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Document 32024D3174

Décision (PESC) 2024/3174 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

ST/15796/2024/INIT

JO L, 2024/3174, 16.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3174/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3174/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/3174

16.12.2024

DÉCISION (PESC) 2024/3174 DU CONSEIL

du 16 décembre 2024

modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2643 (1).

(2)

Dans ses conclusions du 17 octobre 2024, le Conseil européen a déclaré que l’Union et les États membres continueraient de renforcer leur résilience et d’utiliser pleinement la boîte à outils de l’UE relative à la lutte contre les menaces hybrides pour prévenir et décourager les activités hybrides de la Russie et y réagir.

(3)

L’Union continue de condamner sans réserve les activités malveillantes menées par la Russie contre l’Union, ses États membres, les organisations internationales et les pays tiers.

(4)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter seize personnes physiques et trois personnes morales à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2024/2643.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/2643 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2024/2643 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2024.

Par le Conseil

La présidente

K. KALLAS


(1)  Décision (PESC) 2024/2643 du Conseil du 8 octobre 2024 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (JO L, 2024/2643, 9.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2643/oj).


ANNEXE

L’annexe de la décision (PESC) 2024/2643 est modifiée comme suit:

1)

La sous-rubrique et le tableau suivants sont ajoutés:

«A.

Personnes physiques

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

1.

Artem Sergeevich KUREEV

(en russe: Артём Сергеевич КУРЕЕВ)

Agent du 5e service du Service fédéral de sécurité, rédacteur en chef de “African Initative”, fondateur de “Rusafro”

Date de naissance: 24.10.1980

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 4002209800

Numéro d’identification fiscale (INN): 782500167259

Artem Sergeevich Kureev est un agent du Service fédéral russe de sécurité impliqué dans des activités malveillantes, à savoir des campagnes de désinformation coordonnées, tant en Europe qu’en Afrique. Il mène des campagnes d’influence en Europe, notamment en organisant la diffusion d’articles en russe et leurs traductions en anglais sur des sites internet auxiliaires et en effectuant des paiements pour la publication d’articles pro-russes, dans le but de diffuser la désinformation russe en Europe. Il a fondé deux médias en Afrique et a mené des campagnes de désinformation délibérées visant à nuire à des projets occidentaux dans le domaine de la santé en Afrique en répandant des théories du complot, comme des allégations selon lesquelles l’Afrique serait utilisée pour des expériences de guerre biologique et des essais illicites de divers médicaments réalisés par des entreprises pharmaceutiques occidentales.

Par conséquent, Artem Sergeevich Kureev met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.

16.12.2024

2.

Nikolai Aleksandrovich TUPIKIN

(en russe: Николай Александрович ТУПИКИН)

Directeur exécutif de Structura National Technologies, également connue sous le nom de “GK Struktura”

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale (INN): 773402066160

Nikolai Aleksandrovich Tupikin est le directeur et le fondateur de Structura National Technologies (GK Struktura). Cette entreprise a été impliquée dans la campagne connue sous le nom “Doppelganger”, une campagne de désinformation numérique menée par la Russie, qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Nikolai Aleksandrovich Tupikin travaille en étroite coordination avec l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est en outre l’une des principales figures de la campagne de désinformation menée par la Russie en Amérique latine dans le but de saper le soutien à l’Ukraine.

Par conséquent, Nikolai Aleksandrovich Tupikin met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence. Il est par ailleurs associé à Sofia Avraamovna Zakharova, chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication.

16.12.2024

3.

Sofia Avraamovna ZAKHAROVA

(en russe: София Авраамовна ЗАХАРОВА)

Chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Sofia Avraamovna Zakharova est chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication. Elle a été impliquée dans la campagne connue sous le nom “Doppelganger”, qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Elle a directement travaillé avec Ilya Gambachidze et Nikolai Tupikin, respectivement, directeurs de Social Design Agency et de GK Struktura, sur cette opération. Elle a également été l’un des chefs d’équipe et des membres actifs de “Team I”, dirigée par Ilya Gambachidze, qui est derrière la campagne de désinformation menée par le Kremlin en Occident, interférant dans les élections de différents pays, et prépare des projets visant à discréditer l’opposition russe.

