This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32025D0185
Commission Implementing Decision (EU) 2025/185 of 24 January 2025 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2023/2447 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2025) 659)
Décision d’exécution (UE) 2025/185 de la Commission du 24 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 659]
Décision d’exécution (UE) 2025/185 de la Commission du 24 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 659]
C/2025/659
JO L, 2025/185, 30.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/185/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2025/185 |
30.1.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/185 DE LA COMMISSION
du 24 janvier 2025
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2025) 659]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
|
(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
|
(3) |
Le 24 octobre 2023, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/2447 (3) sur la base du règlement (UE) 2016/429 qui prévoit des mesures d’urgence au niveau de l’Union en cas d’apparition de foyers d’IAHP. |
|
(4) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447, notamment, prévoit que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres concernés à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
|
(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/124 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’autres foyers d’IAHP en Allemagne, en Italie, en Hongrie et en Pologne dans des établissements détenant des volailles, ce qui devait figurer à ladite annexe. |
|
(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/124, l’Italie, la Pologne et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, dans la voïvodie de Varmie-Mazurie et des Basses-Carpates en Pologne, et dans le district de Lisbonne au Portugal. |
|
(7) |
L’Italie, la Pologne et le Portugal ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers. |
|
(8) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Italie, la Pologne et le Portugal et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés. |
|
(9) |
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Italie, la Pologne et le Portugal, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
|
(10) |
C’est pourquoi il convient de mettre à jour les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Italie, la Pologne et le Portugal à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447. |
|
(11) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la délimitation des zones à l’échelon de l’Union en tenant compte des zones de protection et de surveillance telles qu’elles sont établies par l’Italie, la Pologne et le Portugal conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
|
(12) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence. |
|
(13) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
|
(14) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2025.
Par la Commission
Olivér VÁRHELYI
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2025/124 de la Commission du 20 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2025/124, 21.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/124/oj).
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Allemagne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||
|
BADEN-WÜRTTEMBERG |
||||||||||
|
Landkreis Schwäbisch Hall 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.901883/49.197328. Folgende Gebiete sind betroffen:
|
5.2.2025 |
|||||||||
|
NIEDERSACHSEN |
||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2025-00001 |
Landkreis Oldenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.416550, 53.067303. Betroffen sind Teile der Gemeinden Ganderkesee, Hatten und Hude. |
3.2.2025 |
||||||||
État membre: Italie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Veneto region: |
||
|
IT-HPAI(P)-2024-00036 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.325315058, E 10.758821094 |
24.1.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00005 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307217883, E 10.766098526 |
29.1.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00006 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.298310102, E 10.853128524 |
30.1.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00007 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.32054, E 10.72671 |
2.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00008 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.248221855, E 10.916122239 |
3.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00012 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.249597, E 10.937853 |
