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Document 32023R2814
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2814 of 11 December 2023 approving amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (Tejo (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2023/2814 de la Commission du 11 décembre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Tejo (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2023/2814 de la Commission du 11 décembre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Tejo (IGP)]
C/2023/8871
JO L, 2023/2814, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2814/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2814 |
18.12.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2814 DE LA COMMISSION
du 11 décembre 2023
approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tejo» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La Commission a examiné la demande d'approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Tejo», transmise par le Portugal conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(2) |
La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(4) |
Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Tejo» (IGP) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2814/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)