(1)

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil (2), les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées audit règlement qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.

(2)

Par la décision d’exécution C(2023) 4789 de la Commission (3) (ci-après la «demande»), la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande de révision des normes harmonisées existantes élaborées sur la base du mandat de normalisation M/BC/CEN/06-89 du 29 avril 1990 pour faire en sorte qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu afin de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.

(3)

Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré les nouvelles normes harmonisées EN 30-1-1:2021 concernant la sécurité générale des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux et EN 30-1-2:2023 concernant la sécurité des appareils comportant des fours à convection forcée. Le CEN a également élaboré les normes suivantes applicables aux appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux: EN 203-1:2021 concernant les exigences générales de sécurité, EN 203-2-1:2021 concernant les exigences particulières applicables aux brûleurs découverts et aux woks, EN 203-2-2:2021 concernant les exigences particulières applicables aux fours, EN 203-2-4:2021 concernant les exigences particulières applicables aux friteuses. En outre, le CEN a élaboré les normes harmonisées EN 549:2019 + A1:2023 concernant les matériaux à base de caoutchouc pour joints d’étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz, EN 751-3:2022 concernant les matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude (bandes et cordons en PTFE non fritté), EN 15502-1:2021 concernant les exigences générales et essais applicables aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et EN 16898:2022 concernant les filtres à gaz ayant une pression de service maximale inférieure ou égale à 600 kPa.

(4)

Sur la base de la demande, le CEN a également élaboré les normes harmonisées suivantes: EN 88-1:2022 concernant les régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa, EN 257:2022 concernant les thermostats mécaniques pour appareils à gaz, EN 1106:2022 concernant les robinets à commande manuelle pour appareils à gaz, EN 1854:2022 concernant les dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz et EN 15502-2-1:2022 concernant les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000 kW.

(5)

La Commission, conjointement avec le CEN, a examiné si les normes élaborées par le CEN étaient conformes à la demande.

(6)

Après examen de la norme EN 30-1-1:2021, la Commission a conclu qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences essentielles énoncées aux points 3.2.4 et 3.4.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, selon lesquelles les appareils conçus et construits pour brûler du gaz contenant du monoxyde de carbone ou d’autres composants toxiques ne doivent présenter aucun danger pour la santé des personnes ou des animaux domestiques qui y sont exposés et prévoyant que tout appareil doit être conçu et construit de manière que, lorsqu’il est normalement utilisé, il ne provoque pas de concentration de monoxyde de carbone ou d’autres substances nocives pour la santé. En ce qui concerne l’exigence énoncée au point 3.2.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, la norme ne couvre pas suffisamment l’utilisation de gaz contenant du monoxyde de carbone ou d’autres composants toxiques. En outre, en ce qui concerne l’exigence énoncée au point 3.4.4 de l’annexe I dudit règlement, il apparaît que la norme y satisfait uniquement pour ce qui est du monoxyde de carbone, mais pas pour les autres concentrations nocives d’autres substances susceptibles de présenter un danger pour la santé.

(7)

À l’exception de la norme harmonisée EN 30-1-1:2021, les normes harmonisées élaborées par le CEN sur la base de la demande satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne, de même que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes. Étant donné que la norme EN 30-1-1:2021 ne satisfait pas aux exigences essentielles énoncées aux points 3.2.4 et 3.4.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, il convient de la publier avec une restriction.

(8)

La dernière série de normes conférant une présomption de conformité à la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil (4), remplacée par le règlement (UE) 2016/426, a été publiée dans la communication 2018/C 118/05 (5). Cette communication a expiré le 21 avril 2018. Par conséquent, il n’existe actuellement aucune norme harmonisée publiée conférant une présomption de conformité aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.

(9)

Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.

(10)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,