1)

les sources des eaux urbaines résiduaires qui entrent dans la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires dont provient l’eau de récupération. Les sources des eaux urbaines résiduaires sont désignées sur la base des définitions figurant dans la directive 91/271/CEE du Conseil (1). Les eaux urbaines résiduaires peuvent comprendre un mélange d’eaux ménagères usées, d’eaux industrielles usées et d’eaux de ruissellement, et donc des rejets contenant différents types de polluants, d’agents pathogènes ou d’autres substances;

2)

la référence ou le nom de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires d’où provient l’eau de récupération et, si elle est distincte de l’installation de récupération, des informations sur les types de traitements réalisés dans la station (primaire, secondaire, tertiaire ou quaternaire);

3)

la référence ou le nom de l’installation de récupération, s’il s’agit d’une installation distincte de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires, ainsi que des informations sur les procédés et technologies de traitement mis en œuvre dans l’installation. Des informations doivent également être fournies sur les conditions de fonctionnement et les paramètres de contrôle des procédés qui sont pertinents au regard de la gestion des risques, notamment les paramètres de contrôle des procédés visant à traiter des agents pathogènes ou des polluants qui ont été identifiés comme des dangers conformément au point 3 de l’annexe II du règlement (UE) 2020/741;

4)

une caractérisation de la qualité des eaux urbaines résiduaires qui passent par la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires, permettant de déterminer les paramètres qui sont importants pour la qualité de l’eau de récupération et qui sont susceptibles de devenir des dangers au sens du point 3 de l’annexe II du règlement (UE) 2020/741. La qualité de l’eau peut être caractérisée à différents points du système de réutilisation de l’eau, en tenant compte des fluctuations possibles dues à des événements dangereux, à des défaillances du système ou à des variations saisonnières.

Il peut s’agir:

Doivent être indiqués dans la caractérisation de la qualité de l’eau:

5)

les volumes d’eau entrant dans la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires et transitant par le système de réutilisation de l’eau sur une période d’un an (débit minimal, maximal et moyen) ainsi que toute information concernant la variabilité du débit due à des phénomènes météorologiques ou à d’autres facteurs (saison touristique) susceptibles d’avoir une incidence notable sur le volume et la qualité de l’eau de récupération, le cas échéant. Si une partie seulement des eaux urbaines résiduaires traitées est utilisée à des fins de production d’eau de récupération, ces informations ne concernent que les volumes d’eau entrant dans l’installation de récupération ou résultant de l’étape de traitement secondaire et utilisés pour produire de l’eau de récupération;

6)

la définition du point de conformité dans le système de réutilisation de l’eau.

1)

les types de systèmes de stockage (ouverts ou fermés, en indiquant les mesures mises en place pour éviter toute contamination croisée avec d’autres sources de pollution, y compris les ruissellements industriels et agricoles);

2)

le mode de fonctionnement du système (opérationnel ou saisonnier);

3)

les temps de résidence moyens;

4)

les stratégies de gestion mises en œuvre pour contrôler la qualité physique, chimique et biologique de l’eau de récupération, y compris la recroissance bactérienne ou la croissance algale.

1)

des informations sur les systèmes de pompage;

2)

les types de canalisations, de canaux ou d’autres moyens de distribution utilisés;

3)

les stratégies de gestion mises en œuvre pour contrôler la qualité physique, chimique et biologique de l’eau de récupération pendant l’étape de la livraison;

4)

les mesures destinées à éviter toute contamination croisée avec le réseau d’eau potable ou le réseau des égouts ou avec d’autres sources de pollution, y compris les ruissellements industriels ou agricoles en cas de canaux ouverts, le cas échéant.

1)

une description des méthodes d’irrigation déjà en place ou planifiées dans la zone desservie, sachant que différentes méthodes peuvent être utilisées en fonction de la saison ou des ressources en eau disponibles. Si les utilisateurs finaux n’ont pas encore été identifiés ou si un grand nombre d’entre eux dépendent d’une même installation de récupération, les informations peuvent porter plus généralement sur les types d’irrigation habituels ou le plus fréquemment utilisés dans la zone desservie et comprendre des prescriptions quant à la méthode d’irrigation à choisir pour utiliser en toute sécurité une eau de récupération d’une classe de qualité donnée sur certains types de cultures.

