Corporation)
Date de naissance: 18.6.1968
Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
No d’identification fiscale: 773116543703
Oleg Bocharov est premier directeur général adjoint de United Aircraft Corporation (OAC UAC Corporation). Avant d’être nommé premier directeur général adjoint le 26 février 2025, Oleg Bocharov avait été vice-ministre du ministère de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov a été responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
25.2.2023
1448.
Ilya Eduardovich TOROSOV
(Илья Эдуардович ТОРОСОВ)
Fonction: ancien premier vice-ministre russe du développement économique; ancien vice-ministre russe du développement économique
Date de naissance: 14.10.1982
Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Entités associées: ministère russe du développement économique
Ilya Torosov a été premier vice-ministre russe du développement économique jusqu’en octobre 2024. Auparavant, de mars 2018 à mars 2022, Ilya Torosov avait été vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Ilya Torosov a donc été responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
25.2.2023
1454.
Maxim Andreevich KOLESNIKOV
(Максим Андреевич КОЛЕСНИКОВ)
Fonction: premier vice-ministre russe du développement économique. Ancien vice-ministre russe du développement économique (de juin 2022 à novembre 2024)
Date de naissance: 3.7.1987
Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Entités associées: ministère russe du développement économique
Depuis novembre 2024, Maxim Kolesnikov est premier vice-ministre russe du développement économique. M. Kolesnikov a auparavant été vice-ministre russe du développement économique, de 2022 à 2024. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.
Maxim Kolesnikov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
25.2.2023
1460.
Alexander Semyonovich SANCHIK
(Александр Семёнович САНЧИК)
Fonction: chef militaire russe, colonel général
Date de naissance: 15.10.1966
Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Entités associées: ministère de la défense de la Fédération de Russie
Alexander Sanchik est un chef militaire russe, ancien commandant du district militaire oriental (de mai 2024 à novembre 2024), et est actuellement le commandant faisant fonction du groupe de forces méridional (depuis novembre 2024), ancien premier commandant adjoint du district militaire oriental (de 2023 à 2024) et ancien commandant de la 35e armée interarmes. La 35e armée interarmes a attaqué l’Ukraine par le Nord. En tant que commandant de la 35e armée interarmes, Alexander Sanchik était responsable des actions de cette unité. Alexander Sanchik est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
25.2.2023
1465.
Mikhail Mikhailovich MATVEEVSKY
(Михаил Михайлович МАТВЕЕВСКИЙ)
Fonction: ancien chef militaire russe – lieutenant général; ancien chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie (jusqu’en octobre 2023)
Date de naissance: 1.1.1963
Lieu de naissance: village de Kobylsk, district de Kichmengo-Gorodets, région de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Entités associées: ministère de la défense de la Fédération de Russie
Mikhail Matveevsky est un chef militaire russe, et ancien chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie, Mikhail Matveevsky était responsable du bombardement de l’Ukraine. Mikhail Matveevsky est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
25.2.2023
1477.
Anton Olegovich ELIZAROV
alias YELIZAROV
(Антон Олегович ЕЛИЗАРОВ)
Date de naissance: 1981
Lieu de naissance: oblast de Rostov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Fonction: ancien commandant militaire du groupe Wagner
Anton Elizarov, nom de code: “Lotus”, était le commandant militaire de l’unité Wagner responsable de la prise de la ville ukrainienne de Soledar en janvier 2023. En cette qualité, il était responsable de la coordination et de la planification d’opérations et du déploiement de mercenaires. Il a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
25.2.2023
1506.
Alexander Petrovich KOLMAKOV
(Александр Петрович КОЛМАКОВ)
Date de naissance: 31.7.1955
Lieu de naissance: Korolyov, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Fonction: membre du groupe de travail sur “l’opération militaire spéciale” créé par décret du président Poutine; ancien président de l’organisation publique panrusse “Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia” (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes); colonel général à la retraite
Alexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022, chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il a, pendant et après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, présidé l’organisation publique panrusse “Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia”, qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires.
Par conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1509.
Igor Yurievich CHAIKA
alias Igor Yurievich CHAYKA
(Игорь Юрьевич ЧАЙКА)
Date de naissance: 13.12.1988
Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Fonction: homme d’affaires russe
Personnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère)
Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie
Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord.
Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée.
Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.
En mars 2025, Chaika a été nommé chef adjoint de Rossotrudnichestvo.
Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo.
23.6.2023
1510.
Artem Yurievich CHAIKA
alias Artyom CHAIKA
alias Artem CHAYKA
(Артем Юрьевич ЧАЙКА
alias Артём Юрьевич ЧАЙКА)
Date de naissance: 25.9.1975
Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe, suisse
Sexe: masculin
Fonction: avocat et homme d’affaires russe
Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère)
Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe.
Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022.
Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov.
23.6.2023
1518.
Tatiana Georgievna BRATCHENKO
alias Tetiana Georgiivna BRATCHENKO
(en russe: Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО)
(en ukrainien: Тетяна Георгiївна БРАТЧЕНКО)
Fonction: cheffe du centre historique et culturel commémoratif du nom du commerçant et philanthrope de la ville d’Ekaterinodar, Liu Nakhlukhovich, Trakhov, Krasnodar, Russie
Date de naissance: 17.11.1949
Nationalité: ukrainienne
Sexe: féminin
Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: Numéro de passeport ukrainien: 058980
Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.
Elle est à présent la cheffe du centre historique et culturel commémoratif à Krasnodar.
Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1524.
Yevgeny Valeryevich NIKIFOROV
(Евгений Валерьевич НИКИФОРОВ)
Fonction: chef de l’état-major des forces terrestres de la Fédération de Russie; ancien commandant du district militaire occidental; colonel général
Date de naissance: 1.1.1970
Lieu de naissance: Aksha, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Le colonel général Yevgeny Nikiforov, ancien commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie, est actuellement chef de l’état-major des forces terrestres de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1530.
Viktoria Alexandrovna SERDYUKOVA
(Виктория Александровна СЕРДЮКОВА)
Fonction: ancienne soi-disant “commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk”
Date de naissance: 9.6.1981 ou 1982
Lieu de naissance: Severodonetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Viktoria Serdyukova est l’ancienne soi-disant “commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk”. À ce titre, elle a soutenu la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle a soutenu l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.
En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1544.
Irina Aleksandrovna CHERKASOVA
(en russe: Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА)
(en ukrainien: Iрина Олександрiвна ЧЕРКАСОВА)
Fonction: commissaire aux droits de l’enfant dans la région de Rostov
Date de naissance: 30.5.1963
Lieu de naissance: Baltaysk, région de Rostov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l’enfant dans la région de Rostov. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1546.
Muslim Magomedovich KHUCHIEV
(en russe: Муслим Магомедович ХУЧИЕВ)
(en ukrainien: Муслiм Магомедович ХУЧIЄВ)
Fonction: assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie, ancien président du gouvernement de la République de Tchétchénie; ancien président de la République de Tchétchénie
Date de naissance: 5.8.1971
Lieu de naissance: Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Personnes associées: Ramzan Kadyrov
Muslim Khuchiev est assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie et ancien président du gouvernement de la république de Tchétchénie. À ce titre, en collaboration très étroite avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
Muslim Khuchiev est également membre du présidium du Conseil politique régional de la branche régionale tchétchène du parti Russie unie. Russie unie soutient la politique d’agression menée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine.
Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1547.
Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV
(en russe: Владимир Владимирович ВЛАДИМИРОВ)
(en ukrainien: Володимир Володимирович ВЛАДIМIРОВ)
Fonction: gouverneur du kraï (région) de Stavropol
Date de naissance: 14.10.1975
Lieu de naissance: Gueorguievsk, région de Stavropol, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
Vladimir Vladimirov est également membre du Conseil général et secrétaire de la branche régionale de Stavropol du parti Russie unie. Russie unie soutient la politique d’agression menée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine.
Par conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1548.
Vladimir Mikhailovich MOROZOV
alias Uladzimir Mikhailavich MAROZAU
(en russe: Владимир Михайлович МОРОЗОВ)
(en biélorusse: Уладзiмiр Мiхайлавiч МАРОЗАЎ)
Fonction: ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses
Date de naissance: 2.6.1965
Lieu de naissance: Bouda-Kochelevo, région de Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Vladimir Morozov est l’ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assure un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1551.
Veniamin Ivanovich KONDRATYOV
alias Veniamin Ivanovich KONDRATYEV
(Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ)
Fonction: gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie
Date de naissance: 1.9.1970
Lieu de naissance: Prokopyevsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1553.
Sergey Konstantinovich NOSOV
(Сергей Константинович НОСОВ)
Fonction: gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie
Nationalité: russe
Date de naissance: 17.2.1961
Lieu de naissance: Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
Sergey Nosov est également membre du Conseil suprême et secrétaire de la branche régionale de Magadan du parti Russie unie. Russie unie soutient la politique d’agression menée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine.
Par conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.6.2023
1598.
Sergey Alekseevich GAVRILCHUK
alias Sergiy Oleksiyovich GAVRYLCHYK
alias Serhii HAVRYLCHUK
(Сергей Алексеевич ГАВРИЛЬЧУК)
(Сергій Олексійович ГАВРИЛЬЧУК)
Fonction: chef du quartier général régional de “Yunarmiya” (Younarmia) de la “République de Crimée”; membre du conseil du village de Gvardeyskaya du district de Simferopol de la “République de Crimée”, représentant le parti Russie unie;
directeur du Centre des patriotes de Crimée
Date de naissance: 30.5.1977
Nationalité: ukrainienne
Sexe: masculin
Sergey Gavrilchuk est chef du quartier général régional de Younarmia de la “République de Crimée” et membre du parti Russie unie. Le mouvement social patriotique militaire panrusse de “l’armée des jeunes” (Younarmia) est une organisation paramilitaire russe. En sa qualité de chef régional de Younarmia, il organise des activités visant à promouvoir la formation militaire et la préparation de la jeunesse au service militaire de l’armée russe.
Depuis le 14 mai 2024, il est directeur du Centre des patriotes de Crimée, qui dispense une formation militaire aux enfants de Crimée et Sébastopol, annexées illégalement.
Par conséquent, Sergey Gavrilchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Younarmia.
18.12.2023
1611.
Dmitry Aleksandrovich POLKOVNIKOV
(Дмитрий Александрович ПОЛКОВНИКОВ)
Fonction: ancien directeur du Centre des patriotes de Crimée
Date de naissance: 3.6.1970
Lieu de naissance: Kostroma, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Dmitry Polkovnikov était directeur du Centre des patriotes de Crimée (également connu sous le nom de “Krympatriotcentr”). Ce centre dispense une formation militaire aux enfants de Crimée et Sébastopol, annexées illégalement. Il a participé à l’organisation de camps militaires et patriotiques russes à l’intention des enfants de la péninsule de Crimée, annexée illégalement.
Il demeure actif dans le soutien et la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
1629.
Rustem Nurgasimovich SULTEEV
(Рустем Нургасимович СУЛЬТЕЕВ)
Fonction: premier directeur général adjoint de TAIF Management Company for production and commercial activities; président du conseil d’administration de TAIF JSC; premier vice-président du conseil de direction de TAIF JSC for production and commercial activities; actionnaire de SIBUR; copropriétaire de Vulkan LLC
Date de naissance: 4.1.1954
Lieu de naissance: Kazan, République socialiste soviétique autonome tatare (aujourd’hui République du Tatarstan), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Numéro d’identification fiscale: 166002653021
Sexe: masculin
Rustem Sulteev est premier directeur général adjoint de TAIF Management Company for production and commercial activities; président du conseil d’administration de TAIF JSC; premier vice-président du conseil de direction de TAIF JSC for production and commercial activities. TAIF JSC est la société mère du groupe d’entreprises TAIF qui inclut des entreprises actives dans différents secteurs de l’économie, y compris la transformation du pétrole et du gaz, les matières premières pétrochimiques, la vente au détail de produits pétroliers, les télécommunications, la construction, les investissements, les services financiers et commerciaux. Parmi ces entreprises figure TAIF-NK JSC, qui fournit du carburant d’aviation aux forces armées russes. Rustem Sulteev est également actionnaire de PJSC SIBUR Holding, une société pétrochimique russe, et d’Avers Bank. Il est par ailleurs copropriétaire de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF JSC et SIBUR Holding.
Rustem Sulteev est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie.
18.12.2023
1637.
Gabriel TEMIN
Fonction: PDG des sociétés de logistique Siberica Oy et Luminor Oy
Date de naissance: 9.2.1980
Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Estonie)
Nationalité: française
Numéro de passeport: 22EKO1347 (France)
Sexe: masculin
Adresse: Rysäkuja 1b F 32, 00980 Helsinki
Gabriel Temin est le PDG de deux sociétés de logistique: Siberica Oy et Luminor Oy, toutes deux établies en Finlande. Ces deux sociétés sont impliquées dans l’exportation vers la Russie de biens sous le coup de mesures restrictives de l’Union, en particulier de composants de drones. Gabriel Temin a été condamné par le tribunal d’Uusimaa Est pour l’exportation illégale d’équipements militaires vers la Russie. Par conséquent, Gabriel Temin facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.
18.12.2023
1642.
Sergey Dmitrievich BURAKOV
(Сергей Дмитриевич БУРАКОВ)
Fonction: lieutenant général, commandant du district Nord-Ouest de la Garde nationale russe
Date de naissance: 31.8.1970
Nationalité: russe
Document d’identité: série 4503 no 498240, délivré le 19.6.2001
Numéro d’identification fiscale: 773391156299
Sexe: masculin
Adresse: Fédération de Russie, oblast de Briansk, Briansk, district Sovetskiy, ul. Kostycheva, 45, apt. 99
Le lieutenant général Sergey Burakov est commandant du district Nord-Ouest de la Garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le lieutenant général Sergey Burakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
1651.
Robert Rishatovich GALIMOV
(Роберт Ришатович ГАЛИМОB)
Fonction: ancien directeur général de JSC Serov Mechanical Plant Actuellement directeur général de JSC “BPO Progress”
Date de naissance: 10.3.1975
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro d’identification fiscale: 27410781642
Robert Galimov est actuellement directeur général de JSC “BPO Progress” depuis le 31 mars 2025. Robert Galimov a précédemment occupé la fonction de directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. JSC Serov Mechanical Plant est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine.
Robert Galimov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
1656.
