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Document 32023R2148

    Règlement d’exécution (UE) 2023/2148 de la Commission du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras da Beira (IGP)

    C/2023/6864

    JO L, 2023/2148, 13.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2148/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2148/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Séries L


    2023/2148

    13.10.2023

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2148 DE LA COMMISSION

    du 6 octobre 2023

    accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Terras da Beira» (IGP)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 99,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Terras da Beira» transmise par le Portugal et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

    (2)

    Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

    (3)

    Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Terras da Beira» et de l'enregistrer dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.

    (4)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La dénomination «Terras da Beira» (IGP) est protégée.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2023.

    Par la Commission,

    au nom de la présidente,

    Janusz WOJCIECHOWSKI

    Membre de la Commission


    (1)   JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

    (2)   JO C 116 du 31.3.2023, p. 34.


    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2148/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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