Les méthodes d’irrigation sont classées selon les catégories suivantes:

Lorsqu’elles sont pertinentes pour le type de méthode d’irrigation utilisé, les informations complémentaires à fournir aux fins d’identifier les voies d’exposition pour la population ou l’environnement visées au point 4 de l’annexe II du règlement (UE) 2020/741 comprennent, le cas échéant:

1)

les utilisations prévues de l’eau de récupération [conformément aux classes de qualité de l’eau de récupération, aux catégories de cultures et aux méthodes d’irrigation sélectionnées dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2020/741], les points d’utilisation, ainsi que le mode, les périodes et la fréquence de plantation et de récolte prédominants et le type de conduite des cultures prédominant dans la zone desservie. Si aucun utilisateur final ou aucune utilisation spécifiques n’ont encore été identifiés, ou si un grand nombre d’utilisateurs dépendent d’une même installation de récupération, les informations peuvent concerner l’utilisation prévue de l’eau de récupération dans une zone donnée ou les pratiques agricoles et cultures les plus courantes dans ladite zone. Les informations peuvent également consister en un ensemble de prescriptions à suivre pour utiliser en toute sécurité de l’eau de récupération d’une classe de qualité donnée pour certains types de cultures et sous certaines conditions.

Les types de cultures, désignés en tant que catégories dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2020/741, sont décrits en fonction de l’utilisation prévue de la culture:

2)

le cas échéant, des informations sur les traitements supplémentaires ou les barrières appropriées visés à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2020/741 qui sont appliqués à l’eau de récupération après le point de conformité, y compris, le cas échéant, dans les infrastructures de distribution ou de stockage et dans les champs irrigués, dans le but de satisfaire aux exigences de qualité énoncées dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement (UE) 2020/741;

3)

lorsqu’il y a lieu, des informations sur les eaux provenant d’autres sources destinées à être mélangées à l’eau de récupération, ainsi que sur les points et les aspects quantitatifs et qualitatifs de ce mélange et toute variabilité de ces aspects pertinente pour l’évaluation des risques, en particulier lorsque le mélange est utilisé en guise de barrière. Si les utilisateurs finaux n’ont pas encore été identifiés ou si un grand nombre d’entre eux dépendent d’une même installation de récupération, les informations peuvent porter plus généralement sur les mélanges habituellement pratiqués dans la zone desservie et comprendre des prescriptions visant à garantir la sûreté de cette pratique;

4)

la plage de débits de l’eau de récupération qui doit être fournie et les éventuelles variations saisonnières, ainsi que la période d’utilisation (temporaire ou ad hoc), conformément au calendrier d’irrigation.

—

des actions dont cette partie est responsable;

—

du lieu ou du niveau du système de réutilisation de l’eau auquel les actions doivent être réalisées;

—

du moment où ces actions doivent être réalisées.

1)

les exploitants de l’installation de récupération et de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires, lorsque celle-ci est distincte de l’installation de récupération, y compris les opérateurs de services publics ou privés de distribution d’eau;

2)

les exploitants d’installations de stockage et de distribution d’eau de récupération, le cas échéant;

3)

les exploitants qui irriguent des champs avec de l’eau de récupération, dont les agriculteurs, les associations d’agriculteurs ou les consortiums d’irrigateurs;

4)

les organismes ou autorités (autres que l’autorité compétente désignée) concernés, y compris les autorités de gestion de l’eau, les autorités sanitaires et les autorités environnementales;

5)

d’autres parties susceptibles d’être responsables d’une composante quelconque du système de réutilisation de l’eau ou implantées dans la région considérée.