Par conséquent, Sofia Avraamovna Zakharova met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.

16.12.2024

4.

Andrey Vladimirovich AVERYANOV

(en russe: Андрей Владимирович АВЕРЬЯНОВ)

Commandant de l’unité 29155 de la GRU

Général de division

Date de naissance: 29.9.1967

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale (INN): 773378888007

Andrey Vladimirovich Averyanov est un militaire haut gradé de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Après la mort de Yevgeny Prigozhin et la restructuration du groupe Wagner, le commandement des opérations militaires russes en Afrique a été réorganisé et placé sous l’Africa Corps sous la tutelle du ministère russe de la défense, et Averyanov a été chargé des opérations. Dans de nombreux pays africains, les forces russes assurent la sécurité de juntes militaires, qui ont renversé des gouvernements démocratiques légitimes, détériorant gravement la stabilité, la sécurité et la démocratie dans les pays concernés.

En outre, les forces russes présentes en Afrique exploitent les ressources naturelles disponibles sur place pour financer leurs opérations. Ainsi, au début de 2024, les forces russes ont pris le contrôle de la mine d’or de Intahaka au Mali.

Par conséquent, Andrey Vladimirovich Averyanov met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de pays tiers en portant atteinte au processus politique démocratique dans les pays africains où les forces russes opèrent et en tirant profit d’un conflit armé, d’une instabilité ou d’une insécurité, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d’espèces sauvages dans un pays tiers.

16.12.2024

5.

Tinatin Givievna KANDELAKI

autrement connue sous le nom de

Tina KANDELAKI

(en russe: Тинатин Гивиевна КАНДЕЛАКИ)

Journaliste, personnalité publique, célébrité, présentatrice et productrice de télévision, directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding

Date de naissance: 10.11.1975

Lieu de naissance: Tbilissi, République socialiste soviétique de Géorgie (aujourd’hui Géorgie)

Nationalité: géorgienne

Sexe: féminin

Tinatin Givievna Kandelaki est une journaliste russe, employée par l’entreprise d’État Gazprom Media, et une personnalité publique, qui se sert de sa popularité et de son influence dans la sphère publique pour se faire l’écho de la propagande russe et justifier la guerre d’agression russe en cours contre l’Ukraine. Elle faisait partie des personnalités qui se sont produites lors du concert organisé le 18 mars 2022 au stade Luzhniki, qui a marqué le huitième anniversaire de l’annexion illégale de la Crimée et a servi de symbole de soutien à la guerre en cours en Ukraine. Après 2014, elle a pleinement soutenu l’annexion illégale de la Crimée. En outre, elle est directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding, société regroupant plusieurs médias qui diffusent la propagande anti-ukrainienne et justifient l’agression russe contre l’Ukraine.

Plusieurs chaînes de télévision détenues et dirigées par Gazprom Media Holding ont remplacé les chaînes de télévision ukrainiennes sur des fréquences locales précédemment saisies de force par les Russes après l’invasion de la Crimée par la Russie, et ont donc participé activement au processus d’annexion illégale de la Crimée.

Par conséquent, Tinatin Givievna Kandelaki est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, d’une organisation internationale ou d’un pays tiers, ou qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.

16.12.2024

6.

Vladimir Vladimirovich SERGIYENKO

(en russe: Владимир Владимирович СЕРГИЕНКО)

Ancien assistant du membre du Bundestag Eugen Schmidt

Date de naissance: 23.5.1971

Lieu de naissance: Lviv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe/ukrainienne

Sexe: masculin

Vladimir Vladimirovich Sergiyenko est un ancien assistant parlementaire du membre du Bundestag allemand Eugen Schmidt. Parallèlement, Sergiyenko a agi de concert avec des agents de renseignement russes cherchant à utiliser son accès privilégié à la sphère parlementaire et politique au détriment du processus politique démocratique et de l’ordre constitutionnel de la République fédérale d’Allemagne.

