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Document 32024R2794

Règlement d’exécution (UE) 2024/2794 de la Commission du 31 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union

C/2024/7556

JO L, 2024/2794, 4.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2794/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2794/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2024/2794

4.11.2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2794 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2024

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission (2) a été adoptée afin de dresser la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b), i), dudit règlement.

(2)

L’article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848 établit les critères auxquels les autorités de contrôle et les organismes de contrôle doivent satisfaire pour être reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, dudit règlement. Le règlement délégué (UE) 2021/1698 de la Commission (3) fixe les règles de procédure auxquelles ces autorités de contrôle et ces organismes de contrôle doivent satisfaire lorsqu’ils présentent à la Commission leur demande de reconnaissance consistant en un dossier technique.

(3)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/1378, la Commission a reçu des demandes de reconnaissance, présentées conformément à l’article 46, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/848, de la part de plusieurs organismes de contrôle.

(4)

La Commission a reçu et examiné, conformément à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes de reconnaissance soumises par «ACO CERTIFICATION LIMITED», «CTR ULUSLARARASI BELGELENDIRME VE DENETIM LTD. ŞTİ.», «DQS POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ», «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», «IMOCERT Latinoamérica Ltda.», «INDOCERT», «ONECERT INTERNATIONAL PRIVATE LIMITED», «Organic Crop Improvement Association International Inc», «Organic Food Development and Certification Center of China», «Organización Internacional Agropecuaria S.A.», «ORSER KONTROL VE SERTİFİKASYON ANONİM ŞİRKETİ» et «SRS Certification GmbH». Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour certaines catégories de produits dans certains pays tiers.

(5)

La Commission a également reçu et examiné, conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2021/1698, la demande d’extension du champ d’application de sa reconnaissance présentée par «Ecocert SAS». Sur la base des informations contenues dans le dossier technique de cet organisme de contrôle, la Commission a conclu qu’il était justifié d’étendre, pour une durée indéterminée, le champ d’application de sa reconnaissance aux catégories de produits et aux pays tiers visés dans sa demande.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2021/1378 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 150 du 14.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/848/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (JO L 297 du 20.8.2021, p. 24, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1378/oj).

(3)  Règlement délégué (UE) 2021/1698 de la Commission du 13 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d’opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle (JO L 336 du 23.9.2021, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1698/oj).

ANNEXE

À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1378, le troisième paragraphe est modifié comme suit:

1)

La rubrique suivante est insérée à la suite de la rubrique relative à «A CERT European Organization for Certification S.A.»:

« ACO CERTIFICATION LIMITED

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AU-BIO-107

Australie

—

x

—

x°

x

x

x

FJ-BIO-107

Fidji

x

—

—

x

—

—

—

MY-BIO-107

Malaisie

x

—

—

x

—

—

—

PG-BIO-107

Papouasie - Nouvelle-Guinée

x

—

—

x

—

—

—

TH-BIO-107

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

—

TW-BIO-107

Taïwan

—

—

—

x

—

—

x

VU-BIO-107

Vanuatu

x

—

—

x

x

—

—

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission (*1).

(*1)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union (JO L 465 du 29.12.2021, p. 8, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2325/oj).»."

2)

Les rubriques suivantes sont insérées à la suite de la rubrique relative à «Control Union Certifications B.V.»:

« CTR ULUSLARARASI BELGELENDIRME VE DENETIM LTD. ŞTİ.

