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Document 32025D2072
Council Decision (CFSP) 2025/2072 of 13 October 2025 amending Decision (CFSP) 2018/1544 concerning restrictive measures against the proliferation and use of chemical weapons
Décision (PESC) 2025/2072 du Conseil du 13 octobre 2025 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Décision (PESC) 2025/2072 du Conseil du 13 octobre 2025 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
ST/12854/2025/INIT
JO L, 2025/2072, 14.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2072/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2072 |
14.10.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/2072 DU CONSEIL
du 13 octobre 2025
modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 (1). |
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(2) |
Les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2018/1544 s’appliquent jusqu’au 16 octobre 2025. Sur la base d’un réexamen de l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544, les mesures énoncées aux articles 2 et 3 de ladite décision à l’égard des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe, devraient être prorogées jusqu’au 16 octobre 2026. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2018/1544, est remplacé par le texte suivant:
«1. La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2026. Cette décision fait l’objet d’un suivi constant.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 13 octobre 2025.
Par le Conseil
Le président
P. HUMMELGAARD
(1) Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (JO L 259 du 16.10.2018, p. 25, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1544/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2072/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)