(1)

Afin de garantir la connectivité de certaines îles, l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE prévoit une dérogation temporaire à l’obligation de restituer des quotas en ce qui concerne certains ports situés sur des îles ne disposant d’aucune liaison routière ou ferroviaire avec le continent et dont la population compte moins de 200 000 résidents permanents.

(2)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2895 de la Commission (2) établit la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, second alinéa, de la directive 2003/87/CE.

(3)

Après le début de la période de référence de l’année 2024, le Danemark et la Grèce ont présenté des demandes visant à inclure des ports et des îles supplémentaires dans la liste des ports concernés par la dérogation temporaire prévue à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE.

(4)

Afin de simplifier le suivi, la notification et la vérification des émissions de gaz à effet de serre, de garantir le bon fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l’Union et sa prévisibilité, il importe que la présente décision s’applique à partir de la date de début de la période de déclaration suivante.

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2895 en conséquence,