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Document 32024R1481
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1481 of 29 May 2024 granting a Union authorisation for the single biocidal product Nordkalk QL 0-2 in accordance with Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council
Règlement d’exécution (UE) 2024/1481 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1481 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
C/2024/3486
JO L, 2024/1481, 30.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1481/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Journal officiel |
FR Série L |
2024/1481 |
30.5.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1481 DE LA COMMISSION
du 29 mai 2024
accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 0-2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 18 juillet 2018, Nordkalk AB a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission (2), une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «Nordkalk QL 0-2» et relevant des types de produits 2 et 3, décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-DQ041437-31. La demande mentionnait également le numéro de la demande concernant le produit biocide unique de référence «EuLA oxi-lime 23», autorisé ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2023/2703 de la Commission (3) et inscrit au registre sous le numéro BC-VJ038509-19. |
(2) |
Le produit biocide unique «Nordkalk QL 0-2» contient la substance active «oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée», qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 3. |
(3) |
Le 6 septembre 2022, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis (4) et le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «Nordkalk QL 0-2». |
(4) |
Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre le produit biocide unique «Nordkalk QL 0-2» et le produit biocide unique de référence «EuLA oxi-lime 23» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (5) et que, sur la base de l’évaluation du produit biocide unique de référence «EuLA oxi-lime 23», et sous réserve du respect du projet de RCP, le même produit biocide unique «Nordkalk QL 0-2» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. |
(5) |
Le 22 janvier 2024, l’Agence a transmis à la Commission le projet révisé de RCP pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 0-2» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
(6) |
La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «Nordkalk QL 0-2». |
(7) |
La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour le produit biocide unique de référence «EuLA oxi-lime 23». |
(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029370-0000, à Nordkalk AB pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «Nordkalk QL 0-2», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 19 juin 2024 au 30 novembre 2033.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 7.5.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/414/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2023/2703 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2023/2703, 5.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2703/oj ).
(4) Avis de l’ECHA du 6 septembre 2022 concernant l’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «Nordkalk QL 0-2», https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation/echa.
(5) Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/354/oj).
ANNEXE
RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UN PRODUIT BIOCIDE
Nordkalk QL 0-2
Type(s) de produit
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
TP03: Hygiène vétérinaire
Numéro d’autorisation: EU-0029370-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0029370-0000
Chapitre 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Nom commercial/noms commerciaux du produit
Nom commercial/noms commerciaux |
Nordkalk QL 0-2 |
1.2. Titulaire de l’autorisation
Nom et adresse du titulaire de l’autorisation |
Nom |
Nordkalk AB |
Adresse |
Kungsängsvägen 22 73129 Köping SE |
|
Numéro de l’autorisation |
|
EU-0029370-0000 |
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides |
|
EU-0029370-0000 |
Date de l’autorisation |
|
19 juin 2024 |
Date d’expiration de l’autorisation |
|
30 November 2033 |
1.3. Fabricant(s) du produit
Nom du fabricant |
Nordkalk AB |
Adresse du fabricant |
Box 901 SE-731 29 Köping Suède |
Emplacement des sites de fabrication |
Nordkalk AB, Köping Nordkalk AB, Köping, Kungsängsvägen 22 SE-731 36 Köping Suède |
1.4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
Substance active |
Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée |
||
Nom du fabricant |
Nordkalk AB |
||
Adresse du fabricant |
Box 901 SE-731 29 Köping Suède |
||
Emplacement des sites de fabrication |
|
Chapitre 2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée |
|
substance active |
1305-78-8 |
215-138-9 |
100 |
2.2. Type(s) de formulation
DP Poudre pour poudrage
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
Mentions de danger |
H315: Provoque une irritation cutanée. H318: Provoque des lésions oculaires graves. H335: Peut irriter les voies respiratoires. EUH014: Réagit violemment au contact de l’eau. |
Conseils de prudence |
P261: Éviter de respirer les poussières. P264: Se laver les mains soigneusement après manipulation. P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé. P280: Porter des gants de protection, des vêtements de protection, un équipement de protection des yeux et un équipement de protection du visage. P302 + P352: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment l’eau. P321: Traitement spécifique (voir instructions sur cette étiquette). P332+P313: If skin irritation occurs: Get medical advice/attention. P362 + P364: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin. P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer. P312: Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise. P403 + P233: Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. P501: Éliminer le récipient dans en conformité avec les réglementations locales.. P405: Garder sous clef. |
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1.
