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Document 32024D2075

    Décision (PESC) 2024/2075 du Conseil du 26 juillet 2024 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    ST/8651/2024/INIT

    JO L, 2024/2075, 29.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2075/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2075/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série L


    2024/2075

    29.7.2024

    DÉCISION (PESC) 2024/2075 DU CONSEIL

    du 26 juillet 2024

    modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC (1).

    (2)

    Conformément à l’article 26, paragraphes 1 et 3, de la décision 2010/413/PESC, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et V de ladite décision.

    (3)

    Le Conseil a conclu qu’il convient de retirer de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC les mentions concernant deux personnes et quatre entités inscrites sur la liste qui y figure. Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC devraient être maintenues, dans la mesure où les noms de ces personnes et entités ne sont pas mentionnés à l’annexe VI de ladite décision, et cinquante-six mentions figurant à l’annexe II devraient être mises à jour. En outre, il convient de supprimer toutes les mentions figurant à l’annexe V de ladite décision.

    (4)

    Il convient dès lors de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les annexes II et V de la décision 2010/413/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2024.

    Par le Conseil

    Le président

    BÓKA J.


    (1)  Décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (JO L 195 du 27.7.2010, p. 39).


    ANNEXE

    I.   

    L’annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée comme suit:

    1)

    Les mentions 13 (concernant Anis NACCACHE) et 14 (concernant le général de brigade Mohammad NADERI) figurant sur la liste intitulée «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», dans la sous-rubrique «A. Personnes», sont supprimées.

    2)

    Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:

     

    Nom

    Informations d’identification

    Motifs

    Date d’inscription

    «12.

    Mohammad Reza MOVASAGHNIA

     

    Vice-ministre de l’industrie et président de l’IMIDRO, l’organisation iranienne pour le développement et la rénovation des mines et des industries minières, depuis août 2023. Ancien directeur du groupe de l’industrie des missiles de la défense navale, autrement connu sous les dénominations Samen Al A’Emmeh Industries Group (SAIG), et de Cruise Missile Industry Group.

    26.7.2010

    29.

    Milad JAFARI (Milad JAFERI)

    Date de naissance: 20.9.1974.

    Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l’UE. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la succursale centrale de l’Export Development Bank of Iran (EDBI), désignée par l’UE, à Téhéran après novembre 2010.

    1.12.2011

    31.

    Ali KARIMIAN

     

    Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l’UE.

    1.12.2011

    32.

    Majid KHANSARI

     

    Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE.

    1.12.2011

    50.

    Mohammad Baqer ZOLQADR

    (محمد باقر ذو القدر)

    (alias Mohammad Baqer ZULQADER;

    Mohammad Bagher ZOLGHADR)

    Date de naissance: 1954

    Lieu de naissance: Faisa, Iran

    Fonction: secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État

    Nationalité: iranienne

    Sexe: masculin

    Mohammad Baqer Zolqadr est un ancien officier de l’IRGC, qui est actuellement secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Le chef suprême, qui nomme les membres de ce Conseil, lui y a délégué la supervision du gouvernement. Dans la pratique, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État soutient le gouvernement de l’Iran en faisant partie intégrante du régime. À travers son rôle, Mohammad Baqer Zolqadr fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.

    17.10.2023 (ONU: 24.3.2007)»

    3)

    Les mentions 59 (concernant Marou Sanat (également connue sous la dénomination Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company)), 95 (concernant Samen Industries (également connue sous la dénomination Khorasan Metallurgy Industries)), 98 (concernant SURENA (également connue sous la dénomination Sakhd Va Rah-An-Da-Zi)) et 179 (également connue sous la dénomination Technology of Centrifuge of Iran Company (concernant Farayand Technique)) figurant sur la liste intitulée «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», dans la sous-rubrique «B. Entités», sont supprimées.

    4)

    Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:

     

    Nom

    Informations d’identification

    Motifs

    Date d’inscription

    «1.

    Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)

    AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran

    Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran, Iran

    L’AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, désignés par l’UE.

    23.4.2007

    9.

    ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation)

    No. 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran

    Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), Novin Energy et l’entreprise désignée par l’UE Kalaye Electric Company. Le directeur d’ESNICO est Haleh Bakhtiar.

