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Document 32024D2676
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2024/2676 of 9 October 2024 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to maritime security in the West Indian Ocean and in the Red Sea (EUNAVFOR ATALANTA) and repealing Decision (CFSP) 2024/1691 (ATALANTA/3/2024)
Décision (PESC) 2024/2676 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2024/1691 (ATALANTA/3/2024)
Décision (PESC) 2024/2676 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2024/1691 (ATALANTA/3/2024)
ST/13867/2024/INIT
JO L, 2024/2676, 11.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2676/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/12/2024; abrogé par 32024D2983
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2676 |
11.10.2024 |
DÉCISION (PESC) 2024/2676 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 9 octobre 2024
portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2024/1691 (ATALANTA/3/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC, qui prévoit une opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA). |
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(2) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’UE pour l’EUNAVFOR ATALANTA (ci-après dénommé «commandant de la force de l’UE»). |
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(3) |
Le 11 juin 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/1691 (2) portant nomination du vice-amiral Manuel ALVARGONZÁLEZ MÉNDEZ en tant que commandant de la force de l’UE. |
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(4) |
Le 30 juillet 2024, les autorités militaires portugaises ont proposé la nomination du contre-amiral Armando PEREIRA DA COSTA VALENTE TINOCO afin qu’il succède au vice-amiral Manuel ALVARGONZÁLEZ MÉNDEZ en tant que commandant de la force de l’UE (ci-après dénommée «proposition de nomination») à partir du 15 octobre 2024. |
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(5) |
Le 31 juillet 2024, le commandant de l’opération de l’UE pour l’EUNAVFOR ATALANTA a soutenu la proposition de nomination. |
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(6) |
Le 5 août 2024, le Comité militaire de l’Union européenne a soutenu la proposition de nomination, et a recommandé de nommer le contre-amiral Armando PEREIRA DA COSTA VALENTE TINOCO en tant que commandant de la force de l’UE à partir du 15 octobre 2024. |
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(7) |
Il convient de prendre une décision concernant la nomination du contre-amiral Armando PEREIRA DA COSTA VALENTE TINOCO en tant que commandant de la force de l’UE. |
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(8) |
Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2024/1691, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Armando PEREIRA DA COSTA VALENTE TINOCO est nommé commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 15 octobre 2024.
Article 2
La décision (PESC) 2024/1691 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 15 octobre 2024.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
D. PRONK
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2024/1691 du Comité politique et de sécurité du 11 juin 2024 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2024/570 (ATALANTA/2/2024) (JO L, 2024/1691, 13.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1691/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2676/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)