1)

les agents pathogènes (tels que bactéries, virus, protozoaires et helminthes) qui provoquent l’apparition de maladies d’origine hydrique chez l’être humain et les animaux et d’autres effets sur la santé, le cas échéant, ainsi que les polluants généralement présents dans les eaux urbaines résiduaires;

2)

les agents pathogènes, polluants ou autres substances associés aux rejets industriels, ou aux ruissellements urbains en provenance de surfaces contaminées vers le système de collecte urbain, le cas échéant, qui sont susceptibles de s’accumuler à de fortes concentrations dans les eaux urbaines résiduaires et donc d’avoir des incidences sur l’utilisation de l’eau de récupération;

3)

les agents pathogènes, polluants ou autres substances identifiés en tenant compte des exigences du point 5 de l’annexe II du règlement (UE) 2020/741 ou d’autres exigences énoncées dans la législation applicable de l’Union, nationale ou locale, des conditions propres au site et de la possibilité ou non que l’eau de récupération puisse atteindre des zones réceptrices sensibles. Ces exigences peuvent concerner notamment les aspects suivants:

4)

les agents pathogènes, polluants ou substances potentiellement présents dans l’eau de récupération qui sont susceptibles de porter atteinte aux sols et aux cultures irriguées et qui sont identifiés conformément à la norme ISO 16075-1:2020 (3) ou à toute ligne directrice concernant l’irrigation agricole, notamment: i) des substances chimiques, telles que les sels solubles totaux, le sodium, le chlorure, le bore et certains ions présentant une toxicité spécifique; ii) d’autres éléments chimiques et agents pathogènes; et iii) des nutriments;

5)

les polluants non encore réglementés (dont les microplastiques ou les nouveaux contaminants préoccupants) qui sont détectés dans l’eau de récupération et qui sont pertinents dans le contexte spécifique du système de réutilisation de l’eau.

1)

l’échec des mesures préventives au niveau de l’installation de récupération (ou de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires, s’il s’agit d’installations distinctes), des systèmes de stockage et de distribution ou du champ. Un tel événement peut se produire:

2)

les rejets accidentels ou indus (ou illégaux) susceptibles d’entraîner des concentrations non maîtrisées d’agents pathogènes, de polluants ou d’autres substances dans le réseau des égouts et dans les effluents de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires, qui pourraient nuire à la qualité de l’eau de récupération;

3)

les erreurs humaines dues à une formation ou une information inadéquates concernant les utilisations autorisées;

4)

les changements saisonniers ou les conditions météorologiques extrêmes (notamment les inondations ou les sécheresses), le cas échéant;

5)

les phénomènes sismiques;

6)

les actes de vandalisme ou de terrorisme (y compris les cyberattaques visant les infrastructures).

1)

les exploitants et les travailleurs de l’installation de récupération (ou de la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires, s’il s’agit d’installations distinctes) et des installations de stockage et de distribution, le cas échéant;

2)

les utilisateurs finaux dans les champs irrigués;

3)

les résidents et travailleurs issus de la communauté locale ou d’autres personnes présentes (y compris les personnes se trouvant fortuitement à l’intérieur ou à proximité du système de réutilisation de l’eau, dont la présence n’est pas liée au système et qui ne prennent aucune mesure pour limiter leur exposition, les travailleurs ou les utilisateurs d’activités se déroulant à proximité) qui pourraient être exposés accidentellement à de l’eau de récupération (notamment en se livrant à des activités de loisir sur ou à proximité de canaux ouverts susceptibles de recevoir de l’eau de récupération, ou en étant exposés à des gouttes d’eau de récupération provenant de systèmes d’irrigation par aspersion).

1)

les eaux de surface, les masses d’eaux souterraines ou les eaux côtières ainsi que leurs écosystèmes aquatiques situées à proximité du système de réutilisation de l’eau;

2)

les ressources en eau utilisées pour l’alimentation en eau potable, dont les réservoirs d’eau destinés à cet usage (zones protégées de captage d’eau potable), situées à proximité du système de réutilisation de l’eau;

3)

le sol et les cultures du champ irrigué et des champs environnants;

4)

les écosystèmes et/ou zones protégés (notamment les zones établies en vertu de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et d’autres zones protégées à des fins de conservation de la nature), ainsi que la faune et la flore terrestres et aquatiques des compartiments environnementaux recensés à proximité du système de réutilisation de l’eau;

5)

les zones sensibles du point de vue des nutriments et les zones vulnérables aux nitrates situées à proximité du système de réutilisation de l’eau.

1)

l’ingestion d’eau de récupération, que ce soit directement ou indirectement, par l’intermédiaire de cultures, de sols ou d’objets entrés en contact avec ladite eau;

2)

le contact (cutané ou oculaire) avec de l’eau de récupération, que ce soit directement ou indirectement, par l’intermédiaire de cultures, de sols ou d’objets entrés en contact avec ladite eau;

3)

l’inhalation d’eau de récupération (aérosols).