Désinfection des boues d’épuration
Type de produit |
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
- |
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: autre: Bactéries Nom commun: autre: Bactéries Stade de développement: autre: - Nom scientifique: autre: Endoparasites Nom commun: autre: Œufs d’Helminth Stade de développement: autre: - |
Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur |
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: autre: Application directe automatique Description détaillée: Le produit est dosé dans les boues d’épuration et mélangé au moyen d’un mélangeur. Le produit sec est mélangé au moyen d’un mixeur. Le produit sec est mélangé aux boues d’épuration dans un mélangeur ouvert.Le produit doit être chargé par des processus entièrement automatisés. |
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 0,15 - 1,5 kg de produit / kg de poids sec de substance ; teneur en matières sèches typique - 12-25 % dans les boues d’épuration Dilution (%): - Produit prêt à l’emploi Nombre et fréquence des applications: Le taux d’application doit être suffisant pour maintenir un pH > 12 et une température > 50°C pendant le temps de contact. Temps de contact : 24 heures |
Catégorie(s) d’utilisateurs |
professionnels |
Dimensions et matériaux d’emballage |
Poudre en vrac Big bags ou sacs (avec couche intérieure en polypropylène (PP) ou polyéthylène (PE) : 500 - 1 200 kg |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— |
La dose doit être suffisante pour maintenir un pH > 12 et une température > 50°C pendant les 24 heures de contact. |
— |
Dose d’application : 0,15 – 1,5 kg de produit / kg de poids sec de support ; teneur typique en matières sèches - 12 à 25 % dans les boues d’épuration. |
— |
Le rapport peut varier selon la conception de l’application et celle de la station d’épuration. L’utilisateur doit s’assurer de l’efficacité du traitement au moyen d’essais préliminaires en laboratoire qui garantissent l’efficacité selon la législation applicable à chaque cas. |
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— |
Le chargement du produit dans l’unité de traitement et l’application doivent se faire de manière entièrement automatique. |
— |
Le chargement dans l’unité de traitement et l’élimination des big bag ou sacs vides (500 - 1 200 kg) doivent être effectués à l’aide d’un chariot télescopique (incluant cabine fermée). |
— |
Lors du chargement du produit et de l’élimination des sacs ou sachets vides, porter :
|
— |
Lors du traitement des boues d’épuration, le port d’un RPE à air ou en cartouche spécifique au gaz ammoniac conforme à la norme EN 14387 ou équivalent, est recommandé en l’absence de mesures de gestion collective pour estimer et prévenir une exposition supérieure à la limite d’exposition professionnelle de l’UE. (VLEP) de 14 mg/m3 pour ce gaz. |
— |
Lors de la manipulation manuelle des boues d’épuration traitées, porter des gants de protection conformes à la norme EN 374 ou équivalent et une combinaison de protection conforme à la norme EN 14126 ou équivalente protégeant contre les propriétés intrinsèques des boues d’épuration. |
— |
Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. |
— |
Voir la section 6 pour les titres complets des normes EN et de la législation. |
— |
Le nettoyage de l’unité de traitement doit être évité ou effectué avec un processus automatisé sans exposition du professionnel. |
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
-
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
-
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
-
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2.
