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Document 32024B1337
Decision (EU) 2024/1337 of the Single Resolution Board of 13 March 2024 on discharge in respect of the implementation of the budget and on the closure of the accounts of the Single Resolution Board (SRB) for the financial year 2022 (SRB/PS/2024/06)
Décision (UE) 2024/1337 du Conseil de résolution unique du 13 mars 2024 sur la décharge relative à l’exécution du budget et sur la clôture des comptes du Conseil de résolution unique (CRU) pour l’exercice 2022 (SRB/PS/2024/06)
Décision (UE) 2024/1337 du Conseil de résolution unique du 13 mars 2024 sur la décharge relative à l’exécution du budget et sur la clôture des comptes du Conseil de résolution unique (CRU) pour l’exercice 2022 (SRB/PS/2024/06)
JO L, 2024/1337, 17.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1337/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1337 |
17.5.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/1337 DU CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE
du 13 mars 2024
sur la décharge relative à l’exécution du budget et sur la clôture des comptes du Conseil de résolution unique («CRU») pour l’exercice 2022 (SRB/PS/2024/06)
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
LE CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1) (le «règlement MRU»), et notamment son article 50, paragraphe 1, point b), et son article 63, paragraphe 8,
vu les articles 97, 98 et 99 du règlement financier du CRU du 17 janvier 2020,
vu le programme de travail 2022 du CRU tel qu’adopté le 29 septembre 2021 (le «programme de travail 2022»),
vu les comptes de fin d’exercice du CRU pour l’exercice 2022, tels qu’adoptés le 26 juin 2023 (les «comptes de fin d’exercice 2022»),
vu le rapport annuel du CRU pour l’exercice 2022, tel qu’adopté le 8 juin 2023 (le «rapport annuel 2022»),
vu le rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels du Conseil de résolution unique (CRU) relatifs à l’exercice 2022, accompagné des réponses du CRU (le «rapport annuel 2022 de la Cour des comptes»),
vu le rapport sur les comptes de fin d’exercice du CRU pour l’exercice 2022, y compris les opinions d’audit du 16 juin 2022, élaboré par Mazars Réviseurs d’Entreprises (le «rapport d’audit 2022 de Mazars»),
vu le rapport de la Cour des comptes européenne [établi en vertu de l’article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) no 806/2014] sur tout engagement éventuel découlant de l’exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l’Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu du règlement MRU pour l’exercice 2022 (le «rapport 2022 de la Cour des comptes sur les engagements éventuels»),
vu le rapport annuel d’audit interne 2022 du 18 janvier 2023,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
1. Octroyer la décharge sur l’exécution du budget du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2022 au président du CRU.
2. Approuver la clôture des comptes du CRU pour l’exercice 2022.
3. Exposer ses observations dans la proposition ci-dessous.
4. Inviter le président du Conseil de résolution unique à notifier la présente décision au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes en vue de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L), ainsi que sur le site web du CRU.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Pour le Conseil de résolution unique
Géraldine THIRY
Membre de la session plénière
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1337/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)