This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32023D2152
Council Decision (EU) 2023/2152 of 9 October 2023 appointing a member and an alternate member, proposed by the Italian Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2023/2152 du Conseil du 9 octobre 2023 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
Décision (UE) 2023/2152 du Conseil du 9 octobre 2023 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
ST/13044/2023/INIT
JO L, 2023/2152, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2152/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force
|
Journal officiel |
FR Séries L |
|
2023/2152 |
11.10.2023 |
DÉCISION (UE) 2023/2152 DU CONSEIL
du 9 octobre 2023
portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu les propositions du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
|
1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
|
2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
|
3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Vincenzo BIANCO avait été proposé. |
|
4) |
Un siège de suppléant du Comité des régions deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Antonio DECARO en tant que membre du Comité des régions. |
|
5) |
Le gouvernement italien a proposé M. Antonio DECARO, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Sindaco del Comune di Bari (maire de la municipalité de Bari), en tant que membre du Comité des régions jusqu’au 31 mai 2024. |
|
6) |
Le gouvernement italien a proposé M. Sandrino AQUILANI, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Sindaco del Comune di Vetralla (maire de la municipalité de Vetralla), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral sont nommés au Comité des régions:
|
a) |
en tant que membre:
et |
|
b) |
en tant que suppléant:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2023.
Par le Conseil
La présidente
Y. DÍAZ PÉREZ
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2152/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)