    26.7.2010

    18.

    Iran Centrifuge Technology Company (autrement connue sous les dénominations TSA; TESA; Farayand Technique; Technology of Centrifuge of Iran Company)

    Première adresse: 156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran

    Deuxième adresse: Khalij-e Fars Boulevard, Kilometre 10 of Atomic Energy Road, Rowshan Shahr, Third Moshtaq Street, Ispahan, Iran

    Troisième adresse: District Yousef Abad, No. 1, 37th Street, Téhéran, Iran

    Iran Centrifuge Technology Company fabrique des pièces de centrifugeuses pour l’enrichissement de l’uranium et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

    26.7.2010

    20.

    Iran Electronic Industries et les filiales suivantes:

    P.O. Box 18575-365, Téhéran, Iran

    Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens. Il s’agit donc d’une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

    23.6.2008

     

    a)

    Isfahan Optics

    P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave., Ispahan, Iran

    P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran

    Détenue par Iran Electronics Industries, une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération, contrôlée par elle ou agissant pour son compte. Isfahan Optics participe également aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

    26.7.2010

    29.

    Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (également connu sous les dénominations suivantes: ministère de la défense pour la logistique des forces armées; MODAFL; MODSAF)

    Première adresse: Ferdowsi Avenue, Sarhang Sakhaei Street, Téhéran, Iran

    Deuxième adresse: PO Box 11365-8439, Iran

    Troisième adresse: Sarhang Sakhaei Street, Ferdowsi Avenue, Téhéran, Iran

    Quatrième adresse: PO Box 11365-8439, Iran

    Cinquième adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, Iran

    Sixième adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran

    Septième adresse: situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, district Abbas Abad, Téhéran, Iran

    Huitième adresse: PO Box 19315-189, Pasdaran Street, South Noubonyand Square, Téhéran, Iran

    Le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, qui comprend le Centre d’exportation MODLEX (également appelé ministère des exportations de logistique de la défense (MODLEX)), est responsable des programmes iraniens de recherche, de développement, de fabrication et d’exportation dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.

    23.6.2008

    31.

    Parchin Chemical Industries (PCI)

    صنایع شیمیایی پارچین

    [autrement connue sous les dénominations Parchin Chemical Factories Chemical Industries Group;

    PCF Chemical Industries Group;

    Parchin Chemical Factories;

    Parchin Chemical Industry Group;

    PCI Group;

    Parchin Chemical Ind (PCF);

    Parchin Chemical Factories;

    Para Chemical Industries;

    PCF;

    PCI;

    Parchin Military Base]

    Première adresse: Khavaran Road Km 30-35, Parchin Special Road, Varamin, Parchin

    Deuxième adresse: Nobonyad Square, Téhéran 15765-358

    Troisième adresse: Parchin Forked Rd., 35th km. Khavaran Rd., Pakdasht, Téhéran, Iran (usine)

    Quatrième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Téhéran, Iran (siège social)

    Cinquième adresse: Pasdaran Square, P.O. Box 16765-358, Téhéran, Iran

    Sixième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., 3rd Floor, Sanam Bldg., P.O. Box 16765/358, Nobonyad Square, Téhéran, Iran

    Parchin Chemical Industries (PCI) produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles. Les installations de Parchin ont été utilisées pour la production et l’essai d’armes nucléaires. Parchin Chemical Industries est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

    Parchin Chemical Industries fait partie de Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG), succursale de l’Organisation iranienne des industries de la défense (DIO), qui relève du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est donc détenue par le gouvernement iranien. Parchin Chemical Industries est donc une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et qui est contrôlée par des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et leur est associée.

    23.6.2008 (ONU: 24.3.2007)

     

     

    Tél.: + 98 21 2258929; + 98 21 35243153; + 98 21 3130626

    Site web: http://icig.ir/

    Numéro d’enregistrement: société coopérative no 892

    Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Aerospace Industries Organization [Organisation des industries aérospatiales] (AIO); Iran Electronic Industries (IEI)

     

     

    35.

    Raka

     

    Département de la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE. Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d’enrichissement d’uranium à Fordow (Qom).

    26.7.2010

    42.

