Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32024R0760

    Règlement d’exécution (UE) 2024/760 de la Commission du 23 février 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

    C/2024/1280

    JO L, 2024/760, 26.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/760/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/760/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Séries L


    2024/760

    26.2.2024

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/760 DE LA COMMISSION

    du 23 février 2024

    modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements des envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers.

    (2)

    Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient l’établissement d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, y compris la peste porcine africaine, chez des porcins détenus, et l’application de certaines mesures à cet égard. De plus, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

    (3)

    En outre, les articles 64, 65 et 67 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages, y compris chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la mise en place d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus.

    (4)

    Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (4) établit les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites dans ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). L’annexe I dudit règlement d’exécution répertorie les zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie. Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine.

    (5)

    Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/483 de la Commission (5), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Croatie et en Grèce. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie dans certains des États membres concernés a évolué.

    (6)

    Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie, sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie ainsi que sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine, tels que définis dans les lignes directrices relatives à la peste porcine africaine élaborées par la Commission et les États membres (6). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (7) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés.

    (7)

    Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/483 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Italie et en Grèce et chez des porcins détenus en Grèce. En outre, la situation épidémiologique dans certaines zones répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en tant que zones réglementées I et II pour ce qui est de l’Allemagne et en tant que zones réglementées I et III pour ce qui est de l’Italie s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages et détenus grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par ces États membres conformément à la législation de l’Union.

    (8)

    À la suite de l’apparition récente de ces foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages et détenus en Italie et en Grèce, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans ces États membres a été réévaluée et mise à jour conformément aux articles 5, 6 et 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont été réexaminées et actualisées. Il convient également d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

    (9)

    En janvier 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de la Ligurie, en Italie, dans des zones actuellement répertoriée en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones d’Italie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe plutôt qu’en tant que zones réglementées I, et les limites actuelles des zones réglementées I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces récents foyers.

    (10)

    De même, en février 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de la Macédoine centrale, en Grèce, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, dans cette même région de Grèce, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, limitrophe de la zone de Grèce actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine chez un sanglier. En conséquence, cette zone de Grèce actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et touchée par ce récent foyer devrait être répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce récent foyer.

    (11)

    De plus, en février 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région de la Macédoine centrale, en Grèce, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. En conséquence, cette zone de Grèce actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et touchée par ce récent foyer devrait être répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

    (12)

    En février 2024 également, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de la Macédoine centrale, en Grèce, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Grèce actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe, qui sont situées à proximité immédiate des zones répertoriées en tant que zones réglementées II et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe plutôt qu’en tant que zones réglementées I, et les limites actuelles des zones réglementées I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces récents foyers.

    (13)

    En outre, en février 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de la Lombardie, de la Ligurie et de l’Émilie-Romagne, en Italie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones d’Italie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe, qui sont situées à proximité immédiate des zones répertoriées en tant que zones réglementées II et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe plutôt qu’en tant que zones réglementées I, et les limites actuelles des zones réglementées I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces récents foyers.

    (14)

    Par ailleurs, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans certaines zones réglementées II répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones du Land de Brandebourg, en Allemagne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être répertoriées dans ladite annexe en tant que zones réglementées I en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées II au cours des douze derniers mois.

    (15)

    De plus, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées I et dans les zones réglementées limitrophes de ces zones réglementées I, répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones du Land de Brandebourg, en Allemagne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être retirées de la liste figurant dans ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées I et dans les zones limitrophes de ces zones réglementées I au cours des douze derniers mois.

    (16)

    En outre, sur la base des informations et des justifications fournies par l’autorité compétente italienne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus et sauvages dans les zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui sont appliquées en Italie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones de la région de la Sardaigne, en Italie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et limitrophes d’autres zones réglementées III dans la région de la Sardaigne telles qu’elles sont répertoriées dans le présent règlement, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées III au cours des douze derniers mois, et parce que ces zones sont limitrophes d’autres zones réglementées III dans la région de la Sardaigne en Italie, répertoriées dans le présent règlement.

    (17)

    Enfin, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Italie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées I et dans les zones réglementées limitrophes de ces zones réglementées I, répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui sont appliquées en Italie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones de la région de la Sardaigne en Italie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être retirées de la liste figurant dans ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et sauvages dans ces zones réglementées I et dans les zones limitrophes de ces zones réglementées I au cours des douze derniers mois.

    (18)

    Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Allemagne, la Grèce et l’Italie, et dûment répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III, et que certaines parties des zones réglementées I soient retirées de la liste figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en ce qui concerne l’Allemagne et l’Italie. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

    (19)

    Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible.

    (20)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594

    L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Entrée en vigueur

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 23 février 2024

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN


    (1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

    (2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

    (3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

    (4)  Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65).

    (5)  Règlement d’exécution (UE) 2024/483 de la Commission du 5 février 2024 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2024/483, 6.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/483/oj).

    (6)  Communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine dans l’Union («lignes directrices PPA») (JO C, C/2023/1504, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1504/oj).

    (7)  OIE, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 29e édition, 2021, volumes I et II, ISBN 978-92-95115-40-8; https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/.


    ANNEXE

    Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte suivant:

    «ANNEXE I

    ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III

    PARTIE I

    1.   Allemagne

    Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:

    Bundesland Brandenburg:

    Landkreis Dahme-Spreewald:

    Gemeinde Jamlitz,

    Gemeinde Lieberose,

    Landkreis Märkisch-Oderland:

    Gemeinde Bleyen-Genschmar,

    Gemeinde Neuhardenberg,

    Gemeinde Golzow,

    Gemeinde Küstriner Vorland,

    Gemeinde Alt Tucheband,

    Gemeinde Reitwein,

    Gemeinde Podelzig,

    Gemeinde Gusow-Platkow,

    Gemeinde Seelow,

    Gemeinde Vierlinden,

    Gemeinde Lindendorf,

    Gemeinde Fichtenhöhe,

    Gemeinde Lietzen,

    Gemeinde Falkenhagen (Mark),

    Gemeinde Zeschdorf,

    Gemeinde Treplin,

    Gemeinde Lebus,

    Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Jahnsfelde, Trebnitz, Obersdorf, Münchehofe und Hermersdorf,

    Gemeinde Märkische Höhe mit der Gemarkung Ringenwalde,

    Gemeinde Bliesdorf mit der Gemarkung Metzdorf und Gemarkung Bliesdorf – östlich der B167 und Kunersdorf – östlich der B167,

    Gemeinde Bad Freienwalde mit den Gemarkungen Altglietzen, Altranft, Bad Freienwalde, Bralitz, Hohenwutzen, Schiffmühle, Hohensaaten und Neuenhagen,

    Gemeinde Falkenberg mit der Gemarkung Falkenberg östlich der L35,

    Gemeinde Oderaue,

    Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Altwriezen, Jäckelsbruch, Neugaul, Beauregard, Eichwerder, Rathsdorf – östlich der B167 und Wriezen – östlich der B167,

    Gemeinde Neulewin,

    Gemeinde Neutrebbin,

    Gemeinde Letschin,

    Gemeinde Zechin,

    Landkreis Barnim:

    Gemeinde Lunow-Stolzenhagen,

    Gemeinde Parsteinsee,

    Gemeinde Oderberg,

    Gemeinde Liepe,

    Gemeinde Hohenfinow (nördlich der B167),

    Gemeinde Niederfinow,

    Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit den Gemarkungen Eberswalde nördlich der B167 und östlich der L200, Sommerfelde und Tornow nördlich der B167,

    Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Brodowin, Chorin östlich der L200, Serwest, Neuehütte, Buchholz, Sandkrug östlich der L200,

    Gemeinde Ziethen,

    Landkreis Uckermark:

    Stadt Schwedt/Oder mit den Gemarkungen Briest, Passow, Schönow, Grünow, Schönermark, Landin nördlich der B2,

    Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Frauenhagen, Mürow, Angermünde nördlich und nordwestlich der B2, Dobberzin nördlich der B2, Kerkow, Welsow, Bruchhagen, Greiffenberg, Günterberg, Biesenbrow, Görlsdorf, Wolletz und Altkünkendorf,

    Gemeinde Zichow,

    Gemeinde Casekow mit den Gemarkungen Blumberg, Wartin, Luckow-Petershagen und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow westlich der L272 und nördlich der L27,

    Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Hohenselchow nördlich der L27,

    Gemeinde Tantow,

    Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Radekow, der Gemarkung Rosow südlich der K 7311 und der Gemarkung Neurochlitz westlich der B2,

    Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Geesow westlich der B2 sowie den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf nördlich der L27 und der B2 bis zur Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,

    Gemeinde Pinnow nördlich und westlich der B2,

    Landkreis Oder-Spree:

    Gemeinde Berkenbrück mit Teilen der Gemarkung Berkenbrück (nördlich der BAB12),

    Gemeinde Briesen (Mark) mit den Gemarkungen Alt Madlitz, Biegen, Briesen, Falkenberg b. Briesen, Teile der Gemarkung Kersdorf (nördlich der BAB12), Madlitz Forst, Teile der Gemarkung Neubrück Forst (östlich des ASP-Schutzzauns), Wilmersdorf b. Briesen,

    Gemeinde Brieskow-Finkenheerd,

    Stadt Eisenhüttentsadt mit der Gemarkungen Diehlo,

    Stadt Friedland mit den Gemarkungen Chossewitz, Groß Muckrow, Klein Muckrow,

    Stadt Fürstenwalde/Spree mit Teilen der Gemarkung Fürstenwalde/Spree (östlich der B168 und L36),

    Gemeinde Groß Lindow,

    Gemeinde Grunow-Dammendorf,

    Gemeinde Jacobsdorf,

    Gemeinde Langewahl mit Teilen der Gemarkung Langewahl (nördlich der A12),

    Gemeinde Lawitz,

    Gemeinde Mixdorf,

    Gemeinde Müllrose mit Teilen der Gemarkung Müllrose (nördlich des Oder-Spree-Kanals),

    Gemeinde Neißemünde,

    Gemeinde Neuzelle,

    Gemeinde Rietz-Neuendorf mit Teilen der Gemarkung Neubrück (östlich des ASP-Schutzzauns),

    Gemeinde Schlaubetal,

    Gemeinde Siehdichum,

    Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Arensdorf, Demnitz, Teile der Gemarkung Hasenfelde (östlich der L36), Teile der Gemarkung Heinersdorf (östlich der L36), Teile der Gemarkung Neuendorf im Sande (südlich der L36), Teile der Gemarkung Steinhöfel (östlich der L36),

    Gemeinde Vogelsang,

    Gemeinde Wiesenau,

    Gemeinde Ziltendorf,

    kreisfreie Stadt Frankfurt/Oder,

    Landkreis Spree-Neiße:

    Gemeinde Turnow-Preilack mit der Gemarkung Turnow,

    Gemeinde Drachhausen,

    Gemeinde Schmogrow-Fehrow,

    Gemeinde Drehnow,

    Gemeinde Guhrow,

    Gemeinde Werben,

    Gemeinde Dissen-Striesow,

    Gemeinde Briesen,

    Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Babow, Eichow und Milkersdorf,

    Gemeinde Burg (Spreewald),

    Landkreis Oberspreewald-Lausitz:

    Gemeinde Lauchhammer,

    Gemeinde Schwarzheide westlich der BAB 13,

    Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Annahütte, Drochow und den Gemarkungen Klettwitz und Schipkau westlich der BAB 13,

    Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Wormlage, Saalhausen, Barzig, Freienhufen, Großräschen,

    Gemeinde Vetschau/Spreewald mit den Gemarkungen: Naundorf, Fleißdorf, Suschow, Stradow, Göritz, Koßwig, Vetschau, Repten, Tornitz, Missen und Orgosen,

    Gemeinde Calau mit den Gemarkungen: Kalkwitz, Mlode, Saßleben, Reuden, Bolschwitz, Säritz, Calau, Kemmen, Werchow und Gollmitz,

    Gemeinde Luckaitztal,

    Gemeinde Bronkow,

    Gemeinde Altdöbern mit der Gemarkung Altdöbern westlich der Bahnlinie,

    Gemeinde Tettau,

    Landkreis Elbe-Elster:

    Gemeinde Sallgast mit den Gemarkungen Dollenchen, Zürchel und Sallgast,

    Gemeinde Lichterfeld-Schacksdorf mit der Gemarkung Bergheide,

    Gemeinde Finsterwalde mit der Gemarkung Finsterwalde östlich der L60,

    Gemeinde Großthiemig,

    Gemeinde Hirschfeld,

    Gemeinde Gröden,

    Gemeinde Schraden,

    Gemeinde Merzdorf,

    Gemeinde Röderland mit der Gemarkung Wainsdorf, Prösen, Stolzenhain a.d. Röder,

    Gemeinde Plessa mit der Gemarkung Plessa,

    Bundesland Sachsen:

    Stadt Dresden:

    Stadtgebiet, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Landkreis Meißen:

    Gemeinde Diera-Zehren, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Gemeinde Glaubitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Gemeinde Hirschstein,

    Gemeinde Käbschütztal,

    Gemeinde Klipphausen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Gemeinde Niederau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Gemeinde Nünchritz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Gemeinde Röderaue, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Gemeinde Stadt Gröditz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Gemeinde Stadt Lommatzsch,

    Gemeinde Stadt Meißen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Gemeinde Stadt Nossen,

    Gemeinde Stadt Riesa,

    Gemeinde Stadt Strehla,

    Gemeinde Stauchitz,

    Gemeinde Wülknitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Gemeinde Zeithain,

    Landkreis Mittelsachsen:

    Gemeinde Großweitzschen mit den Ortsteilen Döschütz, Gadewitz, Niederranschütz, Redemitz,

    Gemeinde Ostrau mit den Ortsteilen Auerschütz, Beutig, Binnewitz, Clanzschwitz, Delmschütz, Döhlen, Jahna, Kattnitz, Kiebitz, Merschütz, Münchhof, Niederlützschera, Noschkowitz, Oberlützschera, Obersteina, Ostrau, Pulsitz, Rittmitz, Schlagwitz, Schmorren, Schrebitz, Sömnitz, Trebanitz, Zschochau,

    Gemeinde Reinsberg,

    Gemeinde Stadt Döbeln mit den Ortsteilen Beicha, Bormitz, Choren, Döbeln, Dreißig, Geleitshäuser, Gertitzsch, Gödelitz, Großsteinbach, Juchhöh, Kleinmockritz, Leschen, Lüttewitz, Maltitz, Markritz, Meila, Mochau, Nelkanitz, Oberranschütz, Petersberg, Präbschütz, Prüfern, Schallhausen, Schweimnitz, Simselwitz, Theeschütz, Zschackwitz, Zschäschütz,

    Gemeinde Stadt Großschirma mit den Ortsteilen Obergruna, Siebenlehn,

    Gemeinde Stadt Roßwein mit den Ortsteilen Gleisberg, Haßlau, Klinge, Naußlitz, Neuseifersdorf, Niederforst, Ossig, Roßwein, Seifersdorf, Wettersdorf, Wetterwitz,