Aleksandr Borisovich LIVSHITS
(Александр Борисович ЛИВШИЦ)
Fonction: directeur général de la Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant”; député au Conseil d’État de la République du Tatarstan et membre du présidium du Conseil d’État de la République du Tatarstan (depuis 2024)
Date de naissance: 21.5.1970
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Aleksandr Livshits est député au Conseil d’État de la République du Tatarstan et membre du présidium du Conseil d’État de la République du Tatarstan; il est le directeur général de la Federal State Enterprise Kazan State-Owned Gunpowder Plant (FKP KGKPZ), qui produit une gamme de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. FKP KGKPZ fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et des pièces d’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent dans la guerre en Ukraine.
Par conséquent, Aleksandr Livshits apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
1660.
Elena Sergeevna IVANOVA
(Елена Сергеевна ИВАНОВА)
Fonction: directrice générale de JSC “Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev” (Institut central de recherche sur les matériaux D.I. Mendeleev")
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Numéro d’identification fiscale: 781706429812
Elena Ivanova est directrice générale d’une entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev (Institut central de recherche sur les matériaux D.I. Mendeleev), qui supervise la recherche et le développement en matière de technologies militaires et possède plusieurs installations de production jouant un rôle important dans le déploiement de ces technologies, en particulier dans le cadre d’opérations de combat sur le territoire ukrainien. Elena Ivanova a personnellement travaillé sur des projets et mené des projets visant à améliorer divers équipements militaires y compris l’avion de combat Su-57, le char T-14, l’armement de char de combat 2A46M et les pièces d’artillerie automotrices 2S35.
Par conséquent, Elena Ivanova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
1664.
Artem Vladimirovich ZHOGA
alias Artyom Vladimirovich ZHOGA
(Артём Владимирович ЖОГА)
Fonction: président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”; envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural; membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; ancien commandant du bataillon Sparte
Date de naissance: 18.1.1975
Lieu de naissance: Shirokiy, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Artem Zhoga est le président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” depuis le 20 septembre 2023, et l’envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural depuis le 2 octobre 2024. Depuis le 25 octobre 2024, il est membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
1671.
Artysh Mikhailovich SAT
(en russe: Артыш Михайлович CАТ)
(en ukrainien: Артиш Михайлович САТ)
Fonction: ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson
Date de naissance: 9.2.1983
Lieu de naissance: République socialiste soviétique autonome de Touva, URSS (aujourd’hui république de Touva, Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Artysh Sat est l’ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson. Il a tenu ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et mis en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.
Il demeure actif dans le soutien et la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
1672.
Alexey Sergeevich GALCHENKOV
(en russe: Алексей Сергеевич ГАЛЧЕНКОВ)
(en ukrainien: Олексiй Сергiйович ГАЛЧЕНКОВ)
Fonction: ancien soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson
Date de naissance: 18.4.1987
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Alexey Galchenkov est l’ancien soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et mis en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.
Il demeure actif dans le soutien et la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
1675.
Igor Vladimirovich ASTRANIN
(en russe: Игорь Владимирович АСТРАНИН)
(en ukrainien: Iгор Володимирович АСТРАНIН)
Fonction: ancien soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson
Date de naissance: 15.6.1991
Lieu de naissance: Astrakhan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Igor Astranin est l’ancien soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et mis en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.
Il demeure actif dans le soutien et la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
1728.
Valeriy Petrovich SHATILO
alias Valery Petrovich SHATILO
(en russe: Валерий Петрович ШАТИЛО)
(en ukrainien: Валерiй Петрович ШАТIЛО)
Fonction: ancien directeur de l’OJSC “2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons” (UNP 600012284) (jusqu’à février 2025)
Date de naissance: 21.3.1959
Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Valeriy Shatilo a occupé la fonction de directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons jusqu’à février 2025. L’entreprise est spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes.
Valeriy Shatilo apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
1731.
Oleg Borisovich SEMENOVYKH
(Олег Борисович СЕМЕНОВЫХ)
Fonction: ancien directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit); actuellement directeur général de LLC “SKB TSM” et de LLC NPO “Favorit”
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro d’identification fiscale: 772379165175
Oleg Semenovykh est directeur général de LLC “SKB TSM” et de LLC NPO “Favorit”. Oleg Semenovykh était le directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit) jusqu’au 11 mars 2025. LLC NPK Favorit crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation de surface et au sol d’objets répartis géographiquement, qui fonctionnent sur la base de logiciels spéciaux. LLC NPK Favorit produit des systèmes d’appréciation de la situation, des complexes mobiles, des complexes automatiques fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage, des systèmes de navigation multifonctionnels (Azimuth-F) ainsi que des complexes de maintenance mobiles (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC NPK Favorit (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi que pour les patrouilles frontalières. LLC NPO “Favorit” présente de nombreuses similitudes avec LLC NPK “Favorit” comme, par exemples, les mêmes clients principaux et les mêmes activités, principales ou autres.
En sa qualité de directeur général de LLC NPK Favorit, Oleg Semenovykh a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tiré avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
1732.
Georgiy Vladimirovich ANTSEV
(Георгий Владимирович АНЦЕВ)
Fonction: directeur général / concepteur général de JSC NPP Radar MMS; président de l’antenne de Saint-Pétersbourg de SoyuzMash (Russie) depuis le 28 février 2024
Date de naissance: 29.1.1961
Lieu de naissance: Fédération de Russie, Gorky. Leningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro d’identification fiscale: 780105167705
Georgiy Antsev est président de l’antenne de Saint-Pétersbourg de SoyuzMash (Russie), ainsi que directeur général et concepteur général de Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS). JSC NPP Radar MMS est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans les domaines de l’avionique, de la surveillance et de la navigation.
JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. 3M-14E ou d’autres missiles de la famille Kalibr comprennent l’autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E plus avancé. Le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires.
23.2.2024
1733.
Stanislav Petrovich SHEVCHUK
(Станислав Петрович ШЕВЧУК)
Fonction: ancien directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard) (jusqu’au 1er octobre 2024)
Date de naissance: 26.1.1972
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro d’identification fiscale: 143400493354
Stanislav Shevchuk a occupé la fonction de directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard) jusqu’au 1er octobre 2024. FKP Avangard est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements militaires et d’armes. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production.
Stanislav Shevchuk apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
1741.
Aleksey Konstantinovich TALAY
alias Aleksey TALAI
(en russe: Алексей Константинович ТАЛАЙ)
(en biélorusse: Аляксей Канстанцiнавiч ТАЛАЙ)
Fonction: fondateur et directeur de la fondation caritative Aleksey Talay
Date de naissance: 22.1.1983
Lieu de naissance: Orsha, Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Aleksey Talay est le fondateur et le directeur de la fondation caritative Aleksey Talay. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Aleksey Talay est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont coordonné leur action avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification”, ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.
Il a été décoré de l’ordre de l’amitié par le président de la Fédération de Russie.
Aleksey Talay est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
1784.
Aleksandr Aleksandrovich MORDOVIN
(Александр Александрович МОРДОВИН)
Fonction: juge à la cour d’appel militaire de la Fédération de Russie
Date de naissance: 1974
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Aleksandr Mordovin est juge à la cour d’appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Aleksandr Mordovin a notamment poursuivi Osman Arifmemetov, Amet Suleimanov et d’autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
24.6.2024
1788.
Sergey Vyacheslavovich VINNIK
(Сергей Вячеславович ВИННИК)
Fonction: juge à la cour d’appel militaire de la Fédération de Russie
Date de naissance: 1983
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Sergey Vinnik est juge à la cour d’appel militaire de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Timur Ibrahimov et Seyran Saliyev, ainsi que d’autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
24.6.2024
1793.
Dmitriy Fedorovich MEZENTSEV
(Дмитрий Федорович МЕЗЕНЦЕВ)
Fonction: ancien secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie; représentant du président à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
Nationalité: russe
Date de naissance: 18.8.1959
Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
Sexe: masculin
Localisation suspectée: Moscou, Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 770302996102
Dmitriy Mezentsev est le représentant du président à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et l’ancien secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie. En sa qualité de secrétaire d’État de l’Union russe et de la Biélorussie, Dmitriy Mezentsev a contribué à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il a facilité la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et leur rééducation. Les activités menées par Dmitriy Mezentsev s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, dont la République de Biélorussie est complice. Depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie, vers la Russie elle-même et vers la Biélorussie tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l’Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Dmitriy Mezentsev est l’un des hauts dirigeants impliqués dans la déportation forcée et l’enlèvement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, Dmitriy Mezentsev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.
Par conséquent, Dmitriy Mezentsev met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
24.6.2024
1798.
Lyudmila Sergeevna BOLATAEVA
(Людмила Сергеевна БОЛАТАЕВА)
Fonction: ancienne ministre du développement social de l’oblast de Moscou, vice-gouverneure de la région de Moscou (oblast)
Date de naissance: 30.1.1957
Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Numéro d’identification fiscale: 772373111279
Lyudmila Bolataeva est vice-gouverneure de la région de Moscou et ancienne ministre du développement social de l’oblast de Moscou. En que ministre du développement social de l’oblast de Moscou, elle a été impliquée dans l’organisation de la déportation d’enfants depuis les territoires ukrainiens occupés vers la Russie. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Lyudmila Bolataeva soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
24.6.2024
1815.
Vadim Viktorovich VASILIEV
(Вадим Викторович ВАСИЛЬЕВ)
Fonction: directeur du département du développement régional de Russie, qui fait partie du ministère du développement économique de la Fédération de Russie
ancien vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d’investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires
Date de naissance: 1986
Lieu de naissance: Barnaoul, territoire de l’Altaï, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Vadim Vasiliev est l’ancien vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d’investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires. Il était chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l’intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Actuellement, il est le directeur du département du développement régional de Russie, qui fait partie du ministère du développement économique de la Fédération de Russie. Il est donc toujours membre du gouvernement russe.
Vadim Vasiliev met donc en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
24.6.2024
1823.
Vladimir Zograbovich AVETISYAN
(Владимир Зограбович АВЕТИСЯН)
Fonction: directeur général et fondateur de LLC RBA-Management
Date de naissance: 4.5.1955
Lieu de naissance: région de Tcheliabinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro d’identification fiscale: 772005534726
Vladimir Avetisyan est l’ancien directeur général et le fondateur de LLC RBA-Management. LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d’entreprise et d’autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, qui participe aux régimes d’importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l’industrie russe (y compris l’industrie militaire). De par sa qualité de directeur général et fondateur de LLC RBA-Management, Vladimir Avetisyan a été responsable des actes de cette société et il est donc responsable d’un soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
24.6.2024
1824.
Mikhail Rudolfovich KONTSEREV
(Михаил Рудольфович КОНЦЕРЕВ)
Fonction: directeur général de PJSC TransContainer
Date de naissance: 11.6.1970
Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro d’identification fiscale: I781400896256
Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC) TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie, un secteur économique en croissance constante en Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté depuis 2023. En tant que directeur général, Mikhail Kontserev exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
PJSC TransContainer fournit ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”).
En outre, la Fédération de Russie a des participations dans TransContainer par l’intermédiaire de Rosatom. TransContainer participe en outre à des mécanismes de commerce d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC). PJSC TransContainer soutient donc le gouvernement russe.
Par conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
24.6.2024
1825.
Dimitry Aleksandrovich BELOGLAZOV
(Дмитрий Александрович БЕЛОГЛАЗОВ)
Fonction: homme d’affaires, propriétaire de LLC Titul
Date de naissance: 18.2.1968
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro d’identification fiscale: 772602291749
Dimitry Beloglazov est le propriétaire de LLC Titul (établie en Russie), qui a créé une filiale, Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie), afin d’acquérir la participation d’Oleg Deripaska dans la société International LLC “Rasperia Trading Limited” (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.
Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.
Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.
Par conséquent, Dimitry Beloglazov facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.
28.6.2024
1871.
Larisa Aleksandrovna DOLINA
(en russe: Лариса Александровна ДОЛИНА
alias Larisa KUDELMAN
ou Larisa MIONCHINSKAYA
ou Лариса КУДЕЛЬМАН
ou Лариса МИОНЧИНСКАЯ)
Fonction: chanteuse et actrice
Date de naissance: 10.9.1955
Lieu de naissance: Bakou, URSS, (aujourd’hui Azerbaïdjan)
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Larisa Dolina est une chanteuse et actrice russe. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Larisa Dolina a fréquemment soutenu les actions de la Russie qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. À cette fin, Mme Dolina a collaboré avec le ministère russe de la défense et dirigé des campagnes de divertissement au nom du gouvernement russe pour récompenser des militaires russes pour leur participation à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a en outre organisé des concerts publics dans la région du Donbass occupée par la Russie, en coordination avec le gouvernement russe.
Elle soutient donc les actions russes qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et soutient le gouvernement russe en ce qui concerne la guerre d’agression contre l’Ukraine.
16.12.2024
1874.
Nikolay Vitalyevich TKACHENKO
(en russe: Николай Витальевич ТКАЧЕНКО)
Fonction: homme d’affaires
Date de naissance: 21.8.1978
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 773608049810
Nikolay Tkachenko est le directeur général de Gazstroyprom JSC. Gazstroyprom JSC est une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe, qui mène différents projets d’extraction, de traitement et de transport de gaz naturel. L’entreprise emploie 95 000 personnes et est présente dans tous les districts fédéraux de la Fédération de Russie. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Nikolay Tkachenko est associé à une entreprise active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
16.12.2024
1880.
Evgenii Anatolevich DRONOV
(en russe: Евгений Анатольевич ДРОНОВ)
Fonction: ancien directeur général de JSC Tula Machine-Building Plant
Date de naissance: 20.10.1947
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro d’identification fiscale: 710600768047
Entité associée: JSC Tula Machine Building Plant (autre dénomination: Tulamashzavod)
Evgenii Dronov a occupé la fonction de directeur général de JSC Tula Machine Building Plant (autre dénomination: Tulamashzavod). Le JSC Tula Machine Building Plant est un fabricant russe du secteur de la défense spécialisé dans la production d’équipements militaires de pointe, en particulier dans le domaine des systèmes d’armement et de l’artillerie antiaériens. La société est responsable du développement et de la fabrication de plusieurs systèmes de défense clés, dont le système de missiles et d’artillerie antiaériens KASHTAN, le système d’artillerie antiaérienne PALMA et une gamme de canons automatiques et multitubes de 30 mm tels que le GSh-6-30 Gryazev-Shipunov et le 2A72. Ces systèmes sont intégrés dans différentes plateformes militaires, y compris des véhicules de combat d’infanterie tels que les BMP-3 et BTR-80A, et sont également montés sur des actifs stratégiques tels que le porte-avions de la classe Kuznetsov.
Les produits de la société ont été activement déployés dans le cadre de diverses opérations militaires, y compris la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, au cours de laquelle plusieurs systèmes tels que des véhicules de combat d’infanterie BMP-3 et les systèmes de missiles sol-air Pantsir-S1 auraient été détruits.