Par conséquent, Vladimir Vladimirovich Sergiyenko a mis en œuvre et soutenu des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit et la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en participant, directement ou indirectement, à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique.

16.12.2024

7.

Denis Alexandrovich SMOLYANINOV

(en russe: Денис Александрович СМОЛЯНИНОВ)

Colonel de la GRU

Date de naissance: 26.8.1976

Lieu de naissance: Tcheliabinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 672904784466

Denis Alexandrovich Smolyaninov est un colonel de la GRU, spécialisé dans les opérations psychologiques. Il est responsable de la direction ukrainienne de la GRU. Les listes de mercenaires à envoyer au Donbass sont passées par la direction ukrainienne. Il a en outre supervisé deux entreprises militaires privées associées au ministère de la défense: Longifolia, une entreprise militaire réunissant des chefs du crime des années 1990, par l’intermédiaire de laquelle des contacts ont été établis avec des entreprises militaires privées occidentales, et Convoy, une entreprise de sécurité militaire. Peu avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il a déployé un réseau d’agents en Ukraine. Il utilise les canaux de Telegram pour diffuser de la désinformation, y compris en Ukraine. Il recrute des agents au moyen des médias sociaux pour des activités de sabotage dans l’Union et d’autres activités visant à créer des tensions entre les pays de l’OTAN.

La GRU est responsable de la préparation active d’explosions, d’incendies criminels et de dommages causés à des infrastructures sur le territoire de l’Union, dans le but de ralentir l’approvisionnement en armes de l’Ukraine et de susciter la discorde et l’apparition d’un mécontentement en Europe à l’égard du soutien apporté à l’Ukraine.

Par conséquent, Denis Alexandrovich Smolyaninov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de Union ou de pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant des actes de violence, et en facilitant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.

16.12.2024

8.

Vladimir/Volodymyr LIPCHENKO

(en russe: Володимир ЛИПЧЕНКО)

Agent de la GRU

Date de naissance: 28.9.1974

Lieu de naissance: Mykolaïv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 4015400649

Vladimir Lipchenko est un agent de la GRU responsable d’attaques hybrides menées en Europe sous son pseudonyme “Wlodek Lyakh”. Il fait partie d’un département spécial dirigé par le colonel de la GRU Denis Alexandrovich Smolyaninov, qui a été créé pour mener des activités de sabotage dans les pays occidentaux. Il a recruté une personne pour mettre le feu au musée de l’occupation de Riga en y jetant des cocktails Molotov.

Par conséquent, Vladimir Lipchenko est responsable d’actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou met en œuvre de telles actions, en organisant et en dirigeant des actes de violence.

16.12.2024

9.

Yuriy SIZOV

(en russe: Юрий СИЗОВ)

Officier militaire de la GRU

Date de naissance: 17.2.1988

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 784805190577

Yuriy Sizov est un officier militaire de la GRU. Il est actif au sein de l’unité militaire no 92154. Il a personnellement donné des instructions pour recruter des agents en vue de cibler un hypermarché à Kiev et a enregistré un tutoriel vidéo expliquant comment installer un engin explosif dans l’un des magasins de la même chaîne dans la région de Moscou. Il est également responsable de l’orchestration d’actes de sabotage en Ukraine, dans la région de Lviv, en février 2024. Il a supervisé les agents de renseignement russes impliqués dans les activités de sabotage planifiées et leur a donné des ordres.

Par conséquent, Yuriy Sizov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant et en dirigeant des actes de violence.

16.12.2024

10.