    Gemeinde Striegistal mit den Ortsteilen Gersdorf, Kummersheim, Marbach,

    Gemeinde Zschaitz-Ottewig,

    Landkreis Nordsachsen:

    Gemeinde Arzberg mit den Ortsteilen Stehla, Tauschwitz,

    Gemeinde Cavertitz mit den Ortsteilen Außig, Cavertitz, Klingenhain, Schirmenitz, Treptitz,

    Gemeinde Liebschützberg mit den Ortsteilen Borna, Bornitz, Clanzschwitz, Ganzig, Kleinragewitz, Laas, Leckwitz, Liebschütz, Sahlassan, Schönnewitz, Terpitz östlich der Querung am Käferberg, Wadewitz, Zaußwitz,

    Gemeinde Naundorf mit den Ortsteilen Casabra, Gastewitz, Haage, Hof, Hohenwussen, Kreina, Nasenberg, Raitzen, Reppen, Salbitz, Stennschütz, Zeicha,

    Gemeinde Stadt Belgern-Schildau mit den Ortsteilen Ammelgoßwitz, Dröschkau, Liebersee östlich der B182, Oelzschau, Seydewitz, Staritz, Wohlau,

    Gemeinde Stadt Mügeln mit den Ortsteilen Mahris, Schweta südlich der K8908, Zschannewitz,

    Gemeinde Stadt Oschatz mit den Ortsteilen Lonnewitz östlich des Sandbaches und nördlich der B6, Oschatz östlich des Schmorkauer Wegs und nördlich der S28, Rechau, Schmorkau, Zöschau,

    Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:

    Gemeinde Bannewitz,

    Gemeinde Dürrröhrsdorf-Dittersbach,

    Gemeinde Kreischa,

    Gemeinde Lohmen,

    Gemeinde Müglitztal,

    Gemeinde Stadt Dohna,

    Gemeinde Stadt Freital,

    Gemeinde Stadt Heidenau,

    Gemeinde Stadt Hohnstein,

    Gemeinde Stadt Neustadt i. Sa.,

    Gemeinde Stadt Pirna,

    Gemeinde Stadt Rabenau mit den Ortsteilen Lübau, Obernaundorf, Oelsa, Rabenau und Spechtritz,

    Gemeinde Stadt Stolpen,

    Gemeinde Stadt Tharandt mit den Ortsteilen Fördergersdorf, Großopitz, Kurort Hartha, Pohrsdorf und Spechtshausen,

    Gemeinde Stadt Wilsdruff, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

    Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:

    Landkreis Vorpommern Greifswald

    Gemeinde Penkun,

    Gemeinde Nadrensee,

    Gemeinde Krackow,

    Gemeinde Glasow,

    Gemeinde Grambow

    Gemeinde Ramin mit der Gemarkung Bismark östlich der B113 bis Ortslage Linken, nordwestlich der Ortslage Linken nördlich der B104 (Flur 6) und nördlich Flur 6 in 500m Abstand zur deutsch-polnischen Grenze auf Flur 102 sowie 103 bis Gemeindegrenze Ramin-Blankensee,

    Gemeinde Blankensee mit der Gemarkung Blankensee nördlich der Gemeindegrenze Ramin-Blankensee in 1000 m Abstand zur deutsch-polnischen Grenze über die Fluren 5, 6 und 3 bis einschließlich Ortslage Blankensee sowie nördlich der Ortslage Blankensee zwischen der deutsch-polnischen Grenze bis 10 m westlich der Kreisstraße K81 bis Gemarkungsgrenze Blankensee-Pampow und der Gemarkung Pampow nördlich der Gemarkungsgrenze Blankensee-Pampow von der deutsch-polnischen Grenze bis 10 m westlich der Kreisstraße K81 bis einschließlich Ortslage Pampow sowie nordwestlich der Ortslage Pampow nördlich der Kreisstraße K80 mit den Fluren 8, 9, 101, 102, 103, 104, 106 sowie 7 (Ost),

    Gemeinde Hintersee mit der Gemarkung Hintersee mit den Fluren 1, 4 und 10,

    Gemeinde Luckow mit der Gemarkung Luckow mit den Fluren 2 und 6, mit der Gemarkung Rieth mit den Fluren 1, 2 und 3 sowie mit der Gemarkung Riether Werder mit der Flur 1,

    Gemeinde Altwarp-Fischerdorf mit der Gemarkung Altwarp mit den Fluren 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 und 10,

    Gemeinde Vogelsang-Warsin mit der Gemarkung Vogelsang mit den Fluren 1, 2, 3 und 5.

    2.   Estonie

    Les zones réglementées I suivantes en Estonie:

    Hiiu maakond.

    3.   Lettonie

    Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:

    Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts,

    Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes.

    4.   Hongrie

    Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:

    Békés megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 950950, 950960, 950970, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951950, 952050, 952150, 952250, 952550, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953650, 953660, 953750, 953850, 953950, 953960, 954050, 954060, 954150, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Bács-Kiskun megye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe,

    Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950,

    406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Győr-Moson-Sopron megye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 751250, 751260, 751350, 751360, 751750, 751850, 751950, 753650, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754360, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754850 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

    5.   Pologne

    Les zones réglementées I suivantes en Pologne:

    w województwie kujawsko - pomorskim:

    powiat rypiński,

    powiat brodnicki,

    część powiatu grudziądzkiego niewymieniona w części II załącznika I,

    powiat miejski Grudziądz,

    powiat wąbrzeski,

    w województwie warmińsko-mazurskim:

    gmina Rozogi w powiecie szczycieńskim,

    w województwie podlaskim:

    gminy Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew i część gminy Kulesze Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,

    powiat łomżyński,

    gminy Turośl, Mały Płock w powiecie kolneńskim,

    powiat zambrowski,

    powiat miejski Łomża,

    w województwie mazowieckim:

    powiat ostrołęcki,

    powiat miejski Ostrołęka,

    gminy Bodzanów, Bulkowo, Gąbin, Mała Wieś, Słubice, Słupno, Wyszogród w powiecie płockim,

    powiat ciechanowski,

    powiat płoński,

    powiat pułtuski,

    gminy Rościszewo i Szczutowo w powiecie sierpeckim,

    gminy Nowa Sucha, Teresin, Sochaczew z miastem Sochaczew w powiecie sochaczewskim,

    część powiatu żyrardowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    część powiatu grodziskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim

    gmina Bieżuń, Lutocin, Siemiątkowo i Żuromin w powiecie żuromińskim,

    część powiatu ostrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    gminy Dzieżgowo, Lipowiec Kościelny, Mława, Radzanów, Strzegowo, Stupsk, Szreńsk, Szydłowo, Wiśniewo w powiecie mławskim,

    gmina Nowe Miasto nad Pilicą w powiecie grójeckim,

    powiat przysuski,

    część powiatu przasnyskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    część powiatu makowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    część powiatu wyszkowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    część powiatu węgrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    część powiatu wołomińskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    część powiatu siedleckiego niewymieniona w części II załącznika I,

    część powiatu mińskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    gminy Bielany i gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim,

    gminy Pacyna, Sanniki w powiecie gostynińskim,

    gmina Gózd, część gminy Skaryszew położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 733, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 733 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy, w powiecie radomskim,

    gminy Ciepielów, Lipsko, Rzeczniów, Sienno w powiecie lipskim,

    gminy Kazanów, Policzna, Tczów, Zwoleń w powiecie zwoleńskim,

    w województwie podkarpackim:

    gminy Brzyska, Kołaczyce, Tarnowiec, część gminy Nowy Żmigród położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 993, część gminy wiejskiej Jasło położona na południowy wschód od miasta Jasło w powiecie jasielskim,

    gmina Grodzisko Dolne w powiecie leżajskim,

    gmina Ostrów, część gminy Sędziszów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie ropczycko – sędziszowskim,

    gminy Chłopice, Pawłosiów, Jarosław z miastem Jarosław w powiecie jarosławskim,

    gminy Fredropol, Krasiczyn, Krzywcza, Przemyśl, część gminy Orły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,

    powiat miejski Przemyśl,

    gminy Adamówka, Sieniawa, Tryńcza, Przeworsk z miastem Przeworsk, część gminy Zarzecze położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Mleczka w powiecie przeworskim,

    gminy Rakszawa, Żołynia w powiecie łańcuckim,

    gminy Trzebownisko, Głogów Małopolski, część gminy Świlcza położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 94 i część gminy Sokołów Małopolski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,

    gmina Raniżów w powiecie kolbuszowskim,

    część gminy Czarna położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Żyraków położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy wiejskiej Dębica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim,

    gminy Chorkówka, Jedlicze, Miejsce Piastowe, Krościenko Wyżne gminy w powiecie krośnieńskim,

    powiat miejski Krosno,

    gminy Bukowsko, Zagórz, część gminy Zarszyn położona na północ od linii wynaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej do wschodniej granicy gminy, część gminy wiejskiej Sanok położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy gminy miejskiej Sanok oraz na południe od granicy miasta Sanok, część gminy Komańcza położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 889 oraz na północ od drogi nr 889 biegnącej od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie sanockim,

    gmina Cisna w powiecie leskim,

    gminy Lutowiska, Czarna, Ustrzyki Dolne w powiecie bieszczadzkim,

    gmina Haczów, część gminy Brzozów położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnacą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie brzozowskim,

    gminy Radomyśl Wielki, Wadowice Górne w powiecie mieleckim,

    w województwie świętokrzyskim:

    gmina Pacanów w powiecie buskim,

    powiat skarżyski,

    część powiatu opatowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    część powiatu sandomierskiego niewymieniona w części II załącznika I,

    gminy Bogoria, Łubnice, Oleśnica, Osiek, Połaniec, Rytwiany, Staszów w powiecie staszowskim,

    gminy Brody, część gminy Wąchock położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42, część gminy Mirzec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mirzec, łączącą miejscowości Gadka – Mirzec, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Mirzec do wschodniej granicy gminy w powiecie starachowickim,

    powiat ostrowiecki,

    gminy Gowarczów, Końskie, Stąporków w powiecie koneckim,

    w województwie łódzkim:

    gminy Kocierzew Południowy, Kiernozia, Chąśno, Nieborów, część gminy wiejskiej Łowicz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącej od granicy miasta Łowicz do zachodniej granicy gminy oraz część gminy wiejskiej Łowicz położona na wschód od granicy miasta Łowicz i na północ od granicy gminy Nieborów w powiecie łowickim,

    gminy Bolimów, Kowiesy w powiecie skierniewickim,

    gminy Biała Rawska, Regnów i Sadkowice w powiecie rawskim,

    w województwie pomorskim:

    powiat malborski,

    powiat nowodworski,

    gmina Sztum w powiecie sztumskim,

    gminy Gniew, Morzeszczyn, Pelplin w powiecie tczewskim,

    gmina Sadlinki, część gminy wiejskiej Kwidzyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od północnej do południowej granicy gminy, część gminy miejskiej Kwidzyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 55 bięgnącą od północnej do południowej granicy gminy, część gminy Ryjewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od północnej granicy gminy do południowej granicy gminy w powiecie kwidzyńskim,

    w województwie lubuskim:

    gmina Lubiszyn w powiecie gorzowskim,

    powiat strzelecko – drezdenecki,

    w województwie dolnośląskim:

    gminy Międzybórz, Syców, Twardogóra, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

    gminy Jordanów Śląski, Kobierzyce, Sobótka, część gminy Żórawina położona na zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,

    część gminy Domaniów położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

    gmina Wiązów w powiecie strzelińskim,

    gminy Pielgrzymka, miasto Złotoryja, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w miejscowości Nowa Wieś Złotoryjska do granicy miasta Złotoryja oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 382 biegnącą od granicy miasta Złotoryja do wschodniej granicy gminy w powiecie złotoryjskim,

    gminy Janowice Wielkie, Mysłakowice, Stara Kamienica, Szklarska Poręba w powiecie karkonoskim,

    część powiatu miejskiego Jelenia Góra położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 366,

    gminy Bolków, Paszowice, miasto Jawor, część gminy Męcinka położona na południe od drogi nr 363 w powiecie jaworskim,

    gminy Dobromierz i Marcinowice w powiecie świdnickim,

    gminy Dzierżoniów, Pieszyce, miasto Bielawa, miasto Dzierżoniów w powiecie dzierżoniowskim,

    gminy Głuszyca, Mieroszów w powiecie wałbrzyskim,

    gmina Nowa Ruda i miasto Nowa Ruda w powiecie kłodzkim,

    gminy Kamienna Góra, Marciszów i miasto Kamienna Góra w powiecie kamiennogórskim,

    w województwie wielkopolskim:

    gminy Koźmin Wielkopolski, Rozdrażew w powiecie krotoszyńskim,

    gminy Książ Wielkopolski, część gminy Dolsk położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 437, a następnie na wschód od drogi nr 437 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 434 do południowej granicy gminy, w powiecie śremskim,

    gminy Borek Wielkopolski, Piaski, Pogorzela, w powiecie gostyńskim,

    gminy Kleszczewo, Kostrzyn, Pobiedziska, w powiecie poznańskim,

    gmina Kiszkowo i część gminy Kłecko położona na zachód od rzeki Mała Wełna w powiecie gnieźnieńskim,

    powiat czarnkowsko-trzcianecki,

    część gminy Wronki położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy w powiecie szamotulskim,

    gmina Budzyń w powiecie chodzieskim,

    gminy Mieścisko, Wągrowiec z miastem Wągrowiec, część gminy Skoki położna na wschód od linii wyznaczonej przez drogę 197 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 196, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 196 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Skoki i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Skoki – Rościnno - Grzybowo biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 196 do zachodniej granicy gminy w powiecie wągrowieckim,

    gmina Dobrzyca w powiecie pleszewskim,

    gminy Odolanów, Przygodzice, Raszków, Sośnie, miasto Ostrów Wielkopolski, część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław – Łąkociny – Wierzbno i na zachód od miasta Ostrów Wielkopolski oraz część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od miasta Ostrów Wielkopolski w powiecie ostrowskim,

    gmina Kobyla Góra w powiecie ostrzeszowskim,

    gminy Baranów, Bralin, Perzów, Rychtal, Trzcinica, Łęka Opatowska w powiecie kępińskim,

    część powiatu średzkiego niewymieniona w części II załącznika I,

    w województwie opolskim:

    gmina Byczyna, część gminy Kluczbork położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowana z drogą nr 45, a następnie od tego skrzyżowania na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 45 do skrzyżowania z ulicą Fabryczną w miejscowości Kluczbork i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ulice Fabryczna -Dzierżonia – Strzelecka w miejscowości Kluczbork do wschodniej granicy gminy, w powiecie kluczborskim,

    gminy Praszka, Gorzów Śląski, Radłów, Olesno, Zębowice, część gminy Rudniki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 43 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 43 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 42 w powiecie oleskim,

    część gminy Grodków położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,

    gminy Łambinowice, Pakosławice, Skoroszyce, część gminy Korfantów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 w powiecie nyskim,

    część gminy Biała położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 414 i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 414 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 409, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 409 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy w powiecie prudnickim,