3.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00013 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.253118, E 10.935808 |
3.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00014 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.355299708, E 10.860377854 |
5.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00015 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.387097, E 10.845679 |
7.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00016 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.328305525, E 10.962802707 |
7.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025- 00018 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307002212, E 10.924128439 |
20.2.2025 |
|
Lombardia region: |
||
|
IT-HPAI(P)-2024-00034 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.309171, E 10.721863 |
24.1.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00001 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.297148, E 10.761502 |
6.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00002 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.312173, E 10.785147 |
9.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00003 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.289988, E 10.765221 |
10.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00004 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.289456, E 10.758892 |
7.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00009 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.295545, E 10.762689 |
12.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00010 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.28669, E 10.780547 |
10.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00011 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.2787, E 10.800989 |
8.2.2025 |
|
IT-HPAI(P)-2025-00017 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.306725, E 10.794453 |
15.2.2025 |
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2025-00001 |
Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
4.2.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00003 |
Balkány település közigazgatási területének a 47.684926 és a 21.866182 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
8.2.2025 |
|
Hajdú-Bihar vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2025-00002 |
Komádi és Magyarhomorog települések közigazgatási területének a 47.020094 és a 21.493791 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
5.2.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00003 |
Nyíradony település közigazgatási területének a 47.684926 és a 21.866182 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
8.2.2025 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00001 |
Obszar zapowietrzony
|
31.1.2025 |
||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00002 |
W województwie mazowieckim: powiat żuromiński: gmina Bieżuń, miejscowości: Bielawy Gołuskie, Dąbrówki na wschód od drogi krajowej 561 oraz na północ od odnogi rzeki Wkra , Dźwierzno, Gołuszyn na południowy zachód od rzeki Dopływ spod Stawiszyna, Karniszyn, Karniszyn-Parcele, Kobyla Łąka, Kocewo, Myślin, Sadłowo, z wyjątkiem części miejscowości na północ od dróg gminnych 4632 W, 460163W oraz drogi gminnej 461101W, prowadzącej z miejscowości Sadłowo do miejscowości Dębsk, Sadłowo-Parcele na południowy wschód od drogi krajowej nr 541, Stawiszyn-Łaziska, Sławęcin na zachód od rzeki Dopływ spod Stawiszyna, oraz miasto Bieżuń, z wyjątkiem części ograniczonej od północy rzeką Swojęcianką i Dopływem spod Przeradza, od wschodu ulicą Polną na południe, przez skrzyżowanie z ulicy Zacisze, aż do skrzyżowania z ulicą Sierpecką, następnie ulicą Sierpecką aż do skrzyżowania z ulicą dr. Antoniego Wolskiego, następnie ulicą dr. Antoniego Wolskiego do skrzyżowania z ulicą Czynszową, ulicą Czynszową do skrzyżowania z ulicą Osiedlową, kolejno ulicą Osiedlową do skrzyżowania z ulicą Płocką i ulicą Płocką do granicy obrębu miejscowości Bieżuń |
1.2.2025 |
||||||
|
PL-HPAI(NON-P)-2025-00004 |
W województwie podkarpackim, w powiecie jarosławskim:
|
11.2.2025 |
||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00003 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
14.2.2025 |
État membre: Portugal
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
PT-HPAI(P)-2025-00001 |
The parts from the county of Sintra, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.898732N, -9.400721W |
1.2.2025 |
|
PT-HPAI(P)-2025-00002 |
The parts from the county of Sintra, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.905151N, -9.407569W |
8.2.2025 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3
État membre: Allemagne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
