(1)

Le 13 mai 2013, le Conseil a, par le règlement d’exécution (UE) no 412/2013 du Conseil (3), institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union d’articles en céramique pour la table et la cuisine (ci-après le «produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

(2)

Le 12 juillet 2019, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2019/1198, prorogé les mesures du règlement initial pour cinq années supplémentaires.

(3)

La technique de l’échantillonnage a été utilisée dans le cadre de l’enquête initiale menée auprès des producteurs-exportateurs en RPC conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2016/1036.

(4)

Dans le cadre de l’enquête initiale, la Commission a institué, pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, des taux de droit antidumping individuels allant de 13,1 % à 18,3 % sur les importations du produit concerné en provenance de la RPC. Pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non inclus dans l’échantillon, un taux de droit antidumping de 17,9 % a été institué. Les producteurs-exportateurs ayant coopéré non inclus dans l’échantillon sont énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198. En outre, un taux de droit antidumping applicable à l’échelle nationale de 36,1 % a été institué sur le produit concerné provenant de sociétés de la RPC qui ne se sont pas fait connaître ou qui n’ont pas coopéré à l’enquête.

(5)

Le 28 novembre 2019, à la suite d’une enquête anticontournement menée conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131 de la Commission (4). La liste des producteurs-exportateurs ayant coopéré non inclus dans l’échantillon figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198 a notamment été modifiée.

(6)

Conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, l’annexe I dudit règlement peut être modifiée pour accorder à un nouveau producteur-exportateur le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, c’est-à-dire le taux de droit moyen pondéré de 17,9 %, lorsque ce nouveau producteur-exportateur de la RPC apporte à la Commission des éléments de preuve suffisants montrant:

(7)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 a été modifié à plusieurs reprises à la suite de la conclusion de réexamens concernant de nouveaux producteurs-exportateurs lorsque ces derniers ont fourni à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir qu’ils remplissaient les critères énumérés au considérant 6.

(8)

Or, le dispositif de quatre règlements d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 fait référence, à tort, au règlement d’exécution (UE) 2019/2131 au lieu du règlement d’exécution (UE) 2019/1198.

(9)

Il convient donc de rectifier en conséquence les règlements d’exécution de la Commission (UE) 2023/1596 (5), (UE) 2023/1595 (6), (UE) 2023/711 (7) et (UE) 2022/269 (8),

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,