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Document 32025R1882
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/1882 of 11 September 2025 amending Annex I to Implementing Regulation (EU) 2023/594 laying down special disease control measures for African swine fever
Règlement d’exécution (UE) 2025/1882 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1882 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
C/2025/6285
JO L, 2025/1882, 12.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1882/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1882 |
12.9.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1882 DE LA COMMISSION
du 11 septembre 2025
modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (2) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites à ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). Ce règlement d’exécution établit notamment des règles concernant l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe I des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe II des zones réglementées et des zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie. |
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(3) |
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/1763 de la Commission (3), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. |
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(4) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/1763, de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été signalés chez des porcins détenus en Estonie, en Lettonie et en Pologne, ainsi qu’un foyer chez un porcin sauvage en Pologne. |
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(5) |
Les modifications apportées aux zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 doivent être fondées sur la situation épidémiologique au regard de la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie, sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné et sur le niveau de risque de propagation de cette maladie. Les zones réglementées sont également établies sur la base de principes et de critères scientifiquement reconnus pour la définition géographique de la régionalisation due à la peste porcine africaine énoncés dans la communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine dans l’Union (lignes directrices concernant la peste porcine africaine) (4), en tenant compte des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications de la régionalisation fournies par les autorités compétentes de l’État membre concerné. |
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(6) |
En août 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comté de Viljandi, en Estonie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et située à proximité immédiate d’une zone répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire susmentionné. Cette zone d’Estonie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II devrait par conséquent être répertoriée désormais en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(7) |
De plus, en août 2025, un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus a été observé dans le comté de Viljandi, en Estonie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire susmentionné. Cette zone d’Estonie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait par conséquent être répertoriée désormais en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(8) |
En outre, en août 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comté de Zemgales, en Lettonie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et située à proximité immédiate d’une zone répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire susmentionné. Cette zone de Lettonie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II devrait par conséquent être répertoriée désormais en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(9) |
En outre, en juillet 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans les comtés de Rīgas et Vidzemes en Lettonie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire susmentionné. Ces zones de Lettonie actuellement répertoriée en tant que zones réglementées II et touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait par conséquent être répertoriée désormais en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
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(10) |
En outre, en août 2025, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans la région de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais se trouvant à proximité immédiate d’une zone répertoriée comme zone réglementée I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire susmentionné. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II devrait par conséquent être répertoriée désormais en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(11) |
De plus, en août 2025, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus, dans la région de Lubelskie, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire susmentionné. Ces zones de Pologne actuellement répertoriée en tant que zones réglementées II et touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait par conséquent être répertoriée désormais en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
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(12) |
Enfin, en septembre 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage, dans la région de Kujawsko-Pomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire susmentionné. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait par conséquent être désormais répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(13) |
En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et afin de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne et répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
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(14) |
Au vu du caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées. |
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(15) |
Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible. |
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(16) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/594/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2025/1763 de la Commission du 25 août 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2025/1763, 26.8.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1763/oj).
(4) JO C, C/2023/1504, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1504/oj.
ANNEXE
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III
PARTIE I
1. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
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Bundesland Brandenburg:
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Bundesland Sachsen:
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Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
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Bundesland Hessen:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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Bundesland Baden-Württemberg:
