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Document 32024D2655

Décision (PESC) 2024/2655 du Conseil du 8 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

ST/12468/2024/INIT

JO L, 2024/2655, 9.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2655/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2655/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/2655

9.10.2024

DÉCISION (PESC) 2024/2655 DU CONSEIL

du 8 octobre 2024

modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135 (1).

(2)

La décision (PESC) 2023/2135 est applicable jusqu’au 10 octobre 2024. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 10 octobre 2025.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2135 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/2135, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision est applicable jusqu’au 10 octobre 2025.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2024.

Par le Conseil

Le président

VARGA M.


(1)  Décision (PESC) 2023/2135 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan (JO L, 2023/2135, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2135/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2655/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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