En sa qualité de directeur général de JSC Tula Machine Building Plant, Evgenii Dronov s’est vu décerner le titre de “Héros du travail” de la Fédération de Russie et l’ordre du “Mérite pour la patrie”.
Par conséquent, Evgenii Dronov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
24.2.2025
1900.
LEE Chang Ho
(en coréen:)
(en russe: ЛИ Чхан Хо)
alias RI, Chang Ho
ou RHEE, Chang Ho
Fonction: colonel général (depuis octobre 2024) de l’armée populaire coréenne, chef du bureau général de reconnaissance nord-coréen, membre de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs, vice-chef de l’état-major de l’armée populaire coréenne
Date de naissance: 1967
Nationalité: nord-coréenne
Sexe: masculin
Lee Chang Ho a coordonné des soldats nord-coréens déployés sur le champ de bataille en Ukraine, qui pourraient s’être vu confier des tâches liées à des actes irréguliers de guérilla. Il a donc été impliqué dans la participation de soldats nord-coréens à la guerre contre l’Ukraine. Il a dirigé des unités de cyberattaque telles que Lazarus et Kim Suki.
Par conséquent, Lee Chang Ho est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions.
24.2.2025».
Entités
Nom
Informations d’identification
Motifs de l’inscription
Date de l’inscription
«54.
PSB Bank (anciennement PROMSVYAZBANK)
(ПАО “Банк ПСБ”, ПАО “Промсвязьбанк”)
Fondée en 1995
Adresse: Respublikanskaya st. 16, Yaroslavl, Fédération de Russie
Site internet: psbank.ru
Personne associée: Petr Fradkov, PDG
Téléphone: +8 (800) 333 03 03, +7 (495) 787 33 33
OGRN: 1027739019142
Numéro d’identification fiscale: 7744000912
PSB Bank (anciennement PROMSVYAZBANK) est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.
PSB Bank reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.
PSB Bank exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PSB Bank a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la RPD et la RPL. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine.
23.2.2022
75.
JSC Sozvezdie Concern
(АО Концерн “Созвездие”)
Adresse: Plekhanovskaya Str., 14, Voronezh 394018, Fédération de Russie
JSC Sozvezdie Concern conçoit et fabrique des systèmes et équipements de guerre électronique, de radiocommunications et de contre-mesures électroniques.
Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine.
Par conséquent, JSC Sozvezdie Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
8.4.2022
78.
JSC Baltic Shipbuilding Plant “Yantar”
alias Yantar Shipyard
(Прибалтийский судостроительный завод “Янтарь”)
Adresse: 1 Guskova square, 236005, Kaliningrad, Fédération de Russie
JSC Baltic Shipbuilding Plant “Yantar” (autre dénomination: Yantar Shipyard) fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe.
Elle a construit le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.
Par conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
8.4.2022
79.
Otkritie FC Bank
(anciennement NOMOS Bank)
Type d’entité: société publique par actions
Adresse: D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, Fédération de Russie
Otkritie FC Bank (anciennement NOMOS Bank) est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. Elle est membre du VTB Group. Le 1er janvier 2025, Otkritie FC Bank a été réorganisée et a rejoint BM-Bank à la suite de son adhésion. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
8.4.2022
126.
CREDIT BANK OF MOSCOW
(en russe: Московский кредитный банк)
Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou 107045, Fédération de Russie
Credit Bank of Moscow est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
Credit Bank of Moscow reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Credit Bank of Moscow exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Credit Bank of Moscow tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.
Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
16.12.2022
134.
JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK”
(en russe: АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ “БУРЕВЕСТНИК”)
Adresse: Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège)
JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres.
JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2022
135.
LIMITED LIABILITY COMPANY “VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY ‘VGTZ’”
(en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “ВОЛГОГРАДСКАЯ МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ ‘ВГТЗ’”)
Adresse: square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, oblast de Volgogradskaya, Fédération de Russie
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 28.11.2002
Numéro d’enregistrement: 1023402461752
Numéro d’identification fiscale: 3441023695
Principal établissement: Russie
LLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées.
LLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
LLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. LLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, LLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
16.12.2022
136.
JSC Bryansk Automobile Plant
alias JSC “BAZ”
(en russe: AO “Брянский автомобильный завод”;
АО “БАЗ”)
Adresse: 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, oblast de Bryanskaya, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 4.4.2008
Numéro d’enregistrement: 1083254005141
Numéro d’identification fiscale: 3255502838
Principal établissement: Russie
JSC Bryansk Automobile Plant est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples.
JSC Bryansk Automobile Plant produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
JSC Bryansk Automobile Plant est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Bryansk Automobile Plant tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC Bryansk Automobile Plant tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
16.12.2022
137.
JSC MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ”
(en russe: АО “МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ "ВИИТЯЗЬ”)
Adresse: 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bashkortostan, Fédération de Russie (siège)
Numéro d’enregistrement: 1050202782277
Numéro d’identification fiscale: 0261013879
Téléphone: +7 (347) 942-47-87
Courriel: vityaz@bolotohod.ru
Type d’entité: société par actions
JSC MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” (ou JSC VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 “Vityaz”. JSC VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 “Vityaz”, qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
JSC VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2022
138.
JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ)
(en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ))
Adresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie
JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).
JSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
JSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
16.12.2022
139.
JSC ENIKS
(en russe: АО “ЭНИКС”)
Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie
JSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
JSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2022
141.
JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL”
(en russe: ИЖЕВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД “КУПОЛ”)
Adresse: Pesochnaya str. 3, ville de Izhevsk, République d’Udmurt, Fédération de Russie (siège)
Numéro d’enregistrement: 1021801143374
Numéro d’identification fiscale: 1831083343
Téléphone: +7 (341) 272-22-09
Courriel: iemz@kupol.ru
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 23.4.2002
Principal établissement: Russie
JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” (ou JSC IEMZ “KOUPOL”) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, “tout temps”, de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc.
JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2022
142.
JSC VOSTOCHNAIA VERF
(en russe: АО “ВОСТОЧНАЯ ВЕРФЬ”)
Adresse: st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège)
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 6.8.1994
Numéro d’enregistrement: 1022501797064
Numéro d’identification fiscale: 2537009643
Principal établissement: Russie
JSC VOSTOCHNAIA VERF est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par JSC VOSTOCHNAIA VERF ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC VOSTOCHNAIA VERF fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
JSC VOSTOCHNAIA VERF est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2022
144.
JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH)
(en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ))
Adresse: str. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)
KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense antiaériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.
KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R largement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.
KB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles antiaériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
16.12.2022
145.
JSC Automobile Plant URAL
(en russe: АО Автомобильный завод “УРАЛ”)
Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Chelyabinsk, 456304, Fédération de Russie
Lieu d’enregistrement: Oblast de Chelyabinsk, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 22.6.2000
Numéro d’enregistrement: 1027400870826
Numéro d’identification fiscale: 7415029289
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC Automobile Plant URAL est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. JSC Automobile Plant URAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par JSC Automobile Plant URAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.
JSC Automobile Plant URAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.
JSC Automobile Plant URAL est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Automobile Plant URAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, JSC Automobile Plant URAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
16.12.2022
146.
RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR”
(en russe: ОПЫТНОЕ-КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО “НОВАТОР”)
Adresse: Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)
Numéro d’enregistrement: 1026605611339
Numéro d’identification fiscale: 6673092045
Type d’entité: société par actions
Principal établissement: Russie
JSC RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles antiaériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles antibalistiques et d’autres équipements de guerre. JSC “NOVATOR” fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
JSC RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
JSC RPA RUSBITECH est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Son produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
JSC RPA RUSBITECH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2022
148.
JSC Concern Radio-Electronic Technologies (KRET)
(en russe: АО “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ))
Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie
JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Elle a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2022
149.
JSC “RADIOAVIONIKA”
(en russe: АО “Радиоавионика”)
Adresse: Troitskiy pr., 4, building B, Saint-Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie
Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie.
Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications “Strelets-M” qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises.
Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.
16.12.2022
151.
JSC “Ulan-Ude Aviation Plant”
(en russe: АО “УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД”)
Adresse: Khorinskaya Str. 1, 670009 Ulan-Ude, République de Buryatia, Fédération de Russie
Ulan-Ude Aviation Plant est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie.
Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2022
169.
PUBLIC JOINT STOCK COMPANY “ZAVOD TULA”
(en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “ЗАВОД ТУЛА”)
Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp.
Type d’entité: société publique par actions
Date d’enregistrement: 16.8.2002
Lieu d’enregistrement: Tula, Russie
Numéro d’enregistrement: 1027100592210
Numéro d’identification fiscale: 7104002862
Principal établissement: Russie
PJSC “ZAVOD TULA” est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC “ZAVOD TULA” produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
PJSC “ZAVOD TULA” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2022
209.
SUN Ship Management (D) Ltd.
Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis)
Date d’enregistrement: 2.8.2012
Numéro d’identification fiscale: 1244
Principaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenne
Entités associées: PAO Sovcomflot (société mère)
Numéro d’enregistrement: 11440513
SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000 tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant le transport maritime de pétrole russe. L’important est que, comme SUN Ship Management (D) Ltd. fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime PAO Sovcomflot, le bénéficiaire final de ses services est la Fédération de Russie. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
Par conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
LLC MirTelecom est une société de télécommunications russe qui fournit des services de télécommunications dans les régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie. LLC MirTelecom a obtenu dix licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie et dans les régions de Zaporijjia et de Kherson, en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC MirTelecom fournit un soutien aux administrations militaires et civiles russes et à leurs activités illégales. Par conséquent, LLC MirTelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
251.
JSC SPECIAL DESIGN BUREAU OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING
alias JSC Spetsmash
(AO “СПЕЦИАЛЬНОЕ КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ”
ou AO “Спецмаш”)
Adresse: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 47 Stachek Ave., building 2
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 10.12.1992
Numéro d’enregistrement: 1027802749061
Principal établissement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 9102282270
KPP: 910201001
Site internet: www.specmash-kb.com
Téléphone: +7 (812) 320-08-23
Courriel: specmash@specmash-kb.com
JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering compte parmi les complexes industriels et de défense russes qui conçoit et fabrique des véhicules à usage militaire et spécial. JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering a été fondée au sein de l’usine de Kirov et possède toutes les installations nécessaires à la recherche sur les véhicules militaires, ainsi qu’au développement et à l’essai de ces véhicules. JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering est détenue indirectement par la société d’État Rostec.
JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering développe et modernise le principal char de combat T-80, l’artillerie autopropulsée 2S7 “Pion” et sa version améliorée nommée “Malka” 2S7M, ainsi que le châssis pour le système de défense aérienne S-300V. Ces machines militaires lourdes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux chars de combat, l’artillerie autopropulsée et le système de défense aérienne, produits par JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering, fournissent des capacités en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.
Par conséquent, JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
252.
JSC Design Bureau of instrument-Making Named After Academic A. G. Shipunov
alias JSC KBP
(АО “Конструкторское Бюро Приборостроения Им. Академика А. Г. Шипунова”
alias AO “КБП”)
Adresse: Fédération de Russie, région de Tula, Tula, Shcheglovskaya zaseka st. 59
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Tula, Tula
Date d’enregistrement: 30.12.2011
Numéro d’enregistrement: 1117154036911
Principal établissement: Fédération de Russie, Tula
JSC Design Bureau of Instrument-Making Named After Academic A. G. Shipunov (JSC KBP) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle développe un large éventail de matériel militaire lourd, notamment les armes antichars Kornet, les missiles Krasnopol, et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1. JSC KBP appartient à la société d’État russe Rostec.
JSC KBP élabore et modifie les systèmes d’armes et de missiles en fonction des expériences de combat en Ukraine. Les armes antichars Kornet, le missile Krasnopol et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1 sont largement utilisés dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Le matériel militaire mis au point et mis à niveau par JSC KBP fournit aux forces armées russes des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu.
Par conséquent, JSC KBP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
253.
Federal State Enterprise ANOSIT
autre dénomination: Federal State Enterprise Anozit
(Федеральное казенное предприятие “АНОЗИТ”)
Adresse: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie, Sadovoye Koltso str., 1
Type d’entité: entreprise fédérale d’État
Lieu d’enregistrement: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 15.6.2006
Numéro d’enregistrement: 1065471010340
Principal établissement: Kuibyshev, Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 5452112527
KPP: 545201001
Téléphone: +7 (383) 622-37-57, +7 (383) 622-10-95
Télécopieur: +7 (383) 622-12-08
Courriel: starostina@ngs.ru, info@anozit.ru
Federal State Enterprise Anosit (entreprise fédérale d’État Anosit) est un producteur russe de substances chimiques utilisées dans les explosifs et le propergol. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à la société d’État Rostec. Par conséquent, Federal State Enterprise Anosit restera sous le contrôle du gouvernement russe.
Federal State Enterprise Anosit produit du peroxyde d’hydrogène et est le seul producteur de perchlorate d’ammonium en Russie. Le perchlorate d’ammonium est le principal composant du propergol. Federal State Enterprise Anosit a été inscrite, par un décret du président de la Fédération de Russie, sur la liste des sociétés d’importance stratégique de la Fédération de Russie. Federal State Enterprise Anosit revêt une importance stratégique pour l’armée russe et ses forces balistiques, car elle est le seul fournisseur de propergol.
Par conséquent, Federal State Enterprise Anosit apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
254.
Federal State Enterprise PERM POWDER PLANT
(Федеральное Казенное Предприятие “ПЕРМСКИЙ ПОРОХОВОЙ ЗАВОД”)
Adresse: Perm, région de Perm, Fédération de Russie, Galperina str. 11
Type d’entité: entreprise fédérale d’État
Lieu d’enregistrement: Perm, région de Perm, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 5.6.1992
Numéro d’enregistrement: 1025901604156
Principal établissement: Perm, Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 5908006119
KPP: 590801001
Téléphone: +7 (342) 255-77-32, +7 (342) 250-19-18
Télécopieur: +7 (342) 255-77-43
Courriel: kama@portal.ru, ppz@perm.ru
Site internet: www.bloki-perm.ru
Federal State Enterprise Perm Powder Plant (entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm) est l’une des plus grandes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit des charges pour les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de défense aérienne, ainsi que des charges de moteur pour les missiles aériens, les systèmes de missiles de croisière et de nombreuses autres armes. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à Rostec.