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Bundesland Nordrhein-Westfalen:
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2. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
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Hiiu maakond. |
3. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
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Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, |
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— |
Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes. |
4. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
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Baranya vármegye 503490, 503550, 503660, 503670, 503680, 503850, 503950, 504550, 504560, 504650, 504660, 504750, 504760, 504950 és 505050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Békés vármegye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954150, 954950, 955050, 955550, 955650, 955750, 955760, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Bács-Kiskun vármegye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
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Fejér vármegye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, |
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406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Győr-Moson-Sopron vármegye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752250, 752350, 752650, 752750, 752850, 752950, 753070, 753060, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Komárom-Esztergom vármegye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Pest vármegye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 579050, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
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5. |
Pologne |
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie łódzkim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie opolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie małopolskim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie śląskim:
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w województwie lubuskim:
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6. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:
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the whole district of Nové Zámky except municipalities included in zone II, |
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in the district of Komárno the municipalities of Zlatná na Ostrove, Okoličná na Ostrove, Čalovec, Kameničná, Vrbová nad Váhom, Nesvady, Imeľ, |
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the whole district of Ružomberok, |
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in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Turčianske Jaseno, Záborie, Sklabiňa, Sklabinský Podzámok, Turčianska Štiavnička, Podhradie, Nolčovo, Krpeľany, Šútovo, Turany, Sučany, Turčianske Kľačany, Lipovec, |
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in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá, |
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in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec, |
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in the district of Žilina, the municipalities of Strečno, Nezbudská Lúčka, Varín, Gbeľany, Mojš, Nededza, Teplička nad Váhom, Kotričná Lúka, Žilina, Rosina, Lietavská Lúčka, Lietava, Porúbka, Lietavská Svinná, Zbyňov, Konská, Kľače, Jasenové, Malá Čierna, Veľká Čierna, Podhorie, |
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the whole district of Nitra, except municipalities included in part II, |
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in the district of Bánovce nad Bebravou, the municipalities of Chudá Lehota, Dolné Naštice, Rybany, Pečeňany, Borčany, Šišov, Libichava, Veľké Hoste, Malé Hoste, Pochabany, Zlatníky, Otrhánky, Veľké Chlievany, Haláčovce, Dvorec, Veľké Držkovce, Cimenná, Malá Hradná, |
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— |
in the district of Trenčín, the municipalities of Dubodiel, Veľká Hradná, Trenčianske Jastrabie, Neporadza, Trenčianske Mitice, Mníchova Lehota, Soblahov, Trenčín, Trenčianske Teplice, Trenčianska Teplá, |
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in the district of Ilava, the municipalities of Nová Dubnica, Dubnica nad Váhom, Ilava, Horná Poruba, Košecké Podhradie, Košeca, Ladce, |
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in the district of Púchov, the municipalities of Mojtín, Beluša, |
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in the district of Považská Bystrica, the municipalities of Pružina, Dolný Lieskov, Slopná, Bodiná, Prečín, Počarová, Malé Lednice, Domaniža, Podskalie, Ďurďové, Čelkova Lehota, Sádočné, |
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in the district of Nové Mesto nad Váhom, the municipalities of Kálnica, Hôrka nad Váhom, Hrádok, Nová Lehota, Stará Lehota, Modrová, |
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in the district of Piešťany, the municipalities of Hubina, Morava nad Váhom, Banka, Ratnovce, Sokolovce, Piešťany, Drahovce, |
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in the district of Hlohovec, the municipalities of Jalšové, Horné Otrokovce, Horné Trhovište, Tekolďany, Dolné Otrokovce, Dolné Trhovište, Merašice, Pastuchov, Kľačany, Sasinkovo. |
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the whole district of Gelnica, |
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the whole district of Poprad |
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the whole district of Spišská Nová Ves, |
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the whole district of Levoča, |
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the whole district of Kežmarok, |
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the whole district of Michalovce, except municipalities included in part II |
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the whole district of Medzilaborce |
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the whole district of Košice-okolie, |
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the whole district of Rožnava, |
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the whole city of Košice, |
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the whole district of Vranov nad Topľou, |
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the whole district of Humenné, |
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the whole district of Prešov, |
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the whole district of Sabinov, |
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the whole district of Svidník, |
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the whole district of Stropkov, |
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the whole district of Stará Ľubovňa, |
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the whole district of Trebišov, except municipalities included in part II |
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— |