    Yasa Part et les filiales suivantes:

     

    Société agissant dans le domaine de l’acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques.

    26.7.2010

     

    a)

    Arfa Paint Company (également connue sous les dénominations ARFA; Arfa Company)

    Première adresse: Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran

    Deuxième adresse: 16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran

    Société agissant pour le compte de Yasa Part

    26.7.2010

     

    b)

    Arfeh Company

    Adresse: West Lavasani, Téhéran, Iran

    Société agissant pour le compte de Yasa Part

    26.7.2010

     

    d)

    Hosseini Nejad Trading Co. (également connue sous la dénomination Hosseini Nejad Trading Company)

     

    Société agissant pour le compte de Yasa Part

    26.7.2010

     

    e)

    Iran Saffron Company (également connue sous les dénominations: Iransaffron Co.; Iran Safron; Iran Saffron; Iran Saffron Co.)

     

    Société agissant pour le compte de Yasa Part

    26.7.2010

    57.

    Hirbod Co

    Hirbod Co — Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316

    Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l’UE.

    23.5.2011

    60.

    Paya Parto (également connue sous les dénominations Paya Partov; National Centre for Laser Science and Technology ou Centre national pour la science et la technologie des lasers)

     

    Paya Parto (également connue sous la dénomination Paya Partov ou Iranian National Centre for Laser Science and Technology) est une entité exerçant des activités de recherche sur la séparation des isotopes stables, un paramètre essentiel pour la production de composants pour les centrifugeuses, dans le cadre du programme nucléaire iranien.

    En 2021, dans le contexte de la Journée nucléaire nationale iranienne, Paya Parto, sous sa dénomination “National Centre for Laser Science and Technology” (ou “Centre national pour la science et la technologie des lasers”) a dévoilé un certain nombre de “projets nucléaires non spécifiés”.

    Paya Part est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

    23.5.2011

    76.

    Iran Marine Industrial Company (SADRA)

    Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran

    Contrôlée de fait par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est désignée comme étant une société de l’IRGC. Fournit un appui au gouvernement de l’Iran au travers des activités qu’elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars.

    23.5.2011

    81.

    Eyvaz Technic

    No. 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran

    Producteur d’équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d’enrichissement d’uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l’UE.

    1.12.2011

    83.

    Ghani Sazi Uranium Company (également connue sous la dénomination Iran Uranium Enrichment Company)

    3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran, Iran

    Contrats de production avec la Kalaye Electric Company (KEC) et la TESA, désignées par l’UE.

    1.12.2011

    84.

    Iran Pooya (également connue sous la dénomination Iran Pouya)

     

    Société d’État qui a géré la plus grande extrudeuse d’aluminium d’Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d’enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d’aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l’AEOI, et la TESA, désignée par l’UE.

    1.12.2011

    88.

    MACPAR Makina San Ve Tic

    Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul, Turquie

    Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.

    1.12.2011

    89.

    MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company)

    90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran

    Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l’UE, à laquelle elle fournit des services de conception et d’ingénierie pour l’ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l’équipement pour le site d’enrichissement d’uranium de Natanz.

    1.12.2011

    91.

    Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi

     

    Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.

    1.12.2011

    97.

    STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.

    79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie

    Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.

    1.12.2011

    102.

    Yarsanat (également connue sous les dénominations: Yar Sanat et Yarestan Vacuumi)

    No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran, Iran

    Société d’achat pour la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d’acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression.

    1.12.2011

    148.

    Iran Composites Institute [également connu sous la dénomination Composites Research Laboratory (CRL)]

    Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology,16845-188, Téhéran, Iran

    Tél.: + 98 217 3912858

    Fax: + 98 217 7491206

    Adresse électronique: ici@iust.ac.ir

    Site web: http://www.irancomposites.org

    L’Iranian Composites Institute [ICI, également connu sous la dénomination Composite Institute of Iran; Composites Research Laboratory (CRL)] aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’Union à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l’ICI avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’Union.

    22.12.2012

    149.

    Jelvesazan Company

    22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, Iran

    Tél.: + 98 0311 2658311 15

    Fax: + 98 0311 2679097

    La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l’intention de fournir des pompes à vide à commande à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.

    22.12.2012

    151.