Visa Nokhayevich MIZAEV

(Виса Нохаевич МИЗАЕВ)

également connu sous les noms de

Vishan Nochaevic MIZAYEV;

Vysa Nokhaevich MIZAEV;

Visa Nokhaievych MIZAIEV;

Oleg SHISHKIN

Entrepreneur

Date de naissance: 9.7.1963

Lieu de naissance: Grozny, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Passeport no 753870064 (Fédération de Russie)

Passeport no PRE0018440 (Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès)

Numéro d’identification fiscale (INN): 481101523410

Visa Nokhayevich Mizaev est un entrepreneur russe. Il a joué un rôle clé dans une opération de renseignement russe visant le Service fédéral de renseignement allemand (BND), dans laquelle il a incité ses complices à se procurer des informations hautement classifiées auprès du BND et à les transmettre au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

Par conséquent, Visa Nokhayevich Mizaev met en œuvre et soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel.

16.12.2024

11.

Olga Alekseevna BELYAVTSEVA

(Ольга Алексеевна БЕЛЯВЦЕВА)

également connue sous les noms de

Olha Oleksiyivna BIELIAVTSEVA;

Olga Alekseevna BELJIAWZEWA;

Olga Aleksevna MIZAEV

Entrepreneur

Date de naissance: 25.10.1969

Lieu de naissance: Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Passeport no 768613166 (Fédération de Russie)

Numéro d’identification fiscale (INN): 481100083621

Olga Alekseevna Belyavtseva est un entrepreneur russe. Elle est l’épouse et la partenaire commerciale de Visa Nokhayevich Mizaev. Elle est associée à Visa Nokhayevich Mizaev à travers la copropriété de deux sociétés à responsabilité limitée établies en Russie, “OOO Agronom-sad” et “OOO Biplast”. Elle a fondé ces sociétés, dont elle était l’unique actionnaire avant de transférer 30 % des parts de chacune d’elles après son mariage avec Visa Nokhayevich Mizaev en 2018. En outre, Belyavtseva et Mizaev avaient un arrangement de propriété similaire concernant la société Agronom-Sad Trading, avant que Mizaev ne vende ses parts à Belyavtseva le 22 février 2023, en concomitance directe avec l’implication de Visa Mizaev dans l’opération de renseignement russe menée contre la République fédérale d’Allemagne, ce qui a procuré des liquidités supplémentaires à Mizaev et lui a permis de dissimuler sa base d’actifs.

Par conséquent, Olga Alekseevna Belyavtseva soutient des personnes physiques ou morales, entités ou organismes participant à la mise en œuvre d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de la République fédérale d’Allemagne. Elle est en outre associée à Visa Nokhayevich Mizaev.

16.12.2024

12.

Timofey Vyacheslavovich BORDACHEV

(en russe: Тимофей Вячеславович БОРДАЧЕВ)

Politologue

Date de naissance: 28.1.1973

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Timofey Vyacheslavovich Bordachev est un politologue russe et un spécialiste des affaires internationales. Il est directeur de programme du club de discussion Valdaï, président du conseil de surveillance du Centre d’études approfondies européennes et internationales à l’Université nationale de recherche — École supérieure d’économie —, et membre du Conseil de politique étrangère et de défense.

À travers ses activités, il contribue de manière substantielle à la base idéologique et à la rationalisation de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et des politiques agressives du Kremlin, notamment en promouvant l’idée selon laquelle ni l’Ukraine en tant qu’État ni son gouvernement ne sont légitimes.

Par conséquent, Timofey Vyacheslavovich Bordachev est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine ou soutient de telles actions ou politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence et en soutenant une telle utilisation.

16.12.2024

13.

Harouna DOUAMBA

Homme d’affaires, directeur du Groupe Panafricain pour le Commerce et l’investissement

Date de naissance: 8.1.1973

Lieu de naissance: Cocody, Côte d’Ivoire

Nationalité: ivoirienne

Sexe: masculin

Harouna Douamba est un homme d’affaires ivoirien et le chef d’un réseau de désinformation pro-russe et anti-occidental en République centrafricaine (RCA) et au Burkina Faso.

En 2011, M. Douamba a fondé en RCA une organisation non gouvernementale appelée “Aimons Notre Afrique” (ANACOM). Cette organisation a bénéficié d’un financement de Lobaye Invest, qui a été associée au groupe Wagner. En 2022, Harouna Douamba a créé le Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement (GPCI) au Burkina Faso. Le GPCI a été impliqué dans des opérations d’influence clandestines.