the whole district of Liptovsky Mikuláš, |
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— |
the whole district of Bardejov. |
7. Italie
Les zones réglementées I suivantes en Italie:
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Piedmont Region:
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Liguria Region:
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Emilia-Romagna Region:
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Toscana Region:
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Lombardia Region:
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Calabria Region:
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Basilicata Region:
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Campania Region:
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8. Tchéquie
Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:
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Liberecký kraj:
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9. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Kavala:
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in the regional unit of Xanthi:
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in the regional unit of Rodopi:
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in the regional unit of Evros:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Thessaloniki:
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in the regional unit of Chalkidiki:
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in the regional unit of Pella:
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in the regional unit of Imathia:
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in the regional unit of Kozani:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Kastoria:
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in the regional unit of Ioannina:
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in the regional unit of Thesprotia:
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10. Croatie
Les zones réglementées I suivantes en Croatie:
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Brodsko-posavska županija:
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Osječko-baranjska županija:
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11. Lituanie
Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:
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Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Kriukių, Rudiškių, Žagarės seniūnijos, Joniškio seniūnijos pietinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio vakarinės ribos, |
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— |
Ignalinos rajono savivaldybės: Ceikinių, Dūkšto, Ignalinos, Ignalinos miesto, Kazitiškio sen. rytinė dalis nuo 102 kelio, Linkmenų, Naujojo Daugėliškio, Mielagėnų, Rimšės, Tverečiaus, Vidiškių seniūnijos. |
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— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
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— |
Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos vakarinė dalis nuo Nevėžio upės, Naujamiesčio seniūnija. |
PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
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the whole region of Haskovo, |
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the whole region of Yambol, |
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the whole region of Stara Zagora, |
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the whole region of Pernik, |
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the whole region of Kyustendil, |
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the whole region of Plovdiv, |
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— |
the whole region of Pazardzhik, |
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— |
the whole region of Smolyan, |
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— |
the whole region of Dobrich, |
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the whole region of Sofia city, |
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— |
the whole region of Sofia Province, |
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— |
the whole region of Blagoevgrad, |
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the whole region of Razgrad, |
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— |
the whole region of Kardzhali, |
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— |
the whole region of Burgas, |
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— |
the whole region of Varna, |
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— |
the whole region of Silistra, |
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— |
the whole region of Ruse, |
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— |
the whole region of Veliko Tarnovo, |
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— |
the whole region of Pleven, |
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— |
the whole region of Targovishte, |
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— |
the whole region of Shumen, |
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— |
the whole region of Sliven, |
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— |
the whole region of Vidin, |
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— |
the whole region of Gabrovo, |
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— |
the whole region of Lovech, |
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— |
the whole region of Montana, the whole region of Vratza. |
2. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
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Bundesland Brandenburg:
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Bundesland Sachsen:
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Bundesland Hessen:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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Bundesland Baden-Württemberg:
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Bundesland Nordrhein-Westfalen:
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3. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
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Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond ja III taseme piirangutsooni piirkonnad). |
4. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
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Aizkraukles novads, |
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Alūksnes novads, |
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Augšdaugavas novads, |
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Ādažu novads, |
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— |
Balvu novads, |
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— |