    Simatec Development Company

     

    La Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, la Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE, en vue de l’acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifugeuses d’enrichissement d’uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d’acquérir des convertisseurs soumis au contrôle de l’UE.

    22.12.2012

    152.

    Aluminat

    1.

    Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine)

    2.

    Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran

    Tél.: + 98 212 2049216 / 22049928 / 22045237

    Fax: + 98 21 22057127

    Site web: www.aluminat.com

    Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d’aluminium 6061-T6 à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.

    22.12.2012

    161.

    Sharif University of Technology

    Dernière adresse connue: Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran, Tél.: + 98 21 66 161, Adresse électronique: info@sharif.ir

    La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d’accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien désignées par l’UE, qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, en particulier la production et l’achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO), désignée par l’Union, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux “intelligents”; un accord plus large avec les forces aériennes de l’IRGC, désignées par l’UE, couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle.

    L’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important d’engagement auprès du gouvernement de l’Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, qui constitue un soutien au gouvernement de l’Iran.

    8.11.2014

    175.

    Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC)

    موسسه آموزشی و تحقیقاتی صنایع دفاعی

    (autrement connue sous la dénomination Institute for Defense Education and Research;

    Moassese Amozesh Va Tahghighati)

    Adresse: Pasdaran Av., P.O. Box 19585/777, Téhéran, Iran

    Type d’entité: entité publique

    Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

    Principal établissement: Téhéran, Iran

    Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)

    Le Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) est une entité publique implantée en Iran qui est active dans la recherche et développement et la passation de marchés dans le domaine de la défense. Il est détenu majoritairement par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont il dépend, et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Le MODAFL fournit un soutien logistique au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Le DTSRC fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.

    17.10.2023 (ONU: 9.6.2010 UE: 24.4.2007)

    176.

    Electro Sanam Company

    (également connue sous les dénominations E.S. Co.; E.X. Co.;

    Electro Sanam Co.;

    Electro Sanam;

    Sanam Industrial Group;

    Electro Sanam Industries;

    Sanam Electronics)

    Première adresse: No. 24, 3rd Floor, Sink St., after Beheshti St., Northern Sohrevardi Ave. 15779, Téhéran, Iran

    Deuxième adresse: Tehran P.O. Box 19395/5339, Araj Forkway, Pasdaran Ave., Téhéran, Iran

    Tél.: + 98 21 8757587; + 98 21 7863352; + 98 21 88757587

    Fax: + 98 21 8757588; + 98 21 7867810; + 98 21 88757588; + 98 21 22549738

    Electro Sanam Company est une société-écran de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe au programme iranien de missiles balistiques. Dès lors, Electro Sanam Company participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

    17.10.2023 (ONU: 3.3.2008)

     

     

    Adresse électronique: fadjr@isiran-net.com; info@sanamel.com

    Lieu d’enregistrement: Iran

    Date d’enregistrement: 1992

    Numéro d’enregistrement: 339747

    Numéro d’identification national: 10103864724

    Principal établissement: Téhéran, Iran

    Entités associées: Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)

     

     

    182.

    Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG)

    گروه صنایع مهمات سازی ومتالوژی

    Première adresse: P.O. Box 16765/1835 Pasdaran Street

    Deuxième adresse: Department 145-42 P.O. Box 16765/128 Moghan Avenue, Pasdaran Street

    Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

    Principal établissement: Iran

    Entités associées: Shahid Sattari Industries; Parchin Ammunition Industries; 7th of Tir Industries Complex; Yazd Metallurgy Industries; Khorasan Metallurgy Industries. Shahid Sayyade Shirazi Industries; Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)

    Le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) est le plus grand groupe industriel de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Ses produits comprennent des munitions, des obus de mortier, des matériels pyrotechniques, des mines antichars et marines, des grenades à main, des détonateurs, des matériels en laiton, des outils de découpe, des vannes industrielles, des charges de perforation pour l’industrie pétrolière et d’autres pièces industrielles. Il se compose de dix filiales, dont Shahid Sattari Industries, Parchin Ammunition Industries, 7th of Tir Industries Complex, Yazd Metallurgy Industries, Khorasan Metallurgy Industries, Isfahan Ammunition Industries, Shahid Shiroudi Industries et Shahid Sayyad Shirazi Industries. Il a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération. Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.