BADEN-WÜRTTEMBERG |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2025-00002 |
Landkreis Schwäbisch Hall 10 km um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.901883/49.197328. Folgende Gebiete sind betroffen:
|
14.2.2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Schwäbisch Hall 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.901883/49.197328. Folgende Gebiete sind betroffen:
|
6.2.2025-14.2.2025 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
BAYERN |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00029 |
Landkreis Ansbach 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.547344, 49.358553. Folgende Gebiete sind betroffen:
Landkreis Neustadt/Aisch – Bad Windsheim 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.547344, 49.358553. Folgende Gebiete sind betroffen:
|
27.1.2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Ansbach 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.547344, 49.358553. Folgende Gebiete sind betroffen:
|
19.1.2025-27.1.2025 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
NIEDERSACHSEN |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2025-00001 |
Landkreis Oldenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.416550, 53.067303. Betroffen sind Teile der Gemeinden Dötlingen, Ganderkesee, Hatten und Hude. Landkreis Wesermarsch 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.416550, 53.067303. Betroffen sind Teile der Gemeinde Berne |
12.2.2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Oldenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.416550, 53.067303. Betroffen sind Teile der Gemeinden Ganderkesee, Hatten und Hude. |
4.2.2025-12.2.2025 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
État membre: France
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Département Calvados (14): |
||
|
FR-HPAI(P)-2024-00018 |
ABLON BONNEVILLE-SUR-TOUQUES CANAPVILLE CRICQUEBŒUF ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE FOURNEVILLE GENNEVILLE QUETTEVILLE LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR SAINT-BENOÎT-D'HÉBERTOT SAINT-GATIEN-DES-BOIS SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS LE THEIL-EN-AUGE TOUQUES TOURVILLE-EN-AUGE TROUVILLE-SUR-MER VILLERVILLE |
30.1.2025 |
|
BARNEVILLE-LA-BERTRAN ÉQUEMAUVILLE GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR HONFLEUR PENNEDEPIE SAINT-GATIEN-DES-BOIS |
22.1.2025-30.1.2025 |
|
|
FR-HPAI(P)-2025-00001 |
BONNEVILLE-LA-LOUVET LE FAULQ MOYAUX LE PIN SAINT-ANDRÉ-DHÉBERTOT |
30.1.2025 |
|
Département Eure (27): |
||
|
FR-HPAI(P)-2024-00017 |
APPEVILLE-ANNEBAULT ASNIÈRES BAILLEUL-LA-VALLÉE BAZOQUES LE BOIS-HELLAIN BOISSY-LAMBERVILLE BRÉTIGNY CAMPIGNY LA CHAPELLE-BAYVEL CONDÉ-SUR-RISLE CORMEILLES CORNEVILLE-SUR-RISLE ÉPREVILLE-EN-LIEUVIN LE FAVRIL FOLLEVILLE FORT-MOVILLE FRENEUSE-SUR-RISLE FRESNE-CAUVERVILLE GIVERVILLE HEUDREVILLE-EN-LIEUVIN LIVET-SUR-AUTHOU MANNEVILLE-SUR-RISLE MARTAINVILLE MORAINVILLE-JOUVEAUX MORSAN NEUVILLE-SUR-AUTHOU NOARDS NOTRE-DAME-D'ÉPINE PONT-AUDEMER LES PRÉAUX SAINT-AUBIN-DE-SCELLON SAINT-BENOÎT-DES-OMBRES SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ LE MESNIL-SAINT-JEAN SAINT-GRÉGOIRE-DU-VIÈVRE SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES SAINT-PIERRE-DES-IFS SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES SAINT-SYMPHORIEN SAINT-VICTOR-D'ÉPINE TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER TOUTAINVILLE TRIQUEVILLE VANNECROCQ |
27.1.2025 |
|
ÉPAIGNES LIEUREY LA NOË-POULAIN LA POTERIE-MATHIEU SAINT-ÉTIENNE-L'ALLIER SAINT-GEORGES-DU-VIÈVRE SAINT-SIMÉON SELLES |
19.1.2025-27.1.2025 |
|
|
FR-HPAI(P)-2024-00018 |
FATOUVILLE-GRESTAIN FIQUEFLEUR-ÉQUAINVILLE MANNEVILLE-LA-RAOULT |
30.1.2025 |
|
FR-HPAI(P)-2025-00001 |
BONNEVILLE-LA-LOUVET LE FAULQ MOYAUX LE PIN SAINT-ANDRÉ-D'HÉBERTOT APPEVILLE-ANNEBAULT ASNIÈRES BAILLEUL-LA-VALLÉE BAZOQUES BEUZEVILLE LE BOIS-HELLAIN BOISSY-LAMBERVILLE BOULLEVILLE BRÉTIGNY CAMPIGNY LA CHAPELLE-BAYVEL CONDÉ-SUR-RISLE CORMEILLES CORNEVILLE-SUR-RISLE ÉPREVILLE-EN-LIEUVIN LE FAVRIL FOLLEVILLE FORT-MOVILLE FRENEUSE-SUR-RISLE FRESNE-CAUVERVILLE GIVERVILLE HEUDREVILLE-EN-LIEUVIN LA LANDE-SAINT-LÉGER LIVET-SUR-AUTHOU MANNEVILLE-SUR-RISLE MARTAINVILLE MORAINVILLE-JOUVEAUX MORSAN NEUVILLE-SUR-AUTHOU NOARDS NOTRE-DAME-D'ÉPINE PONT-AUDEMER LES PRÉAUX SAINT-AUBIN-DE-SCELLON SAINT-BENOÎT-DES-OMBRES SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ LE MESNIL-SAINT-JEAN SAINT-GRÉGOIRE-DU-VIÈVRE SAINT-MACLOU SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES SAINT-PIERRE-DES-IFS SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES SAINT-SYMPHORIEN SAINT-VICTOR-D'ÉPINE LE TORPT TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER TOUTAINVILLE TRIQUEVILLE VANNECROCQ |