Désinfection du lisier
Type de produit |
TP03: Hygiène vétérinaire |
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
- |
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: autre: Bactéries Nom commun: autre: Bactéries Stade de développement: autre: - Nom scientifique: autre: Virus Nom commun: autre: Virus Stade de développement: autre: - Nom scientifique: autre: Endoparasites Nom commun: autre: Œufs d’elminth Stade de développement: autre: - |
Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur |
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: autre: Application directe automatique Description détaillée: Le produit est mélangé au lisier. Le produit est dosé dans le lisier et mélangé au moyen d’un mixeur.Le produit doit être chargé par des processus entièrement automatisés. |
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: - Dilution (%): - Produit prêt à l’emploi Nombre et fréquence des applications: Le taux d’application doit être suffisant pour maintenir un pH > 12 et une température > 60°C pendant le temps de contact. Temps de contact : 24 heures |
Catégorie(s) d’utilisateurs |
professionnels |
Dimensions et matériaux d’emballage |
Poudre en vrac Big bags ou sacs (avec couche intérieure en PP ou PE) : 500 - 1 200 kg |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— |
Le taux d’application doit être suffisant pour maintenir un pH > 12 et une température > 60°C pendant les 24 heures de contact. |
— |
Ne pas épandre plus de 100 kg de produit/m3 de lisier. |
— |
Le mélange doit être humidifié et toute auto-inflammation éventuelle doit être éteinte avec de l’eau. |
— |
Après le temps de contact nécessaire, retirer le fumier traité de l’animalerie. Utilisation du fumier traité selon la législation locale. |
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— |
Le chargement du produit dans l’unité de traitement et l’application doivent se faire de manière entièrement automatique. |
— |
Le chargement dans l’unité de traitement et l’élimination des sacs ou sacs vides doivent être effectués à l’aide d’un chariot télescopique (incluant une cabine fermée). |
— |
Lors du chargement du produit et de l’élimination des sacs ou sacs vides, porter :
|
— |
Lors du traitement des lisiers, le port de RPE à air ou en bidon spécifique au gaz ammoniac conforme à la norme EN 14387 ou équivalent, est recommandé en l’absence de mesures de gestion collective pour estimer et prévenir une exposition supérieure à la VLEP UE de 14 mg/m3 pour ce gaz. |
— |
Lors de la manipulation manuelle du fumier traité, porter des gants de protection conformes à la norme EN 374 ou équivalent et une combinaison de protection conforme à la norme EN 14126 ou équivalente protégeant contre les propriétés intrinsèques du fumier. |
— |
Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. |
— |
Voir la section 6 pour les titres complets des normes et législations EN. |
— |
Le nettoyage de l’unité de traitement doit être évité ou effectué avec un processus automatisé sans exposition du professionnel. |
— |
Ne pas appliquer le produit si les rejets provenant des bâtiments d’animaux ou des zones de stockage de fumier/lisier peuvent être dirigés vers une station d’épuration ou directement vers les eaux de surface. |
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
-
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
-
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
-
4.3. Description de l’utilisation
Tableau 3.
Désinfection des surfaces intérieures des sols des installations d’hébergement et de transport des animaux
Type de produit |
TP03: Hygiène vétérinaire |
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
- |
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: autre: Bactéries Nom commun: autre: Bactéries Stade de développement: autre: - Nom scientifique: autre: Levures Nom commun: autre: Levures Stade de développement: autre: - Nom scientifique: autre: Champignons Nom commun: Champignons Stade de développement: autre: - Nom scientifique: autre: virus Nom commun: autre: Virus Stade de développement: autre: - |
Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur |
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: autre: Application directe Description détaillée: Le produit est épandu directement sur les sols des animaleries par des techniques manuelles ou automatisées. Épandage manuel à la pelle ou semi-automatique à l’aide d’un épandeur à faible impact. |
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 800 g de produit/ m2 Dilution (%): - Produit prêt à l’emploi Nombre et fréquence des applications: Fréquence en animalerie : avant chaque cycle de reproduction. Fréquence dans le transport d’animaux : après chaque transport d’animaux. Temps de contact : 48 heures |
Catégorie(s) d’utilisateurs |
professionnels |
Dimensions et matériaux d’emballage |
Poudre en vrac Big bags ou sacs (avec couche intérieure en PP ou PE) : 500 - 1 200 kg Sacs en papier (avec couche intérieure en PP ou PE) : 25 kg |
4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— |
Le produit est épandu sur les sols des habitations et des transports des animaux par des techniques manuelles ou automatisées. Épandage manuel à la pelle ou semi-automatique à l’aide d’un épandeur à faible impact. |
— |
Une pelle à long manche doit être utilisée pour l’application d’épandage manuel.