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

TR-BIO-199

Turquie

x

—

x

x

—

—

x

DQS POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

BA-BIO-181

Bosnie-Herzégovine

x

—

—

x

—

—

x

BR-BIO-181

Brésil

x

—

—

x

—

—

x

BY-BIO-181

Biélorussie

x

—

—

x

—

—

x

CN-BIO-181

Chine

x

—

—

x

—

—

x

ID-BIO-181

Indonésie

x

—

—

x

—

—

x

IN-BIO-181

Inde

—

—

—

x

—

—

x

KE-BIO-181

Kenya

x

—

—

x

—

—

x

KZ-BIO-181

Kazakhstan

x

—

—

x

—

—

x

LB-BIO-181

Liban

x

—

—

x

—

—

x

MG-BIO-181

Madagascar

x

—

—

x

—

—

x

MX-BIO-181

Mexique

x

—

—

x

—

—

x

MY-BIO-181

Malaisie

x

—

—

x

—

—

x

NG-BIO-181

Nigeria

x

—

—

x

—

—

x

PH-BIO-181

Philippines

x

—

—

x

—

—

x

PK-BIO-181

Pakistan

x

—

—

x

—

—

x

RS-BIO-181

Serbie

x

—

—

x

—

—

x

RU-BIO-181

Russie

x

—

—

x

—

—

x

TR-BIO-181

Turquie

x

—

—

x

—

—

x

TW-BIO-181

Taïwan

x

—

—

x

—

—

x

TZ-BIO-181

Tanzanie

x

—

—

x

—

—

x

UA-BIO-181

Ukraine

x

—

—

x

—

—

x

UZ-BIO-181

Ouzbékistan

x

—

—

x

—

—

x

VN-BIO-181

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

x

ZA-BIO-181

Afrique du Sud

x

—

—

x

—

—

x»

3)

Dans la rubrique relative à «Ecocert SAS», les lignes suivantes sont insérées dans le tableau du point 1, dans l’ordre des numéros de code:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

«JP-BIO-154

Japon

x°

—

—

—

—

—

—

PG-BIO-154

Papouasie - Nouvelle-Guinée

x

—

—

x

—

—

—

SB-BIO-154

Îles Salomon

x

—

—

x

—

—

—

TO-BIO-154

Tonga

x

—

—

x

—

—

—

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.».

4)

La rubrique suivante est insérée à la suite de la rubrique relative à «ETKO EKOLOJİK TARIM KONTROL ORGANİZASYONU LİMİTED ȘİRKETİ»:

« Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AE-BIO-144

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

—

BS-BIO-144

Bahamas

x

—

—

x

—

—

—

CL-BIO-144

Chili

x°

—

x

x°

—

—

—

CR-BIO-144

Costa Rica

—

—

—

x°

—

—

—

DO-BIO-144

République dominicaine

x

—

—

x

—

—

—

EC-BIO-144

Équateur

x

—

x

x

—

—

—

HN-BIO-144

Honduras

x

—

x

x

—

—

—

IN-BIO-144

Inde

—

—

—

x

—

—

—

ID-BIO-144

Indonésie

x

—

x

x

—

—

—

JM-BIO-144

Jamaïque

x

—

—

x

—

—

—

NI-BIO-144

Nicaragua

—

—

x

—

—

—

—

PA-BIO-144

Panama

x

—

x

x

—

—

—

PE-BIO-144

Pérou

x

—

—

x

—

—

—

TT-BIO-144

Trinité-et-Tobago

x

—

—

x

—

—

—

TR-BIO-144

Turquie

x

—

—

x

—

—

—

US-BIO-144

États-Unis

—

—

x

—

—

—

—

VE-BIO-144

Venezuela

x

—

x

x

—

—

—

ZA-BIO-144

Afrique du Sud

x

—

—

x

—

—

—

ZM-BIO-144

Zambie

x

—

—

x

—

—

—

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.».

5)

La rubrique suivante est insérée à la suite de la rubrique relative à «IBD Certificações Ltda.»:

« IMOCERT Latinoamérica Ltda.

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AR-BIO-123

Argentine

—

—

—

—

—

x

—

BO-BIO-123

Bolivie

x

—

—

x

—

—

—

BR-BIO-123

Brésil

x

x

—

x

—

—

x

BZ-BIO-123

Belize

x

—

—

x

—

—

—

CO-BIO-123

Colombie

x

—

—

x

—

—

—

DO-BIO-123

République dominicaine

x

—

—

x

—

—

—

EC-BIO-123

Équateur

x

—

—

x

—

—

—

GT-BIO-123

Guatemala

x

—

—

x

—

—

—

HN-BIO-123

Honduras

x

—

—

x

—

—

—

MX-BIO-123

Mexique

x

x

—

x

—

—

x

NI-BIO-123

Nicaragua

x

x

—

x

—

—

x

PA-BIO-123

Panama

x

—

—

x

—

—

—

PE-BIO-123

Pérou

x

x

—

x

—

—

x

PY-BIO-123

Paraguay

x

x

—

x

—

—

x

SV-BIO-123

El Salvador

x

—

—

x

—

—

—

UY-BIO-123

Uruguay

—

x

—

—

—

x

x

VE-BIO-123

Venezuela

x

—

—

x

—

—

—»

