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Document 32023D2726
Commission Implementing Decision (EU) 2023/2726 of 6 December 2023 amending Implementing Decision (EU) 2016/2323 establishing the European List of ship recycling facilities pursuant to Regulation (EU) No 1257/2013 of the European Parliament and of the Council on ship recycling
Décision d’exécution (UE) 2023/2726 de la Commission du 6 décembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Décision d’exécution (UE) 2023/2726 de la Commission du 6 décembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
C/2023/8252
JO L, 2023/2726, 7.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2726/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2726 |
7.12.2023 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2726 DE LA COMMISSION
du 6 décembre 2023
modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne») publiée conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement. |
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(2) |
La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2). |
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(3) |
Les autorisations des installations de recyclage de navires AF Offshore Decom, Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord), situées en Norvège, expirent le 28 janvier 2024. Les autorisations des installations de recyclage de navires Fosen Gjenvinning AS et Norscrap West AS, également situées en Norvège, expirent respectivement le 9 janvier 2024 et le 1er mars 2024. La Commission a été informée par la Norvège que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, la Norvège a informé la Commission de modifications relatives à la méthode de recyclage ainsi qu’au type et à la taille des navires acceptés par AF Offshore Decom, de modifications relatives au volume annuel maximal de recyclage de navires déclaré par Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord) et de changements concernant le type et la taille des navires, les restrictions, les conditions ainsi que le volume annuel maximal de recyclage de navires déclarés par Norscrap West AS. De plus, la Finlande a informé la Commission d’une modification à apporter à la date d’expiration de l’autorisation de Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd), la Lettonie, d’un changement concernant le volume annuel maximal de recyclage de navires déclaré par «Galaksis N» Ltd, et les Pays-Bas, de modifications dans les coordonnées de Damen Verolme Rotterdam B.V. et de DECOM Amsterdam B.V. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence. |
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(4) |
Le Danemark a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré l’autorisation de recyclage de navires accordée à Stena Recycling A/S, étant donné que cette installation n’exerce aucune activité de recyclage de navires. Il convient donc de supprimer cette installation de la liste européenne. |
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(5) |
La Commission a reçu des informations de la part des Pays-Bas selon lesquelles Scheepssloperij Nederland B.V. n’exerce plus d’activité de recyclage de navires. L’autorité compétente a donc retiré l’autorisation accordée à cette installation aux fins du recyclage de navires. Il convient donc de supprimer cette installation de la liste européenne. |
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(6) |
La Commission a reçu des informations de la Norvège selon lesquelles Lutelandet Offshore AS n’exerce plus d’activité de recyclage de navires. L’autorité compétente a donc retiré l’autorisation de recyclage de navires accordée à cette installation. Il convient dès lors de supprimer cette installation de la liste européenne. |
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(7) |
L’inscription sur la liste européenne des installations de recyclage de navires Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. et Leyal-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş., situées en Turquie, expire le 9 décembre 2023. La Commission a reçu des informations de la part de Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. et de Leyal-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş selon lesquelles ces dernières souhaitent renouveler leur inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) n 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que ces installations remplissent les conditions requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires. Il convient donc de renouveler l’inscription de ces installations de recyclage de navires sur la liste européenne. |
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(8) |
L’inscription sur la liste européenne d’International Shipbreak Limited L.L.C, une installation de recyclage de navires située aux États-Unis d’Amérique, expire le 9 décembre 2023. La Commission a reçu de la part d’International Shipbreak Limited L.L.C des informations selon lesquelles cette dernière souhaite renouveler son inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que cette installation remplit les conditions requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires. Il convient donc de renouveler l’inscription de cette installation de recyclage de navires sur la liste européenne. |
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(9) |
Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323. |
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(10) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1257/oj.
(2) Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2323/oj).
