(1)

La fièvre aphteuse est une maladie virale infectieuse qui touche les mammifères appartenant à l’ordre des artiodactyles et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse chez des animaux des espèces répertoriées, il existe un risque sérieux de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des animaux des espèces répertoriées.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartient la fièvre aphteuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2025/496 de la Commission (4) a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429. Elle établit certaines mesures d’urgence relatives au foyer de fièvre aphteuse apparu dans un établissement détenant des bovins situé dans le comté de Győr-Moson-Sopron, en Hongrie, qui a été confirmé le 6 mars 2025, à proximité immédiate de la frontière avec la Slovaquie. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/496 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies en Hongrie, ainsi que la zone de surveillance établie en Slovaquie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite de l’apparition de ce foyer, doivent comprendre au moins les zones énumérées en annexe de ladite décision d’exécution. En outre, la décision d’exécution (UE) 2025/496 prévoit que les mesures à appliquer dans ces zones doivent l’être au moins jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

(5)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/496, les mesures d’urgence devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance indiquées dans son annexe, ainsi que le calendrier de leur application, ont été réexaminés, notamment en ce qui concerne le nettoyage et la désinfection préliminaires de l’établissement touché. En conséquence, la durée de ces mesures doit être prolongée. Par conséquent, les zones répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance pour la Hongrie, et en tant que zone de surveillance pour la Slovaquie, devraient être définies à la fois sur le plan spatial et temporel, compte tenu du calendrier révisé pour ces mesures, figurant à l’annexe de la présente décision d’exécution, afin d’empêcher la propagation de la maladie de l’établissement touché en Hongrie à d’autres parties de cet État membre, à d’autres États membres ou à des pays tiers. Il est également nécessaire d’apporter de la clarté au niveau de l’Union, en adoptant un acte juridique de l’Union définissant l’étendue exacte de ces zones, ainsi que les mesures à y appliquer, afin d’éviter toute perturbation injustifiée des mouvements d’animaux et de produits qui en sont issus dans l’Union, ainsi que des exportations vers des pays tiers.

(6)

En conséquence, il est nécessaire de réexaminer rapidement, au niveau de l’Union, les mesures applicables dans la zone réglementée pour la fièvre aphteuse, qui comprend des zones de protection et de surveillance en Hongrie, et la zone de surveillance en Slovaquie, en collaboration avec ces États membres.

(7)

Par conséquent, la décision d’exécution (UE) 2025/496 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,