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Document 32024D2012
Council Implementing Decision (CFSP) 2024/2012 of 22 July 2024 implementing Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision d’exécution (PESC) 2024/2012 du Conseil du 22 juillet 2024 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision d’exécution (PESC) 2024/2012 du Conseil du 22 juillet 2024 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/11062/2024/INIT
JO L, 2024/2012, 23.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2012/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2012 |
23.7.2024 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2024/2012 DU CONSEIL
du 22 juillet 2024
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
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(2) |
En vertu de l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision. |
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(3) |
Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer les mentions relatives à une personne, qui est décédée, et à deux entités, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2024.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’annexe II («Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 19 (concernant PRIGOZHIN, Yevgeniy Viktorovich) est supprimée. |
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2) |
À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 24 (concernant PRIGOZHIN, Yevgeniy Viktorovich) est supprimée. |
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3) |
À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), la partie B («Entités») est modifiée comme suit:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2012/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)