ANNEXE
«ANNEXE
Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013
Partie A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
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Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3) |
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BELGIQUE |
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NV Galloo Recycling Ghent
Tél. +32(0)9/251 25 21 Courriel: peter.wyntin@galloo.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 265 mètres Largeur: 37 mètres Tirant d'eau: 12,5 mètres |
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours |
34 000 (4) |
31 mars 2025 |
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BULGARIE |
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Ship and Industrial Service Ltd
Tél. + 359 888 334114 Courriel: d_kondov@yahoo.co.uk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 140 mètres Largeur: 16 mètres Tirant d'eau: 6 mètres Poids lège: 1 800 tonnes |
Les limitations et conditions sont fixées dans le permis de gestion des déchets (décision no 03-DO-655-00/25.1.2019). |
Approbation explicite, avec une période d’examen maximale de 30 jours L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le directeur de l’Inspection régionale de l’environnement et de l’eau où se situe l’installation de recyclage de navires. |
12 500 (5) |
25 janvier 2024 |
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DANEMARK |
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FAYARD A/S
www.fayard.dk Tél. +45 7592 0000 Courriel: fayard@fayard.dk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 415 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d'eau: 7,8 mètres |
L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
916,34 (6) |
22 mai 2028 |
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Fornæs ApS
www.fornaes.com Tél. +45 86326393 Courriel: recycling@fornaes.dk |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 25 mètres Tirant d'eau: 7 mètres GT: 10 000 |
La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
30 000 (7) |
12 mai 2026 |
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Jatob ApS
www.jatob.dk Tél. +45 8668 1689 Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 30 mètres Tirant d'eau: 6 mètres |
La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. |
13 000 (8) |
9 mars 2025 |
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Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
www.modernamericanrecyclingservices.com/ Tél. +45 30307763 Courriel: kim@mars-eu.dk |
Cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 et dans l’addendum du permis d’environnement du 12 juillet 2022 délivré par la municipalité de Frederikshavn. La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an. |
Approbation tacite, avec une période d’examen de 14 jours. |
60 000 (9) |
27 janvier 2028 |
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Smedegaarden A/S
www.smedegaarden.net Tél. +45 75128888 Courriel: m@smedegaarden.net |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 200 mètres* Largeur: 48 mètres Tirant d'eau: 7,5 mètres (*Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise.) |
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg. La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours |
20 000 (10) |
11 mars 2026 |
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ESTONIE |
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BLRT Refonda Baltic OÜ Kopli 103 11712 Tallinn Estonie Tél. +372 610 2933 Fax +372 610 2444 Courriel: refonda@blrt.ee www.refonda.ee |
À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 197 mètres Largeur: 32 mètres Tirant d'eau: 9,6 mètres |
Permis déchets no KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13. L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. |
24 364 (11) |
15 février 2026 |
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ESPAGNE |
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DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA) (DINA)
Tél. +34 944971552 Courriel: dina@dinascrapping.com www.redena.es |
À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Tirant d'eau: 6 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. |
2 086 (12) |
3 mars 2026 |
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DDR VESSELS XXI, S.L.
Tél. +34 630 14 44 16 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com |
À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 169,9 mètres (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée.) Largeur: 25 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. |
3 600 (13) |
28 juillet 2025 |
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FRANCE |
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Démonaval Recycling
Tél. +33 (0)7 69 79 12 80 Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 140 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 5 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
1 500 (14) |
21 septembre 2027 |
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GARDET & DE BEZENAC Recycling/ Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG
Courriel: normandie@baudelet.fr |
À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 18 mètres Creux: 7 mètres LDT: 7 000 |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
7 730 (15) |
29 décembre 2026 |
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Grand Port Maritime de Bordeaux
Tél. +33(0)5 56 90 58 00 Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 240 mètres Largeur: 37 mètres Creux: 17 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
9 000 (16) |
27 septembre 2026 |
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Recycleurs Bretons — Navaléo
Tél. +33(0)2 98 01 11 06 Courriel: navaleo@navaleo.fr |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 225 mètres Largeur: 34 mètres Creux: 27 mètres |
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. |
15 000 (17) |
19 juin 2025 |
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ITALIE |
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San Giorgio del Porto S.p.A.
Tél. +39 (0)10 251561 Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it www.sgdp.it |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 350 mètres Largeur: 75 mètres Creux: 16 mètres GT: 130 000 |
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. |
Approbation explicite |
38 564 (18) |
6 juin 2028 |
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LETTONIE |
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“Galaksis N”, Ltd.
