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Document 32024R1611
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1611 of 6 June 2024 authorising the placing on the market of isomaltulose powder as a novel food and amending Implementing Regulation (EU) 2017/2470
Règlement d’exécution (UE) 2024/1611 de la Commission du 6 juin 2024 autorisant la mise sur le marché de la poudre d’isomaltulose en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Règlement d’exécution (UE) 2024/1611 de la Commission du 6 juin 2024 autorisant la mise sur le marché de la poudre d’isomaltulose en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
C/2024/3690
JO L, 2024/1611, 7.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1611/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1611 |
7.6.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1611 DE LA COMMISSION
du 6 juin 2024
autorisant la mise sur le marché de la poudre d’isomaltulose en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
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(2) |
En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
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(3) |
Le 30 avril 2018, la société Evonik Operations GmbH (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union du sirop d’isomaltulose (déshydraté) en tant que nouvel aliment. Le demandeur a sollicité l’utilisation du nouvel aliment en remplacement du saccharose dans toutes les denrées alimentaires destinées à la population générale, à l’exclusion des préparations pour nourrissons et préparations de suite, des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (3). |
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(4) |
Le 21 mars 2019, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du sirop d’isomaltulose (déshydraté) en tant que nouvel aliment. |
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(5) |
Le 29 novembre 2023, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique intitulé «Safety of isomaltulose syrup (dried) as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283» (4). |
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(6) |
Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le nouvel aliment, le sirop d’isomaltulose (déshydraté), est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. Par conséquent, l’avis scientifique de l’Autorité fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, la poudre d’isomaltulose remplit les conditions pour être mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Étant donné que le nouvel aliment se présente sous forme de poudre, la Commission est d’avis que la dénomination la plus appropriée reflétant la véritable nature de l’aliment devrait être «poudre d’isomaltulose». |
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(7) |
Il convient d’inscrire la poudre d’isomaltulose sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 devrait dès lors être modifiée en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(1) La mise sur le marché dans l’Union de la poudre d’isomaltulose est autorisée.
La poudre d’isomaltulose est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
(2) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 327 du 11.12.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/2283/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/2470/oj).
(3) Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/609/2023-03-21).
(4) EFSA Journal, 2024;22:e8491.
ANNEXE
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
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1) |
Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:
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2) |
Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1611/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)