Les réseaux de désinformation de Harouna Douamba ont été démantelés par Meta en mai 2021 et, plus tard, en mai 2023. Néanmoins, les groupes de désinformation liés au GPCI sont toujours actifs et mènent des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d’information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d’accusations de conspiration, de terrorisme, d’opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d’État à l’encontre de l’Union ou de ses États membres.

Par conséquent, Harouna Douamba soutient et met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un État membre ou d’un pays tiers en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, et en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de quelque autre manière.

16.12.2024

14.

Anatolii PRIZENKO

Homme d’affaires, employé par la société Oriflame Cosmetics S.A.

Date de naissance: 26.11.1974

Lieu de naissance: République socialiste soviétique de Moldavie (aujourd’hui Moldavie)

Nationalité: moldave

Sexe: masculin

Anatolii Prizenco est un homme d’affaires moldave travaillant pour la société Oriflame Cosmetics S.A. À la fin du mois d’octobre 2023, il a coordonné l’envoi de plusieurs citoyens moldaves en France, où ils ont peint des étoiles de David dans les rues en échange d’une compensation financière. Cette opération a été largement relayée par les médias et a eu un important effet déstabilisateur dans le contexte du conflit opposant Israël et le Hamas à la suite des attaques du 7 octobre 2023. Les images de cette opération ont d’abord été diffusées par le réseau de médias Recent Reliable News, qui est associé au gouvernement de la Fédération de Russie et utilisé par des acteurs russes pour mener des campagnes de désinformation.

Anatolii Prizenko a publiquement assumé la responsabilité de son rôle d’organisateur de cette opération. Selon les médias, cette opération de déstabilisation a été menée au profit du service de renseignement militaire russe (GRU) et visait à alimenter les tensions au sein de la société française.

Par conséquent, Anatolii Prizenko est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d’un État membre et, partant, de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation.

16.12.2024

15.

Alesia MILORADOVICH alias Alesya MILORADOVICH alias Olesya MILORADOVIC

Алеся МИЛОРАДОВИЧ alias Олеся МИЛОРАДОВИЧ

Employée du gouvernement russe

“Facilitateur des affaires étrangères”

Associée du projet “Foreign journalists for Russia” (“Инностранные журналисты за Россию”)

Date de naissance: 10.3.1968

Lieu de naissance: Angarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Alesya Miloradovich est une collaboratrice du gouvernement de la Fédération de Russie en France, qui se qualifie de “facilitateur des affaires étrangères”.

Alesya Miloradovich a organisé une prétendue mission d’“observation électorale” dans les territoires ukrainiens illégalement occupés par la Russie, dans le contexte des référendums sur l’annexion de ces régions à la Russie, et a recruté des ressortissants français qui ont participé à cette mission. Elle a publiquement reconnu qu’elle avait agi à cet égard au profit du gouvernement russe.

Elle a également coorganisé des voyages pour des enfants français au Centre international pour enfants “Artek”, en Crimée illégalement annexée, qui ont été financés par le gouvernement de la Fédération de Russie. Par ailleurs, elle a été impliquée dans le projet de propagande russe “Foreign journalists for Russia” et a participé à la diffusion d’opinions pro-russes, notamment en prétendant que les sociétés française et occidentale soutiennent les actions menées par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Alesya Miloradovich est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant ou en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique d’un pays tiers, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles actions ou en les facilitant de quelque autre manière.

16.12.2024

16.