1)

l’infiltration d’eau de récupération dans les eaux souterraines due à des fuites (notamment des canalisations et des systèmes de stockage) ou à l’irrigation ou à de fortes précipitations;

2)

le ruissellement d’eau de récupération vers des eaux de surface ou côtières dû à des fuites (notamment des canalisations et des systèmes de stockage) ou à l’irrigation;

3)

le ruissellement d’eau de récupération vers des zones sensibles du point de vue des nutriments et des zones vulnérables aux nitrates ou des zones protégées (telles qu’identifiées ci-dessus) dû à des fuites (notamment des canalisations et des systèmes de stockage) ou à l’irrigation.

1)

les conditions géologiques, hydrogéologiques et hydrologiques de la zone, notamment la présence d’aquifères libres ou d’un mélange d’aquifères libres et captifs et de systèmes de captage des eaux souterraines (y compris leurs principales caractéristiques, par exemple la distance par rapport aux zones irriguées, le type de système, le recours à un système de pompage ou à un puits artésien, les utilisations de l’eau);

2)

la présence d’eaux de surface ainsi que leurs caractéristiques et utilisations, notamment le débit minimal requis, les variations saisonnières de débit et la contribution des rejets issus de la station d’épuration des eaux usées;

3)

la structure et les propriétés du sol compte tenu des caractéristiques pédologiques de la zone;

4)

la présence de zones perméables (notamment des informations sur les types de végétation et les zones boisées) et de surfaces imperméables (notamment les parkings ou les rues);

5)

les modifications des conditions météorologiques habituelles: températures, précipitations, humidité, vent.

1)

une analyse des voies d’exposition potentielles pour les compartiments environnementaux [identifiées conformément au point 4 de l’annexe II du règlement (UE) 2020/741] et des (groupes de) dangers correspondants [identifiés conformément au point 3 de l’annexe II du règlement (UE) 2020/741];

2)

une recherche des dangers (agents pathogènes, polluants et autres substances identifiés dans l’eau de récupération) sur la base des normes de qualité environnementale applicables ou de toute autre limite fixée par la législation de l’Union, nationale ou locale en ce qui concerne les agents pathogènes, les polluants ou autres substances pertinentes pour un compartiment environnemental donné (y compris les eaux souterraines, les eaux de surface, les sols et les cultures), prenant en considération les conditions propres au site et établissant la concentration admissible du danger dans l’eau de récupération;

3)

une évaluation de la plage d’exposition d’après la concentration de chaque danger identifié dans l’eau de récupération, les voies d’exposition et les niveaux d’exposition, classés en fonction de leur probabilité et de leur gravité, qui sont déterminées en tenant compte de la méthode et des pratiques d’irrigation, ainsi que du volume, de la fréquence et de la durée de l’irrigation;

4)

une évaluation de la probabilité qu’un danger donné atteigne une masse d’eau, au moyen de la méthode proposée par la norme ISO 16075-1:2020, qui permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux souterraines et des eaux de surface aux infiltrations ou aux ruissellements d’eau de récupération, sur la base de l’hydrogéologie du site, ou en appliquant les lignes directrices de la Commission visant à soutenir l’application du règlement (UE) 2020/741 ou toute autre méthode équivalente;

5)

une caractérisation des risques environnementaux pour chaque danger ou groupe de dangers identifié et pour chaque voie d’exposition et événement dangereux;

6)

une évaluation de la probabilité d’une exposition et de la gravité des conséquences au moyen de matrices de risque combinant probabilité et gravité, notamment celles proposées dans la norme ISO 20426:2018 (5), ou dans le manuel «Planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement» (6) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou dans les lignes directrices de la Commission visant à soutenir l’application du règlement (UE) 2020/741 et dans les orientations techniques élaborées par le Centre commun de recherche (2022) (7);

7)

une évaluation des risques pour les sols ou les cultures fondée sur les valeurs de référence des paramètres agronomiques existantes en fonction des conditions locales (notamment le type de sol et l’acidité du sol), notamment celles définies dans la norme ISO 16075-1:2020 ou autre norme équivalente.