    gminy Chrząstowice, Ozimek, Komprachcice, Prószków, część gminy Łubniany położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle – Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na południe od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy, część gminy Turawa położona na południe od linii wyznaczonej przez ulice Powstańców Śląskich -Kolanowską -Opolską – Kotorską w miejscowości Węgry i dalej na południe od drogi łączącej miejscowości Węgry- Kotórz Mały – Turawa – Rzędów – Kadłub Turawski – Zakrzów Turawski biegnącą do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,

    powiat miejski Opole,

    w województwie zachodniopomorskim:

    gminy Nowogródek Pomorski, Barlinek, część gminy Myślibórz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 biegnącej od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 26, następnie na wschód od drogi nr 26 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 119 i dalej na wschód od drogi nr 119 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 26 do północnej granicy gminy, część gminy Dębno położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na północ od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

    gminy Lipiany, Przelewice, Pyrzyce, Warnice w powiecie pyrzyckim,

    gminy Bierzwnik, Krzęcin, Pełczyce w powiecie choszczeńskim,

    gminy Przybiemów, Osina, część gminy Maszewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 106 w powiecie goleniowskim,

    gminy Wolin, Międzyzdroje w powiecie kamieńskim,

    powiat miejski Świnoujście,

    gmina Kobylanka, część gminy wiejskiej Stargard położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez południową i zachodnią granicę miasta Stargard oraz część gminy położona na północ od miasta Stargard i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 106 w powiecie stargardzkim,

    w województwie małopolskim:

    gminy Bobowa, Moszczenica, Łużna, Ropa, część gminy wiejskiej Gorlice położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Biecz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 28 w powiecie gorlickim,

    powiat nowosądecki,

    gminy Czorsztyn, Krościenko nad Dunajcem, Ochotnica Dolna, Szczawnica w powiecie nowotarskim,

    powiat miejski Nowy Sącz,

    gmina Szczucin w powiecie dąbrowskim,

    gminy Klucze, Bolesław, Bukowno w powiecie olkuskim,

    gmina Szerzyny w powiecie tarnowskim,

    w województwie śląskim:

    gmina Sławków w powiecie będzińskim,

    powiat miejski Jaworzno,

    powiat miejski Mysłowice,

    powiat miejski Katowice,

    powiat miejski Siemianowice Śląskie,

    powiat miejski Chorzów,

    powiat miejski Piekary Śląskie,

    powiat miejski Bytom,

    gminy Kalety, Ożarowice, Świerklaniec, Miasteczko Śląskie, Radzionków w powiecie tarnogórskim,

    gmina Woźniki w powiecie lublinieckim,

    gminy Myszków i Koziegłowy w powiecie myszkowskim,

    gminy Ogrodzieniec, Zawiercie, Włodowice w powiecie zawierciańskim.

    6.   Slovaquie

    Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:

    in the district of Nové Zámky, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Bruty, Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy, Veľký Kýr, Černík, Michal nad Žitavou, Kmeťovo, Maňa, Trávnica,

    in the district of Veľký Krtíš, the municipalities of Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky,

    in the district of Levice, the municipalities of Keť, Čata, Pohronský Ruskov, Hronovce, Želiezovce, Zalaba, Malé Ludince, Šalov, Sikenica, Pastovce, Bielovce, Ipeľský Sokolec, Lontov, Kubáňovo, Sazdice, Demandice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce, Slatina, Horné Turovce, Veľké Turovce, Šahy, Tešmak, Plášťovce, Ipeľské Uľany, Tehla, Lula, Beša, Jesenské, Ina, Lok, Veľký Ďur, Horný Pial, Horná Seč, Starý Tekov, Dolná Seč, Hronské Kľačany, Levice, Podlužany, Krškany, Brhlovce, Bory, Santovka, Domadice, Hontianske Trsťany, Žemberovce,

    in the district of Krupina, the municipalities of Dudince, Terany, Hontianske Moravce, Sudince, Súdovce, Lišov,

    the whole district of Ružomberok,

    in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Karlová, Laskár, Rakovo, Príbovce, Košťany nad Turcom, Socovce, Turčiansky Ďur, Kláštor pod Znievom, Slovany, Ležiachov, Benice, Vrícko,

    in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá,

    in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec,

    in the district of Prievidza, the municipalities of Handlová, Cígeľ, Podhradie, Lehota pod Vtáčnikom, Ráztočno, Kľačno, Tužina, Nitrianske Pravno, Poluvsie, Malinová, Pravenec, Nedožery-Brezany, Lazany, Prievidza, Malá Čausa, Veľká Čausa, Lipník, Chrenovec-Brusno, Jalovec, Nováky, Zemianske, Kostoľany, Nitrianske Sučany, Nitrica, Horné Vestenice, Dolné Vestenice,

    the whole district of Partizánske, except municipalities included in zone II,

    in the district of Topoľčany, the municipalities of Krnča, Prázdnovce, Solčany, Nitrianska Streda, Čeľadince, Kovarce, Súlovce, Oponice,

    in the district of Nitra, the municipalities of Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Bádice, Jelenec, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Čechynce, Malý Cetín, Veľký Cetín, Vinodol, Branč, Ivánka pri Nitre.

    7.   Italie

    Les zones réglementées I suivantes en Italie:

    Piedmont Region:

    in the province of Alessandria the following Municipalities: Castelletto Monferrato, Quargnento, Borgo San Martino; Casale Monferrato, Lu e Cuccaro Monferrato, Mirabello Monferrato, Occimiano, Fubine, Conzano, Vignale Monferrato, Camagna Monferrato, Altavilla Monferrato,

    in the province of Asti the following Municipalities: Asti, Calosso, Castelnuovo Calcea, Coazzolo, Moasca, Montaldo Scarampi, Costigliole D'asti, Agliano Terme, Castagnole delle Lanze, Refrancore, Montegrosso D'asti, Vinchio, Azzano d'Asti, Isola d'Asti, Scurzolengo, Portacomaro, Montemagno, Mongardino, Castagnole Monferrato, Vigliano d'Asti, Viarigi, Scurzolengo,

    in the province of Cuneo the following Municipalities: Asti, Levice, Castelletto Uzzone, Castino, Cossano Belbo, Rocchetta Belbo, Gottasecca, Monesiglio, Sale delle Langhe, Camerana, Castelnuovo di Ceva, Priero, Prunetto, Montezemolo, Perlo, Bosia, Torre Bormida, Castiglione Tinella, Mango, Paroldo, Gorzegno, Mombarcaro, Borgomale, Cravanzana, Lequio Berria, Cerreto Langhe, Neive, Trezzo Tinella, Feisoglio, Ceva, Arguello, Neviglie, Nucetto, Sale San Giovanni,

    In the Province of Vercelli, the following Municipality: Motta de' Conti,

    In the Province of Novara, the following Municiplities: Cerano, Sozzago, Tornaco, Trecate, Terdobbiate,

    Liguria Region:

    in the province of Genova, the following Municipalities: Castiglione Chiavarese, Moneglia,

    In the Province of La Spezia, the following Municipalities: Carro, Carrodano, Deiva Marina, Calice al Cornoviglio, Beverino, Pignone, Zignago, Borghetto di Vara, Brugnato, Levanto, Rocchetta di Vara, Framura,

    in the province of Savona the following Municipalities: Bergeggi, Spotorno, Vezzi Portio, Noli, Orco Feglino, Bormida, Calice Ligure, Rialto, Osiglia, Murialdo,

    Emilia-Romagna Region:

    in the Province of Piacenza, the following Municipalities: Carpaneto Piacentino, Cadeo, Castell'Arquato, Fiorenzuola D'Arda, Piacenza, Pontenure, Vernasca,

    in the Province of Parma, the following Municipalities: Bore, Varsi, Salsomaggiore Terme, Pellegrino Parmense, Monchio delle Corti, Berceto, Solignano, Varano de' Melegari, Corniglio, Valmozzola

    Toscana Region:

    In the Province of Massa Carrara, the following Municipalities: Mulazzo, Filattiera, Villafranca in Lunigiana, Tresana, Bagnone,

    Lombardia Region:

    in the Province of Pavia, all Municipalities not included in part II

    In the Province of Milan, the following Municipalities: Calvignasco, Gudo Visconti, Bubbiano, Albairate, Rosate, Vermezzo con Zelo, Besate, Casarile, Vernate, Casarile, Vernate, Basiglio, Binasco, Gaggiano, Lacchiarella, Noviglio, Pieve Emanuele, Rozzano, Zibido San Giacomo, Robecco sul Naviglio, Cassinetta di Lugagnano, Magenta, Corbetta, Boffalora Sopra Ticino, San Colombano al Lambro,

    In the Province of Lodi, the following Municipalities: Orio Litta, Senna Lodigiana, San Rocco al Porto, Somaglia, Ospedaletto Lodigiano, Guardamiglio, Marudo, Salerano sul Lambro, Borghetto Lodigiano, Casaletto Lodigiano, Castiraga Vidardo, Pieve Fissiraga, Sant'angelo Lodigiano, Valera Fratta, Graffignana, Villanova del Sillaro, Livraga, Caselle Lurani, Borgo San Giovanni,

    Lazio Region:

    in the province of Rome,

    North: the following Municipalities: Riano, Castelnuovo di Porto, Capena, Fiano Romano, Morlupo, Sacrofano, Magliano Romano, Formello, Campagnano di Roma, Anguillara,

    West: the municipality of Fiumicino,

    South: Municipality of Rome between the limits of Zone 2 (North), the boundaries of Municipality of Fiumicino (West), the Tiber River up to the intersection with the Grande Raccordo Anulare, the Grande Raccordo Anulare up to the intersection with A24 Highway, A24 Highway up to the intersection with Viale del Tecnopolo, viale del Tecnopolo up to the intersection with the boundaries of the municipality of Guidonia Montecelio,

    East: the following Municipalities: Guidonia Montecelio, Montelibretti, Palombara Sabina, Monterotondo, Mentana, Sant’Angelo Romano, Fonte Nuova.

    Sardinia Region:

    in the Province of Sud Sardinia, the following Municipalities: Seui, Seulo,

    in the Province of Nuoro the following Municipalities: Dorgali, Elini, Gairo, Girasole, Ilbono, Lanusei, Loceri, Lotzorai, Oliena, Orune, Tortolì, Aritzo, Belvi, Fonni, Gadoni, Gavoi, Lodine, Ollolai, Ovodda, Sarule, Tiana, Tonara, Ussassai, Nuoro, Orani, Mamoiada,

    Calabria Region:

    In Reggio Calabria Province the following Municipalities: Taurianova, Locri, Cittanova, Gerace, Rizziconi, Canolo, Antonimina, Portigliola, Gioia Tauro, Sant'ilario dello Ionio, Agnana Calabra, Mammola, Melicucco, Polistena, Rosarno, San Ferdinando, San Giorgio Morgeto, Siderno, Placanica, Riace, San Giovanni di Gerace, Martone, Stilo, Marina di Gioiosa Jonica, Roccella Jonica, Maropati, Laureana di Borrello, Candidoni, Camini, Grotteria, Monasterace, Giffone, Pazzano, Gioiosa Ionica, Bivongi, Galatro, Stignano, San Pietro di Caridà, Serrata, Feroleto della Chiesa, Caulonia, Cinquefrondi, Anoia.

    In Basilicata Region

    In Potenza Province the following Municipalities: Marsico Nuovo, Marsicovetere, Montemurro, Lauria, Rivello, Viggiano, Castelsaraceno, Sarconi, Spinoso, Nemoli, Armento, Sasso di Castalda, Trecchina, San Martino d'Agri, Maratea, Corleto Perticara, Laurenzana, Carbone, Latronico, Calvello, Brienza, San Chirico Raparo, Castelluccio Superiore, Abriola

    In Campania Region

    In Salerno Province the following Municipalities: Piaggine, Morigerati, Monte San Giacomo, Tortorella, Teggiano, Sala Consilina, Rofrano, Valle Dell'angelo, Torre Orsaia, San Giovanni a Piro, Vibonati, San Rufo, Roccagloriosa, Laurito, Roscigno, Futani, Sapri, Polla, Ispani, Montano Antilia, Novi Velia, Laurino, Cannalonga, Celle di Bulgheria, Cuccaro Vetere, Corleto Monforte, Campora, San Pietro al Tanagro, Sacco, Torraca, Sant'angelo a Fasanella, Santa Marina, Sant'Arsenio, Atena Lucana, Bellosguardo, Alfano.

    8.   Tchéquie

    Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:

    Liberecký kraj:

    v okrese Liberec katastrální území obcí Hrádek nad Nisou, Oldřichov v Hájích, Grabštejn, Václavice u Hrádku nad Nisou, Horní Vítkov, Dolní Vítkov, Bílý Kostel nad Nisou, Dolní Chrastava, Horní Chrastava, Chrastava I, Nová Ves u Chrastavy, Mlýnice, Albrechtice u Frýdlantu, Kristiánov, Heřmanice u Frýdlantu, Dětřichov u Frýdlantu, Mníšek u Liberce, Oldřichov na Hranicích, Machnín, Svárov u Liberce, Desná I, Krásná Studánka, Stráž nad Nisou, Fojtka, Radčice u Krásné Studánky, Kateřinky u Liberce, Staré Pavlovice, Nové Pavlovice, Růžodol I, Františkov u Liberce, Liberec, Ruprechtice, Rudolfov, Horní Růžodol, Rochlice u Liberce, Starý Harcov, Vratislavice nad Nisou, Kunratice u Liberce, Proseč nad Nisou, Lukášov, Rýnovice, Jablonec nad Nisou, Jablonecké Paseky, Jindřichov nad Nisou, Mšeno nad Nisou, Lučany nad Nisou, Smržovka, Tanvald, Jiřetín pod Bukovou, Dolní Maxov, Antonínov, Horní Maxov, Karlov u Josefova Dolu, Loučná nad Nisou, Hraničná nad Nisou, Janov nad Nisou, Bedřichov u Jablonce nad Nisou, Josefův Důl u Jablonce nad Nisou, Albrechtice v Jizerských horách, Desná III, Polubný, Harrachov, Jizerka, Andělská Hora u Chrastavy, Benešovice u Všelibic, Cetenov, Česká Ves v Podještědí, Dolní Sedlo, Dolní Suchá u Chotyně, Donín u Hrádku nad Nisou, Druzcov, Hlavice, Hrubý Lesnov, Chotyně, Chrastava II, Chrastná, Jablonné v Podještědí, Janovice v Podještědí, Janův Důl, Jítrava, Kněžice v Lužických horách, Kotel, Kryštofovo Údolí, Křižany, Lázně Kundratice, Loučná, Lvová, Malčice u Všelibic, Markvartice v Podještědí, Nesvačily u Všelibic, Novina u Liberce, Osečná, Panenská Hůrka, Polesí u Rynoltic, Postřelná, Přibyslavice, Rynoltice, Smržov u Českého Dubu, Vápno, Všelibice, Zábrdí u Osečné, Zdislava, Žibřidice,

    v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Bezděz, Blatce, Brniště, Břevniště pod Ralskem, Česká Lípa, Deštná u Dubé, Dobranov, Dražejov u Dubé, Drchlava, Dřevčice, Dubá, Dubice u České Lípy, Dubnice pod Ralskem, Hamr na Jezeře, Heřmaničky u Dobranova, Hlemýždí, Holany, Horky u Dubé, Horní Krupá, Houska, Chlum u Dubé, Jabloneček, Jestřebí u České Lípy, Kamenice u Zákup, Korce, Kruh v Podbezdězí, Kvítkov u České Lípy, Lasvice, Loubí pod Vlhoštěm, Luhov u Mimoně, Luka, Maršovice u Dubé, Náhlov, Nedamov, Noviny pod Ralskem, Obora v Podbezdězí, Okna v Podbezdězí, Okřešice u České Lípy, Pavlovice u Jestřebí, Písečná u Dobranova, Skalka u Doks, Sosnová u České Lípy, Srní u České Lípy, Stará Lípa, Starý Šidlov, Stráž pod Ralskem, Šváby, Tachov u Doks, Tubož, Újezd u Jestřebí, Velenice u Zákup, Velký Grunov, Velký Valtinov, Vítkov u Dobranova, Vlčí Důl, Vojetín, Vrchovany, Zahrádky u České Lípy, Zákupy, Zbyny, Žďár v Podbezdězí, Ždírec v Podbezdězí, Žizníkov,

    Středočeský kraj

    v okrese Mladá Boleslav katastrální území obcí Bezdědice, Březovice pod Bezdězem, Víska u Březovic, Dolní Krupá u Mnichova Hradiště, Mukařov u Jiviny, Neveklovice, Strážiště u Jiviny, Vicmanov, Vrchbělá, Březinka pod Bezdězem, Bělá pod Bezdězem, Dolní Rokytá, Horní Rokytá, Rostkov, Kozmice u Jiviny.

