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Document 32025R1713
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/1713 of 29 July 2025 on the approval of a Union amendment to the product specification of the protected designation of origin Jerez-Xérès-Sherry/Jerez/Xérès/Sherry pursuant to of Regulation (EU) 2024/1143 of the European Parliament and of the Council
Règlement d’exécution (UE) 2025/1713 de la Commission du 29 juillet 2025 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Jerez-Xérès-Sherry/Jerez/Xérès/Sherry conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/1713 de la Commission du 29 juillet 2025 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Jerez-Xérès-Sherry/Jerez/Xérès/Sherry conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
C/2025/5206
JO L, 2025/1713, 4.8.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1713/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1713 |
4.8.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1713 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 2025
relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Jerez-Xérès-Sherry/Jerez/Xérès/Sherry» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 97, paragraphe 4, et à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Jerez-Xérès-Sherry/Jerez/Xérès/Sherry» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission. |
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(3) |
Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Jerez-Xérès-Sherry/Jerez/Xérès/Sherry» (AOP) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2025.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Christophe HANSEN
Membre de la Commission
(1) JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj.
(2) Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj).
(3) JO C, C/2025/2129, 8.4.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2129/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1713/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)