a)

de faciliter l’assistance médicale d’urgence, en transportant un ou plusieurs des éléments suivants:

b)

d’effectuer une opération lorsqu’une personne est confrontée à un risque de santé imminent ou prévisible lié à l’environnement et que l’une au moins des conditions suivantes est remplie:

a)

un avion:

b)

un hélicoptère certifié:

c)

un aéronef à rotors basculants;».

a)

Dès la réception d’une demande d’octroi d’agrément pour l’exploitation d’hélicoptères au départ ou à destination d’un site d’intérêt public, ou de modification d’un tel agrément, l’autorité compétente évalue la demande conformément au point CAT.POL.H.225 de l’annexe IV et procède à toute évaluation complémentaire de l’exploitant jugée nécessaire.

b)

L’agrément visé au point CAT.POL.H.225 de l’annexe IV inclut une liste des sites d’intérêt public et des types d’hélicoptères, dressée par l’exploitant, auxquels l’agrément s’applique.

c)

L’agrément s’applique exclusivement aux sites d’intérêt public dont l’utilisation a commencé avant le 1er juillet 2002 ou aux sites d’intérêt public dont l’utilisation a commencé avant le 28 octobre 2014 et pour lesquels une dérogation au point CAT.POL.H.225 de l’annexe IV accordée en vertu de l’article 6, paragraphe 6, a été notifiée à la Commission et à l’Agence.

d)

Lorsqu’un changement concernant les obstacles présents aux alentours d’un site d’intérêt public est notifié ou découvert, l’autorité compétente détermine si les agréments qu’elle a accordés pour l’exploitation d’hélicoptères au départ ou à destination de ce site restent valides. Lorsqu’un changement permanent concernant les obstacles présents aux alentours d’un site a une incidence négative significative sur la sécurité, les dispositions suivantes s’appliquent:

e)

L’autorité compétente n’accorde pas l’agrément au titre du point CAT.POL.H.225 de l’annexe IV pour un site d’intérêt public qui était précédemment exploité en classe de performances 1, à la suite d’un changement concernant les obstacles présents aux alentours du site considéré.»;

«b)

Au terme de la formation initiale, du stage d’adaptation de l’exploitant et de la formation aux différences, et une fois accomplis tous les vols de familiarisation requis, chaque membre d’équipage technique subit un contrôle aux fins de démontrer son aptitude à exécuter des procédures normales et d’urgence.»;

«d)

Le contrôle appliqué au terme du stage d’adaptation de l’exploitant et de tous les vols de familiarisation requis a lieu avant que le membre d’équipage n’exerce ses fonctions en tant que membre d’équipage technique dans des opérations SMUH, HHO ou NVIS.

e)

La durée de validité du contrôle subi par un membre d’équipage technique aux fins de démontrer son aptitude à exécuter des procédures normales et d’urgence est de 12 mois civils.»;

«a)

Compte tenu des conditions météorologiques prévues pour le vol et en cas de panne du moteur critique, la masse de l’hélicoptère et la trajectoire de vol tout au long de la route permettent de se conformer aux dispositions des points ci-dessous:

«1)

le site était utilisé en tant que site d’intérêt public avant le 1er juillet 2002, ou il était utilisé en tant que site d’intérêt public avant le 28 octobre 2014 et une dérogation au présent point accordée en vertu de l’article 6, paragraphe 6, a été notifiée à la Commission et à l’Agence avant le 14 juin 2023;»;

«c)

Pour chaque PIS, le manuel d’exploitation contient tous les éléments suivants: un schéma ou une photographie comportant des repères, indiquant les aspects principaux, les dimensions, la non-conformité avec les exigences de la classe de performances 1, les dangers principaux et le plan d’urgence en cas d’incident.»;

«d)

L’exploitant tient à jour les informations prévues au point c) et notifie toute modification de ces informations à l’autorité compétente. Lorsque l’exploitation est effectuée dans un autre État membre, l’exploitant informe également l’autorité compétente de cet État.»;

1)

n’effectue l’exploitation visée au point a) que dans les zones et aux conditions spécifiées dans l’autorisation;

2)

PAGE LAISSÉE INTENTIONNELLEMENT BLANCHE

3)

justifie le fait que les limites de l’hélicoptère ou d’autres raisons valables empêchent l’utilisation des critères de performances appropriés; et

4)

dispose d’une autorisation conformément au point CAT.POL.H.305 b).».

a)

Les opérations SMUH HEC peuvent être effectuées en utilisant l’un des moyens suivants:

b)

En ce qui concerne les opérations SMUH HEC effectuées au moyen d’un crochet de chargement, l’exploitant:

a)

L’installation sur un hélicoptère de tous les équipements médicaux appropriés et toute modification ultérieure de ces équipements, ainsi que, le cas échéant, leur utilisation sont approuvées conformément au règlement (UE) no 748/2012.

b)