|
4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— |
Lors du chargement, de l’application du produit et de l’élimination des sacs ou sachets vides, porter :
|
— |
Pour l’utilisation de big bag ou sacs (500-1 200 kg), le chargement du produit et l’élimination des sacs ou sacs vides doivent être effectués de manière entièrement automatique à l’aide d’un chariot télescopique (comprenant une cabine fermée). |
— |
Lors du chargement de petits sacs (25 kg), vider soigneusement les sacs afin de minimiser la poudre restante. |
— |
Plier soigneusement le petit sac afin d’éviter tout déversement. |
— |
Lors de l’élimination des éventuels résidus du produit après l’application, porter :
|
— |
Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. |
— |
Voir la section 6 pour les titres complets des normes EN et de la législation. |
— |
Les animaux ne doivent pas être présents pendant toute la durée du soin. |
— |
Eliminer les résidus du produit au sol par balayage avant la rentrée des animaux. |
— |
Les aliments pour animaux et l’eau de boisson doivent être soigneusement recouverts ou retirés lors de l’application du produit. |
— |
Ne pas appliquer le produit si les rejets provenant des bâtiments d’élevage, des zones de stockage du fumier/lisier ou des zones de désinfection du transport des animaux peuvent être dirigés vers une station d’épuration des eaux usées ou directement vers les eaux de surface. |
4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
-
4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
— |
Après traitement, retirer le produit par brossage. Collecter les déchets secs résultants et les recycler comme matériau de chaulage agricole ou éliminer les déchets secs conformément aux exigences locales. |
— |
Destiné au transport des animaux uniquement : après le brossage, rincer et nettoyer le véhicule. |
4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
-
4.4. Description de l’utilisation
Tableau 4.
Désinfection des sols des enclos extérieurs pour animaux
Type de produit |
TP03: Hygiène vétérinaire |
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
- |
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: autre: Bactéries Nom commun: autre: Bactéries Stade de développement: autre: - Nom scientifique: autre: Levures Nom commun: autre: Levures Stade de développement: autre: - Nom scientifique: autre: Champignons Nom commun: Champignons Stade de développement: autre: - Nom scientifique: autre: virus Nom commun: autre: Virus Stade de développement: autre: - |
Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en extérieur |
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: autre: Application directe Description détaillée: Le produit est répandu directement sur les surfaces (sols) des enclos des animaux à l’aide de techniques manuelles ou automatisées. Épandage manuel à la pelle ou semi-automatique à l’aide d’un épandeur à faible impact. |
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 600 - 800 g de produit/m2 Dilution (%): - Produit prêt à l’emploi Nombre et fréquence des applications: Délai de contact 48 heures Fréquence : maximum deux fois par an. |
Catégorie(s) d’utilisateurs |
professionnels |
Dimensions et matériaux d’emballage |
Poudre en vrac Big bags ou sacs (avec couche intérieure en PP ou PE) : 500 - 1 200 kg Sacs en papier (avec couche intérieure en PP ou PE) : 25 kg |
4.4.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Avant l’introduction de nouveaux animaux :
— |
Brosser et mouiller le sol. |
— |
Répartir 600 à 800 g de produit/m2 sur le sol puis ajouter 0,9 litre/m2 d’eau. |
— |
Laisser agir au moins 48 heures. |
Ne pas appliquer en cas de vent ou de pluie.