30.1.2025 |
|
LE BOIS-HELLAIN LA CHAPELLE-BAYVEL ÉPAIGNES MARTAINVILLE SAINT-SYMPHORIEN VANNECROCQ |
22.1.2025-30.1.2025 |
|
État membre: Italie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Veneto region: |
||
|
IT-HPAI(P)-2024-00033 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.29034, E 11.212726 |
28.1.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.29034, E 11.212726 |
20.1.2025-28.1.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2024-00036 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.325315058, E 10.758821094 |
2.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.325315058, E 10.758821094 |
25.1.2025-2.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00005 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307217883, E 10.766098526 |
7.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307217883, E 10.766098526 |
30.1.2025-7.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00006 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.298310102, E 10.853128524 |
8.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.298310102, E 10.853128524 |
31.1.2025-8.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00007 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.32054, E 10.72671 |
11.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.32054, E 10.72671 |
3.2.2025-11.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00008 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.248221855, E 10.916122239 |
12.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.248221855, E 10.916122239 |
4.2.2025-12.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00012 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.249597, E 10.937853 |
12.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.249597, E 10.937853 |
4.2.2025-12.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00013 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.253118, E 10.935808 |
12.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.253118, E 10.935808 |
4.2.2025-12.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00014 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.355299708, E 10.860377854 |
14.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.355299708, E 10.860377854 |
6.2.2025-14.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00015 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.387097, E 10.845679 |
16.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.387097, E 10.845679 |
8.2.2025-16.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00016 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.328305525, E 10.962802707 |
18.2.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.328305525, E 10.962802707 |
8.2.2025-16.2.2025 |
|
|
IT-IT-HPAI(P)-2025-00018 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307002212, E 10.924128439 |
1.3.2025 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307002212, E 10.924128439 |
21.2.2025-1.3.2025 |
|
|
Emilia-Romagna region: |
||
|
IT-HPAI(P)-2024-00035 |
The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.545434, E 11.164076 |
28.1.2025 |
|
The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.545434, E 11.164076 |
20.1.2025-28.1.2025 |
|
|
Lombardia region: |
||
|
IT-HPAI(P)-2024-00031 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.214873, E 10.516978 |
27.1.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.214873, E 10.516978 |
19.1.2025-27.1.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2024-00032 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.283549, E 10.669582 |
27.1.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.283549, E 10.669582 |
19.1.2025-27.1.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2024-00034 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.309171, E 10.721863 |
2.2.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.309171, E 10.721863 |
25.1.2025-2.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00001 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.297148, E 10.761502 |
15.2.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.297148, E 10.761502 |
7.2.2025-15.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00002 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.312173, E 10.785147 |
18.2.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.312173, E 10.785147 |
10.2.2025-18.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00003 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.289988, E 10.765221 |
19.2.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.289988, E 10.765221 |