Bauskas novada Iecavas pagasta daļa uz ziemeļiem no dzelzceļa līnijas Krustpils-Jelgava, Viesturu pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa V1038, Ceraukstes pagasta daļa uz rietumiem no apdzīvotas vietas Janeikas un Liellauki, uz dienvidiem no autoceļa V1022, uz rietumiem no Ķīķu strauta, uz dienvidaustrumiem no Visbijas ielas turpinājuma, uz rietumiem no autoceļa V1022, Vecsaules pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa V1020, uz dienvidiem no autoceļa, kas ved uz apdzīvotu vietu Zulleni, uz dienvidaustrumiem no autoceļa V1019, uz ziemeļaustrumiem no autoceļa, kas savieno V1019 ar apdzīvotu vietu Ozolaine, uz dienvidiem no autoceļa, kas savieno apdzīvotu vietu Kraukļi ar V1019, uz dienvidaustrumiem no autoceļa V1019, uz austrumiem no Avotu grāvja, uz dienvidiem no autoceļa P87, uz austrumiem no autoceļa V1019, uz dienvidiem un austrumiem no autoceļa, kas savieno V1019 ar mājām “Ozolnieki”, “Ozolzīles” un “Lielšķirbēni”, uz ziemeļiem no autoceļa, kas savieno V1019 ar mājām “Jukatas”, uz dienvidaustrumiem no autoceļa V1019, Bārbeles pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa V1019 un Milupītes, Stelpes pagasta daļa uz austrumiem no Milupītes un Misas upes, Vecumnieku pagasta daļa uz austrumiem no P89, uz ziemeļaustrumiem no Vīksniņas upes un autoceļa, kas savieno P88 ar mājām “Jaunzemji” un “Avotiņi”, uz ziemeļrietumiem no autoceļa P88, uz austrumiem no autoceļa, kas savieno P88 ar apdzīvotu vietu Babeiži, uz dienvidaustrumiem no Misas upes, uz ziemeļiem no dzelzceļa līnijas Krustpils-Jelgava, apdzīvotas vietas Misa un autoceļa V1011, Brunavas, Gailīšu, Īslīces, Kurmenes, Rundāles, Skaistkalnes, Svitenes, Valles pagasts, Bauskas pilsēta, |
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— |
Cēsu novads, |
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— |
Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta, |
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— |
Dobeles novada Annenieku, Augstkalnes, Auru, Bēnes, Bērzes pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no Bērzes un Ālaves upes, Bikstu, Bukaišu, Īles, Krimūnu pagasta daļa uz Rietumiem no Ālaves upes, Lielauces, Naudītes, Penkules, Tērvetes, Ukru, Vecauces, Vītiņu, Zebrenes pagasts, Jaunbērzes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa, kas iet caur apdzīvotu vietu Mežinieki, Jaunbērze, gar Galiņi, Druvas, Lieldegaiņi, Mazdegaiņi, Puriņi, autoceļa P102, Dobeles, Auces pilsēta, |
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— |
Gulbenes novads, |
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— |
Jelgavas novada Cenu un Elejas pagasts, Jaunsvirlaukas pagasta daļa uz dienvidrietumiem no autoceļa V1038 un uz ziemeļrietumiem no Īslīces upes, Kalnciema, Lielplatones pagasts, Līvbērzes pagasta daļa uz ziemeļiem no Bērzes upes, Ozolnieku pagasts, Platones pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa A8 līdz autoceļam V1085, uz dienvidaustrumiem no autoceļa V1085, Salgales pagasta daļa uz rietumiem no Lielupes, uz ziemeļiem no autoceļa V1008 un uz rietumiem no Garozas upes, Sesavas pagasts, Valgundes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P101, uz dienvidaustrumiem no autoceļa A9, uz dienvidrietumiem no autoceļa P99, uz dienvidiem no Cīruļupītes, uz dienvidaustrumiem no Zeltiņu ceļa, Vilces un Vircavas pagasts, |
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— |
Jēkabpils novads, |
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— |
Krāslavas novads, |
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— |
Kuldīgas novads, |
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— |
Ķekavas novads, |
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— |
Limbažu novads, |
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— |
Līvānu novads, |
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— |
Ludzas novads, |
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— |
Madonas novads, |
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— |
Mārupes novada Salas pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa A10 un rietumiem no autoceļa P101, Mārupes pilsēta, |
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— |
Ogres novada Madlienas pagasta daļa uz austrumiem no Skolasupes, Taurupes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa V997, uz ziemeļiem no autoceļa P4, Ķeipenes pagasta daļa uz ziemeļaustrumiem no Mazās Juglas, Suntažu pagasta daļa uz ziemeļaustrumiem no Mazās Juglas, uz rietumiem no autoceļa V63, uz ziemeļrietumiem no autoceļa P4, uz rietumiem no autoceļa P8, Lēdmanes pagasta daļa uz rietumiem no Aiviekstes upes, uz dienvidiem no autoceļa P80, uz rietumiem no Ciņu ceļa, uz dienvidrietumiem no Ogres upes, uz dienvidiem no Lobes upes, uz dienvidrietumiem no autoceļa V996, Krapes pagasta daļa uz dienvidrietumiem no autoceļa V996, uz austrumiem no autoceļa P32, uz dienvidrietumiem no autoceļa P80 un autoceļa V996, Birzgales, Jumpravas, Lielvārdes, Mazozolu, Meņģeles, Ogresgala, Rembates, Tīnūžu, Tomes pagasts, Ikšķiles, Ķeguma, Lielvārdes pilsēta un Ogres valstspilsēta, |
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— |
Olaines novada Olaines pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa Popāji-Zaķi un Popāji-Tīreļu robeža, Olaines pilsēta, |
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— |
Preiļu novads, |
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— |
Rēzeknes novads, |
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— |
Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta, |
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— |
Salaspils novads, |
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— |
Saldus novads, |
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— |
Saulkrastu novads, |
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— |
Siguldas novads, |
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— |
Smiltenes novads, |
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— |
Talsu novads Abavas, Ārlavas, Balgales, Dundagas, Īves, Kolkas, Ķūļciema, Laidzes, Laucienes, Lubes, Mērsraga, Rojas, Strazdes, Vandzenes un Virbu pagats, Ģibuļu pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa “Stendes dambis”, uz rietumiem no autoceļa V1301 līdz apdzīvotai vietai Ruņķi, uz dienvidiem no autoceļa V1384 un no apdzīvotas vietas Mordanga, uz dienvidrietumiem no Kāņupes un uz austrumiem no ceļa, kas savieno mājas “Lienes” un “Lienītes” ar autoceļu P120, Lībagu pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P120 un uz dienvidiem no autoceļa “Aizpurdambis”, Valdgales pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P125, uz ziemeļiem no autoceļa V1411 un uz ziemeļiem no Raķupes, Valdemārpils, Talsu, Sabiles un Stendes pilsēta, |
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— |
Tukuma novada Cēres, Engures, Jaunpils, Jaunsātu, Kandavas, Lapmežciema, Matkules, Pūres, Sēmes, Smārdes, Tumes, Vānes, Viesatu, Zantes, Zemītes, Zentenes pagasts, Irlavas pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P104, Degoles pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P104, uz ziemeļiem no autoceļa V1455, Slampes pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V1455, A10, uz austrumiem no autoceļa V1446 līdz Likaušķu str., Kandavas, Tukuma pilsēta, |
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— |