Federal State Enterprise Perm Powder Plant produit des composants essentiels pour les systèmes Grad, Topol-M, Bulava, Kornet, Pantsir-S et Tornado, qui sont utilisés en Ukraine. En outre, Federal State Enterprise Perm Powder Plant coopère étroitement et collabore avec d’autres complexes militaires russes d’entreprises afin de garantir un approvisionnement suffisant en armements et en systèmes d’armement pour les forces armées de la Fédération de Russie. Federal State Enterprise Perm Powder Plant est une entreprise d’importance stratégique pour l’armée russe et ses capacités en matière de combat.
Par conséquent, Federal State Enterprise Perm Powder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
255.
JSC “MOSCOW RESEARCH INSTITUTE ‘AGAT’”
alias JSC “AGAT”
(AO “МОСКОВСКИЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘АГАТ’”
ou AO “МНИИ ‘Агат’”)
Adresse: 140185, région de Moscou, Zhukovsky, Tupoleva street 2A, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 27.9.2002
Numéro d’enregistrement: INN 5013044999 KPP: 504001001 OGRN: 1025001627012
JSC AGAT développe et produit de nombreux missiles air-air fabriqués en Russie qui sont exploités dans les aéronefs MiG-23, MiG-25, MiG-29, MiG-31 et Su-27 et leurs versions modifiées, tant en Russie qu’à l’étranger. Les avions de combat Su-30 et MiG-31 utilisés en Ukraine par les forces russes sont équipés d’un système informatique “Regatta” produit par JSC AGAT, qui est conçu pour surveiller l’état technique des aéronefs pendant les essais de vol. JSC AGAT apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
256.
JSC DESIGN OFFICE FOR SHIPBUILDING VYMPEL
alias JSC DO Vympel
(АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ПО ПРОЕКТИРОВАНИЮ СУДОВ “ВЫМПЕЛ”
ou AO КБ “Вымпел”)
Adresse: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96
Date d’enregistrement: 4.5.1993
Numéro d’enregistrement: 1025203018708
Principal établissement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod
JSC Design Office for Shipbuilding Vympel (JSC DO Vympel) compte parmi les complexes industriels et de défense de la Russie construisant un large éventail de navires de classes différentes et qui sont utilisés à des fins diverses, y compris des navires transporteurs, des navires-citernes et des navires d’appui à la marine russe. JSC DO Vympel fait partie de la société d’État de construction navale JSC United Shipbuilding Corporation.
JSC DO Vympel développe et construit une grande variété de navires d’importance stratégique pour les industries russes. En outre, JSC DO Vympel construit des navires d’appui à la marine russe, ce qui contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux partenaires de JSC DO Vympel sont des entreprises de construction navale russes appartenant au conglomérat public “JSC United Shipbuilding Corporation”.
Par conséquent, JSC DO Vympel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
257.
JSC “Scientific and Production Association ‘Pribor’ named after S.S. Golembiovsky”
alias NPO “Pribor”
(AO “Научно-Производственное Объединение ‘Прибор’ имени С.С. Голембиовского”
ou НПО “Прибор”)
Adresse: 117587, Moscou, st. Kirovogradskaya, 1, Fédération de Russie
Type d’entité: société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits industriels de haute technologie “Rostec”
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 12.7.2012
Numéro d’enregistrement: SRN: 1127746541427
Principal établissement: Fédération de Russie
Autre information: Numéro d’identification fiscale: 7726700943 KPP: 772601001
JSC “Scientific and Production Association ‘Pribor’ named after S.S. Golembiovsky” est une société d’État appartenant à “Technodinamika”, qui fait partie du complexe “Rostec”. Elle produit des cartouches et des munitions pour les armes qui sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC “Scientific and Production Association ‘Pribor’ named after S.S. Golembiovsky” apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
258.
JSC URAL PLANT OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING
alias JSC Uraltransmash
(AO “УРАЛЬСКИЙ ЗАВОД ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ”
ou AO “Уралтрансмаш”)
Adresse: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg, st. Frontovih Brigad 29
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg
Date d’enregistrement: 15.5.2009
Numéro d’enregistrement: 1096659005200
Principal établissement: Fédération de Russie, Yekaterinburg
JSC Ural Plant of Transport Mechanical Engineering (Uraltransmash) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit un large éventail de matériel militaire lourd, y compris des machines d’artillerie autopropulsées telles que Msta-s et Tyulpan. La propriété d’Uraltransmash a récemment été transférée à Tekhmash Concern afin d’améliorer l’efficacité de la production d’artillerie. Tekhmash Concern est détenue par la société d’État russe Rostec. Uraltransmash produit des machines d’artillerie autopropulsées Msta-s et Tyulpan, qui sont largement utilisées en Ukraine. Le matériel militaire que produit Uraltransmash fournit des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.
Par conséquent, Uraltransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
260.
JSC “Research and Production Enterprise ‘Topaz’”
alias JSC “NPP ‘Topaz’”
(AO “Научно-Производственное Предприятие ‘Топаз’”
ou AO “НПП ‘Топаз’”)
Adresse: Fédération de Russie,129085, Moscou, Mira Ave., 105, bldg. 9
Ancienne adresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21
Ancienne adresse officielle: Fédération de Russie, 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25
JSC Research and Production Enterprise “Topaz” (JSC NPP “Topaz”) est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’aviation militaire et civile. JSC NPP “Topaz” développe le logiciel “СКАТ” dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC NPP “Topaz” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
261.
LLC “OBORONLOGISTIKA”
alias LLC OBORONLOGISTICS (ООО “ОБОРОНЛОГИСТИКА”)
Adresse: 28 Goncharnaya St., Moscou, 115172, Fédération de Russie
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
LLC Oboronlogistika est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense.
En participant à la fourniture de matériel militaire aux forces armées de la Fédération de Russie, LLC Oboronlogistika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
262.
JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”
alias JSC “Obukhov Plant” / JSC “GOZ Obukhov plant”
(АO “Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО ‘Алмаз-Антей’ – Обуховский Завод”
JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et, outre la production civile, elle met au point des systèmes d’armes et produit du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
Par conséquent, JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
263.
RFNC – All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin
alias Federal State Unitary Enterprise “RFNC-A11-Russian Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin”
ou FSUE “RFNC-VNIITF named after Akadem. E.I. Zababakhina”
ou RFNC-VNIITF/VNIITF (РФЯЦ – Всероссийский научно-исследовательский институт технической физики им. Забабахина
ou Федеральное Государственное Унитарное Предприятие “РФЯЦ – Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Технической Физики имени Академика Е.И. Забабахина”
ou ФГУП “РФЯЦ – ВНИИТФ им. Академ. Е.И. Забабахина”
ou РФЯЦ – ВНИИТФ/ВНИИТФ)
Adresse: Fédération de Russie, 456770, région de Chelyabinsk, ville de Snezhinsk, st. Vasilyeva, 13
Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 17.12.1992
Numéro d’enregistrement: 1027401350932
Principal établissement: Fédération de Russie
Autres informations: INN/KPP 7423000572 / 745901001
RFNC – All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (FSUE RFNC – VNIITF) mène des recherches dans le domaine des armes et du matériel militaire. Ses principales activités comprennent le développement de matières explosives à des fins militaires et industrielles et la production d’ogives non nucléaires et de munitions pour les armes et le matériel militaire non nucléaires. Le centre de microdonnées de FSUE RFNC – VNIITF résout les problèmes informatiques dans le domaine militaire et conçoit des produits de défense de haute technologie.
Par conséquent, FSUE RFNC – VNIITF apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
264.
JSC “Ulyanovsk Mechanical Plant”
alias JSC “UMP”
(АО “Ульяновский Механический Завод”
ou АО “УМЗ”)
Adresse: 432008, région d’Ulyanovsk, Ulyanovsk, autoroute de Moscou, 94, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 14.10.2002
Numéro d’enregistrement: 1027301482603
Principal établissement: Fédération de Russie
Autres informations: INN/KPP 7303026762 / 732701001
JSC “Ulyanovsk Mechanical Plant” est une entreprise russe diversifiée, mettant au point des systèmes de défense aérienne à courte et moyenne portée et des systèmes radar. Elle est une filiale de JSC Concern VKO Almaz-Antey, qui fait partie du complexe militaro-industriel russe. JSC Ulyanovsk Mechanical Plant fournit des systèmes de missiles antiaériens et des systèmes radar que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Ulyanovsk Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
265.
JSC “V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering”
alias JSC V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design
ou JSC NIIP
(AO “Научно-исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова”
ou АО “НИИП”)
Adresse: 140180, région de Moscou, Zhukovsky, Gagarina street, 3, Fédération de Russie
JSC “V.V. Tikhomirov Research Institute of Instrument Engineering” est un complexe militaro-industriel russe. Elle développe des systèmes destinés au contrôle des armements pour les avions de combat et les systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée des forces terrestres. Son système de missiles antiaériens à moyenne portée 9K317M “Buk-M3” est utilisé dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “V.V. Tikhomirov Research Institute of Instrument Engineering” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
266.
JSC “Vologda Optical and Mechanical Plant”
alias JSC VOMP
(AO “Вологодский оптико-механический завод”
ou АО ВОМЗ)
Adresse: Fédération de Russie, 160009, Vologda, Maltseva str., 54
Type d’entité: société par actions non publique, propriété privée
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, oblast de Vologda
Date d’enregistrement: 14.4.1994
Numéro d’enregistrement: 1023500882437
Principal établissement: Fédération de Russie
Autres informations: INN: 3525023010 OKPO: 07500548 KPP: 352501001
JSC “Vologda Optical and Mechanical Plant” (JSC VOMZ) est une entreprise diversifiée de fabrication de machines. Elle développe des produits optoélectroniques complexes et fournit ses produits aux forces armées russes et au ministère de la défense. JSC VOMZ produit des viseurs VOMZ Pilad BREVIS P2,5x24 qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, JSC VOMZ soutient ouvertement la guerre russe en Ukraine en partageant des messages de soutien sur les médias sociaux. Par conséquent, JSC VOMZ apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
267.
JSC “Vladimir Production Association ‘Tochmash’”
alias JSC “VPO ‘Tochmash’”
(АО “Владимирское Производственное Объединение ‘Точмаш’”
ou АО “ВПО ‘Точмаш’”)
Adresse: Fédération de Russie, 600007, région de Vladimir, ville de Vladimir, Severnaya st., 1a
JSC VPO Tochmash fabrique un ensemble d’instruments de haute précision et des produits d’ingénierie mécanique. En outre, l’entreprise fournit des composants à usage spécial et produit des munitions utilisées par les forces armées russes.
Par conséquent, JSC VPO Tochmash apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
268.
LLC Shipping Company Lyukstrans
alias LLC SC Lyukstrans
(ООО Судоходная компания Люкстранс
ou ООО СК Люкстранс)
Adresse: 295018, Republique de Crimée, Simferopol, Ulinaya Street, building 2, room 2
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 7.7.2005
Numéro d’enregistrement: 1057747407398
Principal établissement: Crimée
Téléphone: +7 (495) 363-44-40; +7 (985) 387-70-28
Télécopieur: +7 (495) 363-44-43
Numéro d’identification fiscale: 7721533826
KPP: 910201001
LLC SC Lyukstrans est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications par l’intermédiaire de sa filiale en Crimée. LLC SC Lyukstrans a obtenu quatre licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC SC Lyukstrans reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.
Par conséquent, LLC SC Lyukstrans apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
269.
JSC Krymtelecom
(АО Крымтелеком)
Adresse: 295051, Crimée, Simferopol, str. Kalinina, 13
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Crimée
Date d’enregistrement: 13.11.2018
Numéro d’enregistrement: 1189112039291
Principal établissement: Crimée
Courriel: ktk@ktkru.ru
Numéro d’identification fiscale: 9102250133
KPP: 910201001
JSC Krymtelecom est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications en Crimée. JSC Krymtelecom a obtenu des licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. JSC Krymtelecom reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.
Par conséquent, JSC Krymtelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
270.
AlfaStrakhovanie Group
alias Alfa Insurance
(Группа “АльфаСтрахование”)
Adresse: 31 B Shabolovka Street, Moscou, 115162, Fédération de Russie
AlfaStrakhovanie Group est l’un des plus grands groupes d’assurances de Russie. Il fait partie du consortium Alfa Group. AlfaStrakhovanie Group comprend 4 compagnies d’assurance: AlfaStrakhovanie PLC, AlfaStrakhovanie-Life LLC, AlfaStrakhovanie-OMS LLC et Medicine AlfaStrakhovanie LLC.
AlfaStrakhovanie PLC a signé des contrats pour la fourniture de services d’assurance à la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardiya), au ministère de la défense de la Fédération de Russie et à des entreprises de l’industrie militaire russe. Elle a assuré des véhicules militaires qui sont utilisés par la Rosgvardiya dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, AlfaStrakhovanie PLC assure les navires transportant du pétrole brut russe, tout en se livrant à des pratiques de navigation illégales et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
Par conséquent, AlfaStrakhovanie Group apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. AlfaStrakhovanie Group apporte également son soutien aux opérations de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation illégales et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.
18.12.2023
297.
AST JSC
alias Aktsionernoe Obshchestvo AST
ou АО АSТ
ou АО АСТ
ou Advanced Systems Technologies
(Акционерное Общество АСТ)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 9.7.2002
Numéro d’identification fiscale: 7724244406
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1027724000094
AST JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et du développement expérimental des ordinateurs. AST JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, AST JSC est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.
18.12.2023
298.
Infoteks JSC
alias Infotecs
ou Joint Stock Company “Information Technologies and Communication Systems”
(АО “Инфотекс”
ou Акционерное Общество “Инфотекс”
ou Акционерное Общество “Информационные Технологии И Коммуникационные Системы”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 21.3.1995
Numéro d’identification fiscale: 7710013769
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1027739185066
Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’ordinateurs. Infoteks JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
18.12.2023
299.
JSC Beto
alias Bashkir Electronic Telecommunication Association
(АО “Бэто”
ou АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “БЭТО”
ou Башкирское электронно-телекоммуникационное объединение)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (450022, République du Bashkortostan, Oufa, Mendeleev street, 134)
Date d’enregistrement: 12.8.2002
Numéro d’identification fiscale: 0274068924
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1020202551423
JSC Beto est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes de télécommunications, y compris des récepteurs de radio, déployés par les forces armées russes. Elle détient plusieurs contrats avec le ministère russe de la défense et avec le service de l’approvisionnement technique et matériel du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Beto apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
300.
