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Document 32024D1032
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2024/1032 of 26 March 2024 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Monitoring Mission in Georgia (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2024)
Décision (PESC) 2024/1032 du Comité politique et de sécurité du 26 mars 2024 relative à la nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2024)
Décision (PESC) 2024/1032 du Comité politique et de sécurité du 26 mars 2024 relative à la nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2024)
ST/7256/2024/REV/1
JO L, 2024/1032, 2.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1032/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/12/2024
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1032 |
2.4.2024 |
DÉCISION (PESC) 2024/1032 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 26 mars 2024
relative à la nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2010/452/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2318 (2) prorogeant le mandat de l’EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2024. |
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(3) |
Le 31 janvier 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/219 (3) portant nomination de M. Dimitrios KARABALIS en tant que chef de la mission EUMM Georgia pour la période allant du 1er février 2023 au 14 décembre 2023. |
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(4) |
Le 29 février 2024, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2024. |
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(5) |
Il y a dès lors lieu de prendre une décision portant nomination de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia pour la période allant du 1er avril 2024 au 14 décembre 2024, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Bettina BOUGHANI est nommée chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) pour la période allant du 1er avril 2024 au 14 décembre 2024.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er avril 2024.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.
(2) Décision (PESC) 2022/2318 du Conseil du 25 novembre 2022 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 307 du 28.11.2022, p. 133).
(3) Décision (PESC) 2023/219 du Comité politique et de sécurité du 31 janvier 2023 portant nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM Georgia/1/2023) (JO L 30 du 2.2.2023, p. 16).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1032/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)