Valkas novads, |
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— |
Valmieras novads, |
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— |
Ventspils novads Ances, Jūrkalnes, Piltenes, Popes, Tārgales, Ugāles, Užavas, Vārves, Ziru un Zlēku pagasts, Puzes pagasta daļa uz ziemeļrietumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu V1319 ar mājām “Saliņas”, uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V1319 un uz ziemeļrietumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu V1319 ar mājām “Vārpas” un “Vijupes” (Usmas pagastā), Usmas pagasta daļa uz ziemeļrietumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu V1319 (Puzes pagastā) ar mājām “Vārpas” un “Vijupes”, uz rietumiem no autoceļa, kas savieno mājas “Vārpas” un “Vijupes” ar ciemu Desuciems līdz autoceļam A10, pagasta teritorijas daļa uz dienvidrietumiem no autoceļa A10, Piltenes pilsēta, |
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— |
Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
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— |
Jelgavas valstspilsētas pašvaldības daļa uz Ziemeļiem no Miera un Platones ielas, uz Austrumiem no Salnas ielas līdz Šauļu rampai un Tērvetes ielai, uz Ziemeļaustrumiem no Augstkalnes, Mārtiņa, Dambja, Aspazijas, Satiksmes, Ganību ielas, 2. Līnijas, Meža ceļa, Šūmaņu ceļa. |
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— |
Jūrmalas valstspilsētas pašvaldības daļa uz ziemeļiem no Lielupes, autoceļa A10 un Brankciema ielas, |
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— |
Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība, |
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Rīgas valstspilsētas pašvaldība. |
5. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
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Alytaus miesto savivaldybė, |
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Alytaus rajono savivaldybė, |
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Anykščių rajono savivaldybė, |
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Akmenės rajono savivaldybė, |
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Birštono savivaldybė, |
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— |
Biržų miesto savivaldybė, |
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— |
Biržų rajono savivaldybė, |
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Druskininkų savivaldybė, |
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— |
Elektrėnų savivaldybė, |
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Ignalinos rajono savivaldybės: Didžiasalio seniūnija, |
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— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
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— |
Joniškio rajono savivaldybės: Kepalių seniūnija, |
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— |
Jurbarko rajono savivaldybė, |
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— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
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— |
Kalvarijos savivaldybė, |
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— |
Kauno miesto savivaldybė, |
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— |
Kauno rajono savivaldybė, |
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— |
Kazlų rūdos savivaldybė, |
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— |
Kelmės rajono savivaldybės: Kelmės apylinkių, Kelmės, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio, Šaukėnų, Užvenčio, Vaiguvos seniūnijos, |
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— |
Kėdainių rajono savivaldybė, |
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— |
Klaipėdos rajono savivaldybė, |
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— |
Kupiškio rajono savivaldybė, |
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— |
Kretingos rajono savivaldybė, |
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— |
Lazdijų rajono savivaldybė, |
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— |
Mažeikių rajono savivaldybė, |
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— |
Molėtų rajono savivaldybė, |
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Marijampolės savivaldybė, |
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Pagėgių savivaldybė, |
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— |
Pakruojo rajono savivaldybė, |
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— |
Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos rytinė dalis nuo Nevėžio upės, Karsakiškio, Miežiškių, Paįstrio, Panevėžio, Ramygalos, Raguvos, Smilgių, Upytės, Vadoklių, Velžio seniūnijos |
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— |
Palangos miesto savivaldybė, |
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— |
Pasvalio rajono savivaldybė, |
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— |
Radviliškio rajono savivaldybės: Aukštelkų, Baisogalos, Pakalniškių, Radviliškio miesto, Sidabravo, Skėmių, Šeduvos miesto, Šiaulėnų seniūnijos, |
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— |
Rietavo savivaldybė, |
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— |
Prienų rajono savivaldybė, |
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Plungės rajono savivaldybė, |
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Raseinių rajono savivaldybės: Ariogalos miesto, Ariogalos, Betygalos, Girkalnio, Kalnujų, Nemakščių, Pagojukų, Paliepių, Raseinių miesto, Raseinių, Viduklės seniūnijos, |
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— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
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— |
Skuodo rajono savivaldybė, |
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Šakių rajono savivaldybė, |
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Šalčininkų rajono savivaldybė, |
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— |
Šiaulių miesto savivaldybė, |
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— |
Šiaulių rajono savivaldybės: Bubių seniūnijos vakarinė dalis nuo Dubysos upės, Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kuršėnų kaimiškoji, Kuršėnų miesto, Kužių, Meškuičių, Raudėnų, Šakynos seniūnijos ir Šiaulių kaimiškosios seniūnijos šiaurinė dalis nuo 77 kelio, |
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— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
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— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
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— |
Šilalės rajono savivaldybė, |
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— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
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— |
Tauragės rajono savivaldybė, |
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— |
Telšių rajono savivaldybė, |
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— |
Trakų rajono savivaldybė, |
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Ukmergės rajono savivaldybė, |