    9.   Grèce

    Les zones réglementées I suivantes en Grèce:

    in the regional unit of Drama:

    the community department of Skaloti and part of the community department of Sidironero and the municipal departments of Drama, Livadero, Makriplagio, Monastiraki, Milopotamos and Ksiropotamos (in Drama municipality),

    the municipal department of Paranesti (in Paranesti municipality),

    the municipal departments of Grammeni, Kali Vrisi, Kokkinogeia, Mikropoli, Panorama, Petrousa, Prosotsani, Pyrgoi, Perichora and Charitomeni (in Prosotsani municipality),

    the municipal departments ofVathytopos, Granitis, Dasotos, Eksohi, Katafyto, Ochyro, Perithorio and Kato Vrontou (in Kato Nevrokopi municipality),

    in the regional unit of Kavala:

    the community department of Kechrokampos (in Nestos Municipality),

    the municipal departments of Orfano, Podochori, Mesoropi and Platanotopos (in Paggeo municipality),

    in the regional unit of Xanthi:

    the municipal departments of Paschalia, Kimmerion, Stavroupoli, Gerakas, Dafnonas, Komnina, Kariofyto and Neochori (in Xanthi municipality),

    the community departments of Satres, Thermes, Kotyli, and the municipal departments of Myki, Echinos and Oraio (in Myki municipality),

    the community department of Selero and the municipal department of Sounio (in Avdira municipality),

    in the regional unit of Rodopi:

    the municipal departments of Komotini, Anthochorio, Gratini, Thrylorio, Kalhas, Karydia, Kikidio, Kosmio, Pandrosos, Aigeiros, Kallisti, Meleti, Neo Sidirochori and Mega Doukato (in Komotini municipality),

    the municipal departments of Ipio, Arriana, Darmeni, Archontika, Fillyra, Ano Drosini, Aratos and the Community Departments Kehros and Organi (in Arriana municipality),

    the municipal departments of Iasmos, Sostis, Asomatoi, Polyanthos and Amvrosia and the community department of Amaxades (in Iasmos municipality),

    the municipal department of Amaranta (in Maroneia Sapon municipality),

    in the regional unit of Evros:

    the municipal departments of Kyriaki, Mandra, Mavrokklisi, Mikro Dereio, Protokklisi, Roussa, Goniko, Geriko, Sidirochori, Megalo Derio, Sidiro, Giannouli, Agriani and Petrolofos (in Soufli municipality),

    the municipal departments of Dikaia, Arzos, Elaia, Therapio, Komara, Marasia, Ormenio, Pentalofos, Petrota, Plati, Ptelea, Kyprinos, Zoni, Fulakio, Spilaio, Nea Vyssa, Kavili, Kastanies, Rizia, Sterna, Ampelakia, Valtos, Megali Doxipara, Neochori and Chandras (in Orestiada municipality),

    the municipal departments of Asvestades, Ellinochori, Karoti, Koufovouno, Kiani, Mani, Sitochori, Alepochori, Asproneri, Metaxades, Vrysika, Doksa, Elafoxori, Ladi, Paliouri and Poimeniko (in Didymoteixo municipality).

    in the regional unit of Serres:

    the municipal departments of Melenikitsi, Nea Tyroloi, Palaiokastro and Skotoussa (Irakleia Municipality),

    the municipal departments of Amfipoli, Mesolakia, Paleokomi, Nea Mpafra, Aggisti, Krinida, Proti, Mikro Souli and Rodolivos (Amfipoli Municipality),

    the municipal department of Vamvakofyto, part of the municipal department of Sidirokastro and the community departments of Agkistro, Kapnofyto and Achladochori (Sintiki Municipality),

    the municipal departments of Serres, Elaionas, Leukonas, Kala Dendra, Christos, Monokklisia, Ano Kamila, Mitrousi, Oinoussa, Agia Eleni, Adelfiko, Vamvakoussa, Kato Kamila, Kouvouklia, Koumaria, Konstantinato, Peponia, Skoutari, Eptamila and the community departments of Orini and Ano Vrontou (Serres Municipality),

    the municipal departments of Ligaria and Sisamia (Visaltia Municipality),

    the municipal departments of Valtotopos, Neos Skopos, Agio Pnevma, Dafnoudi, Emmanouil Pappas, Metalla, Neo Souli, Pentapoli, Toumba, Chryso, Mesokomi, Monovrisi, Paralimni, Pethelino, Psichiko and Neochori Serron (Emmanouil Pappas Municipality),

    the municipal departments of Agiochori, Alistrati, Lefkothea, Mandili, Skopia, Stathmos Agkistis, Agios Christoforos, Agriani, Anastasia, Gazoros, Dimitra, Draviskos, Tholo, Mavrolofos, Mesorachi, Mirkino, Mirini, Nea Zichni and Nea Petra (Nea Zichni Municipality),

    in the regional unit of Kilkis:

    the municipal departments of Megali Vrisi, Megali Sterna, Kastaneon, Iliolousto, Gallikos, Kampani, Mandres, Nea Santa, Pedino, Chrisopetra, Vaptistis, Kristoni Chorigio, Mavroneri, Neo Ginekokatsro, Xilokeratea and Mesiano (Kilkis Municipality),

    the municipal departments of Eiriniko, Euzonoi, Vafiochori, Mikro Dasos, Peukodasos, Polikastro, Pontoirakleia, Axioupoli, Gorgopi, Idomeni, Plagia, Rizia, Fanos, Goumenissa, Grivas, Karpi, Stathis, Agios Petros, Evropos, Mesias, Polipetro, Aspro, Filiria and (Peonias Municipality),

    in the regional unit of Thessaloniki:

    the municipal departments of Assiros, Krithia, Exalofos, Lofiskos, Analipsi, Irakleio, Kolchiko, Lagadas, Perivolaki, Chrisavgi, Adam, Zagkliveri, Kalamoto, Petrokerasa, Sarakina, Agios Vasilios, Ardameri, Vasiloudi, Gerakarou, Lagkadikia, Kavalari and Lagina (Lagadas Municipality),

    the municipal departments of Panorama, Asvestochori, Exohi, Filiro and Chortiatis (Pilaia-Chortiatis Municipality),

    the municipal department of Koufalia (Chalkidona Municipality),

    the municipal departments of Evagelismos, Scholari, Nikomidino and Stivos (Volvi Municipality),

    the municipal departments of Drimos, Mesaio, Melissochori and Liti (Oreokastro Municipality),

    in the regional unit of Chalkidiki:

    the municipal departments of Gomati, Megali Panagia, Pirgadikia, Ierisos, Stratoniki and Stratoni (Aristotelis Municipality),

    the municipal departments of Vavdos, Galarinos, Galatista, Doumpia, Geroplatanos, Palaiochora, Riza, Metamorfosi, Ormilia, Agios Prodromos, Vrastama, Palaiokastro, Poligiros, Taxiarhis and Sana (Poligiros Municipality),

    the municipal department of Metagkitsi (Sithonia Municipality),

    in the regional unit of Pella:

    the municipal departments of Apsalos, Loutraki, Likostomo, Megaplatanos, Xifiani, Piperia, Polikarpi, Promachoi, Tsaki, Sarakini and Orma (Almopia Municipality),

    the municipal departments of Grammatiko, Agras, Vrita, Karidia, Mesimeri, Nisi, Platani, Sotira, Agios Athanasios, Panagitsa, Arnissa, Perea, Edessa, Rizari and Flamouria (Edessa Municipality),

    the municipal departments of Skidra, Profitis Ilias, Anidro, Kali, Kallipoli, Arseni, Aspro, Kalivia, Petrea and Dafni (Skidra Municipality),

    the municipal departments of Achladochori, Aravissos, Plagiari, Ampelia, Giannitsa, Melissi, Agios Loukas, Akrolimni, Esovalta, Kria Vrisi, Axos, Agios Georgios, Galatades, Kariotisa, Liparo, Palaifito, Paleos Milotopos, Agrosikia, Athira, Ditiko, Nea Pella, Pella, Rachona, Trifilli and Drosero (Pella Municipality),

    in the regional unit of Imathia:

    the municipal departments of Episkopi Naousis, Marina and Irinoupoli (Naousa municipality),

    in the regional unit of Kozani:

    the municipal departments of Komnina, Mesovouno and Pirgi (Eordea Municipality),

    in the regional unit of Florina:

    the municipal departments of Agrapidies, Aetos, Anargiri, Valtonera, Limnochori, Pedino, Sklithro, Aminteo, Xino Nero, Rodonas, Fanos, Antigonos, Vegora, Levea, Kella, Kleidi, Petres, Agios Panteleimon, Farangi, Maniaki, Pelargos, Filotas and the community department of Nimfeo (Aminteo Municipality),

    the municipal departments of Agios Achillios, Agios Germanos, Antartiko, Vrontero, Kallithea, Karies, Lemos, Lefkonas, Mikrolimni, Pisoderi, Plati, Prasino, Psarades and the community departments of Vatochori, Kristallopigi and Kotas (Prespes Municipality),

    the municipal departments of Agia Paraskevi, Akritas, Ano Kalliniki, Ano Klines, Ethniko, Kato Kalliniki, Kato Klines, Kladorrachi, Krateros, Neos Kafkasos, Niki, Parorio, Skopos, Poliplatano, Agios Vartholomeos, Ammochori, Ano Idroussa, Achlada, Meliti, Lofi, Vevi, Sitaria, Palaistra, Neochoraki, Tripotamos, Itea, Pappagiannis, Marina, Mesochori, Mesokampos, Atrapos, Drosopigi, Kolchiki, Leptokaries, Perasma, Polipotamo, Triantafillia, Tropeouchos, Idroussa, Flampouro, Alona, Armenochori, Korifi, Mesonisi, Proti, Skopia, Trivouno and Florina (Florina Municipality),

    in the regional unit of Kastoria:

    the municipal departments of Avgi, Koromilia, Lefki, Maniaki, Omorfoklissia, Pentavriso, Tsakoni, Chiliodenro, Agia Kiriaki, Kalochori, Mesopotamia, Inoi, Pteria, Vitsi, Kastoria, Agios Antonios, Gavros, Kranionas, Makrochori, Mavrokampos, Melas, Chalara, Dispilio and the community departments of Dendrochori and Ieropigi (Kastoria Municipality),

    the municipal departments of Akrites, Polianemo, Kotili, Kipseli, Nestorio, Ptelea and the community deprtments of Eptachori, Chrisi and Gramos (Nestorio Municipality),

    the municipal departments of Argos Orestiko, Vrachos, Kastanofito, Lagka, Lakkomata, Melanthio and Spilea (Orestidos Municipality).

    in the regional unit of Ioannina:

    the municipal departments of Agios Minas, Aristi, Elafotopos, Mesovouni, Monodendri, Vradeto, Vrisochori, Kapesovo, Koukouli, Tsepelovo and the community department of Papigko (Zagori Municipality),

    the municipal departments of Vatatades, Vlachatano, Vasilopoulo, Evrymenes, Raiko, Zitsa, Lithino, Aetopetra Dodonis, Vereniki, Voutsaras, Vrisoula, Gkrimpovo, Granitsopoula, Despotiko, Ekklisochori, Kalochori, Rizo and Fotino (Zitsa Municipality),

    the municipal departments of Agia Varvara, Agia Paraskevi, Aetopetra Konitsas, Aidonochori, Amarantos, Ganadio, Elefthero, Exochi, Iliorachi, Kavasila, Kallithea, Klidonia, Konitsa, Mazi, Melissopetra, Molista, Molivdoskepastos, Monastiri, Nikanoras, Pades, Paleoselli, Pigi, Pournia, Pirgos, Asimochori, Vourmpiani, Gorgopotamos, Drosopigi, Kastanea, Kefalochori, Lagkada, Oxia, Plagia, Plikati, Pirsogianni. Chionades and the community departments of Aetomilitsa and Fourka (Konitsa Municipality),

    the municipal departments of Areti, Vrontismeni, Ieromnimi, Katarraktis, Kouklii, Mazaraki, Mavronoros, Parakalamos, Repetista, Riachovo, Sitaria, Agios Kosmas, Vasiliko, Kakolakkos, Kato Meropi, Kefalovriso, Meropi, Paleopirgos, Roupsia, Oreokastro, Agia Marina, Argirochori, Vissani, Delvinaki, Kastaniani, Kerasovo, Krioneri, Ktismata, Limni, Μavropoulo, Orinos Xirovaltos, Peristeri, Pontikates, Stratinista, Teriachi, Faraggi, Charavgi, Ano Ravenia, Geroplatanos, Doliana, Kalpaki, Kato Ravenia, Mavrovouni, Negrades, Chrisorrachi and the community departments of Dimokori, Lavdani, Dolo, Drimades, Pogoniani and Stavroskiadi (Pogoni Municipality).

    in the regional unit of Thesprotia:

    the municipal departments of Agios Vlasios, Grekochori, Igoumenitsa, Kastri, Kriovrisi, Ladochori, Mavroudi, Nea Selefkia, Geroplatanos, Drimitsa, Parapotamos and Plataria (Igoumenitsa Municipality),

    the municipal departments of Pente Ekklisies, Plakoti and Polidroso (Souli Municipality)

    the municipal departments of Asprokklisi, Kestrini, Ragio, Sagiada, Smertos, Agios Nikolaos, Agii Pantes, Aetos, Ampelonas, Anavrito, Achladia, Vavouri, Vrisella, Gardiki, Giromeri, Gola, Kallithea Filiaton, Kato Xechoro, Keramitsa, Kerasochori, Kefalochori, Kokkinia, Kokkinolithari, Kouremadi, Krioneri, Kiparisso, Leptokaria, Lia, Lista, Malouni, Milea, Xechoro, Paleokklisi, Paleochori, Palampas, Pigadoulia, Plaisio, Platanos, Raveni, Rizo, Sideri, Trikorifo, Tsamantas, Faneromeni, Filiates, Finiki and Charavgi (Filiates Municipality)

