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Document 32025R1130
Commission Delegated Regulation (EU) 2025/1130 of 18 March 2025 correcting the Dutch language version of Delegated Regulation (EU) 2019/945 on unmanned aircraft systems and on third-country operators of unmanned aircraft systems
Règlement délégué (UE) 2025/1130 de la Commission du 18 mars 2025 rectifiant la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Règlement délégué (UE) 2025/1130 de la Commission du 18 mars 2025 rectifiant la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
C/2025/1614
JO L, 2025/1130, 4.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1130/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1130 |
4.6.2025 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1130 DE LA COMMISSION
du 18 mars 2025
rectifiant la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment ses articles 58 et 61,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission (2) contient une erreur dans la partie 17, troisième alinéa, point 3, de l’annexe en ce qui concerne l’une des exigences applicables à un système d’aéronef sans équipage à bord de classe C6, qui modifie le sens de la disposition. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1139/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/945/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1130/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)