6)

La rubrique suivante est insérée à la suite de la rubrique relative à «IMO Control Private Limited»:

« INDOCERT

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

IN-BIO-148

Inde

—

—

x

x

x

—

x

LK-BIO-148

Sri Lanka

x

—

—

—

—

—

—»

7)

La rubrique suivante est insérée à la suite de la rubrique relative à «Metrocert S.C.»:

« ONECERT INTERNATIONAL PRIVATE LIMITED

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AE-BIO-152

Émirats arabes unis

x

—

—

x

x

—

x

BD-BIO-152

Bangladesh

x

—

—

x

—

—

—

BJ-BIO-152

Bénin

x

—

—

x

—

—

—

EG-BIO-152

Égypte

x

—

—

x

—

—

—

ET-BIO-152

Éthiopie

x

—

—

x

x

—

—

GH-BIO-152

Ghana

x

—

—

x

—

—

—

ID-BIO-152

Indonésie

x

—

—

x

x

—

x

JO-BIO-152

Jordanie

x

—

—

x

—

—

—

KH-BIO-152

Cambodge

x

—

—

x

—

—

x

LK-BIO-152

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

—

MM-BIO-152

Myanmar/Birmanie

x

—

—

x

—

—

—

MY-BIO-152

Malaisie

x

—

—

x

—

—

—

MZ-BIO-152

Mozambique

x

—

—

x

x

—

—

NG-BIO-152

Nigeria

x

—

—

x

—

—

—

NP-BIO-152

Népal

x

—

—

x

—

—

x

OM-BIO-152

Oman

x

—

—

x

—

—

—

PH-BIO-152

Philippines

x

—

—

x

—

—

—

QA-BIO-152

Qatar

x

—

—

x

—

—

—

SA-BIO-152

Arabie saoudite

x

—

—

x

x

—

x

SG-BIO-152

Singapour

x

—

—

x

—

—

—

TG-BIO-152

Togo

x

—

—

x

—

—

—

TH-BIO-152

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

x

TZ-BIO-152

Tanzanie

x

—

—

x

—

—

—

UG-BIO-152

Ouganda

x

—

—

x

x

—

—

VN-BIO-152

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

x

WS-BIO-152

Samoa

x

—

—

x

—

—

—»

8)

Les rubriques suivantes sont insérées à la suite de la rubrique relative à «Organic Control System LLC Subotica»:

« Organic Crop Improvement Association International Inc

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

GT-BIO-120

Guatemala

x

x

—

x

—

—

—

JP-BIO-120

Japon

—

x

—

x°

—

—

—

MX-BIO-120

Mexique

x

x

—

x

—

—

—

NI-BIO-120

Nicaragua

x

x

—

x

—

—

—

PE-BIO-120

Pérou

x

x

—

x

—

—

—

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

Organic Food Development and Certification Center of China

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

CN-BIO-191

Chine

x

—

—

x

—

—

—

RU-BIO-191

Russie

x

—

—

x

—

—

—»

9)

Dans la rubrique relative à «Organización Internacional Agropecuaria S.A.», les lignes suivantes sont insérées dans le tableau du point 1, dans l’ordre des numéros de code:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

«AR-BIO-110

Argentine

—

—

x

—

x

—

—

BO-BIO-110

Bolivie

—

x

—

—

x

—

—

BR-BIO-110

Brésil

—

x

x

—

x

—

—

CL-BIO-110

Chili

—

x°

x

—

x

—

—

CO-BIO-110

Colombie

—

x

x

—

x

—

—

EC-BIO-110

Équateur

—

x

x

—

x

—

—

MX-BIO-110

Mexique

—

x

x

—

x

—

—

PA-BIO-110

Panama

—

x

x

—

x

—

—

PE-BIO-110

Pérou

—

x

x

—

x

—

—

PY-BIO-110

Paraguay

—

x

 

—

x

—

—

RU-BIO-110

Russie

—

—

—

—

x

—

—

UY-BIO-110

Uruguay

—

x

x

—

x

—

—

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.».