JSC “Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita”
alias JSC Informzashchita
ou Scientific and Engineering Enterprise “Informzashchita”
ou Scientific and Engineering Enterprise “Information Security”
ou Scientific and Engineering Enterprise “Infosec”
autres dénominations: Aktsionernoye Obshchestvo Nauchno-Inzhenernoye Predpriyatiye “Informzashchita”
ou AO NIP “Informzashchita”
(Акционерное Общество Научно-Инженерное Предприятие “Информзащита”
Ou АО НИП “Информзащита”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 27.7.1995
Numéro d’identification fiscale: 7702148410
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1027739250318
JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation informatique et de la consultance informatique. JSC Informzashchita détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
L’une des licences du FSB détenue par la JSC Informzashchita est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
18.12.2023
301.
JSC Kometa
alias Corporation Kometa
ou Comet
ou Special Purpose Space Systems Corporation “Kometa”
(АО Корпорация Комета
ou Акционерное Общество “Корпорация Космических Систем Специального Назначения "Комета”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (115068, Moscou, Velozavodskaya st., 5)
Date d’enregistrement: 10.5.2012
Numéro d’identification fiscale: 7723836671
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1127746365670
JSC Kometa est une société de premier plan du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Elle met au point des systèmes d’armes pour les forces armées russes, ainsi que des systèmes spatiaux de gestion de l’information et de renseignement, y compris le système russe de défense contre les missiles balistiques “Kupol”, des armes pour avions de combat, des systèmes de reconnaissance spatiale, des systèmes antidéfense spatiale et des systèmes de missiles. En outre, Kometa détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour la maintenance des armes et des équipements militaires.
Par conséquent, JSC Kometa est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
302.
Lebedev Institute of Precision Mechanics and Computer Engineering (Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique)
alias IPMCE
ou ITMIVT JSC
ou Joint Stock Company “Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences”
ou Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences
autres dénominations: Aktsionernoye Obshchestvo “Institut Tochnoy Mekhaniki I Vychislitel’noy Tekhniki Imeni S.A. Lebedeva Rossiyskoy Akademii Nauk”
ou Aktsionernoye Obshchestvo ITMIVT
(Акционерное Общество “Институт Точной Механики И Вычислительной Техники Имени С.А. Лебедева Российской Академии Наук”
ou АО “ИТМИВТ”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 3.8.2009
Numéro d’identification fiscale: 7736605544
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1097746419979
L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine du développement des ordinateurs et des semi-conducteurs. L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, l’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.
18.12.2023
303.
LLC Avaland System Integration
alias Avaland
ou LLC Avaland SI
ou OOO “Avaland Si”
ou Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Avaland Sistemnaya Integratsiya”
(ООО “Аваланд Си”
ou Общество С Ограниченной Ответственностью “Аваланд Системная Интеграция”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 7.11.2005
Numéro d’identification fiscale: 7743575354
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1057748939577
LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe. LLC Avaland System Integration détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
La licence du FSB détenue par LLC Avaland System Integration est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
18.12.2023
304.
LLC Bison
alias BI.ZONE
ou LLC Bison
ou LLC Secure Information Zone
ou LLC Secure Information Zone
(ООО “Безопасная Информационная Зона”
ou ООО “Бизон”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 30.3.2016
Numéro d’identification fiscale: 9701036178
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1167746317210
LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la gestion de bases de données et de l’information ainsi que de la construction de lignes de communication à longue distance. LLC Bizon détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
La licence du FSB détenue par LLC Bizon est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
18.12.2023
305.
LLC Bolshaya Troika
alias LLC Big Three
ou LLC Bolshaia Troïka
ou OOO “Bol’shaya Troyka”
ou Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Bol’shaya Troyka”
(ООО “Большая Тройка”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 20.7.2010
Numéro d’identification fiscale: 7716668049
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1107746574308
LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique et de la fabrication d’éléments d’équipements électroniques. LLC Bolshaya Troika détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
La licence du FSB détenue par LLC Bolshaya Troika est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
18.12.2023
306.
Mikron JSC
(Акционерное Общество “Микрон”
alias АО “Микрон”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 13.1.1994
Numéro d’identification fiscale: 7735007358
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1027700073466
Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
L’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
18.12.2023
307.
N-Systems LTD
alias N-Sistems LTD
ou Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “N-Sistems”
ou OOO “N-Sistems”
(Общество С Ограниченной Ответственностью “Н-Системс”
ou OOO “Н-Системс”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 24.2.2012
Numéro d’identification fiscale: 7717719144
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1127746123966
N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique. N-Systems LTD détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
La licence du FSB détenue par N-Systems LTD est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
18.12.2023
308.
SC ICC Milandr
alias Milandr
ou AO PKK Milandr
ou JSC ICC Milandr
ou JSC PKK Milandr
ou PKK Milandr AO
ou MPK Milandr OOO
(Акционерное Общество “ПКК Миландр”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 19.8.2002
Numéro d’identification fiscale: 7735040690
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1027739083921
JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques. JSC ICC Milandr détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
La licence du FSB détenue par JSC ICC Milandr est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
18.12.2023
313.
JSC Reshetnev
alias Joint Stock Company “Information Satellite Systems” Named After Academician M.F. Reshetnev
(Акционерное Общество “Информационные Спутниковые Системы” Имени Академика М.Ф. Решетнёва
ou AО Решетнёв)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Kraï de Krasnoyarsk., Zheleznogorsk, ul. Lenina, d. ZD. 52)
Date d’enregistrement: 3.3.2008
Numéro d’identification fiscale: 2452034898
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1082452000290
JSC Reshetnev est une entreprise militaro-industrielle russe responsable de la conception et de l’exploitation du système de navigation par satellite GLONASS, qui est déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur les infrastructures civiles et militaires ukrainiennes. Les forces armées russes dépendent des services fournis par JSC Reshetnev pour le positionnement, la navigation et la synchronisation des frappes de missiles de croisière sur des cibles en Ukraine. Le système GLONASS développé par Reshetnev est avant tout utilisé par l’armée russe pour cibler des villes ukrainiennes. Les systèmes d’armes compatibles avec le GLONASS utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine comprennent les drones Orlan-10 et Shahed-136, les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S et Smerch, les missiles Iskander, Kalibr et Kinzhal, ainsi que les missiles aéroportés et de croisière Kh-101, Kh-555, Kh-38, Kh-59MK et Kh-31.
Par conséquent, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
314.
Rosfinmonitoring
alias Federal Service for Financial Monitoring (service fédéral du contrôle financier)
ou Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation
ou Federal Service for Financial Monitoring of the Russian Federation
ou FIU-Russia
(Федеральная Служба По Финансовому Мониторингу
ou Росфинмониторинг)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (107450, Moscou, Myasnitskaya ul., 39/1)
Date d’enregistrement: 18.6.2004
Numéro d’identification fiscale: 7708234633
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1047708022548
Rosfinmonitoring est un organisme exécutif fédéral russe créé par un décret du président de la Fédération de Russie en 2001, chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring relèvent de la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.
Depuis le lancement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un projet de soutien aux banques et au trésor afin d’honorer la “nouvelle "commande de défense de l’État” de la Russie, imposée après que la guerre a commencé, dans le but de militariser l’économie russe.
Rosfinmonitoring a constamment inscrit des personnes et des entités considérées comme critiques pour le Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes occidentales de médias sociaux.
Par conséquent, Rosfinmonitoring apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
315.
RSB Group (groupe RSB)
alias Rossiyskiye Sistemy Bezopasnosti
ou OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOST’YU “RSB-GRUPP”
ou Russian Security Systems
ou RSB-GRUPP
alias RSB-GRUPP
alias OOO “RSB-GRUPP”
(Российские Системы Безопасности
ou ООО “РСБ-ГРУПП”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5)
Date d’enregistrement: 24.11.2005
Numéro d’identification fiscale: 7726531639
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1057749205942
Le groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d’officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s’appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie. Sur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu’il “acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie”. Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
316.
Software Research Institute (Institut de recherche sur les logiciels)
alias JSC “SCIENTIFIC-RESEARCH INSTITUTE OF SOFTWARE”
ou JSC NII PS
ou Research Institute of Software Tools (Institut de recherche sur les outils logiciels)
ou Joint-Stock Company “Research Institute of Software Tools”
(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ”
autres dénominations: АО “НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ”
ou AО НИИ ПС)
Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 14.2.2011
Numéro d’identification fiscale: 7804454896
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1117847048440
L’Institut de recherche sur les logiciels est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’équipements militaires. L’Institut de recherche sur les logiciels détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, l’Institut de recherche sur les logiciels est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.
18.12.2023
317.
Volunteers of Victory (volontaires de la victoire)
alias Victory Volunteers
ou All-Russion Public Movement “Voluntery Pobedy” (Mouvement public panrusse “Voluntery Pobedy”)
ou Voluntery Pobedy
ou Voluntory Pobedy
autres dénominations: Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontory Pobedy”
ou Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontery Pobedy”
(Всероссийское Общественное Движение “Волонтёры Победы”
ou ВОД “Волонтёры Победы”)
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 28.10.2015
Numéro d’identification fiscale: 7706428753
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1157700017078
Le mouvement public panrusse des “volontaires de la victoire” est une organisation financée par le gouvernement russe qui vise à “populariser les réalisations actuelles de la Russie”. Ce mouvement organise des “parades du jour de la victoire” dans les territoires occupés de l’Ukraine et en Russie, ainsi que des rassemblements en soutien aux soldats russes contribuant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le mouvement des “volontaires de la victoire” est directement impliqué dans les efforts de rééducation de la Russie du fait qu’il enrôle des enfants des territoires ukrainiens occupés dans son mouvement pro-russe. L’organisation est sous le contrôle de Rosmolodej, l’agence fédérale pour la jeunesse de la Fédération de Russie, et de sa division de l’éducation patriotique, Rospatriotcenter. Le mouvement “volontaires de la victoire” se finance grâce à des subventions présidentielles russes.
Par conséquent, le mouvement “volontaires de la victoire” est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.
18.12.2023
322.
JSC Lantan (АO “Лантан”)
Adresse: 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 building 5, Fédération de Russie
Téléphone: (499) 261-22-57
Site web: www.lantan-npf.ru
Courriel: office@lantan-npf.ru
Type d’entité: entreprise militaro-industrielle
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
JSC Lantan est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes de défense aérienne tels que la station de renseignement électronique Valeria-E. En outre, JSC Lantan fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui développe des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Lantan apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC Lantan est associée à Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 7.7.2010
Numéro d’enregistrement: 1107746540087
Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 7723764018
JSC “Promyshlennye Tekhnologii” et sa filiale LLC “Promtechnologiya”, qui opère sous le nom commercial ORSIS, fabriquent et fournissent aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “Promyshlennye Tekhnologii” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
325.
LLC Rostekhkomplekt
alias LLC RT-Komplekt
ou LLC Rostehkomplekt
(ООО “Ростехкомплект”
ou ООО РТ-КОМПЛЕКТ
ou ООО Ростехкомплект)
Adresse: Fédération de Russie, région de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17
Type d’entité: société à responsabilité limitée fournisseur de composants aéronautiques
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Krasnodar, Krasnodar, ul. Them. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17
Date d’enregistrement: 4.2.2004
Numéro d’enregistrement: 1042307154548
Principal établissement: Région de Krasnodar, Krasnodar, Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 2312110549
KPP: 231201001
LLC Rostekhkomplekt est un fournisseur établi en Russie, dont les activités comprennent la fourniture de divers éléments et équipements aéronautiques. En particulier, LLC Rostekhkomplekt propose des pièces de rechange et des équipements pour la réparation et l’entretien d’aéronefs tels que des AN, IL et TU et d’hélicoptères du type MI et KA. Des hélicoptères assemblés et réparés avec des composants fournis par LLC Rostekhkomplekt sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Rostekhkomplekt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Miranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda Media en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
18.12.2023
341.
OJSC “Krasnoe Znamya” Plant
Public Joint Stock Company
(“Krasnoe Znamya”
en russe: Завод “Красное Знамя”, ПАО)
Adresse: Fédération de Russie, 390043, Ryazanskaya area, ville de Riazan, pr-d Shabulina, d. 2a
Type d’entité: société par actions ouverte
Lieu d’enregistrement: Riazan, Fédération de Russie
OJSC Krasnoe Znamya fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya Plant est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine du développement et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision.
L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey Air Defense Concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes et servir les intérêts du ministère de la défense de la Fédération de Russie.
Par conséquent, OJSC Krasnoe Znamya Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
23.2.2024
342.
Rostov helicopter production complex public joint-stock company “Rostvertol” named after B.N. Slyusar PJSC
(Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Oбщество “Роствертол” имени Б.Н. Слюсаря;
ou ПАО “Росвестол”)
Adresse: Fédération de Russie, région de Rostov, Rostov-on-Don, Rostov-on-Don, Novatorov str., vld. 5
Type d’entité: société publique par actions
Lieu d’enregistrement: Rostov, Moscou, Fédération de Russie
PJSC Rostvertol (Rostov Helicopter Production Complex Public Joint-Stock Company Rostvertol) est un constructeur d’aéronefs russe.
PJSC Rostvertol produit des aéronefs à voilure tournante de la marque “Mi”, à savoir les Mi-35M, Mi-28N et Mi-26. Ces hélicoptères sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
Par conséquent, PJSC Rostvertol apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
344.
FSE “KGKPZ”
alias Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant”
(ФКП “КГКПЗ”, Федеральное Казенное Предприятие “Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод”)
Adresse: Fédération de Russie, 420032, Republique du Tatarstan, ville de Kazan, Pervogo Maya Street, 14
Type d’entité: entreprise fédérale d’État
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420032, République du Tatarstan, ville de Kazan, Pervogo Maya Street, 14
FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant est une usine chimique russe qui produit une variété de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. L’usine fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et de l’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent en Ukraine.
Par conséquent, FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
345.
FSE “TGP”, Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant”
(ФКП “ТПЗ”, Федеральное Казенное Предприятие “Тамбовский Пороховой Завод”)
Adresse: Fédération de Russie, 393192, région de Tambov, Kotovsk, Truda Ave., 23
Type d’entité: entreprise fédérale d’État
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 393192, région de Tambov, Kotovsk, Truda Ave., 23
FSE Tambov Gunpowder Plant est une entreprise russe qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions, allant de cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov à des munitions pour tanks de 125 mm pour chars de combat T-90 et des obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. L’usine est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, FSE Tambov Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
346.