1)

une analyse des voies d’exposition potentielles pour les populations [identifiées conformément au point 4 de l’annexe II du règlement (UE) 2020/741], ainsi que des (groupes de) dangers correspondants [identifiés conformément au point 3 de l’annexe II du règlement (UE) 2020/741];

2)

lorsqu’il y a lieu, une évaluation des relations dose-effet afin de déterminer la réaction d’une population exposée à une concentration donnée d’un danger et la probabilité d’effets néfastes potentiels sur la santé d’une gravité déterminée, en tenant compte, au minimum, des agents pathogènes présents dans l’eau de récupération qui sont susceptibles de provoquer des problèmes de santé (c’est-à-dire un effet néfaste causé par une substance dans un organisme vivant) chez les populations exposées (notamment les exploitants ou les agriculteurs);

3)

une évaluation de la gamme de dosage ou de la plage d’exposition potentielles pertinentes pour la santé humaine et la santé animale sur la base des agents pathogènes, polluants et autres substances présents dans l’eau de récupération et leurs concentrations, en tenant compte du type de cultures (cultures consommées crues ou cultures vivrières transformées) ainsi que des méthodes et pratiques en matière d’irrigation (notamment la fréquence et la durée d’irrigation);

4)

une caractérisation des risques sanitaires pour chaque danger ou groupe de dangers identifié et pour chaque voie d’exposition et événement dangereux;

5)

une évaluation de la probabilité d’une exposition et de la gravité des conséquences, en utilisant les méthodes définies dans la norme ISO 20426:2018 ou dans le manuel «Planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement» de l’OMS, ou toute autre méthode équivalente.

1)

l’obligation de réduire et de prévenir la pollution des eaux par les nitrates conformément à la directive 91/676/CEE du Conseil (11): l’évaluation des risques doit permettre d’établir toutes les incidences susceptibles de résulter de l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole (y compris par ruissellement ou infiltration), pouvant entraîner une exposition excessive aux nitrates dans les eaux de surface ou les eaux souterraines dont il a été établi par l’État membre qu’elles étaient susceptibles d’être polluées (par les nitrates), conformément à ladite directive;

2)

l’obligation de respecter les exigences de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones protégées de captage d’eaux destinées à la consommation humaine (12): l’évaluation des risques doit identifier les eaux de surface ou les eaux souterraines qui sont classées en tant que zones protégées de captage d’eau potable et qui sont susceptibles d’être affectées par l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole (y compris par ruissellement ou infiltration);

3)

l’obligation d’atteindre les objectifs de protection de l’environnement fixés dans la directive 2000/60/CE: l’évaluation des risques doit identifier les risques potentiels de détérioration de l’état des masses d’eau relevant de ladite directive due à l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole (y compris par ruissellement ou infiltration);

4)

l’obligation de prévenir la pollution des eaux souterraines conformément à la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil (13): l’évaluation des risques doit identifier les risques potentiels de détérioration de l’état chimique des masses d’eaux souterraines due à l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole;

5)

l’obligation de respecter les normes de qualité environnementale applicables aux substances prioritaires et à certains autres polluants, fixées dans la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (14): l’évaluation des risques doit identifier les risques potentiels de détérioration de l’état chimique des masses d’eaux de surface due à l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole;

6)

l’obligation de respecter les normes de qualité environnementale applicables aux polluants d’intérêt national, à savoir les polluants propres aux bassins hydrographiques, prévues dans la directive 2000/60/CE: l’évaluation des risques doit identifier les risques potentiels de détérioration de l’état écologique ou du potentiel écologique des masses d’eaux de surface due à l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole;

7)

l’obligation de respecter les normes de qualité des eaux de baignade fixées dans la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil (15): l’évaluation des risques doit identifier les masses d’eau utilisées pour des activités de baignade et qui sont susceptibles d’être affectées par l’utilisation d’eau de récupération (y compris par ruissellement);

8)

les exigences en matière de protection de l’environnement, et notamment des sols, lors de l’utilisation de boues d’épuration en agriculture conformément à la directive 86/278/CEE du Conseil (16): l’évaluation des risques doit permettre de déterminer si l’utilisation de boues d’épuration sur les terres agricoles, combinée à une irrigation avec de l’eau de récupération, peut entraîner des risques cumulés;