    10.   Croatie

    Les zones réglementées I suivantes en Croatie:

    Karlovačka županija:

    općina Josipdol

    Cerovnik, Istočni Trojvrh, Munjava, Munjava Modruška, Sabljaki Modruški, Salopeki Modruški, Skradnik, Trojvrh, Vojnovac, Carevo Polje, Vajin Vrh,

    općina Krnjak

    Bijeli Klanac, Brebornica, Budačka Rijeka, Burić Selo, Čatrnja, Dvorište, Gornji Budački, Gornji Skrad, Grabovac Vojnićki, Hrvatsko Žarište, Jasnić Brdo, Keserov Potok, Mala Crkvina, Perići, Podgorje Krnjačko, Poljana Vojnićka, Ponorac, Suhodol Budački, Trupinjak, Velika Crkvina, Vojnović Brdo, Zagorje,

    općina Tounj

    Kamenica Skradnička, Potok Tounjski, Rebrovići, Zdenac,

    općina Slunj

    Bukovac Perjasički, Donja Visočka, Donji Poloj, Gornja Visočka, Sparednjak, Točak, Veljunski Ponorac,

    općina Plaški

    Kunić, Međeđak,

    općina Barilović

    Gornji Poloj, Koranska Strana, Koransko Selo, Mala Kosa, Miloševac, Mrežnica, Novi Dol, Novo Selo Perjasičko, Orijevac, Perjasica, Potplaninsko, Srednji Poloj, Štirkovac, Točak Perjasički, Zinajevac,

    općina Vojnić

    Džaperovac, Gejkovac, Gornja Brusovača, Johovo, Jurga, Klupica, Kolarić, Krstinja, Kupljensko, Lisine, Miholjsko, Mracelj, Prisjeka, Radmanovac, Radonja, Rajić Brdo, Selakova Poljana, Svinica Krstinjska, Štakorovica, Vojnić,

    Ličko-senjska županija:

    općina Plitvička jezera

    Čujića Krčevina, Jezerce, Kapela Korenička, Končarev Kraj, Novo Selo Koreničko, Prijeboj, Željava, Donji Vaganac, Gornji Vaganac, Korana, Ličko Petrovo Selo, Plitvica Selo, Plitvička Jezera, Plitvički Ljeskovac, Poljanak, Rastovača, Rešetar, Sertić Poljana, Smoljanac, Zaklopača,

    općina Vrhovine

    Donji Babin Potok, Gornji Babin Potok, Rudopolje, Gornje Vrhovine, Vrhovine, Zalužnica,

    općina Brinje

    Glibodol, Lipice, Stajnica,

    grad Otočac,

    Škare, Dabar, Doljani,

    Sisačko-moslavačka županija:

    općina Dvor

    Čavlovica, Donji Žirovac, Gornji Žirovac, Kobiljak, Komora, Ostojići,

    grad Glina,

    Bijele Vode, Brezovo Polje, Brnjeuška, Brubno, Buzeta, Dabrina, Dolnjaki, Donji Klasnić, Dragotina, Drenovac Banski, Gornji Klasnić, Kozaperovica, Maja, Majske Poljane, Majski Trtnik, Novo Selo Glinsko, Prijeka, Ravno Rašće, Roviška, Svračica, Trtnik Glinski, Vlahović, Balinac, Bojna, Borovita, Hajtić, Mali Obljaj, Skela, Šaševa, Veliki Obljaj,

    općina Hrvatska Dubica

    Baćin, Donji Cerovljani, Gornji Cerovljani, Hrvatska Dubica,

    općina Jasenovac

    Drenov Bok,

    grad Petrinja,

    Cepeliš, Čuntić, Deanovići, Donja Bačuga, Donja Budičina, Donja Mlinoga, Dragotinci, Gornja Bačuga, Grabovac Banski, Hrastovica, Hrvatski Čuntić, Klinac, Kraljevčani, Luščani, Mošćenica, Moštanica, Pecki, Petkovac, Petrinja, Prnjavor Čuntićki, Strašnik, Stražbenica, Taborište,

    grad Sisak,

    Staro Selo, Blinjski Kut, Bukovsko, Crnac, Čigoč, Donje Komarevo, Gornje Komarevo, Gušće, Klobučak, Kratečko, Letovanci, Lonja, Lukavec Posavski, Madžari, Mužilovčica, Novo Pračno, Novo Selo, Prelošćica, Suvoj,

    općina Sunja

    Bestrma, Bistrač, Blinjska Greda, Bobovac, Brđani Cesta, Brđani Kosa, Crkveni Bok, Donja Letina, Gornja Letina, Gradusa Posavska, Greda Sunjska, Ivanjski Bok, Kinjačka, Krivaj Sunjski, Novoselci, Petrinjci, Selišće Sunjsko, Strmen, Sunja, Vedro Polje, Žreme,

    općina Topusko

    Crni Potok, Pecka, Perna, Gređani, Hrvatsko Selo, Katinovac, Mala Vranovina, Ponikvari, Staro Selo Topusko, Topusko, Velika Vranovina, Vorkapić,

    Brodsko-posavska županija:

    općina Donji Andrijevci

    općina Garčin

    općina Klakar

    općina Gornja Vrba

    Osječko-baranjska županija:

    grad Osijek

    općina Antunovac, naselje Antunovac

    općina Bizovac

    općina Drenje

    općina Erdut

    općina Koška

    općina Petrijevci

    općina Podgorač, naselja Bijela Loza, Podgorač, Kelešinka, Kršinci, Ostrošinci, Razbojište i Stipanovci

    općina Satnica Đakovačka, naselje Gašinci

    općina Trnava

    općina Levanjska Varoš

    11.   Suède

    La zone réglementée I suivante en Suède:

    County of Västmanland:

    99,7 % of the municipality of Fagersta, except the 34 % included in RZII,

    68% of the southern parts of the municipality of Norberg, except the 9% included in RZII.

    PARTIE II

    1.   Bulgarie

    Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:

    the whole region of Haskovo,

    the whole region of Yambol,

    the whole region of Stara Zagora,

    the whole region of Pernik,

    the whole region of Kyustendil,

    the whole region of Plovdiv,

    the whole region of Pazardzhik,

    the whole region of Smolyan,

    the whole region of Dobrich,

    the whole region of Sofia city,

    the whole region of Sofia Province,

    the whole region of Blagoevgrad,

    the whole region of Razgrad,

    the whole region of Kardzhali,

    the whole region of Burgas,

    the whole region of Varna,

    the whole region of Silistra,

    the whole region of Ruse,

    the whole region of Veliko Tarnovo,

    the whole region of Pleven,

    the whole region of Targovishte,

    the whole region of Shumen,

    the whole region of Sliven,

    the whole region of Vidin,

    the whole region of Gabrovo,

    the whole region of Lovech,

    the whole region of Montana,

    the whole region of Vratza.

    2.   Allemagne

    Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:

    Bundesland Brandenburg:

    Landkreis Spree-Neiße:

    Gemeinde Schenkendöbern,

    Gemeinde Guben,

    Gemeinde Jänschwalde,

    Gemeinde Tauer,

    Gemeinde Peitz,

    Gemeinde Turnow-Preilack mit der Gemarkung Preilack,

    Gemeinde Teichland,

    Gemeinde Heinersbrück,

    Gemeinde Forst,

    Gemeinde Groß Schacksdorf-Simmersdorf,

    Gemeinde Neiße-Malxetal,

    Gemeinde Jämlitz-Klein Düben,

    Gemeinde Tschernitz,

    Gemeinde Döbern,

    Gemeinde Felixsee,

    Gemeinde Wiesengrund,

    Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Wolkenberg, Stradow, Jessen, Pulsberg und Perpe,

    Gemeinde Welzow,

    Gemeinde Neuhausen/Spree mit der Gemarkung Gablenz,

    Gemeinde Drebkau mit den Gemarkungen Greifenhain und Kausche,

    Landkreis Uckermark:

    Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Crussow, Stolpe, Gellmersdorf, Neukünkendorf, Bölkendorf, Herzsprung, Schmargendorf und den Gemarkungen Angermünde südlich und südöstlich der B2 und Dobberzin südlich der B2,

    Stadt Schwedt/Oder mit den Gemarkungen Criewen, Zützen, Schwedt, Stendell, Kummerow, Kunow, Vierraden, Blumenhagen, Oderbruchwiesen, Enkelsee, Gatow, Hohenfelde, Schöneberg, Flemsdorf und der Gemarkung Felchow östlich der B2, Berkholz-Meyenburg, Landin südlich der B2 und Jamikow,

    Gemeinde Pinnow südlich und östlich der B2,

    Gemeinde Casekow mit der Gemarkung Woltersdorf und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow östlich der L272 und südlich der L27,

    Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Groß Pinnow und der Gemarkung Hohenselchow südlich der L27,

    Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Friedrichsthal und den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf südlich der L27 und der B2 bis Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,

    Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Mescherin, der Gemarkung Neurochlitz östlich der B2 und der Gemarkung Rosow nördlich der K 7311,

    Landkreis Oberspreewald-Lausitz:

    Gemeinde Vetschau mit den Gemarkungen Wüstenhain und Laasow,

    Gemeinde Altdöbern mit den Gemarkungen Reddern, Ranzow, Pritzen, Altdöbern östlich der Bahnstrecke Altdöbern –Großräschen,

    Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Woschkow, Dörrwalde, Allmosen,

    Gemeinde Neu-Seeland,

    Gemeinde Neupetershain,

    Gemeinde Senftenberg,

    Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Hörlitz, Meuro und den Gemarkungen Schipkau und Klettwitz östlich der BAB 13,

    Gemeinde Schwarzheide östlich der BAB 13,

    Gemeinde Hohenbocka,

    Gemeinde Grünewald,

    Gemeinde Hermsdorf,

    Gemeinde Kroppen,

    Gemeinde Ortrand,

    Gemeinde Großkmehlen,

    Gemeinde Lindenau,

    Gemeinde Frauendorf,

    Gemeinde Ruhland,

    Gemeinde Guteborn,

    Gemeinde Schwarzbach,

    Bundesland Sachsen:

    Landkreis Bautzen,

    Stadt Dresden:

    Stadtgebiet nördlich der BAB4 bis zum Verlauf westlich der Elbe, dann nördlich der B6,

    Landkreis Görlitz,

    Landkreis Meißen:

    Gemeinde Diera-Zehren östlich der Elbe,

    Gemeinde Ebersbach,

    Gemeinde Glaubitz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

    Gemeinde Klipphausen östlich der S177,

    Gemeinde Lampertswalde,

    Gemeinde Moritzburg,

    Gemeinde Niederau östlich der B101,

    Gemeinde Nünchritz östlich der Elbe und südlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

    Gemeinde Priestewitz,

    Gemeinde Röderaue östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

    Gemeinde Schönfeld,

    Gemeinde Stadt Coswig,

    Gemeinde Stadt Gröditz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

    Gemeinde Stadt Großenhain,

    Gemeinde Stadt Meißen östlich des Straßenverlaufs der S177 bis zur B6, dann B6 bis zur B101, ab der B101 Elbtalbrücke Richtung Norden östlich der Elbe,

    Gemeinde Stadt Radebeul,

    Gemeinde Stadt Radeburg,

    Gemeinde Thiendorf,

    Gemeinde Weinböhla,

    Gemeinde Wülknitz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

    Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:

    Gemeinde Stadt Wilsdruff nördlich der BAB4 zwischen den Abfahren Wilsdruff und Dreieck Dresden-West.

    3.   Estonie

    Les zones réglementées II suivantes en Estonie:

    Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

    4.   Lettonie

    Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:

    Aizkraukles novads,

    Alūksnes novads,

    Augšdaugavas novads,

    Ādažu novads,

    Balvu novads,

    Bauskas novads,

    Cēsu novads,

    Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta,

    Dobeles novads,

    Gulbenes novads,

    Jelgavas novads,

    Jēkabpils novads,

    Krāslavas novada Andrupenes, Andzeļu, Aulejas, Bērziņu, Dagdas, Ezernieku, Grāveru, Izvaltas, Kaplavas, Kastuļinas, Kombuļu, Konstantinovas, Krāslavas, Ķepovas, Piedrujas, Svariņu, Šķaunes, Šķeltovas, Ūdrīšu pagasts, Dagdas, Krāslavas pilsēta,

    Kuldīgas novads,

    Ķekavas novads,

    Limbažu novads,

    Līvānu novads,

    Ludzas novads,

    Madonas novada Barkavas, Bērzaunes, Ērgļu, Indrānu, Jumurdas, Kalsnavas, Lazdonas, Ļaudonas, Mārcienas, Mētrienas, Praulienas, Ošupes, Sausnējas, Vestienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Lubānas, Madonas pilsēta,

    Mārupes novads,

    Ogres novads,

    Olaines novads,

    Preiļu novads,

    Rēzeknes novads,

    Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta,

    Salaspils novads,

    Saldus novads,

    Saulkrastu novads,

    Siguldas novads,

    Smiltenes novads,

    Talsu novads,

    Tukuma novads,

    Valkas novads,

    Valmieras novads,

    Varakļānu novads,

    Ventspils novads,

    Daugavpils valstspilsētas pašvaldība,

    Jelgavas valstspilsētas pašvaldība,

    Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība,

    Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība.

