(1)

Conformément à l’article 88, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2115, la France a décidé dans son plan stratégique relevant de la PAC d’utiliser jusqu’à 5 % de ses dotations destinées aux paiements directs pour les types d’interventions dans d’autres secteurs visés au titre III, chapitre III, section 7, du règlement (UE) 2021/2115 pour les années civiles 2024 à 2027. Il convient donc de déduire les montants correspondants des dotations destinées aux paiements directs de la France.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2023/813 de la Commission (2) tient compte des modifications apportées aux dotations destinées aux paiements directs des États membres à la suite de l’approbation des plans stratégiques relevant de la PAC, mais n’inclut pas les modifications décidées par la France pour ce type de transferts. Pour rendre compte de la décision de cet État membre, il est donc nécessaire d’adapter les dotations destinées aux paiements directs de la France établies aux annexes V et IX du règlement (UE) 2021/2115.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les annexes V et IX du règlement (UE) 2021/2115 en conséquence.

(4)

Étant donné que le transfert de dotations décidé par la France concerne la mise en œuvre des interventions au cours des années civiles 2024 à 2027, il prend effet le 1er janvier 2024. Afin de rendre compte de cette modification de manière adéquate également dans le règlement (UE) 2021/2115, et étant donné que les modifications apportées par le présent règlement ont une incidence sur l’application du règlement (UE) 2021/2115 à partir de 2024, en particulier en ce qui concerne les types d’intervention sous la forme de paiements directs, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique à partir du 1er janvier 2024,