10)

La rubrique suivante est insérée à la suite de la rubrique relative à «Organska Kontrola d.o.o. Sarajevo»:

« ORSER KONTROL VE SERTİFİKASYON ANONİM ŞİRKETİ

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AZ-BIO-166

Azerbaïdjan

x

x

—

x

x

x

x

BA-BIO-166

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

x

x

x

GE-BIO-166

Géorgie

x

x

—

x

x

x

x

IR-BIO-166

Iran

x

x

—

x

x

x

x

KG-BIO-166

Kirghizstan

x

x

—

x

x

x

x

KZ-BIO-166

Kazakhstan

x

x

—

x

x

x

x

MD-BIO-166

Moldavie

x

x

—

x

x

x

x

RS-BIO-166

Serbie

x

x

—

x

x

x

x

RU-BIO-166

Fédération de Russie

x

x

—

x

x

x

x

TR-BIO-166

Turquie

x

x

—

x

x

x

x

UA-BIO-166

Ukraine

x

x

—

x

x

x

x

UZ-BIO-166

Ouzbékistan

x

x

—

x

x

x

x»

11)

La rubrique suivante est insérée à la suite de la rubrique relative à «Southern Cross Certified Australia Pty Ltd»:

« SRS Certification GmbH

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

BF-BIO-195

Burkina

x

—

—

x

x

—

x

BI-BIO-195

Burundi

x

—

—

x

x

—

x

BJ-BIO-195

Bénin

x

—

—

x

x

—

x

CD-BIO-195

République démocratique du Congo

x

—

—

x

x

—

x

CF-BIO-195

République centrafricaine

x

—

—

x

x

—

x

CG-BIO-195

Congo

x

—

—

x

x

—

x

CI-BIO-195

Côte d’Ivoire

x

—

—

x

x

—

x

CM-BIO-195

Cameroun

x

—

—

x

x

—

x

CN-BIO-195

Chine

x

—

—

x

x

x

x

ET-BIO-195

Éthiopie

x

—

—

x

x

—

x

GA-BIO-195

Gabon

x

—

—

x

x

—

x

GH-BIO-195

Ghana

x

—

—

x

x

—

x

GQ-BIO-195

Guinée équatoriale

x

—

—

x

x

—

x

HK-BIO-195

Hong Kong

x

—

—

x

x

—

x

ID-BIO-195

Indonésie

x

—

—

x

x

—

x

IN-BIO-195

Inde

—

—

—

x

x

—

x

KE-BIO-195

Kenya

x

—

—

x

x

—

x

KH-BIO-195

Cambodge

x

—

—

x

x

—

x

LA-BIO-195

Laos

x

—

—

x

x

—

x

LK-BIO-195

Sri Lanka

x

—

—

x

x

—

x

MG-BIO-195

Madagascar

x

—

—

x

x

—

x

MM-BIO-195

Myanmar/Birmanie

x

—

—

x

x

—

x

MY-BIO-195

Malaisie

x

—

—

x

x

—

x

NA-BIO-195

Namibie

x

—

—

x

x

—

x

NE-BIO-195

Niger

x

—

—

x

x

—

x

NG-BIO-195

Nigeria

x

—

—

x

x

—

x

PH-BIO-195

Philippines

x

—

—

x

x

—

x

PK-BIO-195

Pakistan

x

—

—

x

x

—

x

RW-BIO-195

Rwanda

x

—

—

x

x

—

x

SG-BIO-195

Singapour

x

—

—

x

x

—

x

SN-BIO-195

Sénégal

x

—

—

x

x

—

x

TD-BIO-195

Tchad

x

—

—

x

x

—

x

TG-BIO-195

Togo

x

—

—

x

x

—

x

TH-BIO-195

Thaïlande

x

—

—

x

x

—

x

TR-BIO-195

Turquie

x

—

—

x

x

x

x

TW-BIO-195

Taïwan

x

—

—

x

x

—

x

TZ-BIO-195

Tanzanie

x

—

—

x

x

—

x

UG-BIO-195

Ouganda

x

—

—

x

x

—

x

VN-BIO-195

Viêt Nam

x

—

—

x

x

—

x

ZA-BIO-195

Afrique du Sud

x

—

—

x

x

x

x»

(*1)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union (JO L 465 du 29.12.2021, p. 8, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2325/oj).».»

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2794/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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