    5.   Lituanie

    Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:

    Alytaus miesto savivaldybė,

    Alytaus rajono savivaldybė,

    Anykščių rajono savivaldybė,

    Akmenės rajono savivaldybė,

    Birštono savivaldybė,

    Biržų miesto savivaldybė,

    Biržų rajono savivaldybė,

    Druskininkų savivaldybė,

    Elektrėnų savivaldybė,

    Ignalinos rajono savivaldybė,

    Jonavos rajono savivaldybė,

    Joniškio rajono savivaldybė,

    Jurbarko rajono savivaldybė,

    Kaišiadorių rajono savivaldybė,

    Kauno miesto savivaldybė,

    Kauno rajono savivaldybė,

    Kazlų rūdos savivaldybė,

    Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kražių, Liolių, Tytuvėnų, Tytuvėnų apylinkių, Pakražančio ir Vaiguvos seniūnijos,

    Kėdainių rajono savivaldybė,

    Klaipėdos rajono savivaldybė,

    Kupiškio rajono savivaldybė,

    Kretingos rajono savivaldybė,

    Lazdijų rajono savivaldybė,

    Mažeikių rajono savivaldybė,

    Molėtų rajono savivaldybė,

    Marijampolės savivaldybės: Sasnavos seniūnija,

    Pagėgių savivaldybė,

    Pakruojo rajono savivaldybė,

    Panevėžio rajono savivaldybė,

    Panevėžio miesto savivaldybė,

    Palangos miesto savivaldybė,

    Pasvalio rajono savivaldybė,

    Radviliškio rajono savivaldybė,

    Rietavo savivaldybė,

    Prienų rajono savivaldybė,

    Plungės rajono savivaldybė,

    Raseinių rajono savivaldybė,

    Rokiškio rajono savivaldybė,

    Skuodo rajono savivaldybė,

    Šakių rajono savivaldybė,

    Šalčininkų rajono savivaldybė,

    Šiaulių miesto savivaldybė,

    Šiaulių rajono savivaldybė: Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kužių, Meškuičių, Raudėnų, Šakynos ir Šiaulių kaimiškosios seniūnijos,

    Šilutės rajono savivaldybė,

    Širvintų rajono savivaldybė,

    Šilalės rajono savivaldybė,

    Švenčionių rajono savivaldybė,

    Tauragės rajono savivaldybė,

    Telšių rajono savivaldybė,

    Trakų rajono savivaldybė,

    Ukmergės rajono savivaldybė,

    Utenos rajono savivaldybė,

    Varėnos rajono savivaldybė,

    Vilkaviškio rajono savivaldybės: Klausučių ir Pilviškių seniūnijos,

    Vilniaus miesto savivaldybė,

    Vilniaus rajono savivaldybė,

    Visagino savivaldybė,

    Širvintų rajono savivaldybė,

    Zarasų rajono savivaldybė.

    6.   Hongrie

    Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:

    Békés megye 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952350, 952450, 952650 és 956350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

    Fejér megye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

    Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

    Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753660, 754150, 754250, 754370, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Komárom-Esztergom megye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

    Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe.

    7.   Pologne

    Les zones réglementées II suivantes en Pologne:

    w województwie kujawsko-pomorskim:

    gmina Łasin w powiecie grudziądzkim,

    w województwie warmińsko-mazurskim:

    gminy Kalinowo, Stare Juchy, Prostki oraz gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

    powiat elbląski,

    powiat miejski Elbląg,

    część powiatu gołdapskiego niewymieniona w częśći III załącznika I,

    powiat piski,

    powiat bartoszycki,

    powiat olecki,

    część powiatu giżyckiego niewymieniona w części III załącznika I,

    powiat braniewski,

    powiat kętrzyński,

    powiat lidzbarski,

    gminy Dźwierzuty Jedwabno, Pasym, Świętajno, Wielbark, Szczytno i miasto Szczytno w powiecie szczycieńskim,

    powiat mrągowski,

    część powiatu węgorzewskiego niewymieniona w części III załącznika I,

    powiat olsztyński,

    powiat miejski Olsztyn,

    powiat nidzicki,

    powiat ostródzki,

    powiat nowomiejski,

    powiat iławski,

    powiat działdowski,

    w województwie podlaskim:

    powiat bielski,

    powiat grajewski,

    powiat moniecki,

    powiat sejneński,

    powiat siemiatycki,

    powiat hajnowski,

    gminy Ciechanowiec, Klukowo, Szepietowo, Kobylin-Borzymy, Nowe Piekuty, Sokoły i część gminy Kulesze Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,

    powiat białostocki,

    powiat suwalski,

    powiat miejski Suwałki,

    powiat augustowski,

    powiat sokólski,

    powiat miejski Białystok,

    gminy Grabowo, Stawiski, Kolno z miastem Kolno w powiecie kolneńskim,

    w województwie mazowieckim:

    gminy Domanice, Korczew, Mordy, Paprotnia, Przesmyki, Siedlce, Wiśniew, Zbuczyn w powiecie siedleckim,

    powiat miejski Siedlce,

    gminy Ceranów, Jabłonna Lacka, Kosów Lacki, Repki, Sabnie, Sterdyń w powiecie sokołowskim,

    powiat łosicki,

    część powiatu sochaczewskiego niewymieniona w części I załącznika I,

    gmina Przyłęk w powiecie zwoleńskim,

    powiat kozienicki,

    gminy Chotcza i Solec nad Wisłą w powiecie lipskim,

    część powiatu radomskiego niewymieniona w części I załącznika I,

    powiat miejski Radom,

    powiat szydłowiecki,

    gminy Czerwonka, Krasnosielc, Płoniawy-Bramura, Rzewnie, Szelków, Sypniewo w powiecie makowskim,

    gminy Lubowidz i Kuczbork Osada w powiecie żuromińskim,

    gmina Wieczfnia Kościelna w powicie mławskim,

    powiat nowodworski,

    gminy Radzymin, Wołomin, miasto Kobyłka, miasto Marki, miasto Ząbki, miasto Zielonka, część gminy Tłuszcz położona na północ od linii kolejowej łączącej miejscowości Łochów – Wołomin, część gminy Jadów położona na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Dąbrówka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wołomińskim,

    powiat garwoliński,

    gminy Boguty – Pianki, Brok, Zaręby Kościelne, Nur, Małkinia Górna, część gminy Wąsewo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 60, część gminy wiejskiej Ostrów Mazowiecka położona na południe od miasta Ostrów Mazowiecka i na południe od linii wyznaczonej przez drogę 60 biegnącą od zachodniej granicy miasta Ostrów Mazowiecka do zachodniej granicy gminy w powiecie ostrowskim,

    część gminy Sadowne położona na północny- zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Łochów położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie węgrowskim,

    gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, część gminy Zabrodzie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wyszkowskim,

    gmina Sulejówek w powiecie mińskim,

    powiat otwocki,

    część powiatu warszawskiego zachodniego niewymieniona w części I załącznika I,

    powiat warszawski zachodni,

    powiat legionowski,

    powiat piaseczyński,

    powiat pruszkowski,

    część powiatu grójeckiego niewymieniona w części I załącznika I,

    gminy Grodzisk Mazowiecki, Żabia Wola, miasto Milanówek, miasto Podkowa Leśna w powiecie grodziskim,

    gmina Mszczonów w powiecie żyrardowskim,

    powiat białobrzeski,

    powiat miejski Warszawa,

    gminy Chorzele, Jednorożec, część gminy wiejskiej Przasnysz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od północnej granicy granicy miasta Przasnysz oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy miasta Przasnysz do południowej granicy gminy i łączącej miejscowości Przasnysz – Leszno – Gostkowo w powiecie przasnyskim,

    w województwie lubelskim:

    część powiatu bialskiego niewymieniona w części III załącznika I,

    powiat miejski Biała Podlaska,

    powiat janowski,

    powiat puławski,

    powiat rycki,

    powiat łukowski,

    powiat lubelski,

    powiat miejski Lublin,

    gminy Abramów, Firlej, Jeziorzany, Kamionka, Kock, Lubartów z miastem Lubartów, Michów, Ostrówek, w powiecie lubartowskim,

    powiat łęczyński,

    powiat świdnicki,

    powiat biłgorajski,

    powiat hrubieszowski,

    powiat krasnostawski,

    powiat chełmski,

    powiat miejski Chełm,

    powiat tomaszowski,

    powiat kraśnicki,

    część powiatu parczewskiego niewymieniona w części III załącznika I,

    powiat opolski,

    powiat włodawski,

    część powiatu radzyńskiego niewymieniona w części III załącznika I,

    powiat miejski Zamość,

    powiat zamojski,

    w województwie podkarpackim:

    powiat stalowowolski,

    powiat lubaczowski,

    gminy Medyka, Stubno, część gminy Orły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,

    gmina Laszki, Wiązownica, Radymno z miastem Radymno w powiecie jarosławskim,

    gmina Kamień, część gminy Sokołów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,

    gminy Cmolas, Dzikowiec, Kolbuszowa, Majdan Królewski i Niwiska powiecie kolbuszowskim,

    część powiatu leżajskiego niewymieniona w części I załącznika I,

    powiat niżański,

    powiat tarnobrzeski,

    powiat miejski Tarnobrzeg,

    część powiatu mieleckiego niewymieniona w części I załącznika I,

    gminy Dębowiec, Krempna, Osiek Jasielski, Skołyszyn, miasto Jasło, część gminy wiejskiej Jasło położona na południe od miasta Jasło, część gminy Nowy Żmigród położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 993 w powiecie jasielskim,

    gminy Jaśliska, Rymanów, Iwonicz Zdrój, Dukla w powiecie krośnieńskim,

    gmina Besko, część gminy Zarszyn położona na południe od linii wynaczonej prze linię kolejową biegnącą od zachodniej do wschodniej granicy gminy, część gminy Komańcza położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 889 oraz na południe od drogi nr 889 biegnącej od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie sanockim,

    w województwie małopolskim:

    gminy Lipinki, Sękowa, Uście Gorlickie, miasto Gorlice, część gminy wiejskiej Gorlice położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Biecz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 28 w powiecie gorlickim,

    w województwie pomorskim:

    gminy Mikołajki Pomorskie, Dzierzgoń i Stary Dzierzgoń, Stary Targ w powiecie sztumskim,

    gmina Prabuty, Gardeja, część gminy wiejskiej Kwidzyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od północnej do południowej granicy gminy, część gminy miejskiej Kwidzyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez droge nr 55 bięgnącą od północnej do południowej granicy gminy, część gminy Ryjewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie kwidzyńskim,

    w województwie świętokrzyskim:

    gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim,

    gminy Dwikozy, Wilczyce, Zawichost w powiecie sandomierskim,

    część gminy Mirzec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mirzec, łączącą miejscowości Gadka – Mirzec, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Mirzec do wschodniej granicy gminy w powiecie starachowickim,

    w województwie lubuskim:

    gminy Bogdaniec, Deszczno, Kłodawa, Kostrzyn nad Odrą, Santok, Witnica w powiecie gorzowskim,

    powiat miejski Gorzów Wielkopolski,

    powiat żarski,

    powiat słubicki,

    powiat żagański,

    powiat krośnieński,

    powiat zielonogórski

    powiat miejski Zielona Góra,

    powiat nowosolski,

    powiat sulęciński,

    powiat międzyrzecki,

    powiat świebodziński,

    powiat wschowski,

    w województwie dolnośląskim:

    powiat zgorzelecki,

    powiat polkowicki,

    powiat wołowski,

    gmina Jeżów Sudecki w powiecie karkonoskim,

    powiat lubiński,

    powiat średzki,

    gmina Mściwojów, Wądroże Wielkie, część gminy Męcinka położona na północ od drogi nr 363 w powiecie jaworskim,

    powiat miejski Legnica,

    powiat legnicki,

    powiat trzebnicki,

    powiat lubański,

    powiat miejski Wrocław,

    gminy Czernica, Długołęka, Siechnice, Mietków, Kąty Wrocławskie, część gminy Żórawina położona na wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,

    gminy Jelcz - Laskowice, Oława z miastem Oława i część gminy Domaniów położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

    gmina Bierutów, Dziadowa Kłoda, miasto Oleśnica, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

    powiat bolesławiecki,

    powiat milicki,

    powiat górowski,

    powiat głogowski,

    gmina Świerzawa, Wojcieszów, Zagrodno, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w miejscowości Nowa Wieś Złotoryjska do granicy miasta Złotoryja oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 382 biegnącą od granicy miasta Złotoryja do wschodniej granicy gminy w powiecie złotoryjskim,

    powiat lwówecki,

    gminy Czarny Bór, Stare Bogaczowice, Walim, miasto Boguszów - Gorce, miasto Jedlina – Zdrój, miasto Szczawno – Zdrój w powiecie wałbrzyskim,

    powiat miejski Wałbrzych,

    część powiatu świdnickiego niewymieniona w części I załącznika I,

    w województwie wielkopolskim:

    powiat wolsztyński,

    powiat grodziski,

    powiat kościański,

    gminy Brodnica, Śrem, część gminy Dolsk położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 437, a następnie na zachód od drogi nr 437 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 434 do południowej granicy gminy w powiecie śremskim,

    gmina Zaniemyśl w powiecie średzkim,

    powiat międzychodzki,

    powiat nowotomyski,

    gmina Ryczywół, część gminy Rogoźno położona na północ od linii wyznaczonej przez drogi łączące miejscowości Rożnowo – Szczytno – Boguniewo – Studzieniec – Budziszewko – Budziszewice w powiecie obornickim,

    vczęść gminy Połajewo na położona na południe od drogi łączącej miejscowości Chraplewo, Tarnówko-Boruszyn, Krosin, Jakubowo, Połajewo - ul. Ryczywolska do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim,

    powiat miejski Poznań,

    gminy Buk, Dopiewo, Komorniki, Kórnik, Mosina, Stęszew, Swarzędz, Tarnowo Podgórne, miasto Luboń, miasto Puszczykowo w powiecie poznańskim,

    powiat rawicki,

    gminy Duszniki, Kaźmierz, Ostroróg, Pniewy, część gminy Wronki niewymieniona w części I załącznika I w powiecie szamotulskim,

    część powiatu gostyńskiego niewymieniona w części I załącznika I,

    gminy Kobylin, Zduny, Krotoszyn, miasto Sulmierzyce w powiecie krotoszyńskim,

    część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław – Łąkociny – Wierzbno w powiecie ostrowskim,

    powiat leszczyński,

    powiat miejski Leszno,

    w województwie zachodniopomorskim:

    gmina Boleszkowice, część gminy Myślibórz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 biegnącej od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 26, następnie na zachód od drogi nr 26 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 119 i dalej na zachód od drogi nr 119 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 26 do północnej granicy gminy, część gminy Dębno położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na południe od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

    gminy Bielice, Kozielice w powiecie pyrzyckim,

    powiat gryfiński,

    powiat policki,

    powiat miejski Szczecin,

    gminy Goleniów i Stepnica w powiecie goleniowskim,

    w województwie opolskim:

    gminy Brzeg, Lubsza, Lewin Brzeski, Olszanka, Skarbimierz, część gminy Grodków położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,

    gminy Dąbrowa, Dobrzeń Wielki, Popielów, Murów, Niemodlin, Tułowice, część gminy Łubniany położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle – Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na północ od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy, część gminy Turawa położona na północ od linii wyznaczonej przez ulice Powstańców Śląskich -Kolanowską -Opolską – Kotorską w miejscowości Węgry i dalej na północ od drogi łączącej miejscowości Węgry- Kotórz Mały – Turawa – Rzędów – Kadłub Turawski – Zakrzów Turawski biegnącą do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,

    gminy Lasowice Wielkie, Wołczyn, część gminy Kluczbork położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowana z drogą nr 45, a następnie od tego skrzyżowania na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 45 do skrzyżowania z ulicą Fabryczną w miejscowości Kluczbork i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ulice Fabryczna -Dzierżonia – Strzelecka w miejscowości Kluczbork do wschodniej granicy gminyw powiecie kluczborskim,

    powiat namysłowski,

    w województwie śląskim:

    powiat miejski Sosnowiec,

    powiat miejski Dąbrowa Górnicza,

    gminy Bobrowniki, Mierzęcice, Psary, Siewierz, miasto Będzin, miasto Czeladź, miasto Wojkowice w powiecie będzińskim,

    gminy Łazy i Poręba w powiecie zawierciańskim.

