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Document 32023D2781
Council Decision (Euratom) 2023/2781 of 8 December 2023 approving the conclusion, by the European Commission, of the Agreement between the European Atomic Energy Community (Euratom) and the Korean Peninsula Energy Development Organisation (KEDO)
Décision (EURATOM) 2023/2781 du Conseil du 8 décembre 2023 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
Décision (EURATOM) 2023/2781 du Conseil du 8 décembre 2023 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
ST/15529/2023/INIT
JO L, 2023/2781, 12.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2781/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2781 |
12.12.2023 |
DÉCISION (EURATOM) 2023/2781 DU CONSEIL
du 8 décembre 2023
portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
vu la recommandation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Il convient de conclure l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO). |
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(2) |
L'accord devrait être appliqué de façon rétroactive depuis le 31 mai 2021 et devrait rester en vigueur jusqu'au 31 mai 2024, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
La conclusion par la Commission européenne de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) est approuvée.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2023.
Par le Conseil
La présidente
N. CALVIÑO SANTAMARÍA
ANNEXE
ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET L’ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉNERGÉTIQUE DE LA PÉNINSULE CORÉENNE
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
ci-après dénommée la "Communauté", et
L'ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉNERGÉTIQUE DE LA PÉNINSULE CORÉENNE,
ci-après dénommée la "KEDO",
considérant ce qui suit:
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1. |
La KEDO a été créée en application de l'accord du 9 mars 1995 sur l'établissement de l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne, tel que modifié le 19 septembre 1997, entre les gouvernements de la République de Corée, du Japon et des États-Unis d'Amérique. |
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2. |
Le huitième accord conclu entre la Communauté et la KEDO a expiré le 31 mai 2021. |
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3. |
Après sa décision de mettre fin au projet de réacteurs nucléaires à eau ordinaire de la KEDO et la décision de 2007 d'assumer les responsabilités du secrétariat avec un personnel fortement réduit et un minimum de locaux, le comité directeur de la KEDO a décidé, en 2021, de maintenir l'organisation au-delà du 31 mai 2021. |
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4. |
La Communauté et la KEDO ont toutes deux exprimé le souhait de poursuivre leur coopération afin de mettre un terme au projet de réacteurs à eau ordinaire et de liquider la KEDO en bonne et due forme. |
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5. |
Après le 31 mai 2021, l'accord a été reconduit automatiquement chaque année. Il est donc nécessaire de prévoir une application rétroactive de l'accord. L'accord devrait être en vigueur jusqu'au 31 mai 2024, |
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
Article premier
Application des dispositions de l'accord précédent
Sauf indication contraire dans l'un des articles ci-après, les dispositions de l'accord précédent entre la Communauté et la KEDO, qui a expiré le 31 mai 2021, demeurent applicables dans le cadre du présent accord.
Article 2
Contribution de la Communauté
Il n'y a aucune contribution financière de la Communauté au budget de la KEDO en application du présent accord.
Article 3
Durée
Le présent Accord est en vigueur jusqu'au 31 mai 2024.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur au moment de sa signature par la Communauté et la KEDO et prend effet rétroactivement au 1er juin 2021.
Fait à Bruxelles … le … 2023, en deux exemplaires originaux
Pour la Communauté européenne de l'énergie atomique
Fait à New York … le … 2023, en deux exemplaires originaux
Pour l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2781/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)