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Document 32023D2209
Council Decision (EU) 2023/2209 of 9 October 2023 on the signing, on behalf of the Union, of the Sustainable Investment Facilitation Agreement between the European Union and the Republic of Angola
Décision (UE) 2023/2209 du Conseil du 9 octobre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
Décision (UE) 2023/2209 du Conseil du 9 octobre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
ST/10940/2023/INIT
JO L, 2023/2209, 17.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2209/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2209 |
17.10.2023 |
DÉCISION (UE) 2023/2209 DU CONSEIL
du 9 octobre 2023
relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 mai 2021, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord entre l’Union européenne et la République d’Angola sur la facilitation des investissements durables. |
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(2) |
Le 18 novembre 2022, les négociations relatives à l’accord entre l’Union européenne et la République d’Angola sur la facilitation des investissements durables (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bonne fin. |
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(3) |
Il convient dès lors de signer l’accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La signature, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2023.
Par le Conseil
La présidente
Y. DÍAZ PÉREZ
(1) Le texte de l’accord sera publié en même temps que la décision relative à sa conclusion.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2209/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)