    17.10.2023 (ONU: 24.3.2007)

    184.

    Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)

    سازمان صنایع دفاع جمهوری اسلامی ایران

    Adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735/549, Machad, Iran

    Principal établissement: Iran

    Entités associées: Kaveh Cutting Tool Company; 7th of Tir Industries; Khorasan Metallurgy Industries; Iran Aviation Industries Organization (IAIO) [Organisation des industries de l’aviation de l’Iran] (IAIO); Aerospace Industries Organization [Organisation des industries aérospatiales] (AIO); Iran Electronic Industries (IEI); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)

    L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en œuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales.

    17.10.2023 (ONU: 23.12.2006)

     

     

     

    Elle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5 , contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

     

    185.

    Kaveh Cutting Tool Company

    (autrement connue sous les dénominations Abzar Boresh Kaveh Co.;

    Abzar Boresh Kaveh Co. Persian;

    Mojtame-e Abzar Boreshi Kaveh)

    Première adresse: Km 4 Khalaj Road, end of Seyyedi Street, Machad 91638, Iran

    Deuxième adresse: P.O. Box 91735/549, Machad, Iran

    Troisième adresse: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Machad, Iran

    Quatrième adresse: Moqan St., Téhéran, Iran

    Site web: www.kavehtools.ir

    Lieu d’enregistrement: Machhad, Iran

    Date d’enregistrement: 1993

    Principal établissement: Machhad, Iran

    Entités associées: Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG)

    Kaveh Cutting Tools Company est une entreprise manufacturière iranienne qui a participé à la production de composants pour les centrifugeuses IR-1 iraniennes et à la passation de marchés pour le programme iranien de centrifugeuses. Elle est contrôlée par le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.

    17.10.2023 (ONU: 9.6.2010)

    186.

    Khorasan Metallurgy Industries

    صنایع مهمات سازی و متالورژی خراسان

    (autrement connue sous les dénominations Khorasan Metallurgy;

    Khorasan Ammunition and Metallurgy Industries;

    Khorasan Metalogy Industries;

    The Metallurgy Industries of Khorasan;

    Metalogy Industry of Khorasan;

    Samen Industries

    auparavant connue sous la dénomination Amin Industrial Complex)

    Adresse: 2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Machad, Iran

    Site web: www.khwarizmi.ir

    Tél.: + 98 511 3853008; + 98 511 3870225

    Type d’entité: entreprise publique

    Lieu d’enregistrement: Iran

    Principal établissement: Iran

    Entités associées: Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)

    Khorasan Metallurgy Industries fait partie de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran et est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG). Elle est responsable de la production de munitions et de composants de centrifugeuses ainsi que d’outils de découpe et de produits tels que perceuses, fraiseuses, taraudeuses et aléseuses, et d’outils combinés. Elle fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

    17.10.2023 (ONU: 3.3.2008)

    187.

    Shahid Sayyade Shirazi Industries

    (autrement connue sous les dénominations Shahid Sayyade Shirazi Industries;

    Sayyad Shirazi Industries;

    Sayad Shirazi;

    Sayad Shirazi industries;

    Sayad Shirazi industry;

    Shaheed Sayad Shirazee ammunition industries;

    Shahid Sayyadi Shirazi Industries;

    Shahid Sayyed Shirazi Ind.)

    Première adresse: Next To Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran

    Deuxième adresse: Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran

    Troisième adresse: Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran

    Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

    Principal établissement: Iran

    Entités associées: Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)

    Shahid Sayyade Shirazi Industries est un producteur de missiles détenu par Shahid Sayyad Shirazi, ancien chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes ayant des liens avec l’industrie militaire iranienne. Shahid Sayyad Shirazi Industries tente d’acquérir auprès de la Chine des métaux utilisés dans des armes de haute technologie, y compris des missiles nucléaires à longue portée. Elle fait partie du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG), qui a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération; il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui participe directement à la mise au point de missiles. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

    17.10.2023 (ONU: 9.6.2010)

    193.