Joint Stock Company National Helicopter Center Mil and Kamov
alias JSC Mil Moscow Helicopter Plant
ou JSC National Helicopter Center Mil & Kamov
(АО “НЦВ Миль и Камов”
Акционерное Oбщество Национальный центр вертолетостроения им. М.Л. Миля и Н.И. Камова)
Adresse: 140070, Fédération de Russie, région de Moscou, district de Lyubertsy, village de Tomilino, Garshina St., 26/1
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Moscou
JSC National Helicopter Manufacturing Center Named After M.L. Mil and N.I. Kamov comprend deux bureaux de recherche et de conception (OCB de Mil et OCB de Kamov), une production expérimentale, ainsi qu’un complexe expérimental et de recherche, et un centre d’essai en vol. L’entreprise mène des recherches scientifiques, conçoit, construit et teste des prototypes d’hélicoptères, lance leur production en série, modernise et soutien la production et l’exploitation des hélicoptères militaires “Mi” et “Ka”, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
JSC National Helicopter Center Mil and Kamov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
347.
JSC Tula Cartridge Plant, JSC TCP
(Акционерное Общество “Тульский Патронный Завод”, АО “ТПЗ”)
Adresse: 300004, Fédération de Russie, région de Toula, Toula, Marata St., 47-b
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 18.10.1993
Numéro d’enregistrement: 1027100507268
Principal établissement: Fédération de Russie, Toula
JSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe.
JSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
350.
FKP AHK, FSE AHK
alias Federal State Enterprise Aleksinsky Chemical Plant
(ФКП АХК
ou Федеральное Казенное Предприятие “Алексинский Химический Комбинат”)
Adresse: Fédération de Russie, 301361, région de Toula, district d’Aleksinsky, ville d’Aleksine, Pobedy st., 21
Type d’entité: entreprise fédérale d’État
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 30.3.1992
Numéro d’enregistrement: 1027100507510
Principal établissement: Fédération de Russie, Toula
FSE Aleksin Chemical Plant est une entreprise russe qui fabrique toute une série de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de charges. Elle approvisionne des usines publiques produisant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. Il s’agit d’un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense.
Par conséquent, FSE Aleksin Chemical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
351.
JSC “CNIIM”
alias Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev”
ou Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials”
(АО “ЦНИИМ”
alias Акционерное Общество “Центральный Научно-Исследовательский Институт Материалов Имени Д.И. Менделеева”
ou Акционерное Общество “Центральный Научно-Исследовательский Институт Материалов”)
Adresse: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8
Date d’enregistrement: 16.8.2010
Numéro d’enregistrement: 1107847269045
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 7842436263
JSC “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev” (JSC CNIIM) est une entreprise de pointe spécialisée dans la recherche et le développement de nouveaux matériaux et technologies. Elle fait partie du plus grand conglomérat russe de défense, Rostec. La JSC CNIIM développe et produit des matériaux largement utilisés dans l’industrie militaire: le carbure de silicium, utilisé dans les gilets militaires et la protection des véhicules blindés, l’acier à haute résistance, utilisé pour produire des tubes de canons et les produits en caoutchouc, utilisés pour recouvrir les équipements militaires afin qu’ils échappent aux radars ennemis. Les activités de JSC CNIIM élargissent et renforcent les capacités technologiques de l’armée russe en introduisant de nouveaux matériaux ou en modernisant les matériaux existants.
Par conséquent, JSC CNIIM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
353.
JSC Saratov
alias Radio Instrument Plant
Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant
Adresse: Saratov, prosp. 50 let oktyabrya, d 108, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 13.3.2009
Numéro d’identification fiscale: 6453104288
Principal établissement: Fédération de Russie, Saratov
Numéro d’enregistrement: 1096453002690
JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de la Tactical Missile Armament Corporation.
L’entreprise développe et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et déterminer leurs coordonnées et leur nationalité.
Par conséquent, JSC Saratov Radio Instrument Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Saratov Radio Instrument Plant est également associée à Tactical Missile Corporation Joint Stock Company.
23.2.2024
354.
JSC “SMP”
alias Joint Stock Company “Serov Mechanical Plant”
(АО “СМЗ”
ou Акционерное Общество “Серовский Механический Завод”)
Adresse: Fédération de Russie, 624981, région de Sverdlovsk, ville de Serov, Aglomeratchikov str. 10
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 624981, région de Sverdlovsk, ville de Serov, Aglomeratchikov str. 10
JSC Serov Mechanical Plant est une usine russe qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. L’usine est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine.
Par conséquent, JSC Serov Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
355.
JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov”
(АО “Гос МКБ ‘Вымпел’ им. И.И. Торопова”)
Adresse: Fédération de Russie, 125424, Moscou, Volokolamskoe sh., 90
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 22.6.2005
Numéro d’identification fiscale: 7733546058
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1057747296166
JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” est une entreprise spécialisée dans le développement et la production de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise est active dans le développement et la fabrication de missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés.
La JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” participe à la production de plusieurs missiles, par exemple les missiles APU-305 et APU-L, ainsi que les missiles aériens non guidés B13L, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.
Par conséquent, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
358.
Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924)
(924-й центр беспилотных летательных аппаратов (воинская часть 20924))
Adresse: 140415, Fédération de Russie, oblast de Moscou, Kolomna, 5 Proezd Artilleristov
Type d’entité: fait partie du ministère russe de la défense
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1165022050808
Numéro d’identification fiscale: 5022050639
Principal établissement: Fédération de Russie
Autres informations: La Military unit a été créée le 1er décembre 1983. Le 924th State Center for Unmanned Aviation du ministère russe de la défense a été créé en 2009
Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale.
Par conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
359.
All-Russian public-state movement of children and youth “Movement of the First”
alias “Movement of the First” (“Mouvement des Premiers”)
(Движение первых)
Adresse: Fédération de Russie, 109028, Moscou, rue Zemlyanoy Val, 50A, bâtiment 2
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Le “Mouvement des Premiers” est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l’initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat.
Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.
Par conséquent, le “Mouvement des Premiers” apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.
23.2.2024
361.
Askon JSC
alias Ascon JSC
ou Automated Design Systems
(АО “AСКОН”
ou Акционерное Общество “Аскон”
ou Автоматизированная Система Конструирования)
Adresse: Fédération de Russie, 199155, St. Pétersbourg, st. Odoevskogo, 5 litera
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 12.9.2002
Numéro d’identification fiscale: 7809009923
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1027739360110
Askon JSC est une société informatique russe qui met au point des logiciels de conception, d’ingénierie et de gestion de la production pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Askon JSC met au point des logiciels de modélisation numérique pour JSC United Shipbuilding Corporation, JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD, JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) et JSC Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation. En outre, Askon JSC met au point des logiciels d’ingénierie utilisés pour la fabrication de systèmes de missiles déployés par les forces armées russes, notamment le système de missiles balistiques intercontinentaux Topol-M, le système de missiles balistiques à courte portée Iskander-M et le système de missiles sol-air portatifs (MANPADS) Igla.
Par conséquent, Askon JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
363.
JSC MAK Vympel
alias Interstate Joint Stock Corporation “Vympel”
ou Public Joint Stock Company VIMPEL Interstate Corporation
ou Interstate Joint Stock Corporation “Vympel”
ou Vympel Central Science and Production Association
(Открытое Акционерное Общество Межгосударственная Акционерная Корпорация Вымпел)
Adresse: Fédération de Russie, 125480, Moscou, st. Geroev Panfilovtsev, 10/1
JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC MAK Vympel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC MAK Vympel est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
364.
JSC NMZ
alias Nizhny Novgorod Machine-Building Plant
(АО “НМЗ”
ou Акционерное Общество “Нижегородский Машиностроительный Завод”
ou JSC “NIZHNY NOVGOROD PLANT OF THE 70TH ANNIVERSARY OF VICTORY” (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)
Adresse: Fédération de Russie, 603052, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, Sormovskoe highway, no 21
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 10.9.2002
Numéro d’enregistrement: 1145259004296
Numéro d’identification fiscale: 5259008768
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
365.
JSC RIRV
alias Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps)
ou RIRT
(Акционерное Общество “Российский Институт Радионавигации И Времени”
ou АО “РИРВ”)
Adresse: Fédération de Russie, 192012, St. Pétersbourg, avenue Obukhovskaya Oborona, 120
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 5.5.2003
Numéro d’enregistrement: 1037843100052
Numéro d’identification fiscale: 7825507108
Principal établissement: Fédération de Russie
Entités associées: JSC “NORTH-WEST REGIONAL CENTER OF THE ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION – OBUKHOV PLANT” (société par actions "Centre régional du Nord-Ouest de l’Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey – Usine Obukhov) (autrement connue sous le nom de “JSC Obukhov Plant”)
JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
366.
JSC RPTP Granit
alias Ryazan Production and Technical Enterprise Granit
(АО РПТП Гранит
ou Акционерное Общество “Рязанское Производственно-Техническое Предприятие ‘Гранит’”)
Adresse: Fédération de Russie, 390039, région de Ryazan, ville de Ryazan, Internationalnaya st., 1
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 29.11.2002
Numéro d’enregistrement: 1026201082060
Numéro d’identification fiscale: 6229031754
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC RPTP Granit apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RPTP Granit est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
367.
JSC UMZ
alias Ulyanovsk Mechanical Plant
(ОАО “УМЗ”
ou Открытое Акционерное Общество “Ульяновский Механический Завод”
ou Ульяновский Механический Завод
ou Ulyanovskiy Mekhanicheskiy Zavod)
Adresse: Ulyanovsk, Fédération de Russie, 432008, région d’Ulyanovsk, ville d’Ulyanovsk, Moskovskoe highway, no. 94
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 14.10.2002
Numéro d’enregistrement: 1027301482603
Numéro d’identification fiscale: 7303026762
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, notamment le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC UMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC UMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
368.
JSC VMP AVITEK
alias Vyatka Machine-Building Enterprise AVITEK
ou Avitek
(ОАО “ВМП ‘АВИТЕК’”
ou Акционерное Общество “Вятское машиностроительное предприятие ‘Авитек’”)
Adresse: Fédération de Russie, 610047, région de Kirov, Kirov, Oktyabrsky pr-kt, 1a
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 3.10.2002
Numéro d’enregistrement: 1024301320977
Numéro d’identification fiscale: 4345047310
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC VMP Avitek (ou Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés antiaériens sol-air déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC VMP Avitek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VMP Avitekest est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
369.
JSC VNIIRT
alias All-Russian Research Institute of Radio Engineering
(Открытое Акционерное Общество “Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники”
ou ОАО “ВНИИРТ”)
Adresse: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 6.11.2002
Numéro d’enregistrement: 1027701015352
Numéro d’identification fiscale: 7701315700
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC VNIIRT (ou “All-Russian Research Institute of Radio Engineering”) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC VNIIRT apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VNIIRT est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
370.
M Leasing LLC
(ООО М ЛИЗИНГ
alias Общество С Ограниченной Ответственностью “М Лизинг”
ou OOO “M Lizing”)
Adresse: Fédération de Russie, 105005, Moscou, Baumanskaya Ul., D.7, Str. 1, bureau 301
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Date d’enregistrement: 18.3.2021
Numéro d’enregistrement: 1217700121737
Numéro d’identification fiscale: 9701173086
Principal établissement: Fédération de Russie
M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers un dépôt de minutions dans la ville de Tikhoretsk, à la frontière occidentale de la Russie, afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, M Leasing LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
23.2.2024
371.
Marine Trans Shipping LLC
(ООО Марин Транс Шиппинг
alias Общество С Ограниченной Ответственностью “Марин Транс Шиппинг”)
Adresse: Fédération de Russie, région d’Astrakhan, Astrakhan, st. Embankment of the Tsarev River, 1, bureau 2
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Date d’enregistrement: 11.9.2020
Numéro d’enregistrement: 1203000004151
Numéro d’identification fiscale: 3025037914
Principal établissement: Fédération de Russie
Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, Marine Trans Shipping LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
23.2.2024
372.
MFI Soft LLC
(ООО “Мфи Софт”
alias Общество С Ограниченной Ответственностью “МФИ Софт”)
MFI Soft LLC est une société informatique russe qui met au point et fabrique du matériel et des logiciels destinés aux capacités du système russe de mesures pour enquêtes opérationnelles (SORM). Le SORM permet aux services russes de renseignement intérieur et extérieur de recueillir des renseignements et de surveiller et réprimer les activités dissidentes; il a été installé sur des infrastructures dans les parties occupées de l’Ukraine afin de faciliter davantage les tentatives russes visant à intégrer le territoire ukrainien dans la Russie. Par conséquent, MFI Soft LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
En outre, MFI Soft LLC est titulaire d’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Les licences du FSB sont délivrées aux sociétés informatiques qui mettent au point des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés informatiques qui mettent au point des “systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel” pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, MFI Soft LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
23.2.2024
373.
MG-Flot LLC
alias TransMorFlot
ou TransMorFlot shipping company
ou Transseaport
(ООО МГ-ФЛОТ
ou ООО Трансморфлот)
Adresse: Fédération de Russie, 368730, République du Daghestan, district d’Akhtynsky, Akhty village, st. Lenina, 18 “d”, premises, 1
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Date d’enregistrement: 17.2.2005
Numéro d’enregistrement: 1067761638240
Numéro d’identification fiscale: 3017041900
Principal établissement: Fédération de Russie
MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC) est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.
Par conséquent, MG-Flot LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
374.
PSV Technologies LLC
(Общество С Ограниченной Ответственностью “ПСВ Технологии”
alias ПСВ Технологии)
Adresse: Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaya Semenovskaya st., 3a building 2
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Date d’enregistrement: 27.3.2023
Numéro d’enregistrement: 1137746264930
Numéro d’identification fiscale: 7718927027
Principal établissement: Fédération de Russie
PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes.
Par conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
376.
Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC
alias Research and Production Center Business Automation
ou NPC BiznesAvtomatika
(ООО “НПЦ ‘Бизнесавтоматика’”
ou Научно-Производственный Центр “Бизнесавтоматика”)
Adresse: Fédération de Russie, 119619, Moscou, Aviatorov street, 9/2
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Date d’enregistrement: 25.3.2010
Numéro d’enregistrement: 1107746225366
Numéro d’identification fiscale: 7729652455
Principal établissement: Fédération de Russie
Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. L’entité se classe parmi les plus grands fournisseurs de technologies de l’information pour le secteur russe de la défense. En particulier, l’entité met au point des outils d’intelligence artificielle, des systèmes de sécurité de l’information et des logiciels destinés à traiter et analyser les mégadonnées pour, entre autres, le 46e Institut central de recherche du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui est chargé de la mise au point de systèmes d’armes de haute technologie pour les forces armées russes, ainsi que pour l’institution budgétaire de l’État fédéral “Centre national de recherche” de l’État fédéral, institut qui porte le nom de N.E. Zhukovsky.
Il est important de noter que l’entité détient une licence pour “la mise au point, la production, l’essai, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires” administrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour mener des travaux liés à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État et une autre pour mener des travaux sur la mise au point, la production et la diffusion de technologies de cryptage (cryptographiques).