11.2.2025-19.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00004 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.289456, E 10.758892 |
16.2.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.289456, E 10.758892 |
8.2.2025-16.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00009 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.295545, E 10.762689 |
21.2.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.295545, E 10.762689 |
13.2.2025-21.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00010 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.28669, E 10.780547 |
19.2.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.28669, E 10.780547 |
11.2.2025-19.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00011 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.2787, E 10.800989 |
17.2.2025 |
|
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.2787, E 10.800989 |
9.2.2025-17.2.2025 |
|
|
IT-HPAI(P)-2025-00017 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.306725, E 10.794453 |
24.2.2025 |
|
|
The area of the parts of Lombardia contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.306725, E 10.794453 |
16.2.2025-24.2.2025 |
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Békés vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2025-00002 |
Biharugra, Körösnagyharsány, Körösújfalu és Zsadány Zsáka települések közigazgatási területének a 47.020094 és a 21.493791 GPS-koordináták által meghatározott 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
14.2.2025 |
|
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2025-00001 |
Bátorliget, Encsencs, Kisléta, Máriapócs, Nyírbátor, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsászári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Nyírpilis, Nyírvasvári, Ömböly, Piricse és Terem települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850 GPS-koordináták által meghatározott 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
13.2.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00001 |
Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
5.2.2025-13.2.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00003 |
Balkány, Bököny, Geszteréd, Nyírgelse, Nyírlugos, Nyírmihálydi és a Szakoly települések közigazgatási területének a 47.684926 és a 21.866182 GPS-koordináták által meghatározott 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
17.2.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00003 |
Balkány település közigazgatási területének a 47.684926 és a 21.866182 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
9.2.2025-17.2.2025 |
|
Hajdú-Bihar vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2025-00002 |
Csökmő, Furta, Komádi, Körösszakál, Körösszegapáti, Magyarhomorog, Mezősas, Újiráz, Vekerd és Zsáka települések közigazgatási területének a 47.020094 és a 21.493791 GPS-koordináták által meghatározott 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
14.2.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00002 |
Komádi és Magyarhomorog települések közigazgatási területének a 47.020094 és a 21.493791 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
6.2.2025-14.2.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00003 |
Hajdúhadház, Hajdúsámson, Nyíracsád, Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területének a a 47.684926 és a 21.866182 GPS-koordináták által meghatározott 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
17.2.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00003 |
Nyíradony település közigazgatási területének a 47.684926 és a 21.866182 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
9.2.2025-17.2.2025 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00046 PL-HPAI(P)-2024-00048 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
27.1.2025 |
||||||||||||||||||||||||
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
19.1.2025-27.1.2025 |
|||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00050 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
31.1.2025 |
||||||||||||||||||||||||
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
23.1.2025-31.1.2025 |
|||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00047 |
W województwie śląskim: teren powiatu częstochowskiego obejmujący:
woj. łódzkie:
Część gminy Żytno, miejscowości: Borzykowa, Borzykówka, Bugaj, Czechowiec, Ewina, Folwark, Grodzisko, Jatno, Kolonia Czechowiec, Ignaców, Kępa, Magdalenki, Mała Wieś, Pągów, Pierzaki, Pławidła, Rogaczówek, Sady, Sekursko, Silnica, Turznia, Żytno, Załawie Część gminy Gidle, miejscowości: Borowa, Borki, Ciężkowice, Graby, Kajetanowice, Młynek, Michałopol, Piaski, Spalastry, Wojnowice, Zabrodzie |
26.1.2025 |
||||||||||||||||||||||||
|