9)

les exigences en matière d’hygiène des denrées alimentaires fixées dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (17) et les orientations fournies dans la communication de la Commission relative à un document d’orientation concernant la gestion, grâce à une bonne hygiène au stade de la production primaire, des risques microbiologiques posés par les fruits et légumes frais (18): l’évaluation des risques doit permettre de déterminer si l’utilisation d’eau de récupération peut comporter un risque de manquement aux exigences fixées pour la production de fruits et légumes frais;

(10)

les exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux fixées dans le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil (19): l’évaluation des risques doit permettre de déterminer si l’utilisation d’eau de récupération peut comporter un risque de manquement aux exigences fixées pour la production d’aliments pour animaux (cultures non vivrières, y compris les cultures destinées à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires);

11)

l’obligation de satisfaire aux critères microbiologiques pertinents fixés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (20): l’évaluation des risques doit permettre de déterminer si l’utilisation d’eau de récupération peut comporter un risque de manquement aux exigences fixées pour la production de denrées alimentaires;

12)

les exigences relatives aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires énoncées dans le règlement (UE) 2023/915 de la Commission (21): l’évaluation des risques doit permettre de déterminer si l’utilisation d’eau de récupération peut comporter un risque de manquement aux exigences fixées pour la production de denrées alimentaires;

13)

les exigences relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énoncées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (22): l’évaluation des risques doit permettre de déterminer si l’utilisation d’eau de récupération sur les terres agricoles destinées à la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux et sur lesquelles des pesticides sont appliqués peut entraîner des risques cumulés (dans le cas où l’évaluation des risques a identifié les pesticides comme des dangers potentiels susceptibles d’être présents dans l’eau de récupération);

14)

les exigences relatives à la santé animale énoncées dans le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (23) et le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (24): l’évaluation des risques doit permettre de déterminer si l’utilisation d’eau de récupération pour irriguer des cultures fourragères ou toute autre culture destinée à l’alimentation animale peut comporter un risque de manquement aux exigences fixées en matière de santé animale (par ingestion d’aliments pour animaux ou exposition dans le champ).

1)

l’installation de récupération (ou la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires, s’il s’agit d’installations distinctes), par exemple en évaluant et en optimisant les procédés mis en œuvre ou en identifiant des traitements avancés supplémentaires;

2)

les systèmes de stockage et de distribution d’eau de récupération, s’il y a lieu;

3)

les champs irrigués ou leurs environs, s’il y a lieu, par exemple en envisageant d’autres méthodes d’irrigation qui réduisent au minimum les risques d’exposition, en prévoyant des zones tampons ou d’autres méthodes analogues, ou en protégeant les travailleurs et les agriculteurs (par le recours imposé à des équipements de protection individuelle spéciaux ou l’adoption de protocoles d’hygiène, en sus des éventuelles mesures déjà prises pour se conformer aux règles en matière de santé et de sécurité au travail).

1)

l’application de barrières doit entraîner le respect des exigences de qualité pour les classes de qualité de l’eau de récupération énoncées dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement (UE) 2020/741. La classe de qualité peut être déterminée en fonction du nombre de barrières accréditées et des critères mentionnés dans les lignes directrices de la Commission visant à soutenir l’application du règlement (UE) 2020/741;

2)

les barrières comprennent à la fois des solutions de traitement et des solutions n’impliquant pas de traitement et peuvent être appliquées avant ou après le point de conformité;

3)

plusieurs barrières peuvent être utilisées en association (approche à barrières multiples) en vue d’obtenir différentes réductions logarithmiques (conformément à la norme ISO 16075-2:2020 (25) ou à d’autres lignes directrices équivalentes) et d’atteindre la réduction logarithmique globale requise pour réduire au minimum les risques, compte tenu de la classe de qualité de l’eau de récupération sélectionnée.