Tél. +371 29410506 Courriel: galaksisn@inbox.lv |
À quai (poste de mouillage), cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 165 mètres Largeur: 22 mètres Creux: 7 mètres GT: 12 000 |
Voir permis national no LI12IB0053 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
2 490 (19) |
17 juillet 2024 |
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LITUANIE |
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UAB APK
Tél. +370 (46) 365776 Fax +370 (46) 365776 Courriel: uab.apk@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 130 mètres Largeur: 35 mètres Creux: 10 mètres GT: 3 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-15/2015 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
1 500 (20) |
12 mars 2025 |
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UAB Armar
Tél. +370 685 32607 Courriel: armar.uab@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 80 mètres Largeur: 16 mètres Creux: 5 mètres GT: 1 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
3 910 (21) |
12 avril 2027 |
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UAB Demeksa
Tél. +370 630 69903 Courriel: uabdemeksa@gmail.com |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 58 mètres Largeur: 16 mètres Creux: 5 mètres GT: 3 500 |
Voir permis national no TL-KL.1-64/2019 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (22) |
22 mai 2024 |
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UAB Vakarų refonda
Tél. +370 (46) 483940 / 483891 Fax +370 (46) 483891 Courriel: refonda@wsy.lt |
À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: 55 mètres Creux: 14 mètres GT: 70 000 |
Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
20 140 (23) |
30 avril 2025 |
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|
PAYS-BAS |
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Damen Verolme Rotterdam B.V.
Tél. +31 (0)181 23 4353 Courriel: hein.mangroe@damen.com |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Creux: 12 mètres Hauteur: 90 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
0 (24) |
21 mai 2026 |
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DECOM Amsterdam B.V.
Tél. +31 23 558 1937 Courriel: info@decomamsterdam.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 240 mètres Largeur: 50 mètres Tirant d'eau: 9 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
17 500 (25) |
5 octobre 2026 |
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|
Hoondert Services & Decommissioning B.V.
Tél. +31 113352510 Courriel: info@hsd.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 175 mètres Largeur: 40 mètres Creux: 10 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
30 000 (26) |
26 janvier 2026 |
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|
Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.
Tél. +31 113351710 Courriel: slf@sagro.nl |
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 6 mètres |
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
15 000 (27) |
28 mars 2024 |
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NORVÈGE |
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Arise Recycling AS (ex ADRS Decom Gulen) Adresse de l’installation:
Adresse des bureaux:
Norvège https://adrs.no/ |
À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 360 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2019.0501.T |
Approbation explicite |
0 (28) |
1er octobre 2024 |
|||||
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AF Offshore Decom
https://afgruppen.com/Decommissioning/ |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 500 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2005.0038.T |
Approbation explicite |
31 000 (29) |
10 décembre 2028 (30) |
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Green Yard AS
Tél. +4790098185 www.greenyard.no |
Cale sèche (en intérieur), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 20 mètres |
Voir permis national no 2018.0833.T Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées en intérieur. Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails. |
Approbation explicite |
30 000 (31) |
10 décembre 2028 (32) |
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Green Yard Kleven AS
www.kleven.no |
À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 170 mètres Largeur: 35 mètres Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2021.0011.T |
Approbation explicite |
0 (33) |
9 avril 2026 |
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Fosen Gjenvinning AS
Tél. +47 400 39 479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no |
À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 7 mètres |
Voir permis national no 2006.0250.T |
Approbation explicite |
8 000 (34) |
10 décembre 2028 (35) |
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Aker Solutions AS (Stord)
www.kvaerner.com |
À quai (poste de mouillage), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite |
Voir permis national no 2013.0111.T |
Approbation explicite |
60 000 (36) |
10 décembre 2028 (37) |
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Norscrap West AS
www.norscrap.no |
Cale flottante. En outre, facultativement, en fonction de la complexité: 1. Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés d'un système d'évacuation efficace 2. Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 34 mètres Tirant d'eau: 5 mètres / augmente en fonction de la méthode de recyclage |
Voir permis national no 2017.0864.T Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Les navires pesant plus de 8 000 LDT doivent être démantelés au moyen d’une autre méthode de recyclage. |
Approbation explicite |
25 000 (38) |
10 décembre 2028 (39) |
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FINLANDE |
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Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)
Tél. +358 2 44 511 Courriel: try@turkurepairyard.com |
À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 250 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d'eau: 7,9 mètres |
Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national. |
Approbation explicite |
20 000 (40) |
14 décembre 2025 |
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ROYAUME-UNI — IRLANDE DU NORD |
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Harland and Wolff (Belfast) Ltd
Tél. +44(0)2890534189 Fax +44(0)2890458515 Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com |
Cale sèche et poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 556 mètres Largeur: 93 mètres Tirant d'eau: 7,5 mètres Port en lourd: 550 000 |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
12 000 (41) |
16 juin 2025 |
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Partie B
Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
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Nom de l’installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (42) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (43) |
Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (44) |
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TURQUIE |
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Anadolu Gemi Söküm Orman Ürn. Gida Tur. Nak. San. Ve Tic. A.Ş.
