(1)

Un accord est nécessaire pour fournir une base juridique à l’absence de contrôle aux frontières entre l’Italie et Saint-Marin.

(2)

Il serait bénéfique de conclure un tel accord compte tenu de la proximité géographique et de l’interdépendance économique de Saint-Marin et de l’Union.

(3)

Il est nécessaire d’assurer un traitement équitable aux frontières extérieures de l’Union aux ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour délivré par Saint-Marin.

(4)

La délivrance de tels titres de séjour par Saint-Marin doit être subordonnée à l’émission d’un avis contraignant par l’Italie sur la base de son évaluation de la sécurité.

(5)

L’accord permettrait la conclusion d’arrangements administratifs de mise en œuvre de nature opérationnelle entre l’Italie et Saint-Marin sur les questions couvertes par l’accord, à condition que lesdits arrangements soient compatibles avec l’accord et avec le droit de l’Union.

(6)

Il convient dès lors d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union et Saint-Marin.

(7)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (1). L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

(8)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,