Par conséquent, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.
23.2.2024
377.
Sovfracht JSC
alias Sovfracht PJSC
ou Sovfrakht JSC
(АО СОВФРАХТ
ou Акционерное Общество “Совфрахт”)
Adresse: Fédération de Russie, 121096, Moscou, Vasilisa Kozhinoy st. 1, building 1, room 611, floor 6
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 12.8.2002
Numéro d’enregistrement: 1027739059820
Numéro d’identification fiscale: 7702059030
Principal établissement: Fédération de Russie
Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, Sovfracht JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
378.
Joint Stock Company “Concern Granit-Electron”
alias JSC Concern Granit-Electron
ou JSC Granit-Electron
ou Granit-Electron
(АО “Концерн ‘Гранит-Электрон’”
ou Акционерное Общество “Концерн ‘Гранит Электрон’”
ou Гранит-Электрон)
Adresse: Gospitalnaya 3, Saint Pétersbourg, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
JSC Concern Granit-Electron met au point et produit des systèmes de guerre destinés à être utilisés dans le cadre du complexe militaro-industriel russe. Elle produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.
Par conséquent, JSC Concern Granit-Electron apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Concern Granit-Electron est associée à JSC Tactical Missiles Corporation.
23.2.2024
379.
JSC Design Bureau of Mechanical Engineering
alias JSC KBM
(Акционерное Общество “Конструкторское бюро машиностроения”
ou АО “КБМ”)
Adresse: Sosinskaya street 43, Moscou, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 18.7.2005
Numéro d’enregistrement: 1057709110436
Numéro d’identification fiscale: 7722307636
Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie
JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. Elle est l’entreprise dominante dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.
23.2.2024
380.
Joint Stock Company “Military-Industrial Corporation ‘Research and Production Association of Mechanical Engineering’”
alias JSC Mashinostroyeniya
ou NPO Mashinostroyeniya
(Акционерное Общество “Военно-промышленная корпорация ‘Научно-производственное объединение машиностроения’”
ou НПО Машиностроения)
Adresse: Gagarina street 33, Reutov, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Reutov, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 28.2.2007
Numéro d’enregistrement: 1075012001492
Numéro d’identification fiscale: 5012039795
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC Mashinostroyeniya est chargée de produire et de concevoir le missile P-800 Oniks (Onyx), qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Mashinostroyeniya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Mashinostroyeniya est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.
23.2.2024
383.
Joint Stock Company Central Design Bureau of Automatics
alias Joint Stock Company TsKBA
(Акционерное Общество “Центральное конструкторское бюро автоматики”
ou АО “ЦКБА”)
Adresse: Kosmicheskiy prospekt 24A, Omsk, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Omsk, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 31.1.2008
Numéro d’enregistrement: 1085543005976
Numéro d’identification fiscale: 5506202219
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA) est une entreprise russe qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Central Design Bureau of Automatics apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Central Design Bureau of Automatics est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.
23.2.2024
384.
JSC NPO Elektromashina
(АО НПО “Электромашина”)
Adresse: Mashinostroiteley street 2, 454119 Chelyabinsk, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Numéro d’enregistrement: 1047422507736 ou 1127746188536
Téléphone: +7 (351) 255-20-78
Télécopieur: +7 (351) 253-78-42
Courriel: sale@npoelm.ru
Site internet: www.npoelm.ru
Numéro d’identification fiscale: 7449044990 ou 7715909132
JSC NPO Elektromashina est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit du matériel électrique pour des équipements militaires, tels que des kits d’alimentation électrique, des générateurs électriques et des systèmes de conduite de tir.
JSC NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet “Gibka”. JSC NPO Elektromashina exécute les commandes du ministère russe de la défense.
JSC NPO Elektromashina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
385.
Joint-Stock Company Arzamas Scientific Production Enterprise “TEMP-AVIA”
alias JSC Arzamasskoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie “Temp-Avia”
(Акционерное Общество Арзамасское научно-производственное предприятие
ou “ТЕМП-АВИА”)
Adresse: 26 Kirov St., Arzamas, région de Nizhny Novgorod, 607220 Fédération de Russie
Temp-Avia est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique plus de 300 types de produits utilisés sur des aéronefs, des hélicoptères, des véhicules aériens sans pilote et des véhicules marins et des véhicules blindés russes.
Temp-Avia est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 dont se servent les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, Temp-Avia apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
386.
JSC Tomsk Electrotechnical Plant
(АО “Томский электротехнический завод”)
Adresse: 634041, Tomsk, 51a Kirov Ave., Fédération de Russie
JSC Tomsk Electrotechnical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette société modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière.
Par conséquent, JSC Tomsk Electrotechnical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
387.
OJSC “Ural Design Bureau of Transport Engineering”
alias OJSC “UKBTM”
(ОАО “УКБТМ” Открытое Акционерное Общество
ou “Уральское конструкторское бюро транспортного машиностроения”)
Adresse: Vostochynye shosse 38, 622007 Nizhny Tagil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie
UKBTM est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle met au point des véhicules de combat. UKBTM met au point et modernise les chars T-72 et T-90 destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
Par conséquent, UKBTM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
388.
JSC Uralcryomash
alias JSC Uralkriomash
(АО “Уралкриомаш”)
Adresse: Vostochnoe shosse 24, 622051 Nizhny Tagil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie
Uralcryomash est une société russe qui produit des technologies à double usage. C’est l’un des principaux fabricants russes d’équipements cryogéniques, de cuves fonctionnant sous pression et de matériel de stockage de gaz et de liquides explosifs et inflammables.
Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, Uralcryomash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
389.
Zavod no 9
alias Plant no 9 (Usine no 9)
(Завод № 9)
Adresse: 620012, Ploshchad’ Pervoy Pyatiletki, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie
Zavod no 9 est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie.
La société fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Par conséquent, Zavod no 9 apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
390.
OJSC Arsenal Machine-Building Plant
alias JSC Machine-Building Plant Arsenal
(ОАО “Машиностроительный Завод ‘Арсенал’”)
Adresse: 195009, Saint-Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3, Fédération de Russie
OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes.
Par conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
410.
Limited Liability Company “Favorit” Research and Production Company
LLC “Favorit” Research and Production Company
(ООО “Фаворитъ” НПК
Общество С Ограниченной Ответственностью “Фаворитъ” Научно-Производственная Компания)
LLC Favorit Research and Production Company crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation en surface et au sol d’objets géographiquement dispersés, fonctionnant sur la base de logiciels spéciaux. LLC Favorit Research and Production Company produit des systèmes d’appréciation de la situation, des systèmes mobiles, des systèmes automatisés fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage et des systèmes de navigation multifonctions (Azimuth-F) ainsi que des systèmes de maintenance mobile (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle.
En outre, certains des produits de LLC Favorit Research and Production Company (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi qu’à des fins de patrouille à la frontière.
Par conséquent, LLC Favorit Research and Production Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
23.2.2024
414.
Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber
alias JSC NZIV
(Акционерное Общество Новосибирский Завод Искусственного Волокна
ou АО НЗИВ)
Adresse: 101, Yuzhny mkr, Iskitim, région de Novosibirsk, 633208, Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: 01, Yuzhny mkr, Iskitim, région de Novosibirsk, 633208, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 1.7.2011
Numéro d’enregistrement: 1115483001567
Principal établissement: Fédération de Russie
Téléphone: +7 (383) 432-00-74; +7 (383) 254-77-74
Télécopieur: +7 (383) 432-00-80
Courriel: info@nziv.ru, nziv@ngs.ru
Site internet: www.nziv.ru
Numéro d’identification fiscale: 5446013327
KPP: 544601001
JSC Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV) est une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes.
Par conséquent, JSC NZIV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
415.
Joint Stock Company Research and Production Enterprise “RADAR MMS”
alias JSC “NPP ‘Radar MMS’”
ou Radar MMS (Акционерное общество научно-производственное предприятие “РАДАР ММС”
ou АО “НПП ‘Радар ММС’”
ou Радар ММС)
Adresse: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, district municipal de Yuntolovo, Novoselkovskaya St., 37
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg
Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS) est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans le domaine de l’avionique, de la surveillance et de la navigation.
JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. 3M-14E ou d’autres missiles de la famille Kalibr comprennent l’autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E plus avancé. Le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires.
Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
Par conséquent, JSC NPP Radar MMS apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
23.2.2024
417.
JSC NPP Iskra Plant
alias Research and Production Enterprise “Iskra Plant”
ou RPE Iskra Plant
(АО “НПП ‘Завод Искра’”
ou Акционерное Общество “Научно-Производственное Предприятие ‘Завод Искра’”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 432030, région d’Ulyanovsk, ville d’Ulyanovsk, Narimanov Ave., 75
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 26.6.2008
Numéro d’enregistrement: 1087325005756
Numéro d’identification fiscale: 7325081527
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC NPP Iskra Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
23.2.2024
418.
JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz
alias Kazan OKB Soyuz
ou Kazan Design Bureau Soyuz
ou Kazan Experimental Design Bureau Union
(Открытое Акционерное Общество “Казанское Опытное Конструкторское Бюро ‘Союз’”
ou ОАО “Казанское ОКБ ‘Союз’”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420036, République du Tatarstan, Kazan, Dementyeva st., 1
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 26.11.2002
Numéro d’identification fiscale: 1661008339
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey), un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
23.2.2024
419.
JSC MMZ
alias Mariyskiy Machine-Building Plant
ou Mariyskiy Mashinostroitelniy Zavod
(Открытое Акционерное Общество “Марийский Машиностроительный Завод”
ou ОАО “ММЗ”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 424003, République des Maris, Yoshkar-Ola, st. Suvorova, 15
Date d’enregistrement: 18.4.2002
Numéro d’enregistrement: 1021200757808
Numéro d’identification fiscale: 1200001885
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC MMZ (également connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC MMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC MMZ est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
23.2.2024
420.
JSC MZIK
alias Kalinin Machine-Building Plant
ou Kalinin Machine Plant
ou Public Joint Stock Company “Machine-Building Plant named after M.I. Kalinin, Yekaterinburg”
ou KMZ
ou Mashzavod imeni Kalinin
ou Yekaterinburg Machine-Building Plant
ou Yekaterinburg United Enterprises
ou Plant No. 8 (Usine no 8)
(ПАО “Мзик”
ou Публичное Акционерное Общество “Машиностроительный Завод Имени М.И. Калинина, Г. Екатеринбург”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 620091, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg, Kosmonavtov Ave., building 18
Date d’enregistrement: 31.5.1994
Numéro d’enregistrement: 1026605624451
Numéro d’identification fiscale: 6663003800
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC MZIK (également connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC MZIK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC MZIK est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
23.2.2024
421.
JSC Saturn
(Публичное Акционерное Общество “Сатурн”
ou ПАО “Сатурн”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région d’Omsk, Omsk, Karl Marx Avenue, 41
Date d’enregistrement: 24.7.2002
Numéro d’enregistrement: 1025500970516
Numéro d’identification fiscale: 5508000955
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC Saturn apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Saturn est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
23.2.2024
422.
JSC STC Promtekhaero
alias Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems
ou NTC Promtehaero
(Акционерное Общество “Научно-Технический Центр Промышленных Технологий И Аэронавигационных Систем”
ou АО “НТЦ Промтехаэро”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 105120, Moscou, Syromyatnichesky pr-d, 6 k.1
Date d’enregistrement: 25.3.2009
Numéro d’enregistrement: 1097746164119
Numéro d’identification fiscale: 7709827690
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.
Par conséquent, JSC STC Promtekhaero apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC STC Promtekhaero est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
23.2.2024
423.
JSC GosNIIP
alias JSC State Scientific Research Institute of Instrument Making
(Акционерное Общество “Государственный Научно-Исследовательский Институт Приборостроения”
ou АО “Госниип”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 129226, Moscou, Mira Avenue, 125
Date d’enregistrement: 24.2.2011
Numéro d’enregistrement: 1117746132811
Numéro d’identification fiscale: 7717693545
Principal établissement: Fédération de Russie
JSC GosNIIP (également connue sous le nom de JSC State Scientific Research Institute of Instrument Making) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC GosNIIP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
En outre, JSC GosNIIP est une filiale du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. De plus, JSC GosNIIP est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
23.2.2024
425.
Limited liability company “Testkomplekt”
alias LLC Testkomplekt
(Общество С Ограниченной Ответственностью “Tесткомплект”)
Adresse: 107140, Fédération de Russie, Moscou, st. Upper Krasnoselskaya, 2/1, building 1, fl. 3, room 317
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 24.2.2016
Numéro d’enregistrement: 1165029051472
Numéro d’identification fiscale: 5029208152
Principal établissement: Fédération de Russie, Mytishchi
LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires.
Par conséquent, LLC Testkomplekt apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Testkomplekt porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.
23.2.2024
429.
Joint Stock Company “United Instrument Manufacturing Corporation”
alias JSC “OPK” ou JSC UIMC
(Акционерное Общество “Объединенная Приборостроительная Корпорация”;
ou АО “ОПК”)
Adresse: 121357, Fédération de Russie, Moscou, Vereyskaya st., 29 building 141
JSC United Instrument Manufacturing Corporation (JSC OPK) est une entreprise publique. C’est une société de gestion spécialisée, qui réunit les structures scientifiques et de production du secteur radioélectronique russe. Elle est associée à des entreprises russes du secteur de la défense (JSCs Ruselectronics, NPP Istok, Concern Sozvezdie) qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et gère de telles entreprises. Par conséquent, JSC OPK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
24.6.2024
430.
Joint Stock Company “Scientific and Technical Center ‘ATLAS’”
alias JSC “STC Atlas”
(Акционерное Общество "Научно-Технический Центр “АТЛАС”
ou АО “НТЦ Атлас”)
Adresse: Fédération de Russie, 127018, Moscou, 38 Obraztsova St
JSC Scientific and Technical Center “Atlas” (JSC STC Atlas) est une entreprise russe opérant dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d’équipements et d’infrastructures d’information et de communication sécurisées utilisés dans le secteur de la défense. JSC STC Atlas détient des licences lui permettant de développer et de fabriquer des équipements militaires. JSC STC Atlas produit des téléphones mobiles capables de protéger et de chiffrer les messages afin d’assurer la transmission sécurisée d’informations entre les autorités russes. Ces appareils mobiles font l’objet d’une licence délivrée par les services de renseignement russes (SVR et FSB). Le ministère russe de la défense a acheté une quantité importante de téléphones mobiles M-633S dotés de fonctionnalités de communication sécurisée, qui ont été conçus et produits par JSC STC Atlas. En outre, JSC STC Atlas compte parmi ses clients les services de renseignement, le FSB et le SVR.