4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— |
Lors du chargement, de l’application du produit sur le sol et de l’élimination des sacs vides, porter :
|
— |
Pour l’utilisation de big bag ou sacs (500-1 200 kg), le chargement du produit et l’élimination des sacs ou sacs vides doivent être effectués de manière entièrement automatique à l’aide d’un chariot télescopique (comprenant une cabine fermée). |
— |
Lors du chargement de petits sacs (25 kg), vider soigneusement les sacs pour minimiser la poudre restante. |
— |
Plier soigneusement le petit sac afin d’éviter tout déversement. |
— |
Lors de l’élimination du produit après l’application, porter :
|
— |
Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. |
— |
Voir la section 6 pour les titres complets des normes EN et de la législation. |
— |
Ne pas dépasser deux applications par an. |
— |
Les animaux ne doivent pas être présents pendant toute la durée du soin. |
— |
Eliminer les résidus du produit au sol par un balayage approfondi avant de permettre la rentrée des animaux. |
— |
Les aliments pour animaux et l’eau de boisson doivent être soigneusement recouverts ou retirés lors de l’application du produit. |
4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
-
4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
— |
Après traitement, retirer le produit par brossage. Collecter les déchets secs résultants et les recycler comme matériau de chaulage agricole ou éliminez les déchets secs conformément aux exigences locales. |
4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
-
Chapitre 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (1)
5.1. Consignes d’utilisation
— |
Respecter les instructions d’utilisation. |
— |
Respecter les conditions d’utilisation du produit. |
— |
Se référer au plan d’hygiène en place afin de garantir que le niveau d’efficacité nécessaire est atteint. |
— |
Pour une utilisation en extérieur, ne pas appliquer en cas de pluie ou de vent |
5.2. Mesures de gestion des risques
— |
Ne pas laisser les personnes présentes (y compris les collègues de travail et les enfants) ni les animaux domestiques pénétrer dans la zone de traitement pendant toute la durée du traitement (y compris le chargement, l’application du produit, l’élimination des sacs ou sachets vides, le temps de contact requis et les élimination du produit et de ses résidus du sol). |
— |
Utiliser uniquement dans un endroit bien ventilé. |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— |
EN CAS D’INHALATION : Se déplacer vers l’air frais et rester au repos dans une position confortable pour respirer. En cas de symptômes : Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale. Si aucun symptôme : Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
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EN CAS D’INGESTION : Rincer immédiatement la bouche. Donner à boire si la personne exposée est capable d’avaler. NE PAS faire vomir. Appelez le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
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EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver immédiatement la peau avec beaucoup d’eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant de les réutiliser. Continuer à laver la peau avec de l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
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EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à enlever. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale.Information destinée au personnel soignant/au médecin : Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises avant d’aller chez le médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique ou l’acide propionique. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
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Ne pas rejeter le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes par exemple) ou dans les égouts. |
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Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous autres déchets, conformément à la réglementation locale. |
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
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Ne pas conserver à une température supérieure à 30°C. |
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Protéger de l’humidité. |
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Durée de conservation : 15 mois. |
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées dans les sections 4.1.2 à 4.4.2 :
EN 149 - Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants de protection contre les particules - Exigences, essais, marquage ;
EN 374 - EN ISO 374-1 : 2018 : Gants de protection contre les produits chimiques et micro-organismes dangereux. Partie 1 : terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques ;
EN 13982 - Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides - Partie 1 : Exigences de performance pour les vêtements de protection chimique offrant une protection de l’ensemble du corps contre les particules solides en suspension dans l’air ;
EN 14387 - EN 14387:2021 : Appareils de protection respiratoire - Filtre(s) à gaz et filtre(s) combiné(s) - Exigences, essais, marquage ;
EN 14126 - BS EN 14126 : 2003 - Vêtements de protection. Exigences de performance et méthodes d’essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux ;
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques au travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE ) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.
(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1481/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)