1)

des procédures opératoires standard;

2)

des programmes de fonctionnement et d’entretien;

3)

des mesures de contrôle de la qualité;

4)

une liste de tâches spécifiques indiquant la personne responsable de chaque tâche;

5)

une liste des points de conformité et autres points de contrôle critiques identifiés aux fins de la gestion des risques, notamment les points où l’eau de récupération est livrée à la partie suivante dans le système de réutilisation de l’eau. Les informations sur ces points comprennent leur emplacement précis (localisation sur une carte SIG ou à l’aide d’informations géographiques, si possible) et la méthode d’échantillonnage;

6)

des procédures d’acquisition de données au moyen d’analyses de laboratoire ou de systèmes en ligne;

7)

des procédures d’échantillonnage et d’analyse;

8)

des procédures ou protocoles de surveillance de l’eau de récupération pour les paramètres pertinents;

9)

des programmes d’entretien des équipements (y compris des sondes pour la détection en ligne);

10)

des programmes d’entretien des mesures préventives et des barrières;

11)

des procédures relatives à la formation des exploitants.

1)

il doit reposer sur les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement;

2)

il doit comporter des procédures permettant de satisfaire à tout le moins aux exigences minimales en matière de surveillance de routine prévues à l’annexe I du règlement (UE) 2020/741 et de respecter les paramètres et limites se rapportant à l’eau de récupération qui font l’objet d’exigences supplémentaires, compte tenu des résultats de l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement;

3)

il doit comporter des procédures de surveillance pour l’échantillonnage et l’analyse de l’eau de récupération (à l’aide d’analyses de laboratoire et de capteurs ou d’analyseurs en temps réel), avec indication de l’emplacement et de la fréquence, ainsi que des procédures visant à contrôler le rejet de polluants identifiés dans les récepteurs environnementaux exposés (notamment les eaux de surface, les eaux souterraines et les sols); les procédures doivent comprendre des mesures documentées visant à assurer la continuité de la protection de la santé et de l’environnement, y compris en cas de phénomènes météorologiques extrêmes;

4)

il doit comporter des procédures conformes à la législation en vigueur – en particulier, la surveillance des ressources en eau doit être conforme à la directive 2009/90/CE de la Commission (26), en veillant à ce que les résultats soient comparables à ceux obtenus dans le cadre de la surveillance au titre de la directive 2000/60/CE;

5)

il doit prévoir la surveillance des paramètres dans les compartiments environnementaux (notamment les eaux de surface, les eaux souterraines ou les sols), le cas échéant et en fonction des résultats de l’évaluation des risques; si des agents pathogènes, des polluants et/ou des substances sont identifiés dans un compartiment environnemental faisant l’objet d’une surveillance, il y a lieu d’évaluer si leur présence est due à l’utilisation d’eau de récupération ou s’ils proviennent d’autres sources.

1)

une liste de mesures correctives ainsi que de personnes responsables en cas de survenue d’événements dangereux identifiés;

2)

des procédures d’urgence en cas d’échec des traitements réalisés dans la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires ou dans l’installation de récupération, susceptible d’entraîner le rejet de dangers dans l’eau de récupération;

3)

des procédures d’urgence en cas de dépassement des valeurs limites définies conformément à l’évaluation des risques en ce qui concerne les dangers présents dans l’eau de récupération qui sont susceptibles de présenter un risque;

4)

des procédures d’urgence liées aux opérations d’entretien régulières et exceptionnelles (y compris des dérivations ou des déversoirs);

5)

des procédures et des diagrammes établissant les modalités de communication des situations d’urgence entre les parties (y compris d’éventuelles procédures d’urgence visant à garantir que les produits irrigués avec de l’eau de récupération potentiellement contaminée ne sont pas mis sur le marché);

6)

des outils, des capteurs ou des appareils de contrôle en ligne qui déclencheront en temps réel des alertes fondées sur la surveillance de paramètres donnés.

1)

une liste comprenant les coordonnées utiles de chaque partie concernée, désignée exclusivement par sa fonction ou l’intitulé de son poste (gestionnaire de l’installation de récupération, gestionnaire du centre d’intervention d’urgence) afin de garantir le respect des règles en matière de protection des données;

2)

des procédures relatives au signalement des incidents ou des situations d’urgence aux autorités compétentes et aux utilisateurs finaux;

3)

des procédures relatives à l’émission d’avertissements; une liste des informations à fournir aux différents acteurs en cas d’urgence.