    8.   Slovaquie

    Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:

    the whole district of Gelnica,

    the whole district of Poprad

    the whole district of Spišská Nová Ves,

    the whole district of Levoča,

    the whole district of Kežmarok,

    the whole district of Michalovce,

    the whole district of Medzilaborce

    the whole district of Košice-okolie,

    the whole district of Rožnava,

    the whole city of Košice,

    the whole district of Sobrance,

    the whole district of Vranov nad Topľou,

    the whole district of Humenné,

    the whole district of Snina,

    the whole district of Prešov,

    the whole district of Sabinov,

    the whole district of Svidník,

    the whole district of Stropkov,

    the whole district of Bardejov,

    the whole district of Stará Ľubovňa,

    the whole district of Revúca,

    the whole district of Rimavská Sobota,

    in the district of Veľký Krtíš, the whole municipalities not included in part I,

    the whole district of Lučenec,

    the whole district of Poltár,

    the whole district of Zvolen,

    the whole district of Detva,

    the whole district of Krupina, except municipalities included in zone I,

    the whole district of Banska Stiavnica,

    the whole district of Žarnovica,

    the whole district of Banska Bystica,

    the whole district of Brezno,

    the whole district of Liptovsky Mikuláš,

    the whole district of Trebišov’,

    the whole district of Zlaté Moravce,

    in the district of Levice the municipality of Kozárovce, Kalná nad Hronom, Nový Tekov, Malé Kozmálovce, Veľké Kozmálovce, Tlmače, Rybník, Hronské Kosihy, Čajkov, Nová Dedina, Devičany, Bátovce, Pečenice, Jabloňovce, Bohunice, Pukanec, Uhliská, Drženice,

    the whole district Turčianske Teplice,

    the whole district Žiar nad Hronom,

    in the district of Prievidza, municipalties of Kamenec pod Vtáčnikom, Bystričany, Čereňany, Oslany, Horná Ves, Radobica,

    in the district of Partizánske, the municipalities of Veľké Uherce, Pažiť, Kolačno, Veľký Klíž, Ješkova Ves, Klátová Nová Ves,

    in the district of Nitra, the municipalities of Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre.

    9.   Italie

    Les zones réglementées II suivantes en Italie:

    Piedmont Region:

    in the Province of Alessandria the following Municipalities: Alessandria, Tortona, Carbonara Scrivia, Frugarolo, Paderna, Spineto Scrivia, Castellazzo Bormida, Bosco Marengo, Castelspina, Casal Cermelli, Alice Bel Colle, Terzo, Bistagno, Cavatore, Castelnuovo Bormida, Cabella Ligure, Carrega Ligure, Francavilla Bisio, Carpeneto, Costa Vescovato, Grognardo, Orsara Bormida, Pasturana, Melazzo, Mornese, Ovada, Predosa, Lerma, Fraconalto, Rivalta Bormida, Fresonara, Malvicino, Ponzone, San Cristoforo, Sezzadio, Rocca Grimalda, Garbagna, Tassarolo, Mongiardino Ligure, Morsasco, Montaldo Bormida, Prasco, Montaldeo, Belforte Monferrato, Albera Ligure, Bosio, Cantalupo Ligure, Castelletto D'orba, Cartosio, Acqui Terme, Arquata Scrivia, Parodi Ligure, Ricaldone, Gavi, Cremolino, Brignano-Frascata, Novi Ligure, Molare, Cassinelle, Morbello, Avolasca, Carezzano, Basaluzzo, Dernice, Trisobbio, Strevi, Sant'Agata Fossili, Pareto, Visone, Voltaggio, Tagliolo Monferrato, Casaleggio Boiro, Capriata D'orba, Castellania, Carrosio, Cassine, Vignole Borbera, Serravalle Scrivia, Silvano D'orba, Villalvernia, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, Sardigliano, Stazzano, Borghetto Di Borbera, Grondona, Cassano Spinola, Montacuto, Gremiasco, San Sebastiano Curone, Fabbrica Curone, Spigno Monferrato, Montechiaro d'Acqui, Castelletto d'Erro, Ponti, Denice, Pozzolo Formigaro, Cerreto Grue, Casasco, Montegioco, Montemarzino, Momperone, Merana, Pozzol Groppo, Villaromagnano, Sarezzano, Monleale, Volpedo, Casalnoceto, Alluvioni Piovera, Alzano Scrivia, Bassignana, Berzano di Tortona, Bozzole, Castellar Guidobono, Castelnuovo Scrivia, Frassineto Po, Giarole, Guazzora, Isola Sant'antonio, Molino dei Torti, Montecastello, Pecetto di Valenza, Pietra Marazzi, Pomaro Monferrato, Pontecurone, Rivarone, Sale, San Salvatore Monferrato, Ticineto, Valenza, Valmacca, Viguzzolo, Volpeglino, Gamalero, Bergamasco, Borgoratto Alessandrino, Carentino, Frascaro, Masio, Oviglio, Felizzano, Quattordio, Solero,

    in the province of Asti the following Municipalities: Mombaldone, Castel Rocchero, Montabone, Sessame, Monatero Bormida, Roccaverano, Vesime, Cessole, Loazzolo, San Giorgio Scarampi, Olmo Gentile, Bubbio, Rocchetta Palafea, Cassinasco, Castel Boglione, Serole, Calamandrana, Castelletto Molina, Fontanile, Maranzana, Mombaruzzo, Quaranti, Bruno, Canelli, Castelnuovo Belbo, Cortiglione, Incisa Scapaccino, Nizza Monferrato, San Marzano Oliveto, Vaglio Serra, Belveglio, Castello di Annone, Cerro Tanaro, Mombercelli, Rocca d'Arazzo, Rocchetta Tanaro, Vinchio,

    In the Province of Cuneo, the following Municipalities: Saliceto, Cortemilia, Perletto, Pezzolo Valle Uzzone, Santo Stefano Belbo,

    Liguria Region:

    in the province of Genova the following Municipalities: Bogliasco, Arenzano, Ceranesi, Ronco Scrivia, Mele, Isola Del Cantone, Lumarzo, Genova, Masone, Serra Riccò, Campo Ligure, Mignanego, Busalla, Bargagli, Savignone, Torriglia, Rossiglione, Sant'Olcese, Valbrevenna, Sori, Tiglieto, Campomorone, Cogoleto, Pieve Ligure, Davagna, Casella, Montoggio, Crocefieschi, Vobbia, Fascia, Gorreto, Propata, Rondanina, Neirone, Montebruno, Uscio, Avegno, Recco, Tribogna, Moconesi, Favale Di Malvaro, Cicagna, Lorsica, Rapallo, Rezzoaglio, Orero, Fontanigorda, Rovegno, San Colombano Certenoli, Coreglia Ligure, Borzonasca, Santo Stefano D’Aveto, Favale Di Malvaro, Rezzoaglio, Mezzanego, San Colombano Certenoli, Carasco, Borzonasca, Orero, Lorsica, Ne, Cogorno Favale di Malvaro, Rezzoaglio, Mezzanego, San Colombano Certenoli, Carasco, Santo Stefano D'aveto, Cogorno, Chiavari, Leivi, Camogli, Sestri Levante, Casarza Ligure, Lavagna, Zoagli, Santa Margherita Ligure, Portofino,

    in the province of Savona the following Municipalities: Savona, Cairo Montenotte, Quiliano, Altare, Albisola Superiore, Celle Ligure, Stella, Pontinvrea, Varazze, Urbe, Sassello, Mioglia, Giusvalla, Dego, Vado Ligure, Albissola Marina, Carcare, Plodio, Cosseria, Piana Crixia, Mallare, Pallare, Roccavignale, Millesimo, Cengio,

    In the Province of La Spezia the following Municipality: Varese Ligure, Maissana, Sesta Godano,

    Lombardia Region:

    In the Province of Pavia the following Municipalities: Ponte Nizza, Bagnaria, Brallo di Pregola, Menconico, Zavattarello, Romagnese, Varzi, Val di Nizza, Santa Margherita di Staffora, Cecima, Colli Verdi, Godiasco, Breme, Casei Gerola, Frascarolo, Gambarana, Mede, Sartirana Lomellina, Semiana, Suardi, Torre Beretti e Castellaro, Velezzo Lomellina, Villa Biscossi, Rocca de’ Giorgi, Dorno, Lomello, Montalto Pavese, Montesegale, Pieve del Cairo, Alagna, Borgo Priolo, Bressana Bottarone, Barbianello, Ferrera Erbognone, Rivanazzano, Zinasco, Silvano Pietra, Torrazza Coste, Retorbido, Villanova d'Ardenghi, Sannazzaro de' Burgondi, Scaldasole, Calvignano, Carbonara al Ticino, Cava Manara, Codevilla, Cervesina, Galliavola, Gropello Cairoli, Corvino San Quirico, Corana, Mornico Losana, Casatisma, Bastida Pancarana, Castelletto di Branduzzo, Borgoratto Mormorolo, Casteggio, Fortunago, Rocca Susella, Redavalle, Lungavilla, Robecco Pavese, Garlasco, Mezzana Rabattone, Pinarolo Po, San Martino Siccomario, Pizzale, Torricella Verzate, Mezzana Bigli, Montebello della Battaglia, Oliva Gessi, Pieve Albignola, Pancarana, Pietra de' Giorgi, Santa Giuletta, Verretto, Sommo, Valeggio, Voghera, Cornale e Bastida, Zerbolò, Battuda, Bereguardo Borgarello, Borgo San Siro, Certosa di Pavia, Marcignago, Pavia, Rognano, Torre d'isola, Trivolzio, Trovo, Vellezzo Bellini, Gambolò, Tromello, Vigevano, Ottobiano, San Giorgio di Lomellina, Rea, Travacò Siccomario, San Genesio ed Uniti, Verrua Po, Montescano, Canneto Pavese, Casanova Lonati, Bosnasco, Santa Maria della Versa, Valle Salimbene, Stradella, Lirio, Albaredo Arnaboldi, Cigognola, Campospinoso, Castana, Arena Po, Broni, Golferenzo, Montù Beccaria, Mezzanino, Montecalvo Versiggia, Portalbera, Zenevredo, Rovescala, San Damiano al Colle, Volpara, San Cipriano Po, Cassolnovo, Spessa,

    In the Province of Milan, the following Municipalities: Motta Visconti, Besate, Casorate, Ozzero, Morimondo, Abbiategrasso,

    Emilia-Romagna Region:

    in the province of Piacenza, the following Municipalities: Ottone, Zerba, Cerignale, Corte Brugnatella, Ferriere, Agazzano, Gropparello, Bettola, Bobbio, Coli, Farini, Gazzola, Pianello Val Tidone, Piozzano, Ponte dell'Olio, Rivergaro, Travo, Vigolzone, Alta Val Tidone, Borgonovo Val Tidone, Castel San Giovanni, Gossolengo, Gragnano Trebbiense, Lugagnano Val d'Arda, Morfasso, Podenzano, Rottofreno, San Giorgio Piacentino, Sarmato, Ziano Piacentino, Calendasco,

    In the Province of Parma, the following Municipalities: Tornolo, Bedonia, Compiano, Albareto, Bardi, Borgo Val di Taro,

    Toscana Region

    In the Province of Massa Carrara, the following Municipalities: Zeri, Pontremoli,

    Lazio Region:

    the Area of Rome Municipality within the administrative boundaries of the Local Heatlh Unit “ASL RM1”,

    Calabria Region:

    In Reggio Calabria Province the following Municipalities: Cardeto, Motta San Giovanni, Montebello Ionico, Sant'eufemia D'aspromonte, Sant'Alessio in Aspromonte, Sinopoli, San Roberto, San Lorenzo, San Procopio, Palmi, Melito di Porto Salvo, Laganadi, Calanna, Melicuccà, Santo Stefano in Aspromonte, Seminara, Reggio Calabria, Scilla, Condofuri, Bagaladi, Bagnara Calabra, Fiumara, Bova Marina, Villa San Giovanni, Campo Calabro,

    In Basilicata Region

    In Potenza Province the following Municipalities: Moliterno, Lagonegro, Grumento Nova, Paterno, Tramutola,

    In Campania Region:

    In Salerno Province the following Municipalities: Sassano, Casaletto Spartano, Montesano sulla Marcellana, Casalbuono, Buonabitacolo, Sanza, Padula, Caselle in Pittari.

    10.   Tchéquie

    Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:

    Liberecký kraj:

    v okrese Liberec katastrální území obcí Arnoltice u Bulovky, Hajniště pod Smrkem, Nové Město pod Smrkem, Dětřichovec, Bulovka, Horní Řasnice, Dolní Pertoltice, Krásný Les u Frýdlantu, Jindřichovice pod Smrkem, Horní Pertoltice, Dolní Řasnice, Raspenava, Dolní Oldřiš, Ludvíkov pod Smrkem, Lázně Libverda, Háj u Habartic, Habartice u Frýdlantu, Kunratice u Frýdlantu, Víska u Frýdlantu, Poustka u Frýdlantu, Višňová u Frýdlantu, Předlánce, Černousy, Boleslav, Ves, Andělka, Frýdlant, Srbská, Hejnice, Bílý Potok pod Smrkem.

    v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Bohatice u Zákup, Boreček, Božíkov, Brenná, Doksy u Máchova jezera, Hradčany nad Ploučnicí, Kuřívody, Mimoň, Pertoltice pod Ralskem, Ploužnice pod Ralskem, Provodín, Svébořice, Veselí nad Ploučnicí, Vranov pod Ralskem.

