(1)

La directive 2003/87/CE a été le plus récemment modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil (2) afin d’inclure les émissions du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (ci-après le «SEQE de l’UE»).

(2)

Afin de garantir la connectivité de certaines îles, le SEQE de l’UE prévoit deux types de dérogations temporaires à l’obligation de restituer des quotas conformément à l’article 12, paragraphes 3 -quinquies et 3 -quater, de la directive 2003/87/CE. Étant donné que ces deux types de dérogations temporaires concernent la connectivité, la liste des îles et des ports, ainsi que liste des contrats de service public transnational et des obligations de service public au niveau transnational devraient être établies dans le même acte.

(3)

Conformément à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, premier alinéa, de la directive 2003/87/CE, un port devant être recensé comme un port concerné par la dérogation temporaire doit être situé sur une île ne disposant d’aucune liaison routière ou ferroviaire avec le continent et dont la population compte moins de 200 000 résidents permanents. À la suite des demandes du Danemark, de la Grèce, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et de la Suède, plusieurs ports devraient donc être recensés comme des ports concernés par la dérogation temporaire prévue à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE.

(4)

Conformément à l’article 12, paragraphe 3 -quater, de la directive 2003/87/CE, les contrats de service public transnational ou les obligations de service public au niveau transnational doivent permettre de relier deux États membres, dont l’un n’a pas de frontière terrestre avec un autre État membre et dont l’autre est l’État membre géographiquement le plus proche de cet État membre sans frontière terrestre. Chypre n’a pas de frontière terrestre avec un autre État membre, et la Grèce est l’État membre géographiquement le plus proche de Chypre. À la suite de la demande conjointe de Chypre et de la Grèce, le contrat de service public permettant de relier Chypre et la Grèce devrait donc être recensé comme un contrat de service public transnational au sens de l’article 12, paragraphe 3 -quater, de la directive 2003/87/CE.

(5)

Afin de garantir le bon fonctionnement du SEQE de l’UE, qui doit inclure les émissions du transport maritime produites à partir du 1er janvier 2024, il convient que la présente décision s’applique à partir de cette date,

a)

lors de voyages effectués par des navires à passagers autres que des navires de croisière, et par des navires rouliers à passagers, entre un port d’une île énuméré à l’annexe I de la présente décision et un port relevant de la juridiction de ce même État membre, ainsi que lors des activités à quai de ces navires en rapport avec de tels voyages;

b)

lors de voyages effectués entre les deux États membres par des navires à passagers ou des navires rouliers à passagers dans le cadre d’un contrat de service public transnational ou d’une obligation de service public au niveau transnational, énumérés à l’annexe II de la présente décision, ainsi que lors des activités à quai de ces navires en rapport avec de tels voyages.