    Niru Battery Manufacturing Company

    شرکت باطری سازی نیرو

    [autrement connue sous les dénominations Niru Battery Manufacturing Company;

    Niru Batteries MFG. Co. Ltd.;

    Nour Battery Manufacturing Company;

    Sherkate Battrijazi Niru;

    Niru Battery Co;

    Niru Battery Mfg. Co.;

    Nirou Battery Manufacturing;

    Saba Battery Company;

    Niru Co. Ltd.;

    Sherkat Battery Sazi Niru Sahami Khass;

    The Niru Battery Company;

    Première adresse: Nobonyad Blvd., Pasdaran Avenue, P.O. Box 19575/361, Téhéran, Iran

    Deuxième adresse: Next to Babee Exp. Way, Nobonyad Sq., Téhéran, Iran

    Troisième adresse: Next to Shahid Babaei Exp. way, Nobonyad Sq., 16689, Téhéran, Iran

    Quatrième adresse: End of Pasdaran Avenue, Nobonyad Square, Téhéran, Iran

    Tél.: + 98 21 251 0523/254 7093; + 98 21 22547094; + 98 21 22567608-9; + 98 21 2545084

    Sites web: www.nirubattery.com; www.niruco.com

    Niru Battery Manufacturing Company est une entité enregistrée en Iran qui fabrique des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles. Elle est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées, responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaires. Niru Battery Manufacturing Company est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Niru Battery Manufacturing Company est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

    17.10.2023 (ONU: 3.3.2008)

     

    Niru Battery Manufacturing (Batrisazi-ye Niru);

    Niru Battery Mfg.CO (Saba Battery);

    Sherkate Batri-e Niru;

    Power Energy Source Development Company (ESDO)]

    Adresse électronique: info@nirubattery.com; export@niruco.com; niru@isiran.com

    Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

    Principal établissement: Iran

    Entités associées: Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)

     

     

    194.

    Safety Equipment Procurement Company

    (autrement connue sous les dénominations Safety Equipment Procurement;

    SEP;

    SEP Co.;

    SEPCO;

    Safety Equipment Procurement Inc.)

    Adresse: P.O. Box 16785/195, Téhéran, Iran

    Entités associées: Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)

    Safety Equipment Procurement Company est une société-écran de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide. L’AIO est la principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et elle supervise la production de missiles iraniens. L’AIO a recours à Safety Equipment Procurement Company pour des acquisitions depuis au moins 2003. Elle est impliquée dans les activités de missiles balistiques de l’Iran et, dès lors, participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

    17.10.2023 (ONU: 3.3.2008)

    195.

    Sanam Industrial Group

    [autrement connue sous les dénominations Sanam Industries Group;

    Sanam Industrial Production Group;

    Department 140;

    Sanam Projects Management (SPM);

    Sanam Industrial Company;

    Sanam Industries Co.;

    Sanam Industrial and Trading Company;

    Sanam Group]

    Première adresse: Pasdaran Road 15, Téhéran, Iran

    Deuxième adresse: 3rd Fl., Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Pasdaran Ave., Téhéran (19579), Iran

    Troisième adresse: P.O. Box 19575/596, Téhéran, Iran

    Quatrième adresse: Km. 25th of Khavaran Rd., Téhéran, Iran (adresse de l’usine)

    Cinquième adresse: Farzam Alley, No. 3, Fatemi Square, Palestine St

    Tél.: + 98 21 2546008; + 98 21 2556772; + 98 21 88969501

    Sanam Industrial Group est contrôlée par l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et a acquis des équipements pour le programme de missiles iranien. Par conséquent, Sanam Industrial Group fournit un appui à la mise au point par l’Iran de vecteurs d’armes nucléaires et constitue une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et aux entités qui lui appartiennent ou sont sous son contrôle ou aux personnes et entités qui lui sont associées.

    17.10.2023 (ONU: 24.3.2007)

     

     

    Fax: + 98 21 2556830; + 98 21 88969501

    Lieu d’enregistrement: Téhéran

    Numéro d’enregistrement: 176855

    Code économique: 411139673763

    Numéro d’identification national: 10102191894

    Date d’enregistrement: 1987 et 2001

     

     

    197.

