(1)

L’acide octanoïque a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 4 et 18 par le règlement d’exécution (UE) no 93/2014 de la Commission (2), sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.

(2)

L’approbation de l’acide octanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 4 et 18 arrivera à expiration le 31 août 2025. Le 27 février 2024, une demande de renouvellement de l’approbation de l’acide octanoïque pour le type de produits 4 (ci-après la «demande») a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, tandis qu’aucune demande de renouvellement de l’approbation de l’acide octanoïque pour le type de produits 18 n’a été soumise.

(3)

Le 12 juin 2024, l’autorité compétente d’évaluation de l’Autriche a informé la Commission qu’elle avait décidé, en application de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, qu’une évaluation exhaustive de la demande était nécessaire. En application de l’article 8, paragraphe 1, dudit règlement, l’autorité compétente d’évaluation est tenue de procéder à une évaluation complète de la demande dans les 365 jours suivant sa validation.

(4)

L’autorité compétente d’évaluation peut, s’il y a lieu, inviter le demandeur à fournir des données suffisantes pour permettre de réaliser l’évaluation, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Le cas échéant, le délai de 365 jours est suspendu pour une période ne dépassant pas 180 jours au total, sauf si une suspension plus longue est justifiée par la nature des données requises ou par des circonstances exceptionnelles.

(5)

Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques est tenue d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

(6)

En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation arrive à expiration avant qu’une décision n’ait été prise quant à son renouvellement. Il convient donc de reporter la date d’expiration de l’approbation en vue de l’utilisation de la substance active dans les produits biocides relevant du type de produits 4 d’une durée suffisante pour permettre l’examen de la demande. Compte tenu des délais fixés pour l’évaluation par l’autorité compétente d’évaluation ainsi que du temps nécessaire à l’Agence européenne des produits chimiques pour élaborer et soumettre son avis et à la Commission pour décider de renouveler ou non l’approbation, il convient de reporter l’expiration de celle-ci en vue de l’utilisation de la substance active dans les produits biocides relevant du type de produits 4 au 29 février 2028.

(7)

À la suite du report de l’expiration de l’approbation, l’acide octanoïque reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 93/2014,