Pour les vols en VFR sur des routes navigables par repérage visuel au sol, l’hélicoptère est équipé d’un dispositif de carte mobile indiquant sa position ainsi que les obstacles. La ou les bases de données cartographique(s) et d’obstacles sont actualisées.

c)

Par dérogation au point CAT.IDE.H.240 de l’annexe IV, les hélicoptères complexes non pressurisés exploités en SMUH et dont la MOPSC est inférieure ou égale à neuf satisfont aux besoins minimaux en oxygène pour les hélicoptères autres que complexes non pressurisés.

d)

Par dérogation aux points CAT.OP.MPA.285 et CAT.IDE.H.240 de l’annexe IV, les excursions brèves à une altitude supérieure à 13 000 ft sans utilisation d’oxygène de subsistance peuvent être effectuées de jour, sous réserve de l’obtention de l’autorisation préalable de l’autorité compétente, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:

e)

Dans le cas d’une exploitation monopilote de nuit, l’hélicoptère est équipé comme suit:

f)

Pour les opérations SMUH de jour, l’hélicoptère est équipé des instruments de vol requis aux points a) 6) et a) 7) du point CAT.IDE.H.130 de l’annexe IV.

g)

L’hélicoptère est équipé d’un radio-altimètre capable d’émettre une alerte sonore en dessous d’une hauteur prédéterminée, ainsi qu’une alerte visuelle à une hauteur que le pilote peut sélectionner.

h)

Les instruments et équipements requis aux points e) et g) sont approuvés conformément aux exigences de navigabilité applicables.

i)

L’exploitant veille à ce que toutes les informations utiles soient consignées dans la liste minimale d’équipements.»;

a)

Les vols SMUH effectués en VFR respectent, pour l’envoi en mission et la phase en route du vol, les conditions météorologiques minimales spécifiées.

b)

Si, pendant la phase en route, les conditions météorologiques deviennent inférieures aux minimums spécifiés en ce qui concerne la base des nuages ou la visibilité, les hélicoptères exclusivement certifiés pour des vols en VMC interrompent le vol ou font demi-tour. Les hélicoptères équipés et certifiés pour une exploitation dans des conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC) peuvent interrompre le vol, faire demi-tour ou convertir l’opération en un vol selon les règles de vol aux instruments (IFR), pour autant que l’équipage de conduite soit dûment qualifié.

c)

Les minimums opérationnels VFR sont ceux définis par les exigences applicables de l’espace aérien, sauf dans les cas suivants, où le plafond, la visibilité et les marges verticales par rapport aux obstacles peuvent être réduits:

a)

Des opérations en classe de performances 3 sont effectuées au-dessus d’un environnement hostile uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie:

b)

Par dérogation au point CAT.POL.H.400 d) 2) de l’annexe IV, si les conditions visées au point a) 1) sont remplies, des opérations de nuit peuvent être effectuées par des hélicoptères exploités en classe de performances 3.

c)

Décollage et atterrissage

a)

Sélection. L’exploitant établit des critères de sélection des membres d’équipage pour les missions SMUH, en prenant en compte l’expérience acquise.

b)

PAGE LAISSÉE INTENTIONNELLEMENT BLANCHE

c)

Entraînement opérationnel. Les membres d’équipage réussissent un entraînement opérationnel conformément aux procédures SMUH figurant dans le manuel d’exploitation.

d)

Entraînement en vol par seule référence aux instruments. Les membres d’équipage de conduite qui effectuent des opérations SMUH sans disposer d’une qualification aux instruments valide réussissent un entraînement de maîtrise du vol par seule référence aux instruments dans un hélicoptère ou un FSTD afin d’acquérir les compétences nécessaires pour faire face à des conditions IMC imprévues. La durée de validité de l’entraînement en vol est de 6 mois civils.

e)

Composition de l’équipage

f)

Formation et contrôle de l’équipage de conduite et de l’équipage technique

a)

L’exploitant évalue, atténue et réduit au minimum les risques associés à l’environnement SMUH dans le cadre de son processus d’analyse et de gestion des risques. L’exploitant décrit les mesures d’atténuation, y compris les procédures opérationnelles, dans le manuel d’exploitation.

b)

L’exploitant veille à ce que le commandant de bord SMUH évalue les risques spécifiques associés à chaque mission SMUH.

c)

Nonobstant le point CAT.OP.MPA.175 de l’annexe IV, l’exploitant n’est pas tenu d’établir un plan de vol exploitation si la mission SMUH comprend un vol à destination ou au départ d’un site d’exploitation SMUH n’ayant pas fait l’objet d’un levé topographique préalable.

d)

Des extraits pertinents du manuel d’exploitation sont mis à la disposition de l’organisme pour lequel l’exploitant effectue les opérations SMUH.»;

1)

les opérations ne sont pas effectuées dans le cadre d’un agrément SMUH;

2)

l’exploitant a obtenu une autorisation de l’autorité compétente.».