    11.   Croatie

    Les zones réglementées II suivantes en Croatie:

    Karlovačka županija:

    općina Rakovica

    grad Slunj

    Arapovac, Bandino Selo, Blagaj, Crno Vrelo, Cvijanović Brdo, Cvitović, Čamerovac, Donja Glina, Donje Primišlje, Donje Taborište, Donji Cerovac, Donji Furjan, Donji Kremen, Donji Lađevac, Donji Nikšić, Donji Popovac, Dubrave, Glinsko Vrelo, Gornja Glina, Gornje Primišlje, Gornje Taborište, Gornji Cerovac, Gornji Furjan, Gornji Kremen, Gornji Lađevac, Gornji Nikšić, Gornji Popovac, Grobnik, Jame, Klanac Perjasički, Kosa, Kosijer Selo, Kutanja, Kuzma Perjasička, Lađevačko Selište, Lapovac, Lumbardenik, Mali Vuković, Marindolsko Brdo, Miljevac, Mjesto Primišlje, Novo Selo, Pavlovac, Podmelnica, Polje, Rabinja, Rastoke, Salopek Luke, Sastavak, Slunj, Slunjčica, Snos, Stojmerić, Šlivnjak, Tržić Primišljanski, Veljun, Veljunska Glina, Videkić Selo, Zapoljak, Zečev Varoš,

    općina Cetingrad

    općina Plaški

    Janja Gora, Jezero I Dio, Lapat, Latin, Plaški, Pothum Plaščanski,

    općina Saborsko

    općina Tounj

    Tržić Tounjski

    općina Vojnić

    Donja Brusovača, Dunjak, Jagrovac, Kestenovac, Klokoč, Kusaja, Lipovac Krstinjski, Mračaj Krstinjski, Petrova Poljana, Široka Rijeka,

    Sisačko-moslavačka županija:

    općina Dvor

    Bansko Vrpolje, Buinja, Buinjski Riječani, Ćore, Divuša, Donja Oraovica, Donja Stupnica, Donji Javoranj, Draškovac, Dvor, Gage, Glavičani, Golubovac Divuški, Gorička, Gornja Oraovica, Gornja Stupnica, Gornji Javoranj, Grabovica, Grmušani, Gvozdansko, Hrtić, Javnica, Javornik, Jovac, Kepčije, Kosna, Kozibrod, Kuljani, Lotine, Ljeskovac, Ljubina, Majdan, Matijevići, Paukovac, Pedalj, Rogulje, Rudeži, Rujevac, Sočanica, Struga Banska, Šakanlije, Šegestin, Švrakarica, Trgovi, Udetin, Unčani, Vanići, Volinja, Zakopa, Zamlača, Zrin, Zrinska Draga, Zrinski Brđani, Zut, Kotarani, Donji Dobretin, Gornji Dobretin, Stanić Polje,

    općina Donji Kukuruzari

    općina Majur

    općina Hrvatska Dubica

    naselje Slabinja, naselje Živaja,

    grad Hrvatska Kostajnica,

    grad Glina,

    naselje Brestik, naselje Momčilović Kosa, naselje Trnovac Glinski, naselje Martinovići, naselje Mali Gradac, naselje Veliki Gradac,

    grad Petrinja

    naselje Tremušnjak, naselje Veliki Šušnjar, naselje Donja Pastuša, naselje Gornja Pastuša, naselje Mačkovo Selo, naselje Begovići, naselje Blinja, naselje Dodoši, naselje Miočinovići, naselje Bijelnik, naselje Jabukovac, naselje Jošavica, naselje Gornja Mlinoga,

    općina Sunja

    naselje Radonja Luka, naselje Čapljani, naselje Drljača, naselje Kladari, naselje Vukoševac, naselje Šaš, naselje Slovinci, naselje Četvrtkovac, naselje Jasenovčani, naselje Papići, naselje Mala Gradusa, naselje Velika Gradusa, naselje Timarci, naselje Mala Paukova, naselje Staza, naselje Kostreši Šaški, naselje Pobrđani, naselje Sjeverovac, naselje Donji Hrastovac.

    12.   Suède

    Les zones réglementées II suivante en Suède:

    County of Västmanland:

    34% of the municipality of Fagersta, north of road 66 and east of road 68/69,

    9% of the south parts of the municipality of Norberg, east of road 68/69 and south of road 256.

    13.   Grèce

    Les zones réglementées II suivantes en Grèce:

    in the regional unit of Thessaloniki:

    the municipal departments of Arethousa, Mavrouda, Skepasto, Stefanina and Philadelphio (in Volvi Municipality)

    in the regional unit of Serres:

    the municipal departments of Achinos, Dafni, Zervochori, Lefkotopos, Patrikios, Sitochori, Choumniko, Agia Paraskevi, Anthi, Therma, Nigrita, Terpni, Flampouro and Kastanochori (in Visaltia Municipality),

    in the regional unit of Pella:

    the municipal departments of Vorino, Garefio, Dorothea, Notia, Periklia, Archaggelos, Foustani, Thiriopetra, Filoteia, Neromili, Ida, Konstantia, Milea and Exaplatanos (in Almopia Municipality).

    PARTIE III

    1.   Italie

    Les zones réglementées III suivantes en Italie:

    Sardinia Region:

    Nuoro Municipality: Arzana, Baunei, Desulo, Orani, Orgosolo, Talana, Triei, Urzulei, Villagrande Strisaili.

    Calabria Region:

    In Reggio Calabria Province, Municipalities of: Cosoleto, Delianuova, Varapodio, Oppido Mamertina, Molochio, Terranova Sappo Minulio, Platì, Ciminà, Santa Cristina D'aspromonte, Scido, Ardore, Benestare, Careri, Casignana, Bianco, Bovalino, Sant'agata del Bianco, Samo, Africo, Brancaleone, Palizzi, Staiti, Ferruzzano, Bova, Caraffa del Bianco, Bruzzano Zeffirio, San Luca, Roghudi, Roccaforte del Greco, Roghudi, Roccaforte del Greco.

    2.   Lettonie

    Les zones réglementées III suivantes en Lettonie:

    Krāslavas novada Robežnieku, Indras, Kalniešu, Skaistas, Asūnes pagasts,

    Madonas novada Cesvaines, Sarkaņu, Dzelzavas, Liezēres pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Cesvaines pilsēta.

    3.   Lituanie

    Les zones réglementées III suivantes en Lituanie:

    Marijampolės savivaldybės: Gudelių, Igliaukos, Liudvinavo, Marijampolės, Šunskų, Marijampolės miesto seniūnijos,

    Kalvarijos savivaldybė,

    Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės apylinkių, Kukečių, Šaukėnų ir Užvenčio seniūnijos,

    Vilkaviškio rajono savivaldybės: Bartnikų, Gižų, Gražiškių, Keturvalakių, Kybartų, Pajevonio, Šeimenos, Vilkaviškio miesto, Virbalio, Vištyčio seniūnijos,

    Šiaulių rajono savivaldybė: Bubių, Kuršėnų kaimiškoji ir Kuršėnų miesto seniūnijos.

    4.   Pologne

    Les zones réglementées III suivantes en Pologne:

    w województwie warmińsko-mazurskim:

    gmina Banie Mazurskie w powiecie godłapskim,

    gmina Budry, część gminy Pozezdrze położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63, część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 63 w miejscowości Węgorzewo, a następnie od tego skrzyżowania na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą do południowej granicy gminy w powiecie węgorzewskim,

    część gminy Kruklanki położna na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej do północnej granicy gminy i łączącej miejscowości Leśny Zakątek – Podleśne – Jeziorowskie – Jasieniec – Jakunówko w powiecie giżyckim,

    w województwie wielkopolskim:

    gmina Oborniki, część gminy Rogoźno położona na południe od linii wyznaczonej przez drogi łączące miejscowości Rożnowo – Szczytno – Boguniewo – Studzieniec – Budziszewko – Budziszewice w powiecie obornickim,

    gminy Czerwonak, Murowana Goślina, Suchy Las, Rokietnica w powiecie poznańskim,

    część gminy Skoki położna na zachód od linii wyznaczonej przez drogę 197 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 196, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 196 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Skoki i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Skoki – Rościnno - Grzybowo biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 196 do zachodniej granicy gminy w powiecie wągrowieckim

    gminy Obrzycko z miastem Obrzycko, Szamotuły w powiecie szamotulskim,

    w województwie lubelskim:

    gmina Milanów, Jabłoń, Parczew, Siemień, część gminy Dębowa Kłoda położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przewłoka-Dębowa Kłoda biegnąca od północnej granicy gminy do miejscowości Dębowa Kłoda, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 819 biegnąca od miejscowości Dębowa Kłoda do południowej granicy gminy w powiecie parczewskim,

    gmina Wohyń, Komarówka Podlaska, część gminy Radzyń Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Radzyń Podlaski oraz na wschód od miasta Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,

    część gminy Drelów położona na południe od kanału Wieprz – Krzna, część gminy Wisznice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 w powiecie bialskim,

    gminy Niedźwiada, Ostrów Lubelski, Serniki, Uścimów w powiecie lubartowskim.

    5.   Roumanie

    Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:

    Zona orașului București,

    Județul Constanța,

    Județul Satu Mare,

    Județul Tulcea,

    Județul Bacău,

    Județul Bihor,

    Județul Bistrița Năsăud,

    Județul Brăila,

    Județul Buzău,

    Județul Călărași,

    Județul Dâmbovița,

    Județul Galați,

    Județul Giurgiu,

    Județul Ialomița,

    Județul Ilfov,

    Județul Prahova,

    Județul Sălaj,

    Județul Suceava

    Județul Vaslui,

    Județul Vrancea,

    Județul Teleorman,

    Judeţul Mehedinţi,

    Județul Gorj,

    Județul Argeș,

    Judeţul Olt,

    Judeţul Dolj,

    Județul Arad,

    Județul Timiș,

    Județul Covasna,

    Județul Brașov,

    Județul Botoșani,

    Județul Vâlcea,

    Județul Iași,

    Județul Hunedoara,

    Județul Alba,

    Județul Sibiu,

    Județul Caraș-Severin,

    Județul Neamț,

    Județul Harghita,

    Județul Mureș,

    Județul Cluj,

    Județul Maramureş.

    6.   Allemagne

    Les zones réglementées III suivantes en Allemagne:

    Bundesland Brandenburg:

    Kreisfreie Stadt Cottbus,

    Landkreis Spree-Neiße:

    Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Hänchen, Klein Gaglow, Kolkwitz, Gulben, Papitz, Glinzig, Limberg und Krieschow,

    Gemeinde Drebkau mit den Gemarkungen Jehserig, Domsdorf, Drebkau, Laubst, Leuthen, Siewisch, Casel und der Gemarkung Schorbus bis zur L521,

    Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Groß Oßnig, Klein Döbbern, Groß Döbbern, Haasow, Kathlow, Frauendorf, Koppatz, Roggosen, Sergen, Komptendorf, Laubsdorf, Neuhausen, Drieschnitz, Kahsel und Bagenz,

    Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Sellessen, Bühlow, Groß Buckow, Klein Buckow, Spremberg, Radeweise und Straußdorf.

    7.   Grèce

    Les zones réglementées III suivantes en Grèce:

    in the regional unit of Drama

    the municipal departments of Achladea, Mikrokleisoura, Pagoneri, Potamoi, Volakas, Kato Nevrokopi, Lefkogeia, Mikromilea and Chrysokefalo (Kato Nevrokopi Municipality),

    part of the community department of Sidironero (Drama Municipality),

    in the regional unit of Serres:

    the municipal departments of Irakleia, Valtero, Dasochori, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Pontismeno, Chrysochorafa, Ammoudia, Gefiroudi, Triada, Cheimaros, Ζeugolatio, Kalokastro, Livadochori and Strimoniko (Irakleia Municipality),

    the municipal departments of Kamaroto, Kerkini, Livadia, Makrynitsa, Neochori Sintikis, Platanakia, Kastanousi, Rodopoli, Ano Poroia, Kato Poroia, Akritochori, Neo Petritsi, Vyroneia, Megalochori, Mandraki, Strymonochori, Charopo, Chortero and Gonimo, part of the municipal department of Sidirokastro and the community department of Promahonas (Sintiki Municipality),

    the municipal departments of Anagennisi, Vamvakia and Provatas (Serres Municipality),

    the municipal departments of Ampeloi, Vergi, Dimitritsi, Nikokleia, Triantafilia, Agios Dimitrios, Aidonochori, Eukarpia, Ivira, Mavrothalasa, Tragilos, Achinos, Dafni, Zervochori, Lefkotopos, Patrikios, Sitochori, Choumniko, Agia Paraskevi, Anthi, Therma, Nigrita, Terpni, Flampouro and Kastanochori (Visaltia Municipality),

    the municipal department of Nea Kerdilia (Amfipoli Municipality),

    in the regional unit of Kilkis:

    the municipal departments of Vathi, Agios Markos, Pontokerasea, Drosato, Amaranta, Antigoneia, Gerakario, Kokkinia, Tripotamos, Fyska, Myriofyto, Kentriko, Mouries, Agia Paraskevi, Stathmos Mourion, Kato Theodoraki, Melanthio, Anavrito, Elliniko, Eptalofos, Eukarpia, Theodosia, Isoma, Koiladi, Koronouda, Kilkis, Lipsidrio, Stavrochori, Plagia, Cherso and Terpillos (Kilkis Municipality),

    in the regional unit of Thessaloniki:

    the municipal departments of Vertiskos, Ossa, Karteres, Lahanas, Leukochori, Nikopoli, Xilopoli, Krioneri, Askos and Sochos (Lagadas Municipality),

    the municipal departments of Arethousa, Mavrouda, Skepasto, Stefanina, Asprovalta, Vrasna, Melisourgos, Nea Apolonia, Peristeronas, Nimfopetra, Profitis, Apolonia, Modi, Nea Maditos, Ano Stauros, Volvi, Stauros and Philadelphio (Volvi Municipality),

    in the regional unit of Chalkidiki:

    the municipal departments of Arnaia, Varvara, Neochori, Palaiochori, Stanos, Olimpiada and Stagira (Aristotelis Municipality),

    the municipal departments of Krimni and Marathousa (Poligiros Municipality).

    8.   Croatie

    Les zones réglementées III suivantes en Croatie:

    Vukovarsko srijemska županija:

    općina Drenovci

    općina Gunja

    općina Privlaka

    općina Babina Greda

    grad Županja

    grad Otok

    grad Vinkovci

    općina Vrbanja

    općina Nijemci

    općina Bošnjaci

    općina Cerna

    općina Štitar

    općina Gradište

    općina Stari Jankovci

    općina Andrijaševci

    općina Tompojevci

    općina Bogdanovci

    općina Vođinci

    općina Nuštar

    općina Ivankovo

    općina Tovarnik

    općina Jarmina

    općina Stari Mikanovci

    općina Markušica

    općina Borovo

    općina Lovas

    općina Negoslavci

    grad Ilok

    grad Vukovar

    općina Tordinci

    općina Trpinja

    Brodsko-posavska županija

    općina Sikirevci

    općina Gundinci

    općina Slavonski Šamac

    općina Velika Kopanica

    općina Oprisavci

    općina Vrpolje

    Osječko-baranjska županija

    općina Semeljci

    općina Viškovci

    općina Strizivojna

    općina Vuka

    grad Đakovo

    općina Gorjani

    općina Šodolovci

    općina Vladislavci

    općina Antunovac, naselje Ivanovac

    općina Ernestinovo

    općina Punitovci

    općina Satnica Đakovačka, naselje Satnica Đakovačka

    općina Čepin

    općina Podgorač, naselja Poganovci i Budimci

    ANNEXE II

    ZONES ÉTABLIES AU NIVEAU DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU QUE ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE

    (visés à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)

    Partie A –   

    Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:

    État membre: Croatie

    Numéro de référence SIMA du foyer

    Zone comprenant:

    Applicable jusqu’au

    HR-ASF-2023-00885

    a)

    Zadarska županija

    grad Zadar, osim otoka

    grad Nin

    općina Privlaka

    općina Vrsi

    općina Ražanac

    općina Posedarje

    općina Poličnik

    općina Zemunik Donji

    općina Bibinje

    općina Sukošan

    općina Galovac

    općina Škabrnja

    grad Benkovac

    naselje Donje Biljane

    naselje Donji Kašić

    naselje Islam Grčki

    naselje Nadin

    naselje Smilčić

    općina Novigrad

    naselje Paljuv

    općina Sveti Filip i Jakov

    naselje Donje Raštane

    naselje Gornje Raštane

    naselje Sveti Petar na Moru

    27.2.2024

    Partie B –   

    Zones établies en tant que zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:

    »

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/760/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


    Top