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Document 32024R1894
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1894 of 3 July 2024 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Τερτζιελλούθκια/Tertziellouthkia (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2024/1894 de la Commission du 3 juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Τερτζιελλούθκια/Tertziellouthkia (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2024/1894 de la Commission du 3 juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Τερτζιελλούθκια/Tertziellouthkia (IGP)]
C/2024/4809
JO L, 2024/1894, 10.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1894/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1894 |
10.7.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1894 DE LA COMMISSION
du 3 juillet 2024
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Τερτζιελλούθκια/Tertziellouthkia» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformement à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil (2), qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, le règlement (UE) no 1151/2012 reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024. |
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(2) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Τερτζιελλούθκια/Tertziellouthkia» comme indication géographique protégée déposée par Chypre a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Τερτζιελλούθκια/Tertziellouthkia» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Τερτζιελλούθκια/Tertziellouthkia» (IGP) est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2024.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj.
(2) Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj).
(3) JO C, C/2024/1599, 15.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1599/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1894/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)