(1)

Lorsqu’un acte doit être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, il faut vérifier si les États membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins 65 % de la population de l’Union.

(2)

Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres concernant la population figurant à l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») (1).

(3)

L’article 11, paragraphe 6, du règlement intérieur dispose que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil doit modifier, conformément aux données dont disposent l’Office statistique de l’Union européenne au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figurant à ladite annexe.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement intérieur en conséquence pour l’année 2024.

(5)

Conformément à l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne s’applique à la Communauté européenne de l’énergie atomique,