Oleg Sergeevich EREMENKO

(en russe: Олег Сергеевич ЕРЕМЕНКО)

Représentant des Officiers de Russie, ancien officier du GRU

Date de naissance: 18.5.1978

Lieu de naissance: Bichkek, République socialiste soviétique kirghize (aujourd’hui Kirghizstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Oleg Sergeevich Eremenko est un ancien officier du GRU et un membre actif de plusieurs groupes d’influence russes. Il est notamment membre des “Officiers de Russie”, une organisation utilisée par les services militaires et de sécurité russes pour influencer la politique intérieure en cultivant des liens avec des vétérans au sein de la diaspora russe et avec des militaires et des membres de la sécurité à la retraite d’anciennes forces armées alliées à l’Union soviétique, dans laquelle il exerce la fonction de principal représentant en Allemagne. En cette qualité, Oleg Sergeevich Eremenko est associé aux entités désignées par l’UE que sont “Rossotrudnitschestvo”, qui est l’opérateur de la Maison de la Russie à Berlin, et le groupe Wagner. En tant qu’envoyé de l’appareil de sécurité de l’État russe, Oleg Sergeevich Eremenko cultive des liens avec des organisations antidémocratiques en Allemagne et les soutient. Il a de bonnes relations avec des groupes antidémocratiques d’extrême gauche et avec des groupes, déclarés illégaux, d’anciens membres des services de sécurité de la RDA et de vétérans de formations militaires de la RDA, tels que Desant e.V., une association pro-russe d’anciens membres des troupes aéroportées.

Par conséquent, Oleg Sergeevich Eremenko soutient des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en portant atteinte au processus politique démocratique, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel.

16.12.2024»

2)

La sous-rubrique et le tableau suivants sont ajoutés:

«B.

Personnes morales, entités et organismes

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

1.

Unité 29155 de la GRU

ФКУ “Войсковая Часть 29155”

Lieu d’enregistrement: 105077, Moscou 11th Parkovaya Street, 38A

No d’enregistrement: 7719737879

Numéro OGRN: 1097746770395

L’unité 29155 de la GRU est une unité secrète au sein de l’agence de renseignement militaire russe (GRU), connue pour son implication dans des assassinats à l’étranger et des activités de déstabilisation en Europe. Elle cherche, au moyen de coups d’État, d’assassinats, d’attentats à la bombe et de cyberattaques visant d’autres pays à travers le monde en lien avec la guerre contre l’Ukraine, à semer le chaos et à déstabiliser les pays de l’Union européenne. En menant de telles actions, elle a pour objectif d’aider la Russie et de servir ses intérêts. L’unité 29155 de la GRU a mené des cyberattaques ainsi que d’autres attaques contre des infrastructures critiques. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou en dirigeant des manifestations violentes, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles manifestations, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière, ainsi qu’en organisant ou en dirigeant toute action visant à interférer avec des infrastructures critiques ou à les endommager ou les détruire, y compris par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou en participant à de telles actions, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière.

16.12.2024

2.

Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement

GPCI

Lieu d’enregistrement: Lomé, Togo

Date d’enregistrement: janvier 2022

Le Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement (GPCI) est un réseau de désinformation menant des opérations d’influence clandestines pro-russes, en particulier en République centrafricaine et au Burkina Faso. Le GPCI a été démantelé par Meta en mai 2023. Néanmoins, le GPCI est toujours actif et mène des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d’information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d’accusations de conspiration, de terrorisme, d’opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d’État à l’encontre de l’Union ou de ses États membres. Le GPCI a été indirectement financé par le groupe Wagner.

Par conséquent, le GPCI est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de toute autre manière.

16.12.2024

3.

African Initiative

Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie

Date d’enregistrement: Septembre 2023

“African Initiative” est une agence de presse qui opère sur le continent africain. Elle a été impliquée dans la diffusion de propagande et de désinformation russes contre l’Occident, et a recruté des journalistes et des influenceurs en vue de diffuser de la propagande russe. Elle a également organisé des visites de presse pour des journalistes africains dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, au cours desquelles des discours pro-russes sur la guerre ont été diffusés. En outre, African Initiative a organisé des événements au service des intérêts du gouvernement de la Fédération de Russie, notamment par la facilitation de l’accès aux ressources minérales.

Par conséquent, “African Initiative” est responsable d’actions et de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union ou d’un ou plusieurs de ses États membres ou d’un pays tiers ou soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de toute autre manière.

16.12.2024»


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3174/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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