(1)

Le règlement (CE) no 1924/2006 dispose que les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste des allégations autorisées.

(2)

En application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006, le règlement (UE) no 432/2012 de la Commission (2) a établi une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles.

(3)

Le règlement (CE) no 1924/2006 prévoit également que les exploitants du secteur alimentaire peuvent soumettre des demandes d’autorisation d’allégations de santé à l’autorité nationale compétente d’un État membre. L’autorité nationale compétente est tenue de transmettre les demandes valables à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), pour évaluation scientifique, ainsi qu’à la Commission et aux États membres, pour information.

(4)

La Commission doit statuer sur l’autorisation des allégations de santé en tenant compte de l’avis de l’Autorité, de toutes les dispositions applicables de la législation de l’Union ainsi que des autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l’examen.

(5)

Les allégations de santé fondées sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur sont soumises à une procédure d’autorisation accélérée, afin de stimuler l’innovation.

(6)

À la suite d’une demande soumise par la société Zespri International Limited (ci-après le «demandeur») en application de l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur la justification scientifique d’une allégation de santé concernant le kiwi vert (Actinidia deliciosa«Hayward») et le maintien d’une défécation normale (question EFSA-Q-2020-000562).

(7)

L’allégation initialement proposée par le demandeur était libellée comme suit: «La consommation régulière de kiwis verts contribue au confort gastro-intestinal» ou «la consommation régulière de kiwis verts réduit l’inconfort gastro-intestinal». Compte tenu de la relation avec la santé qui était proposée, et en accord avec le demandeur, l’Autorité a modifié le libellé de l’allégation évaluée comme suit: «La consommation régulière de kiwis verts maintient une défécation normale.».

(8)

Le 11 juin 2021, l’Autorité a publié son avis scientifique sur cette allégation (3), dans lequel elle concluait que, sur la base des données présentées, une relation de cause à effet avait été établie entre la consommation de kiwis verts (Actinidia deliciosa«Hayward») et le maintien d’une défécation normale. La population cible est la population générale. Par conséquent, une allégation de santé reflétant cette conclusion devrait être considérée comme satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et être inscrite sur la liste de l’Union des allégations autorisées établie par le règlement (UE) no 432/2012.

(9)

À la suite de la demande de formulation plus conviviale adressée par le demandeur à la Commission, l’Autorité a confirmé que le libellé «La consommation de kiwis verts contribue à une fonction intestinale normale en augmentant la fréquence des selles» reflète les preuves scientifiques.

(10)

Les évaluateurs ont noté dans leur avis scientifique qu’aucune conclusion ne pouvait être tirée quant à la justification scientifique de l’allégation à partir des études réalisées sur des denrées alimentaires autres que les kiwis verts frais.

(11)

L’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 dispose que les allégations de santé autorisées doivent être accompagnées de toutes les conditions (et restrictions) nécessaires pour leur utilisation. En conséquence, la liste des allégations de santé autorisées devrait inclure le libellé des allégations et leurs conditions d’utilisation spécifiques, ainsi que, le cas échéant, les conditions ou restrictions d’utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies par le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

(12)

Conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 1924/2006, le registre des allégations nutritionnelles et de santé contenant toutes les allégations de santé autorisées devrait être mis à jour.

(13)

Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 432/2012.

(14)

Les États membres ont été consultés,