Les activités et les équipements de JSC STC Atlas renforcent les capacités opérationnelles et améliorent la sécurité de l’information des institutions et des forces armées russes. Le 4 mai 2022, JSC STC Atlas a reçu du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine un certificat de reconnaissance pour ses activités et sa contribution au secteur de la défense du pays. Par conséquent, JSC STC Atlas apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
24.6.2024
433.
Nizhny Novgorod Joint-Stock Company “Hydromash” named after V.I. Luzyanin
alias JSC Hydromash ou NJSC Hydromash ou Nyzhehorodske aktsionerne tovarystvo “Hidromash” imeni V.I. Luzianina
(Нижегородское Акционерное Общество “Гидромаш” имени В.И. Лузянина
ou НАО “Гидромаш”)
Adresse: 603022, Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Gagarin Ave., 22
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 2.7.1990 (date de constitution: 30.7.2002)
Numéro d’enregistrement: 1025203720189
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 5262008630
Courriel: info@hydromash.ru
Téléphone: +7 (831) 278-84-99
Site internet: www.hydromash.ru
Nizhny Novgorod JSC “Hydromash” named after V.I. Luzyanin (JSC Hydromash) est une entreprise russe de premier plan active dans l’élaboration, la production et l’essai de trains d’atterrissage, de vérins hydrauliques et d’agrégats hydrauliques pour tous les types d’appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d’aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l’État russe et ses produits (trains d’atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Hydromash apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
24.6.2024
445.
Belarusian Republican Youth Union (Union de la jeunesse républicaine biélorusse)
(en russe: Белорусский республиканский союз молодёжи
en biélorusse: Беларускі рэспубліканскі саюз моладзі)
Adresse: 40-79 Karl Marx street, Minsk, Biélorussie, 220030
La Belarusian Republican Youth Union (Union de la jeunesse républicaine biélorusse) est une organisation biélorusse et l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Cette organisation est impliquée dans la rééducation et l’endoctrinement politique d’enfants, ainsi que dans la coordination d’aspects pratiques, tels que l’hébergement d’enfants en Biélorussie. Par conséquent, l’Union de la jeunesse républicaine biélorusse apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
24.6.2024
454.
JSC Armour Repair Plant No. 144
alias JSC 144 BTRZ
(АО “144 БТРЗ”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 620024, Ekaterinburg, ulitsa Simkaya, d. 2
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 18.5.2009
Numéro d’identification fiscale: 6674331056
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1096674009332
JSC Armour Repair Plant No. 144 est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant No. 144 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
24.6.2024
455.
JSC Armour Repair Plant No. 560
alias JSC 560 BTRZ
(АО “560 БТРЗ”)
Lieu d’enregistrement: 676811 oblast d’Amurskaya, Belogorskiy Rayon, Vozhaevka, Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 25.5.2009
Numéro d’identification fiscale: 2811005250
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1092804000255
JSC Armour Repair Plant No. 560 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant No. 560 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
24.6.2024
456.
Burovaya Kompaniya Evraziya LLC
alias Burovaya Kompaniya Eurasia
ou BKE LLC
(ООО Буровая Компания Евразия
ou ООО БКЭ)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 123298, Moscou, ulitsa Narodnogo Opolcheniya, d. 40, k. 2
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Date d’enregistrement: 25.11.2002
Numéro d’identification fiscale: 8608049090
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1028601443034
Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Étant l’une des plus grandes entreprises de forage en Russie, Burovaya Kompaniya Evraziya LLC contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
24.6.2024
457.
Siberian Service Company JSC
alias AO Sibirskaya Servisnaya Kompany
ou AO “SSK”
(АО Сибирская Сервисная Компания
ou АО “ССК”)
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 125284, Moscou, Leningradskiy Prospekt, d. 31a, str. 1
Type d’entité: société par actions
Date d’enregistrement: 20.12.2002
Numéro d’identification fiscale: 0814118403
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1028601792878
Siberian Service Company JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Siberian Service Company JSC détient une part de marché importante dans les services de forage pétrolier et contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Siberian Service Company JSC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
14.6.2024
458.
Neftegazpromstroy LLC
alias NGPS LLC
(ООО Нефтегазпромстрой
ou ООО НГПС)
Lieu d’enregistrement: 630004, Ulitsa Lenina d. 52, Novosibirsk, Fédération de Russie
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Date d’enregistrement: 27.4.2015
Numéro d’identification fiscale: 5407223338
Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1155476047176
Neftegazpromstroy LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Depuis sa création en 2015, cette entreprise participe à la construction de nombreux oléoducs et gazoducs et au développement de gisements pétroliers, contribuant ainsi de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Neftegazpromstroy LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
24.6.2024
471.
JSC Sovcomflot
(ПАО Современный коммерческий флот
ou ПАО Совкомфлот)
Adresse: 3a Moyka River Embankment, Saint-Pétersbourg, 191186 Fédération de Russie; 6 Gasheka Street, Moscou, 125047 Fédération de Russie
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg et Moscou, Fédération de Russie
Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sovcomflot est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d’État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
Par conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
24.6.2024
472.
JSC Compel
alias JSC Kompel
(Акционерное Общество Компэл)
Adresse: 109316, Fédération de Russie, Moscou, Volgogradsky Ave., 28A, pom. I, floor. 3, com. 6
Bureaux: 109052, Fédération de Russie, Moscou, Novokhokhlovskaya str., 23 bldg. 1 (Ring Park Business Park), 3rd floor; 199034, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center)
JSC Compel est l’une des plus grandes entreprises russes fournissant des composants et des modules à des fabricants d’équipements électroniques. Elle participe à des régimes d’importation de composants électroniques et fournit à l’industrie russe des composants microélectroniques d’importance stratégique, qui font partie intégrante des capacités militaires russes et sont nécessaires à la mise en œuvre d’un développement industriel à grande échelle. Par conséquent, JSC Compel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
24.6.2024
478.
Limited Liability Company Gumich RTK
(en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “ГУМИЧ РТК”)
alias LLC Gumich RTK
ou OOO Gumich RTK
ou ООО “ГУМИЧ РТК”
Adresse: Varshavskoe 28A, Moscou, Fédération de Russie
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
Numéro d’enregistrement: 1227700009349
Numéro d’identification fiscale: 9726005407
Autres informations d’identification: Limited Liability Company Gumich (société mère)
LLC Gumich RTK est une société russe produisant des plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, LLC Gumich RTK apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
16.12.2024
483.
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise “Aerosila”
(en russe: Акционерное Общество “Научно-Производственное Предприятие ‘Аэросила’” (НПП Аэросила))
alias Aerosila JSC SPE
ou NPP Aerosila PAO
Adresse: 142800, Fédération de Russie, Stupino, Zhdanov Str., 6
JSC SPE “Aerosila” est une société russe qui met au point et fabrique les différentes pièces d’aéronefs (tels que moteurs, hélices et ventilateurs). JSC SPE “Aerosila” fournit ses produits aux constructeurs aéronautiques nationaux. Les produits de la société sont utilisés pour construire des aéronefs militaires que les forces aérospatiales russes utilisent dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, le moteur APD-115T du drone Orion est équipé d’une hélice AV-115, fabriquée par JSC SPE “Aerosila”. En outre, la Fédération de Russie dispose d’un droit spécial (“action privilégiée”) pour la participation au contrôle de JSC SPE “Aerosila”, lui permettant d’exercer un droit de vote décisif sur les autres actionnaires lors de l’adoption de décisions importantes.
Par conséquent, JSC SPE “Aerosila” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
16.12.2024
489.
Joint Stock Company Tula Machine Building Plant
(en russe: Акціонерне товариство “Акціонерна компанія ‘Туламашзавод’”)
alias JSC Tula Machine Building Plant (Usine de construction mécanique de Tula)
ou JSC Tulamashzavod
Adresse: 300002, Fédération de Russie, Tula, Mosina str., 2
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: 300002, Fédération de Russie, Tula, Mosina str., 2
JSC Tula Machine Building Plant est un fabricant russe du secteur de la défense spécialisé dans la production d’équipements militaires de pointe, en particulier dans le domaine des systèmes d’armement et de l’artillerie antiaériens. La société est responsable du développement et de la fabrication de plusieurs systèmes de défense clés, dont le système de missiles et d’artillerie antiaériens KASHTAN, le système d’artillerie antiaérienne PALMA et une gamme de canons automatiques et multitubes de 30 mm tels que le GSh-6-30 Gryazev-Shipunov et le 2A72. Ces systèmes sont intégrés dans différentes plateformes militaires, y compris des véhicules de combat d’infanterie tels que les BMP-3 et BTR-80A, et sont également montés sur des actifs stratégiques tels que le porte-avions de la classe Kuznetsov.
Les produits de la société ont été activement déployés dans le cadre de diverses opérations militaires, y compris l’invasion de l’Ukraine par la Russie, au cours de laquelle plusieurs systèmes tels que des véhicules de combat d’infanterie BMP-3 et les systèmes de missiles sol-air Pantsir-S1 auraient été détruits.
JSC Tula Machine Building Plant apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2024
490.
Joint Stock Company VNIIR-Progress
(en russe: Акционерное общество ВНИИР-Прогресс)
alias JSC VNIIR-Progress
Adresse: 428903, Fédération de Russie, république de Tchouvachie, Cheboksary, pr. I.Yakovleva, 4
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: 428903, Fédération de Russie, république de Tchouvachie, Cheboksary, pr. I.Yakovleva, 4
Date d’enregistrement: 14.10.2011
Numéro d’enregistrement: 1112130013270
Numéro d’identification fiscale: 2130094170
Principal établissement: Fédération de Russie
Courriel: progress@vniir.ru
Téléphone: +7 (835) 239-00-29; +7 (835) 239-00-23
KPP: 213001001
JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellitaire et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que les drones Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, en garantissant un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
JSC VNIIR-Progress collabore largement avec le ministère russe de la défense, augmentant considérablement la production de systèmes de navigation et électriques pour les équipements militaires, y compris les chars, les navires et les systèmes de guerre électronique. Le module Kometa-M, initialement conçu pour protéger les drones dans le contexte de la guerre électronique, est désormais adapté aux bombes non guidées afin d’améliorer la précision grâce au GPS et à d’autres données satellitaires. En outre, JSC VNIIR-Progress participe à des marchés publics de grande valeur, par exemple pour la fourniture d’appareils électroniques au ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie.
Par conséquent, JSC VNIIR-Progress apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
16.12.2024
505.
Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd
(en chinois:)
alias Limbach Aviation
ou Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd
Adresse: Part 2, Floor 6, No. 882-1, Lianting Road, Xiangan Industrial Park, Torch High-tech Zone, ville de Xiamen, République populaire de Chine, 361100
Adresse: Unit E, Unit 431, 4th Floor, Building C, Xiamen International Shipping Center, No. 93 Xiangyu Road, Xiamen Area, Chine (Fujian) Pilot Free Trade Zone, Fujian, République populaire de Chine
Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd (ou Xiamen Limbach) est une société chinoise produisant des moteurs de série L550 pour drones. Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd a livré de tels composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces livraisons ont été effectuées par l’intermédiaire d’autres entités enregistrées en République populaire de Chine, notamment Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Ltd.
Elle est également soupçonnée d’avoir partagé les plans des moteurs L550 avec des entités participant à la production de moteurs de drones Shahed-136. Des drones Shahed ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine.
Par conséquent, Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
16.12.2024
506.
LLC “Leading Charter Technologies”
(en russe: ООО “Ведущие Технологии Чартера”)
Adresse: 107031, Moscou, vn.ter.g. district municipal de Meshchansky, Rozhdestvenka Street, 5/7, bldg. 2, room. 4A/5, Fédération de Russie
LLC “Leading Charter Technologies” est une société russe opérant en tant que société privée de transport aérien. Elle affrète des aéronefs pour atterrir sur le territoire de l’Union européenne, en décoller ou le survoler.
LLC “Leading Charter Technologies” exploite des vols en provenance de la Russie à destination de l’Union européenne et en provenance de l’Union européenne à destination de la Russie d’une manière qui contourne les mesures restrictives prévues dans les dispositions du règlement (UE) no 833/2014 en effectuant une escale dans des pays tels que l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Turquie alors que, dans l’intervalle, les documents de vol sont réenregistrés en modifiant les données relatives aux passagers du vol et en supprimant les aéroports de la Fédération de Russie des plans de vol.
Par conséquent, LLC “Leading Charter Technologies” porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014.
16.12.2024
535.
Joint Stock Company Integral – “Integral” Holding Managing Company
(en russe: Открытое Акционерное Общество “Интеграл”)
alias ОАО “Интеграл” – управляющая компания холдинга “Интеграл”
JSC Integral est un fabricant biélorusse de semi-conducteurs, de circuits intégrés et d’autres biens de haute technologie. Ses produits sont achetés par des entités russes participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (y compris Roscosmos, agence gouvernementale russe, Ulyanovsk Instrument Design Bureau et Radar MMS), et ses produits ont été trouvés sur le champ de bataille. Les commandes de ce type sont importantes et représentent la grande majorité des exportations de la société. Les semi-conducteurs sont essentiels à l’effort de guerre de la Russie, qui a déjà investi 350 millions de dollars dans JSC Integral. Par conséquent, JSC Integral soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
En outre, JSC Integral coopère avec Ulyanovsk Instrument Design Bureau et Radar MMS, et leur est donc associée.".
24.2.2025
568.
Entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk “Opérateur républicain de télécommunications”
(en russe: Государственное Унитарное Предприятие Донецкой Народной Республыкы “Республыканский Оператор Связи” (“Оператор Мобильной Связи ‘Феникс’”))
alias SUE DPR “RTO”
ou ГУП ДНР “РОС”
Adresse: 283004, Artema Str. 169K, Donetsk, Ukraine
Type d’entité: entreprise unitaire d’État
Date d’enregistrement: 16.2.2023
Numéro d’enregistrement: 1229300088423
Numéro d’identification fiscale: 9308013351
L’entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk “Opérateur républicain de télécommunications” (SUE DPR “RTO”) est un opérateur de télécommunications opérant dans la région ukrainienne illégalement occupée de Donetsk. Elle a été fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” à partir des actifs de la société de télécommunications ukrainienne “Kyivstar”, illégalement expropriée par les autorités d’occupation. SUE DPR “RTO” est gérée par le ministère des Communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et fournit des services de télécommunications, notamment sous la marque “Phoenix”.
Par conséquent, l’Entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk “Opérateur républicain de télécommunications” est responsable des actes portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
In force