    Yazd Metallurgy Industries (YMI)

    شرکت ذوب فلزات یزد

    (autrement connue sous les dénominations de YMI;

    Yazd Metallurgy Industry;

    Yazd Ammunition Industries;

    Yazd Metallurgical Ind’s Co.;

    Yazd Metallurgical Industries;

    Yazd Metal Smelting Industrial Group;

    Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries;

    Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries)

    Première adresse: Pasdaran Ave., Next to Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran

    Deuxième adresse: P.O. Box 89195/878, Yazd, Iran

    Troisième adresse: P.O. Box 89195/678, Yazd, Iran

    Quatrième adresse: Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran

    Tél.: + 98 35 15220322

    Fax: + 98 35 1523096

    Lieu d’enregistrement: Iran

    Date d’enregistrement: 1961

    Numéro d’enregistrement: 860

    Code économique: 411315443678

    Entités associées: Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); Shahid Sayyad Shirazi Industries

    Yazd Metallurgy Industries (YMI) est rattachée à l’Organisation des industries de la défense (DIO) et est une filiale du Groupe des industries des munitions en Iran. YMI participe à la fabrication de composants de centrifugeuses IR-1 dans des ateliers de la DIO dans le cadre du programme iranien de missiles. En outre, YMI intervient dans la production de biens susceptibles d’être utilisés pour la production soit d’armes nucléaires, soit de vecteurs de telles armes.

    Par conséquent, en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits, YMI a apporté un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.

    17.10.2023 (ONU: 9.6.2010)

    199.

    Shahid Baheri Industrial Group [Groupe industriel Shahid Baheri] (SBIG)

    صنایع شهید باقری

    (autrement connue sous les dénominations Shahid Baheri Organisation;

    SBIG;

    Shahid Baheri Industries Group;

    Shahid Bakeri Industrial Group;

    Department 140/14;

    Shahid Bagheri Industries Group;

    Mahtab Technical Engineering Company;

    Composite Propellant Missile Industry;

    Sanaye Sokhte Morakab;

    SSM)

    Adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, Iran

    Entités associées: Iran’s Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)

    Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) met au point et produit des missiles balistiques iraniens à propergol solide. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SBIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

    17.10.2023 (ONU: 23.12.2006)

    200.

    Shahid Hemmat Industries Group (SHIG)

    گروه صنعتی شهید همت

    [autrement connue sous les dénominations Sabalan CIE; Sabalan Company; Sabalan Petrochemical Company (SPC); Sabalan Petrochemical Industries Company (SPICO); Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO); Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG);

    Chahid Hemmat Industrial Group;

    Adresse: Damavand Tehran Highway, P.O. Box 16595/159, No. 5, Eslami St., Golestane Sevvom St., Pasdaran St., Téhéran, Iran

    Entités associées: Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)

    Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SHIG est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide, y compris de la production de missiles. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SHIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

    17.10.2023 (ONU: 23.12.2006)»

    Hemmat Missile Industries Factory;

    Shahid Hemmat Industrial Complex;

    SHIC;

    Shahid Hemmat Industrial Factories;

    SHIF;

    Shahid Hemmat Industries Group;

    Shahid Hemmat Complex;

    Shahid Hemmat Industries;

    Shahid Hemmat Industrial Complex;

    Shahid Hemat; Industrial Complex;

    Shahid Hemmat]

    5)

    Au titre «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», la mention suivante remplace la mention correspondante dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:

     

    Nom

    Informations d’identification

    Motifs

    Date d’inscription

    «4.

    Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, IRGC

     

    Vice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l’industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d’entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO) de l’Iran et ancien directeur général de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par l’UE. Membre de l’IRGC.

    23.6.2008»

    6)

    Au titre «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:

     

    Nom

    Informations d’identification

    Motifs

    Date d’inscription

    «2.

    Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique

     

    Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l’Iran.

    23.6.2008

    3.

    IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command [Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l’IRGC]

     

    Il s’agit d’un un élément bien spécifique des forces aériennes de l’IRGC, qui travaille avec le SBIG, désigné par l’UE, en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l’entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.

    26.7.2010

    5.

    IRGC Qods Force [Force Qods de l’IRGC]

    Téhéran, Iran

    La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l’Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l’étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d’approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l’ouest de l’Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée.

    26.7.2010

    13.