w powiecie częstochowskim: w gminie Dabrowa Zielona, miejscowości: Dabrowa Zielona, Dąbek, Lipie, Brzozówki, Cielętniki, Nowa Wieś, Gajówka- Nowa Wieś, Raczkowice, Raczkowice-Kolonia, Rogaczew, Maluszyce, Soborzyce, Zaleszczyny, Osiny |
18.1.2025-26.1.2025 |
|||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00049 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
W województwie kujawsko - pomorskim
|
31.1.2025 |
||||||||||||||||||||||||
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
W województwie kujawsko-pomorskim: obszar objęty ograniczeniami w promieniu 3 km wokół miejsca wystąpienia grypy ptaków:
|
23.1.2025-31.1.2025 |
|||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00044 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
w granicach administracyjnych miasta Nowe Miasto Lubawskie na wschód od ulicy Jagiellońskiej, dalej ulicą Mickiewicza do Ronda Niepodległości, następnie na wschód od linii łączącej Rondo Niepodległości i miejscowość Nawra |
27.1.2025 |
||||||||||||||||||||||||
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
20.12.2024-27.1.2025 |
|||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00001 |
woj. łódzkie:
|
9.2.2025 |
||||||||||||||||||||||||
powiat: sieradzki gmina Warta: Bartochów, Baszków, Duszniki, Dzierzązna, Gołuchy, Jakubice, Łabędzie, Małków, Warta, Włyń, Zagajew, Kamionacz obszar leśny zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51,69097/ 18,63163 |
1.2.2025-9.2.2025 |
|||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00002 |
W województwie mazowieckim:
|
10.2.2025 |
||||||||||||||||||||||||
|
W województwie mazowieckim: powiat żuromiński: gmina Bieżuń, miejscowości: Bielawy Gołuskie, Dąbrówki na wschód od drogi krajowej 561 oraz na północ od odnogi rzeki Wkra , Dźwierzno, Gołuszyn na południowy zachód od rzeki Dopływ spod Stawiszyna, Karniszyn, Karniszyn-Parcele, Kobyla Łąka, Kocewo, Myślin, Sadłowo, z wyjątkiem części miejscowości na północ od dróg gminnych 4632 W, 460163W oraz drogi gminnej 461101W, prowadzącej z miejscowości Sadłowo do miejscowości Dębsk, Sadłowo-Parcele na południowy wschód od drogi krajowej nr 541, Stawiszyn-Łaziska, Sławęcin na zachód od rzeki Dopływ spod Stawiszyna, oraz miasto Bieżuń, z wyjątkiem części ograniczonej od północy rzeką Swojęcianką i Dopływem spod Przeradza, od wschodu ulicą Polną na południe, przez skrzyżowanie z ulicy Zacisze, aż do skrzyżowania z ulicą Sierpecką, następnie ulicą Sierpecką aż do skrzyżowania z ulicą dr. Antoniego Wolskiego, następnie ulicą dr. Antoniego Wolskiego do skrzyżowania z ulicą Czynszową, ulicą Czynszową do skrzyżowania z ulicą Osiedlową, kolejno ulicą Osiedlową do skrzyżowania z ulicą Płocką i ulicą Płocką do granicy obrębu miejscowości Bieżuń |
2.2.2025-10.2.2025 |
|||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(NON-P)-2025-00004 |
W województwie podkarpackim, w powiecie jarosławskim:
|
20.2.2025 |
||||||||||||||||||||||||
|
W województwie podkarpackim, w powiecie jarosławskim:
|
12.2.2025-20.2.2025 |
|||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00003 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
23.2.2025 |
||||||||||||||||||||||||
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
15.2.2025-23.2.2025 |
État membre: Portugal
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
PT-HPAI(P)-2025-00001 |
The parts of from the county of Sintra and the parts of the county of Mafra from the district of Lisboa, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.898732N, -9.400721W |
10.2.2025 |
|
The parts from the county of Sintra, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.898732N, -9.400721W |
2.2.2025-10.2.2025 |
|
|
PT-HPAI(P)-2025-00002 |
The parts of from the county of Sintra and the parts of the county of Mafra from the district of Lisboa, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.905151N, -9.407569W |
17.2.2025 |
|
The parts from the county of Sintra, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.905151N, -9.407569W |
9.2.2025-17.2.2025 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Italie
|
Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 4 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Lombardia region: |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
28.2.2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Veneto region: |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
28.2.2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
État membre: Pologne
|
Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 4 |
||||||
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
27.1.2025 |
|
* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/185/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)