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Utenos rajono savivaldybė, |
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Varėnos rajono savivaldybė, |
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— |
Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
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— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
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— |
Vilniaus rajono savivaldybė, |
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Visagino savivaldybė, |
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— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
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Zarasų rajono savivaldybė. |
6. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
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Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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— |
Fejér vármegye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Hajdú-Bihar vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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— |
Heves vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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— |
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750250, 750550, 750650, 750750, 752150, 752450, 752460, 752550 és 752560 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Komárom-Esztergom vármegye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Nógrád vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Pest vármegye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
7. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie lubuskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie opolskim:
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w województwie śląskim:
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w województwie łódzkim:
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8. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
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the whole district of Snina, |
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the whole district of Sobrance, |
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— |
in the district of Michalovce municipalities of Bajany, Vysoká nad Uhom, Pavlovce nad Uhom, Krišovská Liesková, Liesková, Liesková, Čierne Pole, Ižkovce, Beša, Čičarovce, Vojany, Veľké Kapušany, Maťovské Vojkovce, Budince, Ruská, Kapušianske Kľačany, Veľké Slemence, Ptrukša, |
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— |
in the district of Trebišov municipalities of Bačka, Biel, Boľ, Boťany, Čierna, Čierna nad Tisou, Dobrá, Klin nad Bodrogom, Kráľovský Chlmec, Kapoňa, Leles, Malé Trakany, Malý Horeš, Nový Horeš, Malý Kamenec, Poľany, Pribeník, Rad, Solnička, Nová Vieska pri Bodrogu, Somotor, Véč, Strážne, Pavlovo, Svätá Mária, Streda nad Bodrogom, Svätuše, Svinice, Veľké Trakany, Veľký Horeš, Veľký Kamenec, Vojka, Zatín, Zemplín |
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— |
the whole district of Revúca, |
|
— |
the whole district of Rimavská Sobota, |
|
— |
the whole district of Veľký Krtíš, |
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— |
the whole district of Lučenec, |
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— |
the whole district of Poltár, |
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— |
the whole district of Zvolen, |
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— |
the whole district of Detva, |
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— |
the whole district of Krupina except the municipalities included in zone III, |
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— |
the whole district of Banska Štiavnica, |
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— |
the whole district of Žarnovica, |
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— |
the whole district of Banska Bystica, |
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— |
the whole district of Brezno, |
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— |
the whole district of Zlaté Moravce, |
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the whole district of Levice except municipalities included in zone III, |
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the whole district Turčianske Teplice, |
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— |
the whole district of Martin except the municipalities included in zone I, |
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— |
in the district of Žilina, municipalities of Čičmany, Fačkov, Rajecká Lesná, Ďurčiná, Rajec, Šuja, Kamenná Poruba, Kunerad, Stránske, Rajecké Teplice, Turie,Višňové, Stráňavy, |
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— |
the whole district of Žiar nad Hronom, |
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— |
the whole district of Prievidza |
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the whole district of Partizánske, |
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in the district of Nitra, the municipalities of Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre, Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Jelenec, Bádice, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Ľudovítová, Kapince, Malé Zálužie, Hruboňovo, Šurianky, Výčapy-Opatovce, Nitra, Jelšovce, Čakajovce, Zbehy, Nové Sady, Čab, Lukáčovce, Lehota, Alekšince, Veľké Zálužie, Vinodol, |
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the whole district of Topoľčany, |
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the whole district of Bánovce nad Bebravou except the municipalities included in part I, |
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in the district of Trenčín, the municipalities of Svinná, Bobot, Horňany, Motešice, Petrova Lehota, Omšenie, Dolná Poruba, |
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in the district of Ilava, the municipality of Zliechov |
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in the district of Nové Zámky, the municipalities of Mužla, Obid, Nána, Štúrovo, Gbelce, Belá, Šarkan, Ľuba, Kamenný most, Nová Vieska, Kamenica nad Hronom, Bajtava, Leľa, Chľaba, Malá nad Hronom, Strekov, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Salka, Malé Kosihy, Černík, Michal nad Žitavou, Kmeťovo, Maňa, Trávnica, Bardoňovo, Pozba, Dedinka, Mojzesovo, Úľany nad Žitavou, Hul, Dolný Ohaj, Vlkas, Radava, Podhájska, Veľké Lovce, Bruty, Svodín, Rúbaň, Dubník, Jasová, Kolta, |
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in the district of Komárno, the municipalities of Kravany nad Dunajom, Búč, Bátorove Kosihy, Moča, Radvaň nad Dunajom, Virt, Šrobárová, Mudroňovo, Modrany, Svätý Peter, Hurbanovo, Dulovce, Pribeta, Bajč, Patince, Iža, Chotín, Marcelová, Komárno, Martovce. |
9. Italie
Les zones réglementées II suivantes en Italie:
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Piedmont Region:
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Liguria Region:
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Lombardia Region:
