This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32024R2190
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2190 of 27 August 2024 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Hüyük Çileği (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2024/2190 de la Commission du 27 août 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hüyük Çileği (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) 2024/2190 de la Commission du 27 août 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hüyük Çileği (AOP)]
C/2024/6122
JO L, 2024/2190, 3.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2190/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2024/2190 |
3.9.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2190 DE LA COMMISSION
du 27 août 2024
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Hüyük Çileği» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformement à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil (2), qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, le règlement (UE) no 1151/2012 reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024. |
|
(2) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Hüyük Çileği» comme appellation d’origine protégée déposée par la Turquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
|
(3) |
Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Hüyük Çileği» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Hüyük Çileği» (AOP) est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 août 2024.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj.
(2) Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj).
(3) JO C, C/2024/2964, 25.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2964/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2190/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)