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Document 32025D2378
Council Decision (EU) 2025/2378 of 21 October 2025 appointing two members and two alternate members, proposed by the Republic of Latvia, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2025/2378 du Conseil du 21 octobre 2025 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lettonie
Décision (UE) 2025/2378 du Conseil du 21 octobre 2025 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lettonie
ST/13568/2025/REV/2
JO L, 2025/2378, 21.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2378/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2378 |
21.11.2025 |
DÉCISION (UE) 2025/2378 DU CONSEIL
du 21 octobre 2025
portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lettonie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement letton,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030. |
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(3) |
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Aivars OKMANIS et M. Dainis TURLAIS avaient été proposés. |
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(4) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Justīne PANTEĻĒJEVA. |
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(5) |
Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Jānis ROZENBERGS en tant que membre du Comité des régions. |
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(6) |
Le gouvernement letton a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: Mme Mairita LŪSE, Deputāte, Rīgas dome (membre, conseil municipal de Riga), et M. Jānis ROZENBERGS, Deputāts, Cēsu novada pašvaldības dome (membre, conseil municipal de Cēsis). |
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(7) |
Le gouvernement letton a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Edgars IKSTENS, Deputāts, Rīgas dome (membre, conseil municipal de Riga), et M. Leons LĪDUMS, Deputāts, Aizkraukles novada pašvaldības dome (membre, conseil municipal d’Aizkraukle), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 21 octobre 2025.
Par le Conseil
La présidente
M. BJERRE
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.
(2) Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030 (JO L, 2025/71, 16.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/71/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2378/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)