    Fater Institute

    مؤسسه فاطر

    (également connue sous les dénominations Faater Institute;

    Fater Engineering Company;

    Gharargah Ghaem Faater Institute;

    Fater Engineering)

    Première adresse: No. 25, Valiasr Jonoobi, Azizi Street, Azadi Sq. NE, Téhéran, Iran

    Deuxième adresse: No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran

    Type d’entité: entreprise publique

    Lieu d’enregistrement: Iran

    Principal établissement: Iran

    Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);

    Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)

    Fater Institute est une société de construction et une filiale de Khatam-al Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité du Corps des gardiens de la révolution islamique, et est donc contrôlée par ce dernier.

    17.10.2023 (ONU: 9.6.2010)

    16.

    Khatam al-Anbiya Construction Headquarters

    قرارگاه سازندگی خاتم الانبیاء

    Adresse: No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran

    Type d’entité: entreprise publique

    Lieu d’enregistrement: Iran

    Principal établissement: Iran

    Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);

    Fater Institute

    Khatam al-Anbiya Construction Headquarters est une société de construction contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

    17.10.2023 (ONU: 9.6.2010)

    22.

    Behineh Trading Co.

    Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran

    Personnes associées: Ali Akbar Tabatabaei (IRGC);

    Azim Aghajani (IRGC)

    Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

    Behineh Trading Co., qui est détenue et/ou contrôlée par Behineh Trading Company, est une société-écran du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Behineh Trading Company est également liée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a également participé à des activités de transport illégal en vue de la livraison d’équipements de l’IRGC. Behineh Trading Co. a été gérée et/ou supervisée par Esmail Ghani, le chef de la force Qods de l’IRGC. Behineh Trading Co. est donc détenue et/ou contrôlée par l’IRGC.

    17.10.2023 (ONU: 18.4.2012)

    29.

    Imensazan Consultant Engineers Institute

    مؤسسه مهندسین مشاور) ایمنسازان)

    (autrement connue sous les dénominations ICEI;

    Imensazen Consultant Engineers;

    Imensazan Consultant Engineers Institute;

    Imen Sazan Consultant Engineers;

    Imen Sazen Consultant Engineers Institute;

    Imen Sazan Consulting Engineers;

    Imen Sazan Consulting Ins.;

    Imensazan Co. Eng.;

    Imensazan Consulting Eng.)

    Première adresse: 121 First Golestan Street, Pasdaran, Téhéran, province de Téhéran 65916, Iran

    Deuxième adresse: No. 5/1, Niroo Alley, Padegan-e-Valiasr Street, Sepah Square, Téhéran, Iran

    Troisième adresse: Téhéran — Ashrafi Esfahani to the north — above Hakim Bridge — before Chirag Bagh Faiz — East Ayatollah

    Quatrième adresse: Sadouq Street — No 5 — Code postal 1461934358 (M. Engineer Azad — Iran Concrete Association)

    Tél.: 44234261

    Lieu d’enregistrement: Iran

    Date d’enregistrement: 1989 et 1990

    Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);

    Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)

    Imensazan Consultant Engineering Institute est une société de construction de tunnels et de défense passive et une filiale de l’entité Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC. Imensazan Consultant Engineering Institute est donc contrôlée par l’IRGC.

    17.10.2023 (ONU: 9.6.2010)

    30.

    Yas Air

    یاس ایر

    [autrement connue sous les dénominations Pouya Air;

    Pouya Airlines;

    Yas Air Kish;

    YasAir Cargo Airline;

    Pars Air;

    Pars Aviation Service Company (PASC);

    Qeshm Air]

    Adresse: Mehrabad International Airport, Next to Terminal No. 6, Téhéran, Iran

    Sites web: pouyaair.com; yasair.com

    Type d’entité: compagnie aérienne de fret

    Lieu d’enregistrement: Iran

    Date d’enregistrement: 2000 (en tant que Qeshm Air) et renommée Yas Air en 2008

    Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

    Yas Air, également connue sous la dénomination Pouya Air, est une compagnie aérienne de fret iranienne créée et gérée en tant que filiale directe de l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC.

    17.10.2023 (ONU: 10.12.2012)»

    II.   

    À l’annexe V de la décision 2010/413/PESC, toutes les mentions sont supprimées.


    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2075/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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