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Document 32024R1301
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1301 of 3 May 2024 amending for the 342nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2024/1301 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant pour la 342e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2024/1301 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant pour la 342e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2024/3152
JO L, 2024/1301, 6.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1301/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1301 |
6.5.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1301 DE LA COMMISSION
du 3 mai 2024
modifiant pour la 342e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 25 avril 2024, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de modifier une mention dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2024.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj.
ANNEXE
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Sanaullah Ghafari (graphie d’origine: ثناء اللہ غفاری) (pseudonyme fiable: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: 28.10.1994. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: dirigeant de l’État islamique d’Irak et du Levant- Province du Khorasan (ISIL-K). Expert en technologies de l’information. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.»
est remplacé par le texte suivant:
«Sanaullah Ghafari (graphie originale: ثناء اللہ غفاری) (pseudonymes fiables: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: a) 28.10.1994; b) 24.5.1990. Lieu de naissance: district de Mir Bacha Kot, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: 01503093 (passeport afghan, délivré le 25.8.2016 à Kaboul, Afghanistan et arrivé à expiration le 25.8.2021). Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: a) dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant- Province du Khorasan (EIIL-K); b) expert en technologies de l’information; c) nom du père: Abdul Jabbar; d) nom du grand-père: Abdul Ghaffar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.»
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1301/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)