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Emilia-Romagna Region:
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Toscana Region:
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Calabria Region:
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Campania Region:
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10. Tchéquie
Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:
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Liberecký kraj:
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11. Grèce
Les zones réglementées II suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Serres:
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in the regional unit of Drama:
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in the regional unit of Kavala:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Kastoria:
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in the regional unit of Kozani:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Pella:
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PARTIE III
1. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
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Lombardia Region:
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Piedmont Region:
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Emilia – Romagna Region:
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2. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
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w województwie lubelskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie podkarpackim:
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3. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
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Zona orașului București, |
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Județul Constanța, |
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Județul Satu Mare, |
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Județul Tulcea, |
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Județul Bacău, |
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Județul Bihor, |
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Județul Bistrița Năsăud, |
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Județul Brăila, |
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Județul Buzău, |
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Județul Călărași, |
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Județul Dâmbovița, |
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Județul Galați, |
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Județul Giurgiu, |
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Județul Ialomița, |
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Județul Ilfov, |
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Județul Prahova, |
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Județul Sălaj, |
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Județul Suceava |
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Județul Vaslui, |
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Județul Vrancea, |
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Județul Teleorman, |
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Judeţul Mehedinţi, |
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Județul Gorj, |
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Județul Argeș, |
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Judeţul Olt, |
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Judeţul Dolj, |
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Județul Arad, |
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Județul Timiș, |
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Județul Covasna, |
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Județul Brașov, |
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Județul Botoșani, |
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Județul Vâlcea, |
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Județul Iași, |
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Județul Hunedoara, |
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Județul Alba, |
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Județul Sibiu, |
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Județul Caraș-Severin, |
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Județul Neamț, |
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Județul Harghita, |
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Județul Mureș, |
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Județul Cluj, |
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Județul Maramureş. |
4. Grèce
Les zones réglementées III suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Drama
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in the regional unit of Serres:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Thessaloniki:
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in the regional unit of Chalkidiki:
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in the regional unit of Kavala:
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in the regional unit of Xanthi:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Kastoria:
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5. Croatie
Les zones réglementées III suivantes en Croatie:
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Vukovarsko srijemska županija:
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Brodsko-posavska županija
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Osječko-baranjska županija
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6. Slovaquie
Les zones réglementées III suivantes en Slovaquie:
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in the district of Levice, the municipality of Dolné Semerovce, Horné Semerovce, Hokovce, Horné Turovce, Veľké Turovce, Tupá, Šahy, Hrkovce, Preseľany nad Ipľom, Vyškovce nad Ipľom, Kubáňovo, Sazdice, Sikenica, Malý Pesek, Kukučínov, Zbrojníky, Hontianska Vrbica, Demandice, Santovka, Bory, Domadice, Hontianske Trsťany, Plášťovce, |
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in the district of Krupina, the municipality of Dudince, Hontianske Moravce, Hontianske Tesáre, Terany, Sudice, Súdovce, Rykynčice. |
7. Lettonie
Les zones réglementées III suivantes en Lettonie:
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Dobeles novada Dobeles pagasts, Jaunbērzes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa, kas iet caur apdzīvotu vietu Mežinieki, Jaunbērze, gar Galiņi, Druvas, Lieldegaiņi, Mazdegaiņi, Puriņi, autoceļa P102, Bērzes pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no Bērzes un Ālaves upes, Krimūnu pagasta daļa uz Austrumiem no Ālaves upes. |
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Tukuma novada Džūkstes pagasts, Lestenes pagasts, Irlavas pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P104, Degoles pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P104, uz dienvidiem no autoceļa V1455, Slampes pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V1455, A10, uz rietumiem no autoceļa V1446 līdz Likaušķu str. |