Tél. +90 232 618 21 02 Courriel: info@anadolugs.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 50 mètres Tirant d'eau: 12 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
111 823 (45) |
17 août 2028 |
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Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.
Tél. +90 232 618 21 07 — 08 — 09 Courriel: info@avsargemiltd.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 50 mètres Tirant d'eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
54 224 (46) |
2 décembre 2025 |
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BMS GEMİ GERİ DÖNÜŞÜM SAN. VE TİC. A.Ş.
Tél. +90 232 618 22 20 Courriel: bms@bmsgemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 49 mètres Tirant d'eau: 10 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
37 132 (47) |
17 août 2028 |
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EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.
Tél. +90 232 618 21 62 Courriel: pamirtaner@egecelik.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 50 mètres Tirant d'eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
55 503 (48) |
12 février 2025 |
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LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET LTD.
Tél. +90 232 618 20 30 Courriel: info@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 100 mètres Tirant d'eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
64 815 (49) |
10 décembre 2028 |
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LEYAL-DEMTAȘ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ș.
Tél. +90 232 618 20 65 Courriel: demtas@leyal.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 63 mètres Tirant d'eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
57 275 (50) |
10 décembre 2028 |
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KILIÇLAR GERİ DÖNÜŞÜMLÜ MADDELER VE METAL SAN. TİC A.Ş. Atatürk Mahallesi, Aygaz Caddesi No : 57 20 nolu parsel Aliaga - İzmir 35800, Turquie Tél. +90 232 618 22 17 Courriel: gemisokum@kiliclar.com.tr |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 49 mètres Tirant d'eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
16 711 (51) |
17 août 2028 |
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ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.
Tél. +90 232 618 21 05 Courriel: oge@ogegemi.com www.ogegemi.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 70 mètres Tirant d'eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
62 471 (52) |
12 février 2025 |
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Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti
Tél. +90 232 618 2092 Courriel: info@sokship.com |
Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 90 mètres Tirant d'eau: 15 mètres |
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours. Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. |
66 167 (53) |
12 février 2025 |
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ROYAUME-UNI |
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Dales Marine Services Ltd
Tél. +44 (0)131 454 3380; +44 (0)7834 658 588 Courriel: Phil@dalesmarine.co.uk |
Cale sèche et poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes Dimensions maximales des navires: Longueur: 165 mètres Largeur: 20 mètres Tirant d'eau: 7,7 mètres |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no WML/L/1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
5 019 (54) |
22 mai 2027 |
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Kishorn Port Ltd
Tél. +44 (0)139 777 3840 Courriel: enquiries@kishornportltd.com alasdair@kishornportltd.com frank@fergusontransport.co.uk |
Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires: Longueur: 160 mètres Largeur: 160 mètres Tirant d'eau: 13,8 mètres LDT: 26 448 |
Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation “WML/L/1175043 Modification 01” et “WML/L/1175043 Modification 02”) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. |
Approbation explicite |
38 148 (55) |
22 mai 2027 |
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ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
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International Shipbreaking Limited L.L.C
Tél. +1 956-831-2299 Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com robert.berry@internationalshipbreaking.com |
À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013. Dimensions maximales des navires: Longueur: 366 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres |
Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis. La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million. L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union sont recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est. |
Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. |
120 000 (56) |
10 décembre 2028 |
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(1) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013.
(2) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(3) La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.
(4) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(5) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 12 500 LDT par an.
(6) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(7) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(8) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(9) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.
(10) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(11) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 36 000 LDT par an.
(12) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 6 000 LDT par an.
(13) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(14) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
(15) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 12 000 LDT par an.
(16) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.
(17) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(18) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(19) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.
(20) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(21) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.
(22) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(23) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
(24) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(25) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 47 500 LDT par an.
(26) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(27) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(28) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(29) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(30) Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(31) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(32) Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(33) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(34) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(35) Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(36) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
(37) Cette date d’expiration est fixée par référence à une période de validité correspondant à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
(38) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
(39) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n 1257/2013.
(40) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(41) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
(42) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013.
(43) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n 1257/2013.
(44) Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inscription de cette installation.
(45) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.
(46) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(47) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 75 000 LDT par an.
(48) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(49) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.
(50) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
(51) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(52) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.
(53) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(54) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
(55) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 38 148 LDT par an au maximum.
(56) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2726/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)