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Jelgavas valstspilsētas pašvaldības daļa uz Dienvidiem no Miera un Platones ielas, uz Rietumiem no Salnas ielas līdz Šauļu rampai un Tērvetes ielai, uz Dienvidrietumiem no Augstkalnes, Mārtiņa, Dambja, Aspazijas, Satiksmes, Ganību ielas, 2. Līnijas, Meža ceļa, Šūmaņu ceļa. |
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Jelgavas novada Glūdas, Svētes, Zaļenieku pagasts, Līvbērzes pagasta daļa uz dienvidiem no Bērzes upes, Platones pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa A8 līdz autoceļam V1085, uz ziemeļrietumiem no autoceļa V1085 un Jaunsvirlaukas pagasta daļa uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V1038 un uz dienvidaustrumiem no Īslīces upes, Salgales pagasta daļa uz austrumiem no Lielupes, uz dienvidiem no autoceļa V1008 un uz austrumiem no Garozas upes, Valgundes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P101, uz ziemeļrietumiem no autoceļa A9, uz ziemeļaustrumiem no autoceļa P99, uz ziemeļiem no Cīruļupītes, uz ziemeļrietumiem no Zeltiņu ceļa. |
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Bauskas novada Iecavas pagasta daļa uz dienvidiem no dzelzceļa līnijas Krustpils-Jelgava, Dāviņu pagasts, Codes pagasts, Mežotnes pagasts, Viesturu pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa V1038, Iecavas pilsēta, Ceraukstes pagasta daļa uz austrumiem no apdzīvotas vietas Janeikas un Liellauki, uz ziemeļiem no autoceļa V1022, uz austrumiem no Ķīķu strauta, uz ziemeļrietumiem no Visbijas ielas turpinājuma, uz austrumiem no autoceļa V1022, Vecsaules pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa V1020, uz ziemeļiem no autoceļa, kas ved uz apdzīvotu vietu Zulleni, uz ziemeļrietumiem no autoceļa V1019, uz dienvidrietumiem no autoceļa, kas savieno V1019 ar apdzīvotu vietu Ozolaine, uz ziemeļiem no autoceļa, kas savieno apdzīvotu vietu Kraukļi ar V1019, uz ziemeļrietumiem no autoceļa V1019, uz rietumiem no Avotu grāvja, uz ziemeļiem no autoceļa P87, uz rietumiem no autoceļa V1019, uz ziemeļiem un rietumiem no autoceļa, kas savieno V1019 ar mājām “Ozolnieki”, “Ozolzīles” un “Lielšķirbēni”, uz dienvidiem no autoceļa, kas savieno V1019 ar mājām “Jukatas”, uz ziemeļrietumiem no autoceļa V1019, Bārbeles pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa V1019 un Milupītes, Stelpes pagasta daļa uz rietumiem no Milupītes un Misas upes, Vecumnieku pagasta daļa uz rietumiem no P89, uz dienvidrietumiem no Vīksniņas upes un autoceļa, kas savieno P88 ar mājām “Jaunzemji” un “Avotiņi”, uz dienvidaustrumiem no autoceļa P88, uz rietumiem no autoceļa, kas savieno P88 ar apdzīvotu vietu Babeiži, uz ziemeļrietumiem no Misas upes, uz dienvidiem no dzelzceļa līnijas Krustpils-Jelgava, apdzīvotas vietas Misa un autoceļa V1011. |
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Talsu novada Ģibuļu pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa “Stendes dambis”, uz austrumiem no autoceļa V1301 līdz apdzīvotai vietai Ruņķi, uz ziemeļiem no autoceļa V1384 un no apdzīvotas vietas Mordanga, uz ziemeļaustrumiem no Kāņupes un uz rietumiem no ceļa, kas savieno mājas “Lienes” un “Lienītes” ar autoceļu P120, Lībagu pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P120 un uz ziemeļiem no autoceļa “Aizpurdambis”, Valdgales pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P125, uz dienvidiem no autoceļa V1411 un uz dienvidiem no Raķupes. |
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Ventspils novada Puzes pagasta daļa uz dienvidaustrumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu V1319 ar mājām “Saliņas”, uz dienvidrietumiem no autoceļa V1319 un uz dienvidaustrumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu V1319 ar mājām “Vārpas” un “Vijupes” (Usmas pagastā), Usmas pagasta daļa uz dienvidaustrumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu V1319 (Puzes pagastā) ar mājām “Vārpas” un “Vijupes”, uz austrumiem no autoceļa, kas savieno mājas “Vārpas” un “Vijupes” ar ciemu Desuciems līdz autoceļam A10, pagasta teritorijas daļa uz ziemeļaustrumiem no autoceļa A10, |
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Mārupes novada Babītes un Mārupes pagasts, Salas pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa A10 un austrumiem no autoceļa P101. |
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Olaines novada Olaines pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa Popāji-Zaķi un Popāji-Tīreļu robeža. |
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Jūrmalas valstspilsētas pašvaldības daļa uz dienvidiem no Lielupes, autoceļa A10 un Brankciema ielas. |
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Ogres novada Lauberes pagasts, Madlienas pagasta daļa uz rietumiem no Skolasupes, Taurupes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa V997, uz dienvidiem no autoceļa P4, Ķeipenes pagasta daļa uz dienvidrietumiem no Mazās Juglas, Suntažu pagasta daļa uz dienvidrietumiem no Mazās Juglas, uz austrumiem no autoceļa V63, uz dienvidaustrumiem no autoceļa P4, uz austrumiem no autoceļa P8, Lēdmanes pagasta daļa uz austrumiem no Aiviekstes upes, uz ziemeļiem no autoceļa P80, uz austrumiem no Ciņu ceļa, uz ziemeļaustrumiem no Ogres upes, uz ziemeļiem no Lobes upes, uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V996, Krapes pagasta daļa uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V996, uz rietumiem no autoceļa P32, uz ziemeļaustrumiem no autoceļa P80 un autoceļa V996. |
8. Estonie
Les zones réglementées III suivantes en Estonie:
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Rapla maakond:
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Jõgeva maakond:
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Viljandi maakond:
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Valga maakond:
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Tartu maakond:
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Põlva maakond:
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9. Lituanie
Les zones réglementées III suivantes en Lituanie:
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Joniškio rajono savivaldybės: Joniškio seniūnijos šiaurinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio rytinės ribos, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio seniūnijos, |
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Kelmės rajono savivaldybės: Tytuvėnų, Tytuvėnų apylinkių seniūnijos, |
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Radviliškio rajono savivaldybės: Radviliškio, Tyrulių, Šaukoto seniūnijos, |
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Raseinių rajono savivaldybės: Šiluvos seniūnija, |
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Šiaulių rajono savivaldybės: Bubių seniūnijos rytinė dalis nuo Dubysos upės, Šiaulių kaimiškosios seniūnijos pietinė dalis nuo 77 kelio. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1882/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)